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Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lajoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAJOUX
DU 20 MARS 2fJ26 - 19 H 15
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le maire Edwige MOREL.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation :16 mars 2026
PRESENTS : Edwige MOREL, Julien DEFFRADAS, Camille PERILLAT, Thierry GRENARD, Elise GRANGER, Julien MORONVAL, Juliette LAZZAROTTO, Gilles PROST, Estelle MUSILLON, Christian MANCINI, Coralie SUTTER.
EXCUSES
Secrétaire de séance : MORONVAL Julien
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du conseil municipal du 13 mars 2026
3, Election du maire
4. Détermination du nombre d'adjoints
5. Election des adjoints
6. Election des conseillers communautaires
7. Lecture et signature de la charte des élus
B. Délégations de pouvoirs à Mme le maire
9. Délibération des indemnités de fonction du maire et des adjoints
10. Désignations des délégués dans les organismes extérieurs
11. Questions diverses
1 2512O26: APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2O26
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2026 est adopté à l'unanimité :
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 10
Contre 0
Abstention 1 JuIien MORONVAL
26l2O26 : ETECTION DU MAIRE
Hubert MAITRE, maire sortant, prend la parole pour accueillir les membres de la nouvelle équipe municipale, pour ce premier conseil municipal de la mandature 2026 / 2032'
Il remercie les membres sortants, sans oublier les agents communaux qui l'ont accompagné pendant ces 6 dernières années, pour leur implication et leur investissement au service des
habitants de la commune de LAJOUX.
IL adresse ensuite ses chaleureuses félicitations, aux nouvelles conseillères et nouveaux conseillers élu(e)s le 15 mars 2026 : Elise GRANGER, Juliette LAZZAROTTO, Estelle MUSILLON, Coralie SUTTER, Julien MORONVAL, Gilles PROST, et Christian MANCINI, mais également, à
Edwige MOREL, Camille PERILLAT, Thierry GRENARD, lulien DEFFRADAS, qui repartent pour un nouveau mandat.
Comme l'exige le règlement Hubert MAITRE, passe la parole à Monsieur Gilles PROST, doyen de la nouvelle équipe municipale, pour organiser l'élection du maire.
Il demande s'il y a des candidates ou des candidats qui souhaitent accéder à la fonction de Maire.
Madame Edwige MOREL déclare être candidate à la fonction de maire.
Il est procédé au vote à bulletin secret; 11 enveloppes sont trouvées dans l'urne lors du dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 10
Contre 0
Abstention 1
Madame Edwige MOREL est donc élue au premier tour, à la majorité absolue. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions de Maire de la Commune de LAJOUX.
Les membres du nouveau conseil municipal assistent à la passation de l'écharpe de Maire et mes clefs de la mairie entre Hubert MAITRE, et Madame Edwige MOREL.
Elue Maire, Edwige MOREL prend la présidence pour animer les points suivants de l'ordre du jour.
2 Mme le Maire lit un discours pour remercier les lajoulands d'avoir cru en cette équipe et remercie le travail d'Hubert.
Mme le Maire offre un bouquet de fleurs à son épouse en remerciement du temps passé qu'elle a accorder à son mari pour << exercer ses fonctions >>,
27l2O26 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
En vertu de I'article L.2t22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Conseil Municipal
détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 3O o/o de I'effectif légal du Conseil Municipal".
Edwige MOREL propose d'élire 3 adjoints, ce qui possible compte tenu que cela représente un maximum de 30 o/o des 11 membres du conseil municipal.
Il est procédé au vote à bulletin secret; 11 enveloppes sont trouvées dans l'urne lors du dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
Après avoir délibéré à l'unanimité, les membres du conseil municipal : - DECIDENT de fixer au nombre de trois (3), le nombre des adjoints au Maire pour la Commune de LAJOUX.
Il est procédé à l'élection des 3 adjoints à bulletins secrets.
Madame le maire demande qui est candidate ou candidat au poste de 1e'adjoint.
Mr Julien DEFFRADAS déclare être candidat au poste de 1e, adjoint. Il est procédé au vote à bulletins secrets. 11 enveloppes sont trouvées dans l'urne dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
Mr Julien DEFFRADAS est élu le'adjoint à la majorité absolue.
