Procès Verbal - PV CM du 21 janvier 2026

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Procès Verbal - PV CM du 21 janvier 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT DE LAJOUX

DU 2IJANVrER 2026 - 18H30

L'an deux mille vingt-six, le 21 janvier, à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du maire Hubert MAITRE.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de votants : 10

Date de convocation :15 janvier 2026

PRESENTS : Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Hervé REGAD-PELAGRU, Olivier CARNAUD, Hubert MAITRE

EXCUSES : Camille PERILLAT (A donné pouvoir à Olivier CARNAUD Mathieu LE MOULLEC (A donné pouvoir à Hubert MAITRE)

Anthony GUIGNE-BOLOGNE (A donné pouvoir à Hervé REGAD-PELAGRU) Julien DEFFRADAS (A donné pouvoir à Edwige MOREL)

Secrétaire de séance : Thierry GRENARD

Ordre du jour

1. RPQS 2024- SIE du plateau des rousses

2. CAF- Convention territoriale globale (CTG)

3. Budget annexe : Décision Modificative - assainissement

4. Budget principal 2026 - Travaux traversée du village x chemin piétonnier 5. SCDECI - Courrier réponse de RICHARDET x Devis RABASA

6. Informations : courriers SDA - Budget 2026 - STEP/DDT/phosphore total 7. Questions diverses

APPROBATION DU PV DU CONSEIT MUNICIPAL DU IO DECEMBRE,2025

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2025 est adopté à I'unanimité :

VOTES Nombre de voix Noms

Pour 6

Contre 0

Abstention 0

701 '026, : SYNDICAT DES EAUX DU PTATEAU DES ROUSSES - RAPEORT SUR LE PRIX IC (RPOST D'EAU POTABLE. EXERCICE 2024

conformément à l,article L. 5211-3g du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau poià6f", efuboré par le Syndicat des Eaux du Plateau des Rousses, envoyé en mairie le 17 octobre' 2025.

te iapport a été adressé aux membres du conseil municipal le 19 janvier 2026 Ce Syndicat intercommunal assure la totalité de la compétence eau potable.

Hubert MAITRE précise à nouveau qu'il n'y a pas de souci sur la qualité de l'eau.

On constate une diminution de la consommation d'eau moyenne par an et par habitant malgré une progression du nombre d'abonnés.

<< La consommation annuelle moyenne a diminué de 15,01o/o entre 2016 et 2024, ce qui

r"pier"nt" une évolution moyenne de -1,B}o/o/an sur cette période, en cohérence avec les évolutions à l'échelle nationale constatées' >>

Il faut noter également une diminution des pertes par rapport à 2024 et donc une amélioration du rendement.

Concernant la commune de LAJoux, le syndicat a rénové la clôture de notre château d'eau pour un montant de B 400 € TTC

VU l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses,

HM : on note une diminution régutière de la consommation moyenne annuelle par habitant in : quatité de I'eau conforme pour les critères bactériotogiques et physico-chimiques sur les 9 prélèvements

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport retraçant l'activité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses pour l'année 2024.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s'y rapportant'

()2 1026 : CAF. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Le document crG a été adressé par mail aux membres du conseil municipal le Lundi 19 janvier 2026.

2

Noms Nombre de voix VOTES

10 Pou r

0 Contre

0 AbstentionCe document CTG sera signé le 23 février 2026 par les communes des Rousses, de Bois d'Amont, de Prémanon, de Lamoura, de Lajoux, par le Syndicat Intercommunal << Les Petites Pousses du Crêt pela >> et par la Communauté de Communes Station des Rousses.

La commune de Lajoux est concernée par la signature de la CTG compte tenu de la création du SIVOM entre Lamoura et Lajoux au 1er Janvier 2026.

Compte tenu des champs d'interventions de la CAF du Jura :

. Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le

cadre du service public de la petite enfance ;

. Réduire les inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l'épanouissement des enfants

;

o Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ; o

Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adolescence ;

o Favoriser l'accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles;

. Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de

handicap, en lien avec les partenaires ;

. Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée

sur l'accès aux droits et aux services ;

. Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux,

Compte tenu des objectifs partagés au regard des besoin, et du plan d'actions 2026/2029 présenté en 6 axes par la CAF du Jura, en annexe 3, pour la Petite Enfance 0-3 ans, l'enfance de 3-11 ans, de la leunesse 12-17 ans, la Parentalité, le Logement, le Handicap/ inclusion, l'Accès aux droits/inclusion numérique/Mobilité.

