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Déliberation - Extrait CM D2022 08 07 Droit de place food truck tampon
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2022 08 07 Droit de place food truck tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 23 du mois d’août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 19 août 2022 affichée le 19 août 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART (19h30), Mme Béatrice MONTIGNY, M. Christophe PATON, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h10), M. Richard RISSO
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET, M. FENET Blaise, M. Maxime GEORGE. Absent : M. Paul Hervé DUBOIS
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM_D2022_08_07
Avis sur l’ajustement du droit de place d’un food-truck
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant que SAS Nathalie Jean Michel charcuterie traiteur a arrêté son activité a l’issue du 1er trimestre 2022
M. le Maire demande que soit ajusté le droit de place. Pour mémoire, une prise électrique de 10/16 A (soit 3kW de puissance disponible) est mise à disposition avec une participation forfaitée de 100€ par semestre à régler auprès du trésor Public.
Monsieur le Maire propose un règlement pour solde de tout compte du droit de place de la SAS Nathalie Jean Michel charcuterie traiteur pour le 1er trimestre 2022 soit 100€/2 = 50€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Décide de fixer un règlement pour solde de tout compte du droit de place à 50 € au titre du 1er trimestre 2022.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 01/09/2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0