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Arrêté - 03 Affichage Arrete dp 260095
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h39 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Affichage Arrete dp 260095)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00095 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
LEFEBVRE Marie
Domicilié (e) 181 Avenue de la Marne
06360 Eze
En vue de la réalisation : Changement de destination de bureaux en habitation
Sur un terrain sis 24 RUE DE BELLE PLACE
Cadastré AS172
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22
rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
D 6 JUIL. 2076
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n°
DP 94078 26 00095 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 6 juillet 2026