Il est demandé au conseil municipal :

- D'approuver le plan d'actions 2026/2029 de la Convention Territorial Global (CTG) - D'autoriser M le maire à signer la CTG avec la Caisse d'Allocations Familiales du jura

EM : La CAF subventionne certains achats pour les aménagements périscolaire et extra-scolaire HRP : Convention entre la commune et la CAF

HM : C'est une convention entre la CAF les communes de Bois d'amont, Les RotJsses, Prémanon, Lamoura, Lajoux ainsi que la Communauté de Communes de la station des Rousses

Les membres du conseil municipal après avoir entendu les explications du maire et après avoir délibéré :

VOTES Nombre de voix Noms

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

APPROUVE le plan d'actions 2026/2029 de la Convention Territorial Global (CTG)

AUTORISE M le maire à signer la CTG avec la Caisse d'Allocations Familiales du jura

MANDATE le Maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

3O3/2026 : BUDGET ANNEXE - DECISION MODIFICATIVE

Les décisions modificatives doivent respecter la maquette réglementaire applicable au budget concerné, car elles font partie intégrante du budget.

La maquette budgétaire doit comporter :

- les crédits ouverts lors du BP et des DM précédentes,

Les DM doivent respecter le principe d'équilibre, et permettre de vérifier cet équilibre à leur simple lecture.

Ces opérations sont retracées dans les documents budgétaires (budget et compte AdmiÀistratif/CFu). Elles apparaissent en recettes et en dépenses dans chacune des sections et doivent être équilibrées entre elles comme suit :

- ozL dépenses d'investissement = o2L recettes d'investissement - o4t dépenses d'investissement = 041 recettes d'investissement

Dans le cadre de cette présente décision modificative, il convient de supprimer l'anomalie de déséquilibre d'ordre budgétaire au BP en effectuant ;

- Une Réduction de la dépense au 2315-041 d'un montant de 24'B0B,B5 € - Augmentation de la dépense au 21562-2t d',un montant de 24.808,85 €

HRp : demande la signification des lignes budgétaires 2315-041 et 21562-21

HM : Budget annexe assainissement dépenses : 2315-041 : Installation, matérid et outillages technique] ; 21562 : Service d'assainissement. L'objectif de cette DM est d'affecter la somme sur la bonne ligne budgétaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré :

VOTES Nombre de voix Noms

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

PROCEDE à la décision modificative suivante :

. Réduction dépense au 2315-041 de 24 B0B, 85 € .

Augmentation de dépense au 21562-21 de 24 808,85 €

MANDATE le Maire pour signer tous les dOcuments s'y rapportant

04 .026, : BUDGET 2026- TR/AVAUX TRAVERSEE DU VILLAGE - CHEMIN PIETONNIER

pour mémoire le maire présente le devis global des projets d'aménagement futurs de la traversée

de Lajoux et du cheminement piéton route de Lamoura, réalisés par Mr PRUDENT du SIDEC et adresiés pour prise de connaissance aux membres du conseil municipal le 12 décembre 2025'

1 . TRANCHE FERME - QUARTIER LE VILLAGE

- Terrassements, remblais, ouvrages : 95 972r5O € HT - Voirie, préparation, revêtements, et signalisations : 196 675t OO € HT

- Essais préalables à la réception et autres prestations : 5OO'O0 € HT

4TOTAL =293 147,50 € HT

2. TRANCHE OPTIONNELLE . ROUTE DE LAMOURA. CHEMINEMENT PIETON - Terrassements, remblais, ouvrages : 39 473rSO € HT - Voirie, préparation, revêtements, et signalisations : 1O6 1O5rOO € HT

- - Essais préalables à la réception et autres prestations : 5OOTOO € HT

TOTAL z L46 078,50 € HT

TOTAL GTOBAL HT: 293 L47,5O + 146 078,50 = 439 226,00 € HT TVA (2O o/o) = 87 84520 € HT

TOTAL GLOBAL TTC = 527 O7t,lO € HT (proposition en date du 12 décembre 2025

Coût et délais de maîtrise d'æuvre confié au SIDEC

AVP

Avant-Projet

18.63 o/o 3 215.75 € 6 semaines

PRO

Études de projet

5.79 o/o 1 000.00 € 4 semaines

AMT

Assistance pour la passation des Marchés de

Travaux dont élaboration du Dossier de

Consultation des Entreprises

15.65 o/o 2 7OI.50 € B semaines

VISA

Visa des études d'exécution

4.34 o/o 750.00 €

DET Durée du Chantier

Direction de l'Exécution des contrats de

Travaux

52.69 o/o 9 098.00 €

AOR

Assistance aux Opérations de Réception

dont Document des Ouvrages Exécutés

2.90 o/o 500.00 € 2 semaines

TOTAL Maîtrise d'æuvre 1O0.OO olo 17 265.25 €

Assistance administrative générale 891.O0 €

Assistance administrative subventions 1 O16.OO €

TOTAL MISSION = 19 L72,25 € HT

TVA 2O olo 3 834,45 €

23 006.70 € TTC (proposition en date de janvier 2025)

Pour ces futurs travaux, des demandes de subventions pourront être demandées. IL appartiendra à la prochaine équipe municipale de décider ou pas de déclencher ces travaux lors de leur mandature 2026/ 2032 en fonction des subventions accordées et de la disponibilité financière communale.

