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Procès Verbal - PV CM 12042025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12042025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PV CM 12/04/2025 - Page 1/6
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 12 AVRIL 2025 à 9 h
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Brigitte FROMONT, M. Marc SOLFOROSI, M. Frédéric VIENOT, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean- Claude LAMBERT, Florent PATIN, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) : Mme Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI) Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. F. VIENOT) Jean-Pierre PILLON (pouvoir donné à Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE)
Secrétaire de séance : Brigitte FROMONT
Date de la convocation : 5 avril 2025 Date de l’affichage : 5 avril 2025
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 31 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Présentation par les enfants de l’école Spinosa de leurs projets
Le Conseil municipal débute par l’accueil des enfants accompagnés de la directrice de l’école Spinosa. Les enfants souhaitent suggérer des réalisations dans leur établissement.
Une fresque sur le nouveau mur est proposée, côté cour
Il faut que les enfants réfléchissent aux dessins qu’ils souhaitent sur cette fresque et qu’ils soumettent leurs esquisses en mairie.
Le maire suggère de faire appel à un graffeur pour accompagner les enfants dans ce projet.
Faire des plantations dans les bacs de l’école
Ces bacs ont été mis en place dans ce but. Le maire propose de travailler avec Hélène NOURY sur ce projet, elle pourra les conseiller sur le choix des végétaux à planter. La directrice de l’école explique que les enfants souhaitent planter des fleurs ou des fruits ainsi que des herbes aromatiques qui pourront servir en classe.
La cabane dans la cour
Le maire indique qu’elle ne pourra pas être changée cette année, car ce n’est pas prévu au dernier budget voté. Mais les enfants peuvent la repeindre, s’ils le souhaitent, avec l’aide des services techniques qui prépareront la surface avant la peinture. Le maire suggère que les enfants choisissent la couleur.
Aménagement d’une aire de jeux avec sol souple dans la cour
Cela demande du temps et une étude, car ce genre d’aménagement est soumis à des normes strictes. Ce projet pourrait être planifié sur le prochain budget, en 2026. PV CM 12/04/2025 - Page 2/6
La mairie va envisager cette proposition et l’étudier. Elle va regarder également s’il y a possibilité d’implanter des arbres dans la cour d’école. Il faudra pour cela vérifier les réseaux ainsi que l’espace pour l’accès des pompiers.
Il n’y aura pas de balançoire, pour des raisons de sécurité. Le maire demande à la directrice de proposer les jeux à mettre en place.
Le maire remercie les enfants et la directrice pour ces propositions. Il indique que toutes ces réalisations représenteront un coût qui impliquera une information aux habitants de la commune ainsi qu’une délibération du Conseil municipal.
II – Rapport triennal de suivi local de l’artificialisation des sols
(Délibération n°D2025_012)
Une synthèse concernant la consommation des espaces a été reçue de la DDT (Direction
Départementale des Territoires) Les chiffres de la DDT ont été soumis à Monsieur Richard
BENOIT, l’urbaniste avec lequel la commune travaille sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Celui-ci a demandé à revoir les chiffres et l’ensemble des données.
Les communes doivent voter une délibération tous les trois ans sur la consommation des
espaces.
Le but de l’État est d’arriver en 2050 à une artificialisation zéro.
La délibération devait être votée avant le 31 décembre 2024, la commune a demandé une
dérogation de trois mois à la Préfète, qui l’a accordée.
Le maire présente le rapport triennal de la commune de Saint-Bernard.
Selon les dossiers fonciers du CEREMA (2024), 86 parcelles sont concernées par un
investissement pour des bâtiments à usage d’habitat entre 2011 et 2020.
Certaines de ces 86 parcelles ne consomment pas d’espaces naturels, agricoles et
forestiers (ENAF), seules 38 en consomment.
7,815 ha d’ENAF ont été consommés sur cette période alors que l’observatoire de
l’artificialisation des sols annonce une consommation de 8,2 ha.
Entre 2021 et 2023, 1,276 ha d’ENAF ont été consommés, à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine existante.
Depuis 2025 et dans les 2 ans qui suivent, certaines parcelles entraînant de la
consommation d’espaces seront potentiellement investies, ce qui représenterait une
consommation de l’ordre de 0,548 ha.
Les chiffres ont été affinés par rapport à ceux des services de l’État.
La loi climat et résilience prévoit une division par deux de l’artificialisation d’ici à 2030.
Florent PATIN demande s’il n’était pas plus intéressant d’être à 8 ha et de ne rien signer
tant que tout n’était pas articulé.
Le maire répond que la commune présente son rapport qui est la réalité. Le CEREMA a
comptabilisé les parcelles.
Marc SOLFOROSI demande : si pas de zones utilisées, pas d’obligation ?
Le maire indique qu’il y a des bases réglementaires dans l’urbanisme. Elles sont instituées
par la DTA (niveau national), le SRADET (niveau régional), le SCOT et les interSCOT
(niveau intercommunal). PV CM 12/04/2025 - Page 3/6
Ces réglementations sont à intégrer au PLU.
