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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Designation membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
a DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 avril 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 10 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : Mme Pascale BAZAILLE
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON,
CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS,
Désignation des membres de MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER,
la commission d’appel d'offres BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER,
DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO),
CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHAUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membre excusé : M. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)
Conformément aux articles L1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la
commission d'appel d'offres est composée du maire, qui en assure la présidence, et de cinq
membres désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La
désignation des cinq membres titulaires est accompagnée de la désignation de cinq membres
suppléants.
I| convient de préciser que peuvent siéger également au sein de cette commission mais sans voix
délibérative :
- le comptable public,
- le représentant de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes,
- des agents de la collectivité,
- des personnalités qualifiées.
Le conseil municipal pourra procéder à la désignation ponctuelle d'autres membres, dans le cadre
d'un appel d'offres portant des domaines ou projets s'écartant des consultations habituellement
soumises à la commission permanente d'appel d'offres.
L'article D1411-3 du CGCT dispose que les membres titulaires et suppléants de la commission sont
élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de
la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote est au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret (article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Tribunal
administratif d'Amiens, 3ème chambre, 10 juin 2024, n° 2401404).
Le conseil municipal est appelé à :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260408-08-CM08042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 - CONSTATER le dépôt de la liste ou des listes comprenant un nombre égal de titulaires et de
suppléants
- DÉSIGNER, à l'issue du vote, les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission permanente d'appel d'offres.
Le conseil municipal, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- Titulaires : P. BAZAILLE, P. BARRELLON, E. CARBONARO, C. GOUBET, Y. LATHUILIERE
- Suppléants : L. ROSAIN, B. FUGIER, P. ESCOFFIER, M. GIORDANO, R. DUMOND
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
[ut
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 10 avril 2026