Ce dossier ne fait pas l'objet de délibération.

EM : Peut-on commencer par la tranche optionnelle ?

TG : Le conseil municipal peut définir les travaux qu'ils souhaitent exécuter en premier

5ost2(J26 : SCDECI - COURRIER. ICHARDET - DEVIS << ÂsÂ >>

Dans le cadre du Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l'Incendie (SCDECI) le maire commente le courrier de la famille RICHARDET en date du ....concernant sa demande d,autorisation d,implantation d'une cuve enterrée de 120 m3 sur la parcelle No ..' leur appartenant' Il pourrait donner ieur accord sous conditions de << négociations

Les membres du conseil communal échangent sur la réponse à donner au courrier de la famille < RICHARDET >

pour compléter le SCDECI, le maire présente les différents devis de l'entreprise << RABASA > pour :

La pose d'un PEI pour << La Combe en Haut >> : devis suEZ de7 978,49 €TTC Devis RABASA de 6 054,00 TTC

Cuve enterrée de 120 m3 << Secteur La Baumette >> : 60 192,00 € TTC cuve enterrée de 120 m3 secteur ferme < REGAD >> : Devis RABASA : 35 604,00 € TTc

Le prochain rendez-vous avec Madame BLONDEAU du SIDEC est programmé pour le 3 février 2026

06 1026 : INFORMATIONS: COURRIERS SDA - BUDGET 2026

STEP/DDT/ PhosPhore total

Courriers Schéma Directeur Assainissement (SDA)

concernant les intrusions d'eau de pluie de toitures mises en évidence lors des tests à la fumée, nous avons adressé le 30 décembre 2025, 6 courriers de mise en conformité sur LAIOUX (No 5, 24 et 26 rue du Triolet, et No !2,30, et 50 Le Village) ainsi qu'un courrier pour << l'étincelle du Manon >> sur Septmoncel envoyé par le syndicat du Chapy'

concernant la mise en conformité de raccordement et de traitement des eaux usées' nous avons adressés le 14 janvier 2026 un courrier à M Bruno cHEVASSUS et un courrier à David vINCENT président de la Société Coopérative Agricole Fromagère (SCAF) de Lajoux'

STEP I DDTI Paramètre phosphore total

Le 23 décembre 2025, nous avons reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous demanaant de rajouter dâns les prescriptions spécifiques le traitement du phosphore total (pT). Notre riàtion d'épuration n'est pas équipée pour traiter le phosphore total' .(Pour réaliser ce traitemàni it rauoàit prévoir un investissement de 25 ooo € + 3000 € / an de réactif)

DM : Comment se passe les branchements pour la ferme de Bastien et la fromagerie ? HM : IJne mise en conformité de raccordement et de pré-traitement des eaux usées, type bac dégraisseur, est nécessaire sur les deux dossiers'

Le B janvie r 2026, nous avons adressé un courrier argumenté à la DDT, pour leur demander le retrait du traitement du phosphore total.

Dans un courrierdaté du 14 janvier 2026,la DDTa tenu compte de notre demande en retirant le paramètre PT des prescriptions spécifiques'

6

BUDGET 2026Une première réunion de préparation du budget 2026 a eu lieu en mairie le 2 janvier 2026 en présence de E MOREL, J DEFFRADAS, T GRENARD, G MOUGIN-ROBERT, H MAITRE.

Les principaux dossiers du budget2026 sont les suivants :

- SIVOM Lamoura/ lajoux : création d'une ligne budgétaire spécifique pour un montant estimatif + l- 60 OO0 € - Schéma Directeur Assainissement (SDA) : programme pluriannuel de travaux pour un

montant estimatif de 573 863 € HT

- Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l'Incendie (SCDECI) : 1OO à 15O OOO € - STEP : travaux clarificateur SOGEDO : 33 36O € HT - Travaux traversés du village : tranche ferme :293 L47,5O € HT, tranche optionnelle Chemin piéton : L46 078,50 € HT

Prochaine date de réunion de préparation du budget 2026 :23 janvier 2026 à thOO-1Oh3O

Réunion Budget 2026 avec MTJARNO : le vendredi 13 février 2026 à IOhOO en mairie.

07 1 2026 : QUESTIONS DMRSES

STEP : Mr LE BOSSE a terminé la rédaction du cahier de vie Mail à NEXITY sur la copropriété du Triolet

Prochain CM le 25 février 2026 - uniquement budget

Séance levée à 20H10

Le secrétaire de séance

Thierry GRENARD

Le maire

Hubert MAITRE

il^4ffi

7