Procès Verbal - Réunion du 29 août 2016

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Procès Verbal - Réunion du 29 août 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 29 août 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Procès verbal réunion du 29 août 2016

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REUNION du 29 août 2016

L'an deux mil seize le vingt neuf août à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, HONDELATTE Jean-Marc adjoints, CONDOM Thierry, SAGUEZ Nicole, DARRIGADE Hervé, LESGOURGUES Régis, BACQUE Céline, MARRO Evelyne

Etaient excusés : LACOUTURE Jacques, LE CORRE Isabelle, BEGU Valérie, LARTIGAU Yves

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame MARRO Evelyne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

Amélioration des pratiques de désherbage dans le cadre de l’entretien des espaces publics communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par l’Association des Maires et le Département des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’agence de l’eau).

Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant l’arrêt de l’utilisation des pesticides.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que la commune s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pratiques en mettant en place les actions suivantes :

- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage

- la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux

- l’acquisition d’un appareil de désherbage mécanique (coût prévisionnel 1 665.87 € H.T. soit 1 999.04 € T.T.C.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département, l’Association des Maire et l’agence de l’eau Adour-Garonne

- de solliciter auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne les subventions pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 10ème programme de l’agence de l’eau.Procès verbal réunion du 29 août 2016

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Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion Landes au profit des personnels des collectivités et établissements publics landais.

Monsieur le Maire précise que ce service social propose aux collectivités qui le souhaitent, l’information, l’orientation et l’accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centre de Gestion des Landes ou adhérents au « socle commun ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adhérer au service de mise à disposition à titre gratuits d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur sociale du service social du Centre de Gestion des Landes 2016-2018.

Dette cantine + garderie –admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Trésorier a transmis une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 32.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte l’admission en non-valeur de la somme de 32.30 € représentant des créances de cantine. - Dit que la somme sera inscrite à l’article 6541.

Création d’un emploi temporaire – accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique 2ème classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service scolaire suite à la mise en place des rythmes scolaires dont les fonctions sont :

- surveillance et animation périscolaire

- entretien des bâtiments communaux

Pour la période du 01 septembre 2016 au 07 juillet 2017.

Le Conseil Municipal :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 1er

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Après avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 9 heures par semaine (scolaire) d’adjoint technique 2ème classe pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service scolaire

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

- surveillance et animation périscolaire

- entretien des bâtiments communauxProcès verbal réunion du 29 août 2016

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- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 343 correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur un période consécutive de 18 mois

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement

Création d’un emploi permanent à temps non complet (inférieur à 17h30) – (article 3-3, 4ème de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet (< 17h30) d’un adjoint technique 2ème classe contractuel de catégorie C pour assurer, les fonctions suivantes :

- accueil des enfants

- surveillance et animation périscolaire

A compter du 01 janvier 2017.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3-4

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants

Après avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 4.00 heures par semaine (3.15 heures annualisées) d’adjoint technique 2ème classe, catégorie C à compter du 01 janvier 2017

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune

- aucun niveau minimum n’est requis pour postuler à cet emploi

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’accueil des enfants, surveillance et animations périscolaires

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 343 correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement