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Déliberation - Extrait CM D2025 02 24 07 Droits de chasse Ex decharge tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2025 02 24 07 Droits de chasse Ex decharge tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 24 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 du mois de février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 18 février 2025 affichée le 18 février 2025.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, M. Jean Luc CAPON, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Patrice DUPIRE, M. Maxime GEORGE, M. Benjamin GOUBET, M. Christophe PATON
Absents excusé(e)s : M. Richard RISSO (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Blaise FENET (Procuration à M. DUPIRE Patrice) Mme Stéphanie WYKROTA,
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2025-02-24-07
Avis sur les droits de chasse de l’Ex-décharge
Monsieur Jean-Luc CAPON propose de confier, en tant que réserve de chasse, la gestion de l’ex-décharge du Montant Blanc à la société de chasse la Saint Hubert afin d’y préserver au mieux le gibier qui s’y abrite
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son Maire,
A la majorité des membres présents,
ɸ Décide de donner une suite favorable à cette demande qui devra être officialisée par le Président de cette société.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 14 mars 2025.
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0