Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le premier mars à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le vingt-

deux février sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-

Françoise LECLERC, Jean PICART, Daniel BRIZION, Christelle LEPEZEL,

Robert BOISSIERE, Elise RONDEAU, Thierry MINARIE, Norbert

DELAHAYE, Cassandre ZANIN, Jean-Claude THOMAS, Laurence

SPENGLER, Lauren JESTIN, Eric PORCHON, Yves DHYVERT, Nicole

JOURDAN, Christian GAGNEUX, Jacques DEMMERLE.

Étaient absents : Jocelyne HUMBERT, Guillaume BOUVIER-PEYRET,

Jérôme MARCHETTI, Emilie PRADEL, François BOULIER, Liliane

BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Mickaël BOURGON.

Procurations : Jocelyne HUMBERT à Daniel BRIZION, François

BOULIER à Jean PICART, Liliane BEAUCHOT à Thierry MINARIE,

Angélique DEPARD à Rémy ANDRIN, Mickaël BOURGON à Nicole

JOURDAN.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Adjoint Secrétaire de séance : Cathy MOUGENOT.

Le Maire ouvre la séance à 20h00

1- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE SECURITE AVENUE DU 3ème RHC AVEC CRÉATION D’UN PLATEAU ET SUPPRESSION D’ILOTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité, qui consiste en la création d’un plateau et la suppression d’ilots Avenue du 3ème RHC, évalué à 42 973,78 € HT,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour cet aménagement de sécurité pour la programmation 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette réalisation.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR LA RÉFECTION DU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE la réfection du Salon d’honneur de la Mairie, estimée à 24 686,14 € HT, INSCRIT la dépense au budget 2017,

SOLLICITE la DRAC pour l’attribution d’une subvention de 20 %,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette étude.

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS PROLONGEMENT DE LA VOIE VERTE ROUTE DE DAMVILLERS Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le projet de prolongement de la voie verte Route de Damvillers pour un coût estimé à 73 441,25 € HT,

APPROUVE le plan de financement présenté,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et au titre du Soutien à l’investissement public local pour la programmation 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réalisation.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE ZÉRO PHYTO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE la réalisation d’une étude en vue de l’arrêt de l’utilisation des pesticides et de la mise en place d’un plan de gestion différenciée, estimée à un coût de 7 159,00 € HT,

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 19 5

Date d’affichage : /03/2017

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

/01/2017INSCRIT cette étude au budget 2017,

SOLLICITE l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’attribution d’une subvention de 80 %, AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette étude.

5 – PRISE EN CHARGE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE VOIX CONTRE, DEUX ABSTENTIONS,

DECIDE d’octroyer une aide financière pour les années scolaires 2016/2017 et 2017/2018 aux familles concernées par la hausse des tarifs du transport scolaire, sous réserve des conditions remplies :  54 € pour une famille avec un enfant

 93 € pour une famille avec deux enfants

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants

6 – CRÉATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL RIEVILLERS 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE ABSTENTION

APPROUVE la création d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « Lotissement Rievillers 2 » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ;

PRECISE que ce budget sera voté par chapitre ;

PREND ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux ;

DECIDE d’assujettir ce budget au régime réel normal trimestriel de la TVA ; ADOPTE le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks AUTORISE le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ; PRECISE que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du coût de réalisation de ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions

7 - CRÉATION D’UN TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – MACHINE A PAIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DEUX VOIX CONTRE

APPROUVE la création d’un tarif pour l’occupation du domaine public au titre d’une machine à pain,

APPROUVE le projet présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à prendre l’arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public selon les conditions précitées.

8 - DEMANDE DE SUBVENTIONS MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PROGRAMME 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE le projet de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux suivants : Hôtel de Ville, Salle Brasse et Focosi, Salle Judo/Handisport pour un coût estimé à 30 285,00 € HT, APPROUVE le plan de financement présenté,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et au titre du nouveau soutien à l’investissement public local pour la programmation 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réalisation.

9 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le présent exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2312-1 qui a institué un Débat d’Orientation Budgétaire, Après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire

Rémy ANDRIN