Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt et

un mars sous la présidence de Monsieur Laurent LAMINETTE.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-

Françoise LECLERC, Jean PICART, Jocelyne HUMBERT, Christelle

LEPEZEL, Robert BOISSIERE, Elise RONDEAU, Jean-Claude THOMAS,

Laurence SPENGLER, Jérôme MARCHETTI, Lauren JESTIN, Eric

PORCHON, Liliane BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Nicole JOURDAN,

Christian GAGNEUX, Jacques DEMMERLE.

Étaient absents : Daniel BRIZION, Thierry MINARIE, Norbert

DELAHAYE, Cassandre ZANIN, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Emilie

PRADEL, François BOULIER, Yves DHYVERT, Mickaël BOURGON.

Procurations : Daniel BRIZION à Jean-Claude THOMAS, Thierry

MINARIE à Christelle LEPEZEL, François BOULIER à Jean PICART.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Adjoint Secrétaire de séance : Cathy MOUGENOT.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1 – INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal a validé l’additif à l’ordre du jour « Annulation de la délibération N° 2017-056 concernant le changement d’opérateur de téléchargement agréé »

2 – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET VILLE Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Monsieur Laurent LAMINETTE, après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur le Maire

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Ville

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Ville

qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 1 879 318.73 € Recettes 2 933 686.49 €

Soit un excédent de 1 054 367.76 €

- Section d’investissement Dépenses 990 184.58 € Recettes 662 507.56 €

Soit un déficit de 327 677.02 €

3 - COMPTE DE GESTION 2017 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Monsieur Laurent LAMINETTE après en avoir délibéré, en l’absence de Monsieur le Maire

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Eau Assainissement

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Eau Assainissement

qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 201 717.02 €

Recettes 396 012.12 €

Soit un excédent de 194 295.10 €

- Section d’investissement Dépenses 1 000 224.35 €

Recettes 757 890.16 €

Soit un déficit de 242 334.19 €

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 18 3

Date d’affichage : 29 /03/2018

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

29/03/20184 – COMPTE DE GESTION 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS 1

Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Monsieur Laurent LAMINETTE après en avoir délibéré, en l’absence de Monsieur le Maire

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Lotissement de Riévillers

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Lotissement de Riévillers

qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 0.00 € Recettes 155 026.33 €

Soit un excédent de 155 026.33 €

- Section d’investissement Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 €

5 – COMPTE DE GESTION 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS 2 Le Conseil Municipal, sous la présidence de séance de Monsieur Laurent LAMINETTE après en avoir délibéré en l’absence de Monsieur le Maire

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du Budget Lotissement de Riévillers 2

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Lotissement de Riévillers 2

qui s’établissent comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 8 685.00 € Recettes 0.00 €

Soit un déficit de 8 685.00 €

- Section d’investissement Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 €

6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 1 054 367.76€ Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 482 535.28€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 571 832.48€

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

7 – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 194 295.10 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 194 295.10 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : 194 295.10 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

8 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, MAINTIENT les taux suivants pour les quatre taxes communales pour l’année 2018 : - Taxe d'habitation 8.29 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 11.00 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.50 % - CFE 8.31 %9 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UN CONTRE, UNE ABSTENTION,

ADOPTE le Budget Primitif Ville 2018 qui s’établit comme suit :

- Section de fonctionnement Dépenses 2 907 840.81 € Recettes 2 907 840.81 €

- Section d’investissement Dépenses 1 486 918.87 € Recettes 1 486 918.87 €

10 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ADOPTE le Budget Primitif Eau Assainissement 2018 qui s’établit comme suit : - Section de fonctionnement Dépenses 569 788.69 € Recettes 569 788.69 €

- Section d’investissement Dépenses 1 401 028.60 € Recettes 1 401 028.60 €

11 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ADOPTE le Budget Primitif 2018 Lotissement de Riévillers 1 qui s’établit comme suit : - Section de fonctionnement Dépenses 155 026.33 € Recettes 155 026.33 €

- Section d’investissement Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 €

12 - BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET LOTISSEMENT DE RIÉVILLERS 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ADOPTE le Budget Primitif 2018 Lotissement de Riévillers 2 qui s’établit comme suit : - Section de fonctionnement Dépenses 263 145.00 € Recettes 263 145.00 €

- Section d’investissement Dépenses 257 145.00 € Recettes 257 145.00 €

13 - VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT et AUGMENTATION de la SURTAXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE une augmentation de la surtaxe assainissement pour le 1er juillet 2018, FIXE la surtaxe assainissement à 1.016 € par m3 au 1er juillet 2018

VOTE une subvention du budget de fonctionnement de la Commune de 265 000€ vers la section de fonctionnement du budget annexe de l’eau-assainissement.

