Procès Verbal - 2019 02 12 cr conseil

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Procès Verbal - 2019 02 12 cr conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 12 cr conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 12 février 2019

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusés : Franck Bérard donne pouvoir à Robert Taponard.

Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 6 novembre 2018 ainsi que l’ordre du

jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20191202-001 : Modification de l’indemnité de fonction des élus locaux

Suite à l’évolution du montant maximal des indemnités de fonction des élus locaux, les services de

la DGFIP annoncent la revalorisation de l’indice d’indemnité de fonction des élus à compter du 1er

janvier 2019, en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Le CM accepte

cette augmentation.

Délibération N°20191202-002: Approbation de l’acquisition de terrains communaux par le

Département de l’Ain pour la création de la piste cyclable entre Ambérieu-en-Bugey et

Ambronay

Suite à la création de la piste cyclable sur la Route Départementale 36D entre Ambérieu-en-Bugey

et Ambronay, le CM approuve l’acquisition par le Département de la parcelle A 297 « les

Crozats », pour une surface d’emprise de 83 m2 moyennant un prix de vente à 166.00€, autorise

M. le Maire à signer la promesse de vente entre la commune de Douvres et le Département et à

signer l’acte authentique rédigé en la forme administrative (dont les frais sont à la charge du

Département), par le service des affaires foncières et immobilières du Conseil départemental.

Délibération N°20191202-003 : Opposition au transfert des compétences eau et assainissement

au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 a modifié les conditions de transfert des compétences « eau et

assainissement » aux EPCI qui sont désormais dissociées de celles d’assainissement des eaux

usées. La compétence d’assainissement deviendra à terme obligatoire, celle relative aux eaux

pluviales demeurant facultative. Seules les communautés de communes ont la possibilité de décaler

le transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement des eaux usées » au 1er

janvier 2026. Il faut pour cela qu’au moins 25% des communes membres, représentant au moins 20%

de la population totale de la communauté, s’opposent par délibération au transfert au 1er janvier 2020.

Le CM s’oppose à ce transfert.

Délibération N°20191202-004 : Reprise de concessions funéraires par la commune.

La commune a récupéré plusieurs concessions n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement ou de

conversion dans les délais prévus. Une commune peut également se voir restituer une concession

dont l’échéance n’est pas arrivée à terme, en raison de motifs personnels du concessionnaire et des

ayants – droits et en disposer comme bon lui semble (réhabilitation ou changement de destination,

revente ou destruction...). Le CM approuve la reprise de la concession N°138 par la Commune.

Délibération N°20191202-005 : Marchés Publics 2018

Monsieur le Maire rappelle que le pouvoir adjudicateur doit publier, au cours du 1er trimestre de

chaque année, la liste des Marchés conclus l’année précédente. Compte tenu de la réévaluation des

seuils d’application des directives européennes « Marchés Publics » effectuée par la Commission

Européenne, le seuil de procédures formalisées pour les Marchés Publics de travaux s’élève

dorénavant à 5 548 000 € HT au lieu de 5 225 000 € HT et, pour les Marchés services et defournitures, à 221 000€ HT au lieu de 209 000€ HT et précise que, en deçà de ce seuil, l’acheteur

peut toujours recourir à la procédure adaptée « MAPA ».

Marchés de travaux de 90 000 à 5 548 000 euros HT

Marchés de services de 20 000 (ou 15 000) à 221 000 euros HT : néant.

Le CM approuve la liste des Marchés Publics conclus en 2018.

Délibération N°20191202-006 : Ouverture de crédits en 2019 dans la limite du quart des crédits

ouverts en 2018.

Diverses factures d’investissement dont le mandatement a été prévu en 2018 n’ont pas été transmises

car les travaux n’ont pas été totalement réalisés. La Direction Générale des Finances Publiques

permet, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

excluant toutefois les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour le budget principal 2018,

les dépenses d’investissement budgétisées s’élevaient à 645 239.16€. Le quart de cette somme

s’élève à 161 309.79€. Le CM décide de reporter une partie de cette somme pour le budget principal

2019 et d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement sur le budget 2019 comme suit :

- Chapitre 21 : 24 380.55€ - Article 2116 - Cimetières

- Chapitre 23 : 64 481.78€ - Article 2315 - Immobilisations corporelles

Et autorise M. le Maire à mandater toutes les factures en attente sur le budget précité.

Délibération N°20191202-007 : Coupes affouagères 2019

Monsieur Jean-Louis BOLLIET, garde à l’ONF, propose d’avancer le programme des coupes de bois

de l’année 2019, situées au lieudit « Taponnet », sur la parcelle N°1. Le CM approuve cette

proposition, demande que les coupes figurant sur le plan joint soient assises du mois d’octobre 2019

au mois de mai 2020, demande que les coupes soient destinées à la délivrance et décide pour les

bois délivrés que le partage se fera par foyer, les inscriptions se feront jusqu’au 31 Mars 2019 à

12h00, la taxe d’affouage sera de 70€, le délai et le mode d’exploitation seront, pour chaque coupe,

conformes au règlement d’exploitation. Guy BELLATON, François QUINSON, Chantal JANIN, Michel

BALAIN et l’Office Nationale des Forêts seront garants solidairement responsables du bon

déroulement de la coupe. L’enlèvement des lots devra être terminé le 1er mai 2020, le débardage ne

sera autorisé que par temps sec, afin de ne pas détériorer les chemins. Le CM donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour toutes démarches se rapportant à la délivrance de la coupe affouagère.

