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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3472 BD8fev2021 cote ouest vias ANEL CEREMA demande sub Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3472 BD8fev2021 cote ouest vias ANEL CEREMA demande sub)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Aménagement du territoire, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 26

Ayant pris part à la délibération : 21

- Présents : 21

- Pouvoirs : 0

______________________

Date de convocation :

Mardi 02 Février 2021

Affichage effectué le :

16 février 2021

Mise en ligne le :

16 février 2021

______________________

OBJET :

Prise en compte des enjeux

littoraux en côte ouest de Vias

dans le cadre de l’appel à

partenaires pour la gestion

intégrée de la mer et du littoral

lancé par l’ANEL et le CEREMA

demandes de subventions

N° 003472

Question N° 7 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 08 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi huit février à dix-sept heures trente. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion intégrée et protection du littoral rappelle que le littoral de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de la partie ouest de l’embouchure de l’Hérault jusqu’à Portiragnes fait partie de la cellule sédimentaire « Orb-Hérault ». Cette côte sableuse est particulièrement exposée aux phénomènes d’érosion et de submersion marine. La côte ouest de Vias est le secteur le plus préoccupant.

Afin d’apporter des solutions durables de protection et de préservation de son littoral et des enjeux socio-économiques, la CAHM a réalisé des études générales à l’échelle de cette cellule sédimentaire, puis spécifiques pour stabiliser le trait de côte afin de donner du temps à la réflexion sur la relocalisation des activités et des biens menacés par les risques.

En effet, depuis 2012, les conditions et moyens du repli stratégiques ont été étudiées dans le cadre de l’appel à projet national « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale du territoire de Vias menacé par les risques littoraux ». Il s’est agi de concevoir un programme d’aménagement du territoire, appelé « plan guide », à une échelle de temps et d’espace adaptée pour aménager durablement le secteur, identifier les possibilités de repositionnement des biens et des personnes, recomposer l’espace libéré et évaluer la reproductibilité de tels aménagement.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents Excusés :

AGDE : M. François PEREA. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. VIAS : M. Jordan DARTIER.

Absents :

MONTAGNAC : Yann LLOPIS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Bernard SAUCEROTTE

034-243400819-20210208-D003472I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 15 février 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003472 du Lundi 8 Février 2021

2/3

Les moyens de mises en œuvre de ces réflexions à long termes manquent, alors que l’érosion de la Côte Ouest de Vias se poursuit, menaçant toujours plus les biens et les personnes.

Le littoral de Vias Ouest présente une alternance de zones de plages de sables et de protections longitudinales en enrochements mises en place par les propriétaires privés et campings, pour lutter contre l’érosion et au droit desquelles les plages ont quasiment entièrement disparu. Les travaux de protection du littoral de Vias réalisés en 2015 ont couvert 900 m de linéaire mais ont été mis à mal par les tempêtes de 2018 (1er mars et 15 octobre 2018) laissant aujourd’hui un littoral très fragilisé ; néanmoins ces travaux ont permis de limiter les dégâts déjà conséquents sur le secteur.

Monsieur le Rapporteur expose qu’il n’est pas envisageable de rester dans une situation figée : l’enjeu de poursuivre la réflexion globale sur le projet de territoire et ses conditions de mise en œuvre doit ainsi nécessairement être accompagné par une action à courts termes, pour assurer la transition vers un projet à plus long termes.

Aussi, la Communauté d’agglomération a candidaté à l’appel à partenaires pour la gestion intégrée du littoral lancé par l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et le CEREMA afin de poursuivre ses réflexions avec l’appui du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).

Le programme d’étude et d’expérimentation retenu comportera 4 axes :

- Axe 1 - Bilan des connaissances des aléas du littoral de la CAHM, avec un focus particulier de la Côte Ouest de Vias : synthèse et représentation cartographique, restitution en réunions avec les acteurs du territoire

- Axe 2 - Modalités de prise en compte des enjeux littoraux dans le projet de territoire : mise en place de la gouvernance et des modalités de définition d’un projet de territoire réaliste et réalisable, du rôle de chaque acteur et de leur articulation.

- Axe 3 - Expertises sur le projet de reconstitution du cordon dunaire, notamment concernant le positionnement et le dimensionnement du cordon dunaire.

- Axe 4 - Suivi et évaluation de l’expérimentation de la mise en place d’un dispositif innovant de type S-able : dispositif composé de filets et dont la vocation est de faciliter l’accumulation du sable au niveau de la barre avant côte et ainsi atténuer l’impact des coups de mer sur cet aménagement.

Par le biais d’un monitoring du dispositif par le CEREMA et d’un suivi topo-bathymétrique complet, un rapport d’évaluation de l’expérimentation rendra compte de son adaptation à répondre aux enjeux locaux et à sa capacité de réplication.

La durée totale du projet sera à minima de 18 mois (6 mois de préparation et 12 mois d’observation pour l’axe 4, les autres axes seront menés en parallèle) à 24 mois (6 mois d’observation supplémentaire si nécessaire pour s’assurer de la prise en compte de toutes les contraintes).

Le coût total du projet est évalué à 362 722,00 € HT d’études et suivis et de 1 541 500,00 € HT d’investissements. Dans le cadre de l’appel à partenaire, un financement jusqu’à 50 % de la valeur des études et expertises (temps passé) par le CEREMA et des investissements en matériels de suivis peuvent être pris en charge par le CEREMA.

Ces dépenses et financements se répartissent comme suit :

Dépenses Financement CEREMA Reste à charge

Axes 1 à 4 : études et expertise du CEREMA 202 400 € HT 101 200 € HT 101 200 € HT

Axe 4 : investissement matériels réutilisables 50 000 € HT 25 000 € HT 25 000 € HT

Axes 1 à 4 : déplacements du CEREMA 10 000 € HT 10 000 € HT

Axe 4 : études et d’expertises par l’IFREMER 10 000 € HT 10 000 € HT

Axe 4 : suivis topo-bathymétriques par l’Eid Méd 70 322 € HT 70 322 € HT

Axe 4 : dossiers réglementaires 20 000 € HT 20 000 € HT

Total études et

suivis……………………………………………

362 722 € HT 126 200 € HT 236 522 € HT

Axe 4 : dispositif type S-Able 1 541 500 € HT 1 541 500 € HT

Total investissement dispositif à expérimenter………………. 1 541 500 € HT 1 541 500 € HTdelib. n° 003472 du Lundi 8 Février 2021

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Le reste à charge pour le porteur de projets s’élèverait ainsi à 236 522,00 € HT pour les études et suivis et à 1 541 500,00 € HT d’investissements pour le dispositif à expérimenter.

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les sollicitations financières des partenaires nécessaires à la réalisation de ce projet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Vice-Présiden,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER la démarche « Prise en compte des enjeux littoraux en côte ouest de Vias » dans le cadre de l'appel à partenaires pour la gestion intégrée de la mer et du littoral lancé par l’ANEL et le CEREMA ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter l’aide financière le plus large possible auprès des partenaires financiers ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

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