14 - PRISE EN CHARGE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE d’octroyer une aide financière pour l’année scolaire 2018/2019 aux familles concernées par la hausse des tarifs du transport scolaire, sous réserve des conditions remplies :  54 € pour une famille avec un enfant

 93 € pour une famille avec deux enfants

15 - CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS 2018 TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE que l’accueil de loisirs sera organisé du 9 juillet au 10 août avec repas tiré du sac fourni par les familles, le goûter sera offert par la mairie à tous les enfants.

FIXE comme suit, les :

 Rémunérations brutes du directeur et des animateurs :

Rémunération brute hebdo

(non comprise l’indemnité de

congés payés de 10 %)

Directeur BAFAD 368 €

Animateur diplômé BAFA 218 €

Animateur avec 1° partie BAFA 181 €

Animateur non diplômé 157 €16 - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DU PETIT ORNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DEMANDE au Président de la FUCLEM de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage sur les travaux concernés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la maîtrise d’ouvrage sur le réseau concédé à ERDF pour la durée de l’opération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération

SOLLICITE l’accompagnement financier de la FUCLEM pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public et du réseau d’électricité basse tension de la rue du Petit Ornel.

17 - RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL- COMPLEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE d’appliquer le RIFSEEP à l’ensemble du personnel communal pouvant en bénéficier conformément aux règles ci-dessus.

AUTORISE l’application du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public à partir de 12 mois de présence révolus (excepté recrutement article 3-3-1 et contrats de droit privé) AUTORISE l’autorité territoriale à savoir Monsieur le Maire à signer les arrêtés d’attr ibution du régime indemnitaire ainsi que les arrêtés modificatifs et tous documents utiles à la réalisation de ce dossier. 18 - INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE :

- D’INSTITUER le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement accueillis dans commune selon les conditions prévues ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire, son représentant ou le Directeur Général des Services à signer les conventions à intervenir ;

- D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12, article 64131. - AUTORISE le Maire, son représentant ou le Directeur Général des Services à signer les documents utiles à la réalisation de ce dossier.

19 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°060 AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE d’annuler la délibération de principe n°2017-060

20 - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS (en application des ARTICLES 3 ET 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Sur le rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour des besoins temporaires ou saisonniers ou pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. L’autorité territoriale sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - l’assemblée délibérante décide de prévoir une enveloppe de crédits au budget nécessaire à la réalisation de cette opération.

21 – CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS FILIERE ADMINISTRATIVE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

DECIDE : d’adopter les modifications au tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

AUTORISE le recrutement dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet de catégorie C

(qui comprend les grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal 1ère classe, adjoint

administratif principal 2ème classe) afin de palier au départ prochain d’un agent admis à la retraite dont le

poste sera supprimé à compter du 1er août 2018.

DECIDE la création d’un emploi d’Attaché Territorial à temps complet pour assurer les fonctions de Direction

Générale des Services

AUTORISE le recrutement dans le cadre d’emploi des Attachés territoriaux à temps complet de catégorie A

(qui comprend les grades suivants attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe) afin de palier au

départ prochain de la Directrice Générale des Services à compter du 1er juin 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.22 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de modifier le tableau des emplois communaux comme ci-dessous énoncé. Service technique

 Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet : 1 création

 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet : 2 créations  Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : 1 suppression  Adjoint technique à temps non complet : 3 suppressions

Filière Police municipale

 Suppression du poste créé le 17-12-2015 par délibération N° 2015-066 (non pourvu)  Maintien d’un poste de Brigadier-gardien de Police municipal à temps complet DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

23 - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES (DONT UN CONTRAT AIDE) ET D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ACCEPTE de porter à 20 h la durée hebdomadaire de service pour le poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er avril 2018.

ACCEPTE de porter à 31 h 50 la durée hebdomadaire de service pour le poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 1er mai 2018.

ACCEPTE de porter à 35 h la durée hebdomadaire de service pour le poste d’adjoint technique entrant dans le cadre du dispositif des contrats aidés à compter du 1er janvier 2018. 24 – PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal

PREND ACTE du tableau des effectifs, tel que présenté lors du Conseil Municipal et arrêté à la date du 1er avril 2018 25 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°056 CONCERNANT LE CHANGEMENT D’OPERATEUR DE TELECHARGEMENT AGREE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de rapporter la délibération n°2017-056.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Président de séance

Laurent LAMINETTE