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Procès Verbal - PV 26042021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26042021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
PV CM 26/04/2021 - Page 1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 26 AVRIL 2021 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Josette GUERRIER (arrivée à 20h13) M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Brigitte FROMONT, F. POINTON- SCHOENAUER (arrivée à 19h36) MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): M. Christophe COTTAREL (pouvoir donné à M. J-C LAMBERT) M. Gilles BRIENS, Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE (pouvoir donné à M. J-P PILLON)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie CHASSAGNE
Date de la convocation : 19 avril 2021 Date de l’affichage : 19 avril 2021
En préambule, M. le Maire remercie M. Yves DUMOULIN, Vice-Président de la CCDSV
(Communauté de communes Dombes Saône Vallée) en charge de la culture et de
l’économie, et Maire de Fareins d’être présent.
M. DUMOULIN présente la politique culturelle de la CCDSV. Il souhaite que chaque commune soit actrice de la culture sur le territoire de la CCDSV, et propose des animations, des spectacles.
Auparavant, une société de production gérait 10 spectacles (EOLIA) pour 90 000 € à l’année, maintenant il y a une volonté que 50 % de la programmation partent de notre territoire, et soient gérés par nos territoires (via une association locale, un CCAS) L’objectif est d’avoir des événements culturels à partager ensemble.
Une rencontre est proposée avec la commission culture pour réfléchir aux projets culturels pouvant être lancés sur St Bernard.
Concernant les animations de la médiathèque, M. DUMOULIN souhaite qu’elles se fassent ailleurs qu’à Trévoux.
M. DUMOULIN fait part de plusieurs idées de manifestations : une fête de la Saône, une fête de l’eau (pour les étangs)
Mme F. POINTON-SCHOENAUER explique que l’événement de la Grande Lessive a été organisé à St Bernard. C’était une première, qui on l’espère, fonctionnera de mieux en mieux. La prochaine manifestation aura lieu en octobre.
Mme S. CHASSAGNE propose qu’une liste recensant les artistes du territoire soit réalisée. M. Yves DUMOULIN est favorable à cette proposition.
M. le Maire et l’ensemble des élus remercient M. DUMOULIN pour son intervention.
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 27 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des présents. PV CM 26/04/2021 - Page 2/7
I – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI A
L’INTERCOMMUNALITE (Délibération n° D2021_016)
M. le Maire rappelle que la Loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que les communautés de
communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « plan local
d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27
mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la
population s’y opposent.
A l’époque, 9 neuf communes étaient contre, le PLUI fut rejeté.
Si la communauté de communes n’a pas pris la compétence en mars 2017, la
communauté devient automatiquement compétente le premier jour de l’année suivant
l’élection du président de la CCDSV suite au renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires, soit le 1 er janvier 2021 (reporté au 1 er juillet 2021 par la loi
n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire)
Le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » aux communautés de communes est
donc prévu pour le 1 er juillet 2021. Les communes souhaitant s’opposer à ce transfert
doivent délibérer avant le 30 juin 2021.
Arrivée de Mme J. GUERRIER à 20h13.
M. le Maire explique qu’il n’est pas d’accord sur le fonctionnement annoncé. Dans la
conférence des Maires, le principe doit être une commune, une voix. Le Président de la
CCDSV souhaite la même représentation que dans le bureau, or Trévoux aurait deux voix.
Pour M. le Maire, il faut de la confiance sur ce sujet.
Rien n’est sûr de pouvoir maîtriser jusqu’au bout ce que l’on veut. A l’époque, un important
travail avait été réalisé avec M. F. BLOCH sur ce projet. Mais aujourd’hui ce n’est plus la
même chose sur la gouvernance, et cela ne peut pas être accepté en l’état.
Un débat s’engage :
Pour M. F. VIENOT, c’est une volonté technocratique : c’est chapeauter pour chapeauter.
Cela conduira à une perte d’autonomie des communes. Il n’y voit aucun avantage.
M. J-P PILLON voit un seul avantage : un avantage économique, car la révision d’un PLU
est très onéreuse.
Ce transfert conduit également à une perte d’autonomie. La commune ne sera plus
maîtresse de son territoire.
