Procès Verbal - Réunion du 17 juin 2022

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Procès Verbal - Réunion du 17 juin 2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 17 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Procès verbal réunion du 17.06.2022

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REUNION du 17 JUIN 2022

L'an deux mil vingt deux et le dix sept juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, BACQUE Céline, CONDOM Thierry, adjoints, MAZAIN Madeleine, GRESSIN Patrick, LUCAT Dominique, LARTIGAU Lilian, DARRIGADE Hervé, SAGUEZ Nicole

Procurations : LESGOURGUES Régis à BACQUE Céline, CHEVALIER LABORDE Jennifer à MAGESCAS Bernard

Etait excusée : DARRACQ Séverine

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Monsieur DARRIGADE Hervé a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées

TRAVAUX SYDEC – Eclairage Public Rural – Mise en conformité EP lanternes BF – Armoire 003 – Affaire n° 053484

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’étude réalisée par le SYDEC concernant l’affaire citée en objet.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

ECLAIRAGE PUBLIC RURAL

- Remplacement de 5 lanternes types ballons fluos par 5 lanternes IRIDIUM Led de la marque PHILIPS

Montant estimatif T.T.C. 4 790.00 €

TVA pré financée par le SYDEC 750.00 €

Montant H.T. 4 041.00 €

Subvention apportée par le SYDEC 2 222.00 €

COLLECTIVITE 1 818.00 €

REMISE AUX NORMES ECLAIRAGE PUBLIC

- Rénovation de l’armoire d’éclairage public pour remise aux normes de l’éclairage public

Montant estimatif T.T.C. 6 354.00 € TVA pré financée par le SYDEC 994.00 € Montant H.T. 5 359.00 € Subventions apportées par le SYDEC 3 216.00 € COLLECTIVITE 2 144.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De procéder aux travaux concernant l’éclairage public rural et la remise aux normes EP (affaire n° 053484) dont le montant se décompose comme suit :

Le montant estimatif TTC est de 11 144.00 €

TVA préfinancée par le SYDEC 1 744.00 €

Subvention apportée par le SYDEC 5 438.00 €

Soit une participation communale 3 962.00 €

- De financer sur fonds libres les travaux concernant l’affaire n° 053484

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2023 à l’article 65568 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’affaire 053484 - De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de l’affaire 053484 (autorisations administratives, etc…)Procès verbal réunion du 17.06.2022

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Centre de Gestion des Landes – Adhésion à la convention de mise à disposition service d’aide et de conseil en organisation du travail

Du fait des prochains départs en retraite, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’envisager les différentes possibilités d’organisation des services municipaux : à savoir disposer d’un état des lieux de fonctionnement des services ainsi que d’axes de travail éventuels.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service d’aide et de conseil en organisation du travail proposé par le Centre de Gestion des Landes.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition service d’aide et de conseil en organisation du travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’adhérer à la convention de mise à disposition service d’aide et de conseil en organisation du travail proposé par le Centre de Gestion des Landes

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion - Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de la garderie scolaire pour la période du 30 août 2022 au 28 février 2023

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 16.29 heures annualisées par semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 30 août 2022 au 28 février 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : GARDERIE

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’employé à la garderie et effectuer le ménage de la garderie scolaire :

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 353 correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.Procès verbal réunion du 17.06.2022

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Divers

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Céline BACQUE informe le Conseil Municipal qu'une réunion du CMJ s'est tenue le samedi 11 Juin.

Le CMJ continue a avancé sur leurs divers projets notamment pour les jeux de la cour de récréation :

- Des jeux seront dessinés dans la cour de récréation pendant les vacances scolaires (Morpions, Twister et Copie-moi) et les marelles repeintes de couleurs

- Les cages de football (prêtées par l'école) sont mobiles et utilisables seulement sur la partie périscolaire (Garderies du Matin et du Soir et pause méridienne) depuis le jeudi 16 juin.