Madame le maire demande qui est candidate ou candidat au poste 6s 2ème adjoint.
lors du
3
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 10
Contre 0
Abstention 1 Mme Camille PERILLAT déclare être candidate au poste 6s 2ème adjointe Il est procédé au vote à bulletins secrets. 11 enveloppes sont trouvées dans dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST. l'urne lors du
lors du
Résultat du vote :
Mme Camille PERILLAT est élue 2è" adjointe à I'unanimité.
Madame le maire demande qui est candidate ou candidat au poste 6s 3ème adjoint.
Mr Thierry GRENARD déclare être candidat au poste 6s 3ème adjoint.
Il est procédé au vote à bulletins secrets. 11 enveloppes sont trouvées dans l'urne
dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 10
Contre 0
Abstention 1
Mr Thierry GRENARD est élu 3è" adjoint à la majorité absolue.
2912026 : ELECTION DES CONSEILTERS COMMUNAUTAIRES
Selon l'arrêté préfectoral No39-2026-01-008, publié le 15 janvier 2026,la commune de LAJOUX, commune de moins de 1 000 habitants dispose d'un siège au conseil communautaire. Lella maire est automatiquement désigné(e) conseiller communautaire titulaire, son/sa 1er adjoint(e), conseiller communautaire suppléant.
<< Un maire qui ne souhaite pas siéger au conseil communautaire peut, une fois le tableau établi,
démissionner de son mandat de conseiller communautaire (en conservant son mandat de maire et de conseiller municipal).
Si le maire démissionne de son mandat de conseiller communautaire, son 1er adjoint devient automatiquement conseillé communautaire titulaire et le 2ème adjoint conseiller communautaire suppléant.
En effet, en application de l'article L.273-12 du code électoral, le/la conseiller(-ère) communautaire démissionnaire est remplacé(e) par le/la premier(-ère) conseiller(-ère) municipal(e) n'exerçant pas de mandat de conseiller(-ère) communautaire qui lella suit dans l'ordre du tableau du conseil municipal.
Il est à noter également que toute démission est irréversible.
4 Enfin pour une complète information, il faut noter qu'au-delà de leur présence en conseil communautaire (6 réunions par an, 5 en 2026), les conseillers communautaires doivent s'inscrire et participer à une commission thématique de leur choix (3 réunions en 2026, 6 réunions maximum par an).
Madame le maire, de la commune e LAJOUX, Edwige MOREL, déclare vouloir occuper le poste de conseillère communautaire titulaire au sein de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude (CCHJSC).
Il est procédé au vote à bulletins secrets. 11 enveloppes sont trouvées dans l'urne lors du dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
Madame le maire Edwige MOREL est proclamée conseillère communautaire titulaire de la CCHJSC à I'unanimité.
Monsieur Julien DEFFRADAS, 1"' adjoint au maire de la commune de LAIOUX, déclare vouloir occuper le poste de conseiller communautaire suppléant au sein de la CCHJSC.
Il est procédé au vote à bulletins secrets. 11 enveloppes sont trouvées dans l'urne lors du dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Monsieur Julien DEFFRADAS, 1er adjoint au maire, est proclamé conseiller communautaire suppléant de la CCHJSC à l'unanimité.
30/2O26 : LECTURE ET SIGNATURE DE LA CHARTE DES ELUS
L'article L.2L2L-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le (la) maire donne lecture de la charte de l'élu local.
Le document a été envoyé en amont aux conseillers pour lecture.
Les membres du conseil municipal sont invités à signer la charte de l'élu, qui pourra être affichée dans la salle du conseil municipal.
5 La charte de l'élu 2026 est annexée au PV après signature par les 11 conseillers.
31/2O26 : DELEGATIONS DE POUVOIR A MADAME LE MAIRE
Vu les articles L 2t22-22 et L 2722-23 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que Madame le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.
Considérant que Madame le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de 31 délégations de pouvoir.
Après avoir échangé, il est procédé au vote à bulletins secrets. 11 enveloppes sont trouvées dans I'urne lors du dépouillement fait par les deux assesseurs Camille PERILLAT et Gilles PROST.