M. le Maire précise que la révision d’un PLU coûte environ 70 000 €, à multiplier par 19
communes. La révision durera un mandat, impliquant l’embauche d’un cadre A, des frais
supplémentaires ....La mutualisation coûtera chère. PV CM 26/04/2021 - Page 3/7
Pour Mme E. CARGNELLI, la CCDSV est très bien sur certains sujets, mais pour ce sujet
elle est inadaptée. Le territoire et les besoins sont différents selon les communes.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU
(Plan Local d’Urbanisme) à la CCDSV.
II – DELIBERATION POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES
(Délibération n°D2021_017)
Depuis le 7 avril 2017, une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans
le cimetière a été lancée.
Cela concerne 16 concessions. Le 23 mars 2021, il a été constaté que ces concessions
sont toujours à l’état d’abandon.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les
concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté
à deux reprises, à trois ans d’intervalle, peuvent être reprises par la commune.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de la reprise de ces concessions abandonnées.
III – POINT SUR LE DOSSIER DE SECURITE ROUTIERE
M. J-C LAMBERT explique que le bureau d’études SETEC a remis son diagnostic et
transmis ses propositions d’aménagement de sécurité routière.
Une commission de travaux élargie sera convoquée pour analyser cette étude avec le
bureau SETEC.
M. le Maire souligne qu’il est d’ores et déjà prévu au budget 2021 une enveloppe pour
faire des aménagements routiers, et que chaque année une enveloppe sera budgétisée. Il
rappelle que c’est la première préoccupation des spinosiens (sondage pour les élections
municipales de 2020)
IV – FINALISATION DU DOSSIER D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN
ACCESSIBILITE POUR LES PMR DES ABRIS BUS AVENUE DES HELVETES
Deux abris bus situés Avenue des Helvètes (à proximité du rond-point de l’Avenue
Valadon) vont être mis aux normes d’accessibilité pour les PMR (personnes à mobilité
réduite) courant juin.
Le financement est partagé entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de
l’Ain et la commune.
Un rétrécissement de la voie sera réalisé avant le rond-point afin d’apaiser la circulation. PV CM 26/04/2021 - Page 4/7
V – POINT SUR LE DOSSIER DE VIDEO-PROTECTION
Par décision du Maire n° DM2021_01 du 12 avril 2021, M. le Maire a signé les devis
concernant l’installation d’un système de vidéo protection avec l’entreprise Eiffage
d’Ambérieux d’Azergues (69480) pour les prestations suivantes :
- 48 977,48 € HT pour l’équipement avec enregistrement au POP de Viriat ;
- 383,48€ de redevance mensuelle serveur POP SIEA Viriat
- l'option de maintenance avec option corrective à 2 627,30 € HT/an
Les travaux de génie civil débuteront le 5 mai.
VI – POINT SUR LES COMMISSIONS DE LA CCDSV
• Commission Action Sociale, petite enfance et insertion
Mme J. GUERRIER indique qu’une rencontre a eu lieu avec les directrices des crèches.
Pendant le confinement les crèches ont été fermées, ce qui a permis de faire des travaux
de remise en état des bâtiments.
Il est constaté qu’il manque des berceaux sur le territoire de la CCDSV. Une crèche
d’entreprises s’est ouverte sur Trévoux.
A Saint-Bernard il y a beaucoup d’assistantes maternelles.
• Commission Sports
Depuis le dossier du gymnase du collège, il n’y a rien de plus dans l’activité sportive de la
CCDSV.
• Commission Environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du
voyage
M. J-C LAMBERT informe que les bacs de tri, payés par la CCDSV, seront distribués au
4ème trimestre 2021.
Une réflexion est en cours pour installer des bacs individuels ou collectifs dans certains
secteurs de la commune, notamment dans le centre du village.
• Commission Finances et Ressources Humaines
M. F. PATIN regrette la présentation choisie par la CCDSV : le comparatif du réalisé de
l’année est effectué non pas par rapport au budget voté initialement, mais avec les chiffres
du budget intégrant les réajustements budgétaires faits par décisions modificatives.
Cette présentation ne permet donc pas de voir clairement les dépenses supplémentaires
engendrées par la pandémie de Covid-19.
• Commission Aménagement, Logement, Mobilités durables
Mme B. FROMONT souligne une incompréhension sur le sujet d’un possible transfert de
la compétence transports de la CCDSV à la Région.
Elle indique que le budget transport de la CCDSV deviendra à terme déficitaire. PV CM 26/04/2021 - Page 5/7
• Commission Culture, Tourisme et Patrimoine, Voie Bleue
Mme F. POINTON-SCHOENAUER a la sensation que rien n’avance. En commission il
s’agit d’assister à la présentation d’un diaporama déjà envoyé par mail.