Les membres du Conseil Municipal par l’intermédiaire de Madame BACQUE Céline, CONDOM Thierry et DARRIGADE Hervé, demande au CMJ d’avancer sur les sujets suivants :

- Hôtel à insectes

- Boite à livres

- Nichoirs à chauve-souris

Les membres du CMJ propose que la prochaine réunion soit centrée sur l’hôtel à insectes

Madame BACQUE Céline, informe le Conseil Municipal que Madame LOUSTAUNAU a proposé de peindre gratuitement 2 dessins sur les murs de la cantine.

Elle précise que lors de la réunion du 11 juin le CMJ a sélectionné 7 dessins. Il a été proposé d’organiser un référendum à l’école afin que les élèves choisissent les 2 dessins qu’ils souhaitent voire apposés. En accord avec la directrice de l’école, le référendum aura lieu le VENDREDI 24 JUIN pendant la pose méridienne.

CCPOA – TERRITOIRE BIO ENGAGE

Mme SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal que suite à la remise du Label « territoire BIO engagé » pour notre cantine scolaire le 16 avril dernier, douze communes de notre territoire souhaiteraient suivre notre exemple et s’engager dans la démarche de repas fait maison avec des produits locaux et en partie BIO. Une réunion a été organisée à l’initiative de Françoise LABORDE, maire de Sorde l’Abbaye, avec notre cuisinier Xavier PETIT GASTALDI, dans le cadre de son statut d’auto entrepreneur via son collectif « les pieds dans le plat ». Il a été décidé qu’il rencontre chaque commune pour un diagnostic qui sera à la base d’un devis d’accompagnement dans la démarche.

CCPOA - VOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à une notification d’une augmentation importante du prix du bitume pour le programme communautaire de la voirie 2022, il a été décidé d’utiliser des procédés de revêtements différents de l’enrobé à chaud ce qui permettrait de faire la même surface en gardant le prix initial du marché : soit 700 000 €

GARDERIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite au départ de Sabrina LEMBEYE, un nouvel agent a été recruté pour travailler à la garderie. La personne travaillera en binôme avec Sabrina du 23 au 27 juin prochain. Elle prendra ses fonctions le 30 août pour la rentrée scolaire 2022/2023. Ce contrat sera un contrat de 6 mois renouvelable puisque ce poste est toujours sous le couvert d’une mise en disponibilité d’un agent titulaire.

ASSOCIATIONS

Madame BARANGON Dominique informe le Conseil Municipal que l’association « LES FOUS DU VOLANT » ont demandé à la commune un changement de créneaux horaires. Jusqu’à ce jour ils disposaient du dimanche matin et lundi soir et cela ne permet pas à leurs adhérents de pratiquer sur les deux jours.

Une réunion va être organisée fin juin 2022Procès verbal réunion du 17.06.2022

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BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur CONDOM Thierry informe le Conseil Municipal que l’entreprise ELEC 2000 va procéder aux travaux d’éclairage basse consommation à la salle des sports à partir du 21 juin 2022. Il rappelle que tout le bâtiment est concerné (annexe, salle des sports, tribunes, local arbitre, vestiaires, toilettes, salle de réunion, cuisine, extérieur…)

Monsieur CONDOM précise que Monsieur BACQUE Eric a également été sollicité pour réparer les panneaux de basket. Les travaux seront faits en même temps

La JUMP sera informée de l’impossibilité d’utiliser les locaux durant la semaine 25.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 30 novembre 2022 le contrat de fourniture de gaz avec GES arrive à échéance.

GES a informé la mairie que l’augmentation sera très conséquente.

Jusqu’au 30 novembre le prix du KW est de 29.80 € H.T.

A compter du 01 décembre le prix du KW sera de 103.12 € H.T

La consommation annuelle est d’environ 101.256 KW

Soit une augmentation de 7 424.09 € H.T. A ce prix il faut rajouter les diverses taxes (tva, acheminement…).

Monsieur le Maire rappelle que cette consommation concerne la salle polyvalente, la mairie et l’école.

Le conseil municipal demande, afin de faire d’éventuelles économies d’énergie, que la mairie prenne contact avec l’entreprise BONNET pour voir s’il est possible d’installer des programmateurs différentiés sur les trois sites.