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Arrêté - 2025 888 PM Amis de Bise Dur Les GoulTors square Benjamin Beneteau Kiosque Beneteau soiree pour un tour de chants Marins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 888 PM Amis de Bise Dur Les GoulTors square Benjamin Beneteau Kiosque Beneteau soiree pour un tour de chants Marins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EE de
SAINT GILLES CROIX DE VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
publication
Le
A 7
AD
2035
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
FB/PR
55
2955
N°
2025
-888
- PM
OBJET:
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
des
greniers
au
square
Benjamin
Bénéteau
et
sous
le
kiosque
« Bénéteau
» sur
Le
domaine
Maritime,
à
l’occasion
d’une
soirée
pour
un
tour
de
chants
marins,
organisé
le
mardi
19
aout
2025,
par
Les
chanteurs
des
« Amis
de
Bise
Dur,
les
Goul’tors.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE ;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
2211-
1,L.2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-8,
L.
2213-1,L.
22183-2,
L.
2213-83
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°
25-DGAPID-DMD
053
en
date
du
21
mars
2025
du
Président
du
Conseil
Départementale
autorisant
l’organisation
de
l’animation
musicale
(chants
marins)
les
Goul’tors
par
les
chanteurs
des
« Amis
de
Bise
Dur»
au
niveau
du
square
Benjamin
Bénéteau
et sous
le kiosque
« Bénéteau
» sur
Le domaine
Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
d’un
tour
de
chants
marins,
organisé
le
mardi
19
aout
2025,
par
les
chanteurs
des
« Amis
de
Bise
Dur,
les
Goul’tors,
représentée
par
Monsieur
Nicolleau
Marc.
Hôtel de
Ville
- 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr - ARRETE -
Article
1-
A
l’occasion
d’un
tour
de
chants
marins,
Les
chanteurs
des
« Amis
de
Bise
Dur,
sont
autorisés
à
présenter
une
animation
musicale
(chants
marins)
les
Goul’tors.
Par
conséquent,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et Le stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
quai
des
greniers
au
square
Benjamin
Bénéteau
et sous
le
kiosque
« Bénéteau
»
sur
le
domaine
Maritime
sur
l’espace
réservé
à
la
circulation
publique.
Le
stationnement
des
véhicules
des
chanteurs
des
« Amis
de
Bise
Dur
doit
se
faire
sur
Les
parkings,
en
dehors
du
site.
Article
2-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
à
l’arrêté
municipal
N°2024-985-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Article
3-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
19
aout
2025
à
partir
de
19
heures,
pour
l'installation
du
matériel
jusqu’
à
22
heures
30,
à
l'issue
du
rangement
des
équipements.
L'animation
musicale
des
chants
marins
est
ouverte
au
public
le
mardi
19
aout
2025
de
20
heures
à 22
heures.
Article
4
-
La
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
est
assurée
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l’usage
d’une
sonorisation
est
autorisé,
à
l’occasion
de
la
manifestation.
Article
6-
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le début
de
La manifestation
et enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur.
Article
7-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
8-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
- L’organisateur,
Le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Polieé
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
saintgillescroixdevie.fr