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Procès Verbal - PV 15112021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PV CM 15/11/2021 - Page 1/6
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 15 NOVEMBRE 2021 à 20 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Josette GUERRIER, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER- LEGOUGE, F. POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Frédéric VIENOT, Jean-Pierre PILLON Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): M. Gilles BRIENS
Secrétaire de séance : M. M. SOLFOROSI
Date de la convocation : 9 novembre 2021 Date de l’affichage : 9 novembre 2021
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 11 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Intervention de M. Jean-Yves BABIN et de M. Etienne ROBIN de l’association
EGEE (Entente entre les Générations pour l’Emploi et l’Entreprise) concernant le
Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM (Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs)
La commune de Saint-Bernard est pourvue d’un PCS et d’un DICRIM.
Ces documents déterminent, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de
sauvegarde et de protection des personnes. Ils fixent l'organisation nécessaire à la
diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. Ils recensent les moyens disponibles et
définissent la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la
population.
Ces documents sont obligatoires, et doivent faire l’objet d’une mise à jour régulière (tous
les 5 ans)
L’association EGEE propose aux communes de leur apporter leur aide dans l’élaboration
de ces documents. Une présentation est faite par Messieurs BABIN et ROBIN.
Le PCS est un outil d’aide à la décision des élus pour faire face à une crise (inondations,
incendie, crash d’avion ...) il s’agit de prévenir et de savoir s’organiser, pour savoir
comment réagir. Il précise l’organisation des secours.
Le DICRIM est un document d’information obligatoire à l’attention de la population. Il tient
compte du DDRM (Document Départemental des Risques Majeurs)
Le Maire doit protéger la population : informer, alerter, mettre à l’abri, interdire, soutenir,
assister, ravitailler et reloger.
A St Bernard, il existe deux risques majeurs :
- risque naturel : inondation
- risque technologique : gazoduc PV CM 15/11/2021 - Page 2/6
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce que l’association transmette à la
commune une offre et une proposition de convention pour l’assistance dans la rédaction
du PCS et du DICRIM. M. F. VIENOT est désigné comme élu référent sur ce dossier.
II – Délibération autorisant le dépôt conjoint d’un permis d’aménager par la
commune et ALLIADE concernant l’aménagement d’une partie du terrain
« Zinderstein » (Délibération n°D2021_034)
Dans le cadre de l’aménagement du terrain « Zinderstein », le conseil municipal autorise,
à l’unanimité, M. le Maire à déposer, conjointement avec ALLIADE HABITAT, un permis
d’aménager, selon le plan présenté en séance.
III – Modification des statuts de la CCDSV
(Délibération n°D2021_035)
Le conseil communautaire du 23 septembre 2021 a délibéré favorablement sur une
modification des statuts de la CCDSV.
Une mise en cohérence des statuts avec les dernières évolutions législatives s’avérait
nécessaire. Cela a permis également une mise à jour et une clarification des compétences
de la CCDSV.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour
se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision est réputée favorable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la CCDSV.
IV – Modification des tarifs des concessions dans le cimetière (cavurnes et cases
dans le colombarium) (Délibération n°D2021_036)
Un colombarium de 12 cases a été installé.
La commission cimetière, qui s’est réunie le 10 novembre 2021, propose d’appliquer aux
cases du colombarium le même tarif applicable actuellement aux cavurnes, situées au sol.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe le tarif des concessions dans le cimetière, comme
suit :
Concession de 2
places
15 ans 200 €
30 ans 400 €
Concession de 4
places
15 ans 400 €
30 ans 800 €
Achat de Caveau
2 places
2 050 € PV CM 15/11/2021 - Page 3/6
Achat de Caveau
4 places
2 800 €
Achat de Case
cinéraire dans le
colombarium ou
d’une cavurne
763 €
Concession de
terrain pour case
cinéraire ou
cavurne
15 ans 100 €
30 ans
200 €
M. F. PATIN demande quelle est la différence entre un caveau et une concession.
Le caveau est l’endroit où est inhumé le défunt. La concession est la location du terrain où
le défunt est inhumé.
En réponse à la question de M. M. SOLFOROSI, M. le Maire indique que la commune est
dans l’obligation d’avoir des concessions dans le cimetière pour les personnes décédées
sur la commune ou autorisées à être enterrées sur St Bernard.
Le Maire indique que des tombes sont en mauvais état, et que les familles vont devoir
intervenir pour leur remise en état.
V – Rapport 2020 sur la qualité et le prix du service public déchets de la CCDSV
Le rapport est mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.
VI – Rapport 2020 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement de la
CCDSV
Le rapport est mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.
VII – Environnement : état sanitaire des arbres
Un point est fait par M. C. COTTAREL sur l’état sanitaire des arbres de la commune. Il a
constaté que la majorité des platanes sont sains. Certains arbres sont fragilisés par la:
maladie, des vieillissements prématurés, des arbres accidentés.
M. C. COTTAREL explique les mesures qui doivent être prises :
• Elagage et haubanage d’un platane Place de l’église
• Abattage du platane malade situé au jeu de boules, à côté de la table
• Abattage d’un platane malade du bas de la rue de la Saône
• Abattage d’un saule malade sur la placette du Bourguignon
Les arbres abattus seront remplacés.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES PV CM 15/11/2021 - Page 4/6
CCDSV Conseiller numérique
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la CCDSV a recruté un Conseiller
numérique France Services.