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à I'unanimité :
- DECIDENT de ne pas donner délégation de pouvoir portant les No21
- DECIDENT d'accorder à Madame le maire les délégations de pouvoir listées ci-après
1o D'arrêter et modifier I'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
20 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire I'objet de modulations résultant de I'utilisation de procédures dématérialisées ;
30 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de I'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 222L-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
40 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
50 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6 60 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
70 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
80 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
90 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
lOo De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
l10 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
120 De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13o De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14o De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
TG = Alignement chemin privé et public, le maire peut décider de la timite de I'alignement par rapport à la route.
15o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.2t1-2 à L. 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Sur ce sujet ont débattu ; Julien MORONVAL (lM) , Edwige MOREL (EM) , Thierry GRENARD (TG) , Julien DEFFRADAS (lD).
JM = Le domaine n'intervient jamais en dessous de 200 000 €
EM = Ce sont généralement des bâtiments classés en zone u et zone vittage. TG= Pour savoir s'il y a une vente sur Lajoux, on recoit une DIA par le notaire. On connait ainsi toutes les ventes sur LAJOUX
EM = il faut avoir un vrai projet pour préempter comme un bâtiment pressenti pour une école ou autre.
JD = Le droit de préemption n'est pas souvent mis en æuvre, car il faut un vrai projet d'utilité publique
160 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
l7o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18o De donner, en application de I'article L.324-L du code de I'urbanisme, I'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19o De signer la convention prévue par I'avant-dernier alinéa de I'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
7 d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de I'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2Ot4 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Sur ce sujet ont débattu ; Juliette LAZZAROTTO (JL) , Gilles PROST (GP) , Thierry GRENARD (TG)
JL= Ça concerne I'assainissement ?
GP = Oui, les tarifs sont prévus par le conseil municipal
TG = Le coût et les taxes d'assainissement sont inscrites dans Ie permis de construire.
2Oo De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
22o D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de I'urbanisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
GP = Ça s'applique uniquement au captage d'eau potable ?
JM = Oui ; il faut que la zone soit en zone de captage d'eau potable pour préempter
23o De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25o D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de I'article L. l5l-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
260 De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, I'attribution de subventions ;
27o De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28o D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de I'article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre t975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29o D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de I'environnement ;
3Oo D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de I'exercice de cette délégation ;
31o D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à I'article L. 2123-18 du présent code.
8 32l2026 : DELIBERATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les articles 1er et 3 de la loi no2o25-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.
Ainsi, les nouveaux barèmes fixes aux articles L 2123-23 et L.2123-24 du CGCT conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimes en pourcentage de I'indice brut terminal de la fonction publique (IBT) et en euros:
Depuis le 1er janvier 2024, l'IBT applicable correspond a l'indice brut 1O27, soit 4110,52 € mensuels.
Pour les maires (art. L. 2123-23 du CGCT)
Pour les adjoints au maire (art. L. 2L23-24 du CGCT)
lndemnite brute
mensuelle (en
euros
9
Population de la commune Taux maximal (en
o/o de I'indice brut
LO27)
indemnite brute
mensuelle (en euros)
Moins de 500 28,t 1155,06
De 500 a 999 44,3 1 820,96
De 1 000 a3 499 55,7 2 289,56
De3500a9999 58,3 2 396,44
De 10 000 a 19 999 67,6 2 778,71
De 20 000 a 49 999 90 3 699,47
De 50 000 a 99 999 110 4 521,58
100 000 et plus (y compris Marseille et
Lyon)
145 5 960,26
Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon ) 72 5 2 980,13
Population de la commune Taux maximal (en
o/o de l'indice brut
LO27)
Moins de 500 10,89 447,64
De 500 a 999 11, 77 483,81
De 1 000 a3 499 2!,38 B78,B3
De3500a9999 23,32 958,57
De 10 ooo a 19 999 28,6 tI75,6t
De 20 000 a 49 999 33 1356,47
De 50 000 a 99 999 44 1 808,63
De 100 000 a 200 000 66 2 712,95
Plus de 200 000 72,5 2 980,13 Adjoints au maire d'arrondissement
(Marseille et Lyon)
34,5 1418,13
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des montants maximum fixés par la loi,
Considérant que pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal de I'indemnité de la maire, en pourcentage de l'indice brut terminal IQ27 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 28,1 o/o, soit une indemnité brute mensuelle de 1155,06 €.
