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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune d'Étain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt et un novembre à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
faite le quatorze novembre sous la présidence de Monsieur Rémy
ANDRIN.
Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-
Françoise LECLERC, Jocelyne HUMBERT, Daniel BRIZION, Christelle
LEPEZEL, Robert BOISSIERE, Elise RONDEAU, Norbert DELAHAYE,
Laurence SPENGLER, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jérôme
MARCHETTI, Emilie PRADEL, Lauren JESTIN, Eric PORCHON, Liliane
BEAUCHOT, Yves DHYVERT, Nicole JOURDAN, Christian GAGNEUX,
Jacques DEMMERLE, Mickaël BOURGON.
Étaient absents : Jean PICART, Thierry MINARIE, Cassandre ZANIN,
François BOULIER, Angélique DEPARD, Bruno TRINOLI.
Procurations : Jean PICART à Marie-Françoise LECLERC, Angélique
DEPARD à Rémy ANDRIN, Bruno TRINOLI à Daniel BRIZION.
Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.
1 - DEMISSION ADJOINTS ET FIXATION NOUVEAU NOMBRE ADJOINTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, DEUX ABSTENTIONS,
PREND ACTE des démissions de Madame Marie-Françoise LECLERC et de Monsieur Jean PICART en leur qualité d’adjoints et DECIDE de ne pas pourvoir à leur remplacement.
ACCEPTE le tableau des adjoints ci-dessus.
1er adjoint : Laurent LAMINETTE
2ème adjoint : Jocelyne HUMBERT
3ème adjoint : Daniel BRIZION
4ème adjoint : Christelle LEPEZEL
5ème adjoint : Robert BOISSIERE
2 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la nomination de Monsieur BOUVIER-PEYRET Guillaume pour représenter la Commune d’Etain au Conseil Communautaire du Pays d’ETAIN.
3 - PARTICIPATION À L’OPÉRATION « COMMUNE NATURE » SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LA RÉGION GRAND EST
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'inscrire la commune à l'Opération « Commune Nature» au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la région grand Est.
AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
4 - CONVENTION DE PARTICIPATION
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de mandater le centre de gestion de la Meuse pour l’engagement d’une procédure d’appel d’offres dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation ayant pour objet la couverture du risque prévoyance.
5 - ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ADMET en non-valeur le titre n°449/43 pour une somme totale de 77.40 euros.
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Procurations
27 21 3
Date d’affichage : 28/11/2018
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le :
22/10/2018 6 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET VILLE
Dépenses Recettes
Article (Chap.) -
Fonction - Opération Montant
Article (Chap.) -
Fonction - Opération Montant
21534 (21) - 814 - 111 : Réseaux d'électrification 540,00 2188 (21) - 824 - 101 : Autres immobilisations corporelles 6 000,00 2313 (23) - 020 - 119 : Constructions -6 540,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) -
Fonction - Opération Montant
Article (Chap.) -
Fonction - Opération Montant
64111 (012) - 020 : Rémunération principale -10 000,00 657351 (65) - 01 : GFP de rattachement 10 000,00
0,00
TOTAL Dépenses 0,00 TOTAL Recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de procéder aux décisions modificatives listées ci-dessus.
7 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
DE MODIFIER le règlement du PLU, conformément aux dispositions de l’article L. 153-36 du Code de l’Urbanisme ;
D’ANGAGER la procédure simplifiée de modification du PLU conformément aux dispositions des articles L. 153-37 et L. 153-45 du Code de l’Urbanisme ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents concernant la modification du PLU ; DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré.
8 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
De huit (8) emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi- janvier à mi-février.
FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1.30 € par feuille de logement remplie
- 0.70 € par bulletin individuel rempli
Les agents recenseurs recevront 35 € pour chaque séance de formation obligatoire suivie. AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les agents recenseurs par arrêté municipal. DIT que les rémunérations des agents recenseurs seront inscrites au budget 2019 de la Commune.
9 - TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, VALIDE les tarifs municipaux ci-dessous qui seront applicables à compter du 1er décembre 2018 pour une salle du bâtiment Jacquart.
- Une permanence par semaine : 70€/mois
- Une permanence tous les 15 jours : 50€/mois
10 - CREATION D’UN POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE VERDUN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, D’APPROUVER la création d’un PETR du Pays de Verdun et l’adhésion de la Commune d’Etain au dit PETR, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à ce dossier. 11 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) -
Opération Montant
Article (Chap.) -
Opération Montant
21532 (21) : Réseaux d'assainissement 21 000,00 €
2315 (23) : Installation, matériel et outillage
techniques -21 000,00 €
0,00 €
Total Dépenses 0,00 € Total Recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de procéder aux décisions modificatives listées ci-dessus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le Maire
Rémy ANDRIN