De nombreux élus dénoncent le fonctionnement des commissions intercommunales.
M. le Maire propose d’envisager de faire un courrier au Président de la CCDSV pour avoir
des commissions dans le bon ordre (commission, puis Bureau, puis Conseil
Communautaire) et avoir un vrai temps d’échange et de travail dans les commissions.
M. F. VIENOT explique qu’après les travaux de l’Estacade à Trévoux, des travaux auront
lieu pour aménager le Chemin de Halage pour la Vélo Route 50.
Pour le tourisme : il est notamment prévu d’installer des panneaux signalant l’entrée dans
le Pays d’Art et d’Histoire de la Saône Vallée.
M. F. VIENOT soulève le problème de passivité des élus en commission, et déplore que
les propos tenus en commission ne soient pas forcément retracés sur les procès-verbaux.
VII – INFORMATIONS DIVERSES
Affaires scolaires
Lors de la première semaine de confinement, un agent communal a été affecté sur le
temps méridien pour surveiller les sept enfants des personnels prioritaires présents.
Les autres agents périscolaires ont été chargés de faire du nettoyage dans les locaux
communaux.
Une rencontre a eu lien entre M. le Maire, Mme E. CARGNELLI, M. l’Inspecteur de
l’Education Nationale et Mme la Directrice, ce qui a permis de recadrer les rôles de
chacun.
Une rencontre par mois sera faite entre Mme E. CARGNELLI et Mme la Directrice.
Concernant les tests salivaires à l’école, M. le Maire explique qu’il n’a pas d’information à
ce sujet.
CCAS / Vaccination Covid
Des membres du CCAS ont géré l’accompagnement et le transport des personnes âgées
de plus de 70 ans, au centre de vaccination de l’Escale à Arnas et dans une pharmacie
d’Anse.
Finances communales
M. F. PATIN explique que quelques jours après avoir voté le budget, nous avons reçu les
chiffres des dotations de l’Etat et des impositions locales.
La DGF et la DSR seront plus importantes que prévues. Les bases d’imposition locales
ont été revalorisées de 2.23 % à la hausse. Cela permettra d’obtenir 23 674 €
supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires.
La commune obtient une subvention de 5 000 € de la Région AURA pour les toilettes
publiques de l’Espace Chabrier. PV CM 26/04/2021 - Page 6/7
SIeA
M. F. PATIN explique qu’il a assisté à la dernière assemblée générale du SIeA en
visioconférence.
Il a été voté la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte) Les Energies de l’Ain. Son
but est de promouvoir et investir dans les énergies nouvelles et renouvelables.
Aménagement Cœur de Village / Terrain Zinderstein
Les dossiers avancent, plusieurs aménageurs sont consultés.
Communication
Mme F. POINTON-SCHOENAUER souhaite que sur le site internet un retour sur les
manifestations soit publié. M. M. SOLFOROSI explique que le site n’est pas un fourre-tout,
les reportages-photo n’ont pas leur place sur le site internet. Il faut utiliser un autre
support, comme une page Facebook.
Une commission sera convoquée pour discuter de cette possibilité.
Animations
Cinéma Plein Air : la date retenue est le dimanche 4 juillet en soirée, au stade municipal.
Le dossier administratif avance, une communication sera faite.
Correspondant défense - Information
M. F. VIENOT informe qu’un service militaire volontaire, école de la 2 ème chance pour des
jeunes de 18 à 25 ans, est ouvert sur la base d’Ambérieu-en-Bugey. Il s’agit de proposer à
des jeunes exclus du marché de l’emploi, ou en échec scolaire, de suivre une formation
pour une future insertion professionnelle. L’information détaillée fera l’objet d’une
communication.
Dommage sur réseau fibre Chemin du Carre
M. F. VIENOT souligne la grande réactivité du SIeA pour rétablir la fibre sur le chemin.
2ème Conseil Citoyen le 5 juin 2021
M. le Maire suspend la séance.
Elections Régionales et Départementales
Les scrutins se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin, à l’Espace Chabrier : salle
polyvalente et bibliothèque.
Il est demandé aux élus de se rapprocher du secrétariat de mairie afin de s’inscrire pour la
tenue des bureaux de vote.
_________________________ PV CM 26/04/2021 - Page 7/7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.
Prochain conseil municipal :
- Samedi 05/06/2021
Signatures :