unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 4023 BD05dec2022 enjeux littoraux cote ouest vias plan financement

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 4023 BD05dec2022 enjeux littoraux cote ouest vias plan financement Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 4023 BD05dec2022 enjeux littoraux cote ouest vias plan financement)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, _____________________

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 27

Ayant pris part à la délibération : 20

- Présents : 20

- Pouvoirs : 0

______________________

Date de convocation :

Mardi 29 novembre 2022

Affichage effectué le :

13 décembre 2022

Mise en ligne le :

13 décembre 2022

______________________

OBJET :

Prise en compte des enjeux

littoraux en côte ouest de Vias

dans le cadre de l’appel à

partenaires pour la gestion

intégrée de la mer et du littoral

lancé par l’ANEL et le CEREMA

Validation du plan de

financement

N° 004023

Question N° 4 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 7.5.1.

« Demandes de subventions »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 05 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi cinq décembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;

✓ VU la loi n° 2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;

✓ VU l’alinéa 5 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de la défense contre les inondations et contre la mer ;

✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.

Présents :

AGDE : M. Gilles D'ETTORE Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Sébastien FREY . AUMES : M. Jacques MONCOUYOUX. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Bernard SAUCEROTTE.

034-243400819-20221205-D004023I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 06 décembre 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 004023 du lundi 5 décembre 2022

2/3

Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion intégrée et protection du littoral rappelle que la candidature de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’appel à partenaires pour la gestion intégrée du littoral lancé par l’ANEL et le CEREMA a été retenue en novembre 2020. L’enjeu est de poursuivre la réflexion globale sur le projet de territoire et ses conditions de mise en œuvre, il doit nécessairement être accompagné par une action à courts termes pour assurer la transition vers un projet à plus long termes.

Pour cela le programme d’étude et d’expérimentation retenu comporte 4 axes :

- Axe 1 : Bilan des connaissances des aléas du littoral de la CAHM, avec un focus particulier de la Côte Ouest de Vias : synthèse et représentation cartographique, restitution en réunions avec les acteurs du territoire

- Axe 2 : Modalités de prise en compte des enjeux littoraux dans le projet de territoire : mise en place de la gouvernance et des modalités de définition d’un projet de territoire réaliste et réalisable, du rôle de chaque acteur et de leur articulation.

- Axe 3 : Expertises sur le projet de reconstitution du cordon dunaire, notamment concernant le positionnement et le dimensionnement du cordon dunaire.

- Axe 4 : Suivi et évaluation de l’expérimentation de la mise en place d’un dispositif innovant de type S-able : dispositif composé de filets et dont la vocation est de faciliter l’accumulation du sable au niveau de la barre avant côte et ainsi atténuer l’impact des coups de mer sur cet aménagement.

Par le biais d’un monitoring du dispositif par le CEREMA et d’un suivi topo-bathymétrique complet, un rapport d’évaluation de l’expérimentation rendra compte de son adaptation à répondre aux enjeux locaux et à sa capacité de réplication.

Monsieur le Rapporteur précise que le coût total du projet est évalué à 371 581 € HT d’études et suivis de 1 541 500 € HT d’investissements. Dans le cadre de l’appel à partenaire, un financement jusqu’à 50 % de la valeur des études et expertises (temps passé) par le CEREMA et des investissements en matériels de suivis peuvent être pris en charge par le CEREMA, soit 125 000 €.

Le reste à charge pour le porteur de projets s’élèverait ainsi à 246 581 € HT pour les études et suivis et à 1 541 500 € HT d’investissements pour le dispositif à expérimenter.

Par délibération en date du 08 février 2021, le Conseil Communautaire avait autorisé le président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter des partenaires financiers, il convient donc présent de valider le plan de financement suivant :

Structures Assiette financement Taux Financement HT Financement global

Europe 1 788 081 € 46 % 822 517.26 € 46 % État 246 581 € 20 % 49 316,20 € 2,75 % Région Occitanie/Pyrénées-

Méditerranée

1 788 081 € 15 % 268 212,15 € 15 %

Département de l’Hérault 1 788 081 € 15 % 268 212,15 € 15% CAHM 379 823,24 € 21,25 % Total…………………………………. 1 788 081,00 € 100 %

Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée approuver le plan de financement présenté du programme pour la prise en compte des enjeux littoraux en côte ouest de Vias dans le cadre de l'appel à partenaires pour la gestion intégrée de la mer et du littoral lancé par l’ANEL et le CEREMA.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER le plan de financement du programme pour la prise en compte des enjeux littoraux en côte ouest de Vias dans le cadre de l’appel à partenaires pour la gestion intégrée de la mer et du littoral lancé par l’ANEL et le CEREMA ;delib. n° 004023 du lundi 5 décembre 2022

3/3

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter l’aide financière auprès des différents financeurs ;

➢ DE PRÉLEVER les dépenses liées à la démarche sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#