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Déliberation - liste deliberations 20240703
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20240703)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations approuvées du
Conseil municipal du 03 juillet 2024
d
H
©
C E
Convocation 27/06/2024
Affichage 27/06/2024
Secrétaires de séance Mme Caroline TRAVERS
Mme Noura KENANI
Étaient présents à l’appel nominal :
Sébastien CLÉMENT, Armelle AUDIN, Yann VASSELIN, Zohra KHANE, Sébastien CASSIER, Vladimir RICHARDEAU,
Sabine PINGAUD, Patrick SOTTEJEAU, Christian SEISEN, Vincent CORVOISIER, Caroline TRAVERS, François
JOURDRAN, Zakariae MIKKI, Ludivine SASSIER, Victoria MÉRON, Alain RIOUX, Martine VERGEOT, Anna DELLA
ROSA, Nelsa BRANCO, Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAŸE, Marie DOUARD, Christine
BREYSSE.
Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
= Fatima HASSANI, Georges DRUMONT, Ismaël DJELLEL, Isabel TEIXEIRA, Louise POISSON et Florent
BARBAULT étaient excusés et ont donné respectivement pouvoir à Armelle AUDIN, Yann VASSELIN,
Sébastien CLÉMENT, Christian SEISEN, Sébastien CASSIER et Noura KENANI ;
= Wilfried SCHWARTZ a participé aux travaux de l'assemblée à partir de 18h50 et a auparavant donné
pouvoir à Christophe CHALAYŸE ;
= Janelle CRESPIN et Valérian BOUCHER ont participé aux travaux de l'assemblée respectivement à partir de
18h03 et 18h08 et n'étaient pas représentés auparavant ;
= Victoria MÉRON et Sabine PINGAUD ont quitté l’assemblée respectivement de 18h36 à 18h39 et de 19h54
à 19h55 et n'étaient pas représentées.
Ont été désignés secrétaires de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Caroline TRAVERS et Noura
KENANI à l’unanimité.
Délibération n°DEL-20240703-SG-01-Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2024
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 32
Contre 00
Abstentions 00
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 03 juiliet 2024 1/5 CX COMMISSION N°1 - FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE, JUMELAGE, AFFAIRES
MAR eo RENNES EN ee NRA
Délibération n°DEL-20240703-DGPU-02-Acquisition du Château du Plessis auprès de la ville de Tours
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 26
Contre 00
Abstentions 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried
SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Délibération n°DEL-20240703-DRHF-03-Admissions en non-valeur
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-JDQ-04-Festivités du 14 juillet 2024 — Convention de subvention de
fonctionnement avec la ville de Tours
Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 26
Contre 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DRHF-05-Demande du fonds de concours « vert » Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Sébastien CASSIER Quorum 17
Pour 32
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DAC-06-Dispositif culturel « Micro-Folie » — Approbation de la convention
constitutive de groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition, le montage et la livraison de kits « Micro-Folie » mobiles - Demande de subvention à la Préfecture de région
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Valérian BOUCHER Quorum 17
Pour 28
Contre 00
Abstentions 05 (Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ et Christine BREYSSE)
Délibération n°DEL-20240703-DRHF-07-Instauration du forfait mobilités durables
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DRHF-08-Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 26
Contre 00
Abstentions 00
MM. et Mmes Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et
Christine BREYSSE n’ont pas pris part au vote.
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 03 juillet 2024 2/5 COMMISSION N°2 — URBANISME, GRANDS PROJETS, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ÉQUIPEMENTS PUBLICS,
ESPACES VERTS ET URBAINS, EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
Délibération n°DEL-20240703-DGPU-09-Dénomination d’une voie ouverte à la circulation — Allée Anne de
Beaujeu
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Armelle AUDIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DGPU-10-Mise à disposition gracieuse au motif d'intérêt général de deux emplacements de stationnement — Association ACDSI La Riche
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DGPU-11-Recensement de la population 2025 - Convention Insee fixant les
conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête « familles » 2025
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Ludivine SASSIER Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DGPU-12- Conventions de mise à disposition précaire — Associations
Mnémo'Seniors et Club des chiffres et des lettres et de scrabble de La Riche (CCLES{R)
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Armelle AUDIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
COMMISSION N°3 - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES, EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE,
CULTURE ET PATRIMOINE
Délibération n°DEL-20240703-DSI-13- Libération et valorisation des données publiques — Approbation de la
convention de partenariat avec Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Patrick SOTTEJEAU Quorum 17 Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DAC-14-Médiathèque — Actualisation du règlement intérieur — Avis du Conseil
municipal
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Valérian BOUCHER Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-15- Marché d’approvisionnement - Création et composition du Comité
paritaire des marchés municipaux
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Sabine PINGAUD Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du O3 juillet 2024 3/5 Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-16- Marché d’approvisionnement — Durée de présence pour le droit à la
présentation d’un successeur
Rapporteur
Sabine PINGAUD
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-17-Marché d’approvisionnement — Règlement intérieur des marchés
municipaux — Avis du Conseil municipal
Rapporteur
Sabine PINGAUD
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DST-18-Démarche de collecte des mégots sur la voie publique — Convention avec
l’éco-organisme agréé Alcome
Rapporteur
Sébastien CASSIER
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-19-Résidence autonomie Marcel du Lorier - Approbation du règlement intérieur du Conseil de la vie sociale (CVS) — Avis du Conseil municipal
Rapporteur
Zohra KHANE
Délibération approuvée à l'unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-20-Organisation de la semaine scolaire - Renouvellement de la demande
de dérogation
Rapporteur
Vladimir
RICHARDEAU
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-21-Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Demandes de
subventions
Rapporteur
Zohra KHANE
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DESVL-22-Tarifs municipaux — Restauration scolaire
Rapporteur
Vladimir
RICHARDEAU
Délibération approuvée à la majorité absolue
Quorum 17
Pour 25
Contre 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DAC-23-Tarifs municipaux — Créations de tarifs à La Pléiade
Rapporteur
Patrick SOTTEJEAU
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00 EN
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 03 juillet 2024 4/5 Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-24- Politique de la ville - Approbation du contrat de ville de la métropole
tourangelle 2024-2030
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-25-Politique de la ville - Approbation des conventions de « m° sociaux » avec les bailleurs sociaux bénéficiant d’une exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zohra KHANE Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240703-DFSVL-26-Attribution de subvention exceptionnelle — Association Daytoursport Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
François Quorum 17
JOURDRAN Pour 26
Contre 00
Abstentions 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried
SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Délibération n°DEL-20240703-DESVL-27-Logements d'urgence — Détermination des logements et du montant de leur loyer — Convention de location avec l'association Entraide & Solidarités
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Viadimir Quorum 17
RICHARDEAU Pour 27
Contre 00
Abstentions 06 {Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried
SCHWARTZ et Christine BREYSSE)
Liste des délibérations arrêtée et signée le:
Par :
Les secrétaires de séance
Refus de
Signature
Le Maire
Caroline TRAVERS Noura KENANI
AT Cf a
Sébastien CLÉMENT
er
Publié sous forme électronique de manière permanente Éteratuié sur le site internet de la Ville et affiché en Mairie, conformément à
l'article L. 2121-25 du code général des collectivités térritorTa
PP éd
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 03 juillet 2024 5/5