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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune d'Étain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six septembre à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
faite le dix-neuf septembre sous la présidence de Monsieur Rémy
ANDRIN
Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-
Françoise LECLERC, Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL, Robert
BOISSIERE, Thierry MINARIE, Elise RONDEAU, Norbert DELAHAYE,
Cassandre ZANIN, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jérôme MARCHETTI,
Lauren JESTIN, Eric PORCHON, Angélique DEPARD, Nicole JOURDAN,
Christian GAGNEUX, Jacques DEMMERLE.
Étaient absents : Jean PICART, Jocelyne HUMBERT, Laurence
SPENGLER, Emilie PRADEL, François BOULIER, Liliane BEAUCHOT,
Bruno TRINOLI, Yves DHYVERT, Mickaël BOURGON.
Procurations : Jean PICART à Marie-Françoise LECLERC, Yves
DHYVERT à Christian GAGNEUX, Mickaël BOURGON à Nicole
JOURDAN.
Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.
1 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission d’un conseiller municipal Monsieur Jean-Claude THOMAS. Le Conseil Municipal prend acte de l’installation au poste de conseiller municipal de Monsieur Bruno TRINOLI.
2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de modifier le tableau des emplois communaux comme ci-dessous énoncé. Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet : 1 création
Adjoint technique à temps complet : 1 suppression
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
3 - APPROBATION DU PLAN DE FORMATION TRIENNAL POUR LE PERSONNEL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le plan de formation triennal tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Meuse.
4 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
5 - DEPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION ET DEMOLITION DES OUVRAGES EXSITANTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire et à signer les documents correspondants.
6 - DEPLACEMENT PANNEAUX AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, EMET un avis favorable
au déplacement des panneaux d’agglomération
à la modification de l’ilot central
au maintien de la vitesse à 70km/h
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Procurations
27 18 3
Date d’affichage : 05/10/2018
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le :
05/10/2018 7 – OCTROI D’UN DROIT DE PASSAGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, TROIS ABSTENTIONS
OCTROIE un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB n° 593 à l’attention du propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 218.
8 – DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2019OCTROI D’UN DROIT DE PASSAGE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le projet de création d’un parking de 14 places rue Saint Martin et le projet de création d’une place de livraison rue Goffin pour un montant de 17 605,00 € HT,
SOLLICITE une subvention du Département au titre des Amendes de Police 2019 pour ces travaux.
9 – SUBVENTION PÉTANQUE, REMBOURSEMENT EDF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 276.44 € pour remboursement facture EDF à cette association.
10 – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017
Après présentation de ces rapports, après en avoir délibéré et, À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, le Conseil Municipal
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune d’Etain pour l’exercice 2017.
Ces rapports seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
11 - RAPPORTS SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE les rapports du délégataire concernant la gestion du service public eau et du service public assainissement pour l’exercice 2017.
12 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CODECOM DU PAYS D’ETAIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À l’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ces modifications.
13 - COUPES AFFOUAGERES 2018-2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, UNE ABSTENTION,
DIT que l’attribution du bois des parcelles 12 et 14 se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants, selon l’article L241.16 du Code Forestier : - Monsieur Daniel BRIZION
- Monsieur Stéphane LEPEZEL
- Monsieur Paul BRAUCOURT
DIT que le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15/10/2019.
Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L 243-1 du Code Forestier.
FIXE le prix des coupes affouagères 2018-2019 à 6.90 € le stère
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce opération.
14 - MOTION DE SOUTIEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, UN CONTRE, Soutien la motion par rapport au déploiement des compteurs Linky.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire
Rémy ANDRIN