Nature des travaux Date du Marché Entreprises Montant HT Montant TTC Mode de

passation

Aménagement Rampe

d’accès au cimetière

de Douvres

23/11/2017 Brunet TP 60 612€ 72 734.40€ MAPA

Dimensionnement

busage Acqueduc

10/06/2018 Brunet TP/Colas RAA 89 982.75€ 107 979.30€ MAPA

Aménagement chemin

des 4 Vies, de Reilleux

et de la Croix

22/09/2018 Brunet TP/Colas RAA 364 697.25€ 437 636.70€ MAPAQuestions/Informations diverses

Déclarations préalables : P. GUERIN : abri de jardin / J. COUTIER : réfection toiture / P. JANNIN :

division parcellaire / P. LOMBARD : carport bois / B. DI PIERRO : portail / JL MEYGRET :

changement destination / A. VIDAL : modification façade / P. HUGONNET : création baie vitrée /

J. TENAND-MICHEL : remplacement abri de jardin existant S. DURAND : modification façade / S.

DURAND : rénovation toiture. Permis de construire : S. GOMES : maison individuelle / C. DARGAI :

maison individuelle / F. JACQUIOT – C. VARVIER : aménagement d’une pièce dans garage existant.

Conventions :

- Avenant à la convention de dématérialisation (choix du nouveau gestionnaire DUCOPOST) suite

à la convention établie entre la Préfecture de l’Ain et la commune de Douvres, en date du

7/12/2011 (télétransmission actes contrôle légalité), complété par avenants du 20/01/2012

(délibérations) et du 27/10/2014 (actes budgétaires).

- Avenant n°5 à la convention entre la MAE et la commune de Douvres pour modification de

l’effectif des élèves de l’école primaire et maternelle pour l’année 2019.

Informations générales :

Délibérations reçues par la direction départementale des finances publiques : taxe d’enlèvement et

taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères et taxe de prévention des inondations instituée

par l’EPCI.

Grand débat : 1ère réunion sur la fiscalité à Ambronay avec animatrice. Formation de sous-groupes

pour faire ressortir 3 grandes idées mises au vote de toute l’assemblée : 18 idées sont remontées

pour 4 grandes propositions. Prochaines réunions le 23/02 à 14h « Organisation de l’Etat et des

services publics » et « La démocratie et la citoyenneté » et le 7/03 à 20h30 « La transition

écologique », à Ambronay. Les cahiers citoyens sont ouverts en mairie jusqu’au 22/02/2019

Tour de table des conseillers :

Robert Taponard : changement de la saleuse réglable avec volume plus conséquent. Les zébras de

l’école, très glissants, ont été refaits avec ajout de silice. Elagage pour dégager câble EDF chemin du

Dévorais côté Ambronay : courriers aux propriétaires. Le logement du clos Buisson a été reloué.

Lucette Bourgeois : le marchand de légumes à nouveau sur la place de la Babillière le vendredi à 16h.

Fin de séance : 21h03

Questions du public :

B. Huet : Demande que le portail de la maison Deltombe soit fermé (présence de promeneur dans la

propriété) et signale que le compteur électrique tourne vite : Nous allons faire une relance au

Président de l’AJD pour la fermeture du portail et la vigilance quant au chauffage.

Où en est-on, suite à la réunion, sur le sentier au bout de l’impasse du moulin : Nous avons

fait un courrier au géomètre qui est sans réponse pour l’instant.

A quand une réunion « Bois et chemins » ? : Elle est prévue pour la 3ème semaine de

mars. Les coupes affouagères ont été avancées : M Bolliet (ONF) veut finir son travail avant son

départ à la retraite.

S. Gomes : Réunion de la commission Sécurité-environnement : elle se fera s’il y a sujet à la réunir.

Aménagement de la grange Lamanne : les 2 projets de 11 et 13 logements empiètent sur

le parking actuel. Les 2 bailleurs sociaux sont contactés pour réduire leur projet.

Les déchets inertes des gros chantiers ont-ils été déposés à Taponnet ? Oui, sauf les

bitumes qui ont été gérés par l’entreprise.

Les boues du canal ? Faut-il saisir la DREAL ? : Elles n’ont pas été déposées à Taponnet.

Sous-sol mis à disposition du Comité des Fêtes pas accessible PMR. Pourquoi la Diane

des Grangeons y a-t-elle vendu les boudins-sabodets ? Dans ce local, non EPR, des travaux de mise

aux normes électriques ont été faits et contrôlés par l’APAVE. Une information sera faite aux

associations pour utiliser la salle des fêtes lors des manifestations ouvertes du public.

- Pourquoi y a-t-il 2 panneaux de regroupement, sous le préau et sur le panneau de stationnement

derrière l’école ? Le panneau sous le préau est le lieu de regroupement pour les enfants de l’école en

cas d’évacuation. Celui derrière la salle des fêtes est le lieu de regroupement pour les utilisateurs de

la salle des fêtes. Ils sont le complément des panneaux et des plans d’évacuation installés dans les

locaux.