Le but est d’accompagner les concitoyens vers l’autonomie numérique au quotidien. Des
ateliers et des formations gratuites en petits groupes seront organisés. Une salle devra lui
être mise à disposition. Il viendra avec son matériel.
Un rendez-vous sera pris avec Mme J. GUERRIER pour faire le point sur les besoins
existants sur ce point.
Repas du CCAS
Il aura lieu le vendredi 3 décembre à 12h au Mille Club. 91 personnes se sont inscrites.
53 colis seront distribués aux personnes ne venant pas au repas.
Boules
Samedi 04/12 : Challenge Paul Collet au Boulodrome à Fareins
Bébé né à St Bernard
Mme J. GUERRIER informe le conseil de la naissance le 6 novembre 2021 d’un bébé sur
la commune. Le dernier bébé né sur la commune remonte à 1971 !
Communication
• SBI
Concernant les annonceurs, des relances sont faites, car il y a peu d’encarts pour le
moment.
• Panneau lumineux
Il s’agit d’un mode de communication rapide. Il est demandé aux associations de fournir
des affiches visibles, avec des informations succinctes.
Commission Finances
Elle aura lieu le 22/11. Un point sera fait sur le réalisé 2021.
Le sujet du socle financier et des impôts (augmentation ou maintien des taux) sera
également abordé.
Spinos’Aventure
M. F. PATIN indique que la manifestation aura lieu les 6, 7 et 8 mai 2022.
Une réunion publique aura lieu le 26/11 à 20 h au Mille Club. Toute personne intéressée
pour apporter son aide est la bienvenue.
Jumelage 2 e batterie du 68 ème régiment d’artillerie d’Afrique
Une rencontre aura lieu le 23 novembre en mairie avec les militaires.
Bacs couvercle jaune PV CM 15/11/2021 - Page 5/6
La distribution des bacs a eu lieu les 13 et 14/11. 74 % des foyers ont eu leur bac.
La CCDSV a fait la livraison des bacs pour les personnes de plus de 70 ans.
Le ramassage débutera à partir du mercredi 12 janvier 2022, tous les 15 jours.
Les personnes qui n’ont pas retiré leur bac doivent contacter la CCDSV, et ils l’auront en
janvier.
Concernant les PAV (points d’apport volontaire) ceux-ci resteront pour l’instant en place
pour le verre et le papier.
Des ambassadeurs du tri viendront expliquer les bons gestes à adopter.
Commission scolaire
Elle aura lieu le mercredi 17/11.
Questionnaire culture
Les réponses seront réceptionnées jusqu’à fin novembre. Début décembre une synthèse
sera faite.
Grande Lessive : prochaine édition le 24/03/2022
Week end d’Art – St Bern’Arts
Le 30/04 et 01/05/2022. Manifestations culturelles autour de la photo, sculpture, peinture
entre le château, l’Eglise et l’Espace Chabrier.
Expo photos
Une exposition de photos sera organisée prochainement au Tiers Lieu.
Aires de jeux pour enfants
Mme F. POINTON-SCHOENAUER signale qu’une demande est faite par les parents afin
d’avoir des jeux pour enfants plus attrayants sur la commune.
M. le Maire répond qu’une réflexion est en cours concernant l’aire de jeux à l’Espace
Chabrier.
Halloween
Fort succès de la soupe municipale, près de 200 participants.
Beaujolais Nouveau
Repas organisé le 27/11 par Spinos’Animation
8 décembre
Les marrons et vin chaud seront offerts par la municipalité à l’Espace Chabrier.
Réunion Participation Citoyenne
Une réunion est organisée le 27/11 à l’Espace Chabrier, avec les gendarmes.
Plantation de haies – Association FNE (France Nature Environnement)
Un chantier de plantation de haies bocagères aura lieu le 6 décembre à partir de 14h. PV CM 15/11/2021 - Page 6/6
65 m de haies seront plantées (gratuitement) par l’association entre le bassin de rétention
et le grillage de la maison de retraite. Toutes les personnes intéressées sont les
bienvenues.
Travaux
Les travaux pour la mise en place des toilettes automatiques à l’Espace Chabrier seront
bientôt terminés.
La reprise des fissures de l’espace Chabrier est en cours. Les travaux devraient se
terminer fin décembre.
A l’école, les travaux pour le changement du compteur électrique (pour avoir plus de
puissance électrique) auront lieu semaines 49 et 50.
Les travaux de raccordement pour la vidéo protection se poursuivent.
Les abris bus Avenue des Helvètes ont été posés par la Région.
Affaires scolaires
La classe des CE1 – CE2 a été fermée en raison d’un cas positif à la Covid. La garderie
ne sera pas facturée pour les enfants concernés.
Recrutement ATSEM : les entretiens auront lieu prochainement.
Les ATSEM et agents périscolaires suivront le 17/11 une formation PSC pour les gestes
de premiers secours. L’ensemble des agents communaux auront suivi cette formation
avant la fin de l’année.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 20 décembre 2021 à 19h30
Signatures :