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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete CHS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU TARN
d'
pa a ARRETE COMMUNAUTAIRE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Fixant les représentants de la communauté d'agglomération de l’Albigeois au comité d'hygiène et de sécurité.
Le président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, sous section II,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle en date du 18.04.1989 relative aux élections des commissions administratives paritaires, comités technique paritaires et comités d'hygiène et de sécurité,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2010 fixant à 10 les membres du comité d'hygiène et de sécurité, 5 représentants de la collectivité, 5 représentants du personnel,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois est dotée d'un comité d'hygiène et de sécurité,
Considérant l'installation du conseil communautaire et l'élection du président, des vice- présidents et membres du bureau communautaire en date du 15 avril 2014,
ARRETE :
Article 1 : Les représentants de la communauté d'agglomération de l'albigeois au comité d'hygiène et de sécurité sont désignés comme suit :
Membres Titulaires Membres Suppléants Président : M. Dominique SANCHEZ Président : M. Delphine DESHAIES-GALINIE Mme Gisèle DEDIEU M. Patrick BETEILLE M. Eric GUILLAUMIN M. Jean-François ROCHEDREUX M. Jacques ROYER M. Michel TREBOSC Mme Martine ESTIVALS Mme Corinne DAMPIERRE Article 2: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération de l’Albigeois est chargée de l'application de présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Elle certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Fait à Saint-Juéry le 15 MAI 2014
REÇU LE
16 MAI 2014
PREFECTURE DU TARN
PUBLIE LE.
1 6 MAI 20tà