Considérant que pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité des adjoints, en pourcentage de I'indice brut terminal LO27 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 10,89 %o, soit une indemnité brute mensuelle de 447,64 €.
Indemnité de fonction de Madame le maire
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité - DECIDENT de fixer le montant de I'indemnité mensuelle, de Madame le maire à ZB,L o/o de l'indice brut terminal L027, soit un montant brut mensuel de 1155,06 €
Indemnité de fonction des adjoints
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité : - DECIDENT de fixer le montant de l'indemnité mensuelle, des trois adjoints à 10,89 o/o de
l'indice brut terminal 1027, soit un montant brut mensuel de 447,64 €
PRECISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026
DECIDENT que les indemnités de Madame le maire et des trois adjoints seront versées à partir du 1e' avril 2026.
MANDATE le maire pour signer tous documents se rapportant à cette délibération
33/2O26 : DESIGNATION DES DELEGUES - PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA
Madame le maire rappelle que selon les statuts du PNR, le conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour siéger au sein de ce syndicat mixte.
10 Madame le maire demande s'il y a des candidates ou des candidats.
Mme Juliette LAZZAROTTO déclare être candidat comme déléguée titulaire M. Gilles PROST déclare être candidat comme délégué suppléant.
Election du délégué titulaire
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme Juliette LAZZAROTTO est élue déléguée titulaire à l'unanimité au Parc Naturel Régional du Haut Jura.
Election du délégué suooléant
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
M. Gilles PROST est élu délégué suppléant à l'unanimité au Parc Naturel Régional du Haut Jura
3412O26 : DESIGNATION DES DELEGUES - Svndicat Intercommunal de Gestion Forestière (SIGF) du Massacre
Selon les statuts du Syndicat Intercommunal de gestion Forestière du Massacre, le conseil Municipal doit élire deux délégués titulaires pour siéger au sein de ce syndicat intercommunal.
Madame le maire demande s'il y a des candidates ou des candidats.
M. Christian MANCINI et Mme M. Julien DEFFRADAS déclarent être candidat comme délégués titu laires.
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
M. Christian MANCINI et M. Julien DEFFRADAS sont élus comme délégués titulaires du SI de Gestion Forestière du Massacre.
35/2O26 : DESIGNATION DES DELEGUES - Svndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses
TL Selon les statuts du SI des eaux du Plateau des Rousses, le conseil municipal doit élire deux délégués titulaires pour siéger au sein de ce syndicat intercommunal.
Madame le maire demande s'il y a des candidates ou des candidats.
Mme Camille PERILLAT et M. Thierry GRENARD déclarent être candidat comme délégués titulaires.
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme Camille PERILLAT et M. Thierry GRENARD sont élus comme délégués titulaires, à l'unanimité, du SI du Syndicat des eaux du Plateau des Rousses.
36/2O26 : DESIGNATION DES DELEGUES - Svndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménaoères du Haut Jura (SICTOM)
Selon les statuts du SICTOM, le conseil municipal doit élire un ou une délégué-e titulaire pour siéger au sein de ce syndicat intercommunal.
Madame le maire demande s'il y a des candidates ou des candidats.
Mme Estelle MUSSILLON déclare être candidate comme déléguée titulaire
Election du délégué-e titulaire
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
Mme Estelle MUSSILLON est élue comme déléguée titulaire, à l'unanimité, du SICTOM.
37l2026 : DESIGNATION DES DELEGUES - Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut-Jura (SMAAHJ)
Selon les statuts su SMAAHJ, le conseil municipal doit élire un-e délégué-e titulaire et un-e délégué-e suppléant au sein de ce syndicat mixte.
Madame le maire demande s'il y a des candidates ou des candidats.
Mme Elise GRANGER déclare être candidate comme déléguée titulaire Mme Estelle MUSSILLON déclare être candidate comme déléguée suppléant.
