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Déliberation - Convention CAF Aide aux vacances
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF Aide aux vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
A P Reçu en préfecture le 18/02/2020 dæ
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 025-DE
2020-02-025-DEEJ
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : CONVENTION ÂIDE AUX VACANCES
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN. Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT. M. COUTIER, M. GARANS. Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l’ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘LL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 025-DE
2020-02-025-DEEJ - CONVENTION AIDE AUX VACANCES
Les familles landaises dont le quotient familial est inférieur à 723 € peuvent bénéficier d’une participation financière de la CAF des Landes, appelée prestation « d’aide aux départs en vacances et à l’accès aux Temps Libres » (ATL), pour favoriser les activités de loisirs des
enfants de 3 à 17 ans révolus.
Une convention annuelle permet à la commune d’être subrogée dans les droits des familles pour percevoir cette prestation et ainsi d’en appliquer directement la déduction sur la facture. Les familles n’ont pas ainsi à avancer lesdites sommes.
La convention annuelle étant arrivée à son terme le 5 Janvier 2020, Monsieur le Maire
propose de la renouveler à compter du 6 Janvier 2020. Celle-ci sera reconductible chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le règlement intérieur de la CAF,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention concernant
l’aide aux vacances versées pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signat
Pour extrait certifié ©
Tarnos, le 13 févrie 2020