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Déliberation - Demande dadhésion pour la compétence Défense Extér
Déliberation - 202531
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 202531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025-31
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
D
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
”
;-
_
107
Publié
le
7
S
ID
: 059-215901182-20251205-2025
31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
04
décembre
2025
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
5 décembre
2025
et l'affichage
à Busigny
le 5 décembre
2025
VI
OBJET
: CDG
59
: Affiliation
volontaire
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
au
ler janvier
2026.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
René
SCAILTEUX,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
du
24
novembre
2025,
laquelle
à été affichée
à la porte
de
la mairie
conformément
à la loi. Président
: Monsieur
René
SCAILTEUX,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
René
SCAILTEUX,
Maire,
Nicole
GOURMEZ,
1*°
adjoint
Christophe
LEBRUN,
2°"
adjoint,
Francine
RICHEZ,
3"
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
4°"
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
William
LEMAIRE,
Annie
WYART,
Michel
RENARD.
4 procurations
:
Mr
Stéphane
LEBLEU
à Mr
René
SCAILTEUX
Mme
Angèle
DUPUY
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mme
Marie-Thérèse
DESICY
à Mr
William
LEMAIRE
Mme
Fabienne
DUBUS
à Mr
Christian
PECQUEUX
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nicole
GOURMEZ.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Département
du
Nord
sollicite conformément à
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et au
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
une
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
afin
de
se prononcer
sur
l'affiliation
volontaire
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'affiliation
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Département
du Nord
au
ler janvier 2026.
Ainsi
fait en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicole
GOURMEZ
René
SCAILTEUX
ST Do