Election de la déléguée titulaire
72 VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
Mme Elise GRANGER est élue déléguée titulaire, à l'unanimité, du SMAAHI,
Election de la déléguée suppléante
Mme Estelle MUSSILLON est élue déléguée suppléante, à l'unanimité, du SMAAHJ
38/2O26 : DESIGNATION DES DELEGUES - Svndicat Mixte d'Enerqies, d'Equioements et de E-Communication du Jura
Madame le maire indique qu'il convient d'élire un-e délégué-e communal-e pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au comité syndical du SIDEC du Jura.
Vu l'adhésion de la commune de LAJOUX au SIDEC du Jura.
Vu l'article 13 des statuts du SIDEC modifiés pararrêté préfectoral du 18 février 2Ot4, organisant l'élection du comité syndical, et prévoyant pour le collège des communes que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un-e délégué-e chargé de constituer avec les délégués éius par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au comité syndical.
Madame le maire demande s'il y a des candidates ou des candidats.
Mme Edwige MOREL déclare être candidate comme déléguée communale pour participer au collège électoral
Election de la déléguée
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
VOTES Nombre de voix Noms
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
13 Mme Edwige MOREL est élue déléguée communale, à l'unanimité, pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au comité syndical du SIDEC du Jura
39/2026 : DESIGNATION DES DELEGUES - SIVOM taioux-Lamoura - Déléoués titulaires et supoléants
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5212-1 et suivants relatifs aux syndicats intercommunaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 septembre 2025 portant approbation de la création du syndicat intercommunal Lajoux-Lamoura et celle du 15 octobre 2025 actant I'approbation de ses statuts.
Vu les statuts du futur syndicat intercommunal Lajoux-Lamoura, prévoyant que chaque commune membre dispose de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au sein du comité syndical ;
Considérant que le comité syndical constitue I'organe délibérant du syndicat intercommunal et qu'il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les délégués titulaires participent aux travaux du comité syndical et prennent part aux décisions relatives à I'organisation et à la gestion des compétences transférées ; Considérant que les délégués suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires, afin d'assurer la représentation continue de la commune ;
Vu la création du syndicat Intercommunal de gestion scolaire, périscolaire et petite Enfance << Les Petites Pousses du Crêt Pela >> au 1er janvier 2026.
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026, et la mise en place d'une nouvelle équipe municipale, il convient de désigner trois nouveaux délégués titulaires pour remplacer Edwige MOREL, Thierry GRENARD, Hubert MAITRE et trois délégués suppléants pour remplacer Camille PERILLAT, Olivier CARNAUD et Hervé REGAD-PELAGRU.
Madame le maire demande s'il y a des candidates et des candidats pour devenir délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SIVOM Lajoux-Lamoura.
Mme. Edwige MOREL déclare être candidate comme déléguée titulaire M. Julien MORONVAL se déclare être candidat comme délégué titulaire Mme. Coralie SUTTER être candidate comme déléguée titulaire
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
L4 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Désigne en qualité de délégués titulaires représentant la commune de I-AJOUX au sein du syndicat intercommunal Lajoux-Lamoura :
Mme. Edwige MOREL
M. Ju|ien MORONVAL
Mme. Coralie SUTTER
Madame le maire demande s'il y a des candidates et des candidats pour devenir délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SIVOM Lajoux-Lamoura.
M. Julien DEFFRADAS se déclare être candidat comme délégué suppléant Mme Camille PERILLAT se déclare être candidate comme déléguée suppléante Mme luliette LAZZAROTTO se déclare être candidate comme déléguée suppléante
VOTES Nombre de voix Noms
Pou r 11
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Désigne en qualité de délégués suppléants représentant la commune de LAJOUX au sein du syndicat intercommunal Lajoux-Lamoura :
M. Ju|ien DEFFRADAS
Mme Camille PERILLAT
Mme luliette LAZZAROTTO
4O12O26 : OUESTIONS DIVERSES
des a rchives communales.
Journée transhumance à I'aloaoe :
Mme le Maire donne la parole à Gilles Prost (GP) pour une présentation de cette journée prévue le lundi de la pentecôte :
15 Gilles PROST : << Bastien Goudesene, agriculteur Lajoulands organise comme l'an dernier la transhumance de son troupeau de vaches jusqu'à l'alpage de la Canonnière. Le public est invité à suivre le troupeau de vaches.
Cette journée sera organisée en partenariat avec le Parc Naturel du Haut Jura , la bibliothèque de Lajoux. Des interventions musicales sont aussi prévues tout le long de la journée, ainsi que des visites du chalet d'alpage par Marc FORESTIER qui travaille sur l'histoire de ces lieux.
Serait-il possible à la municipalité de participer à cette journée, par exemple en payant l'apéritif ?
Madame le Maire : << je pense que ce genre d'évènement est à soutenir, car il donne une belle image à Lajoux et entre complètement dans nos objectifs de renforcer du lien entre les habitants.
Camille Périllat : << la commune peut aider à communiquer sur l'événement >>
Estelle Mussillon : << jusqu'à quelle date pouvons-nous donner une réponse ?
Gilles PROST : << pour le moment, il me faudrait un accord de principe d'ici une quinzaine de jours >>
Julien Deffradas : << oui ça peut être aussi sous forme d'aide << humaine >> comme l'agent communal qui irait aider les jours d'avant ?
Madame le Maire : << on peut donner notre accord sur le principe, et nous discuterons de la forme que nous donnerons à cette participation plus tard. >>
Journée villaoe oroore :
Madame le Maire rappelle le principe de nettoyer le village tous les ans après la saison hivernale. Même si on sait qu'il y a de moins en moins de déchets, par principe, il est important de se retrouver, avec des enfants si possibles, dans un but de transmission éducative.
Camille Périllat : on pourrait y associer l'école car c'est par les jeunes que la transmission se fait.
Madame Le Maire : oui car I'an dernier, les professeurs avaient nettoyer le village le lendemain de notre action communale, ce fut très dommage. Je vais contacter le directeur Mr Evroux pour savoir si une date est déjà prise de leur côté, et essayer qu'on s'associe.
Camille Périllat : procède-t-on avec un gouter et une boisson offerte comme l'an dernier ?
Madame le Maire : << j'ai trouvé ça très bien l'an dernier, et malgré le temps exécrable, nous avons quand même été une petite quinzaine. A voir avec BC shop si nous reconduisons cette action avec leur partenariat cette année ? >>
Camille Périllat : << on peut aussi changer et aller chez Féodor ? >>
Tour de France Féminin :
Madame le maire informe que le Tour de France féminin passe par lajoux le 3 aout 2026 et que nous sommes dans l'attente des directives à prendre
L6 Tour du iura :
Madame le maire informe que le tour du jura passera le 18 avril2Q26,la circulation ne sera pas coupée et que des bénévoles assureront la circulation.
Communioué de remerciements :
Madame le Maire : nous sommes tous très fiers de ce beau pourcentage de votants pour les élections du 15 mars, et sous I'idée de Gilles Prost de remercier les Lajoulands, je proposerai un communiqué. Aussi, avec les 3 autres membres de I'ancienne équipe municipale (Camille, Julien, Thierry) nous tenions à organiser une soirée de remerciements pour l'ancienne mandature, et surtout pour le travail d'Hubert.
Les membres du conseil municipal décident d'organiser une soirée de remerciements et de présentation des nouveaux élus.
Arbres classés :
Thierry Grenard : << je me suis rendu dans le parc de l'hôtel de la Haute montagne avec un spécialiste ONF qui répertorie les arbres classés, afin de ne pas les couper. Il faut << sonder >> à l'intérieur de I'arbre pour connaitre l'état de santé des arbres en question. L'agent ONF va faire une proposition des arbres qu'il nous conseille de préserver.
Sivom :
Madame le Maire : << je dois vous alerter sur les difficultés que rencontre le SIVOM en ce moment. Suite à la démission de la directrice, si nous ne trouvons personne pour prendre le poste de direction d'ici le 10 avril, nous serons dans l'obligation de fermer administrativement la crèche. Nous nous attelons à réaliser des entretiens d'embauche avec le Président Guillaume Vannier afin de pallier ce souci de personnel, mais la situation devient inquiétante >.
Séance levée à 21H33
Le secrétaire de séance
Julien MORONVAL
Le maire
Edwige MOREL
L7