La loi climat et résilience impose une économie des espaces agricoles et naturels.
Une question est posée par Marc SOLFOROSI quant aux regroupements de communes.
Le maire rappelle que les communes ont leur libre administration et il ne peut pas leur être
imposé un regroupement avec une ou plusieurs autres communes.
La commune de Saint-Bernard a une consommation maîtrisée de ses espaces selon le
rapport de Monsieur Richard BENOIT.
Caroline LEGOUGE : La DDT a fait son évaluation. La commune la remet-elle en cause.
Le maire indique qu’il n’a pas été possible de connaître les bases de leur travail, la DDT
n’a pas su répondre aux questions posées.
Pour le moment, une seule commune de la CCDSV a voté une délibération sur le rapport
triennal.
Ce rapport fait partie des éléments qui vont permettre d’échelonner la trajectoire de la loi
ZAN, ainsi, celle-ci peut encore évoluer.
Le maire rappelle que la commune de Saint-Bernard préfère être acteur plutôt que subir.
Des éléments sont apportés qui rectifient le rapport de la DDT.
Concernant l’éventualité d’un PLUi, c’est la gouvernance qui pose problème actuellement.
Saint-Bernard souhaite garder la maîtrise de ses documents d’urbanisme.
Le rapport est soumis au vote : unanimité pour.
III – Marché de travaux pour l’aménagement de la Place Longue : choix de
l’attributaire (Délibération n°D2025_013)
Un rapport nous a été soumis par le maître d’œuvre sur l’analyse des offres à l’issue de la
consultation pour l’aménagement de la Place Longue. Le maire rappelle que nous
sommes dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée).
L’offre qui a obtenu la meilleure note (86,88/60, pour un montant hors taxes de 270 565.50
€) et a été retenue est celle de la société ID-Verde avec AXIMA.
Trois autres sociétés étaient en lice : Ballan, de Filippis et Grandeur Nature. La proposition
de Grandeur Nature comportait des incohérences et beaucoup de sous-traitance et n’a
donc pas retenu l’attention.
L’autorisation est donnée au maire pour la signature de ce marché à l’unanimité.
IV – Convention avec le Département de l’Ain pour l’aménagement de la Place
Longue (Délibération n°D2025_014)
L’aménagement de la Place Longue étant en lien avec la route départementale 6, il est
nécessaire d’établir avec le Département de l’Ain une convention afin de préciser les
engagements respectifs des deux collectivités.
L’autorisation est donnée au maire pour la signature de cette convention à l’unanimité. PV CM 12/04/2025 - Page 4/6
V – Logements sociaux de la SEMCODA du Lotissement Le Jardin des Bruyères :
garantie d’emprunt accordée par la commune (Délibération n°D2025_015)
Sur le lotissement du Jardin des Bruyères, trois logements sociaux à bail aidé sont
prévus : un PLUS, un PLAI et un PLS. La SEMCODA en aura l’acquisition en sa qualité de
bailleur social.
La SEMCODA souhaite bénéficier de la part de la commune d’une garantie, à hauteur de
80 % de l’enveloppe financière totale, pour l’emprunt qu’elle souhaite contracter.
Le financement de ce programme de 470 300 € est assuré par la Caisse des Dépôts et
Consignations. La garantie d’emprunt de la commune de Saint-Bernard s’élèverait à
376 240 €, celle du Département à 94 060 €.
L’autorisation est donnée au maire pour la signature de cette garantie d’emprunt à
l’unanimité.
VI – Périscolaire (Délibérations n°D2025_016 et 17)
La commune a deux fois repris des services autrefois organisés par des associations : la
cantine et l’étude.
La Préfecture a demandé qu’un service municipal soit mis en place pour la cantine avec
traiteur.
Lorsque la garderie était gérée par l’Association Tôt ou Tard, la commune a accompagné
son financement.
La commune ayant repris ce service, il est devenu plus rigoureux car il dépend d’un
marché public et nécessite du personnel municipal avec un règlement intérieur qui prévoit
de la discipline.
La volonté était de proposer un service de garderie simple, sans animations prévues.
Le service de garderie n’est pas obligatoire dans une commune. La commune de Saint-
Bernard a décidé d’en mettre un à disposition de ses administrés et il n’est pas à la carte.
Aujourd’hui, ce service ne correspond plus à l’attente de certains parents.
La question qui se pose est : comment l’améliorer. Mais ceci nécessite un coût.
Des offres avaient été consultées mais trop chères. La commune ne peut pas supporter
des coûts exorbitants.
Elle est actuellement en concertation avec Valhorizon à Trévoux pour ce service de
garderie. Le sujet avance avec son président, Monsieur Michel RAYMOND, ainsi qu’avec
le responsable de la CAF.
Sylvie JAMBON, Secrétaire générale de Saint-Bernard, et Florent PATIN, Conseiller
municipal délégué aux finances, travaillent actuellement sur les chiffres du budget.
Si le service externalisé est décidé, la commune doit s’y préparer, avec notamment la
mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEdT). Une convention devra être signée
entre la commune, la CCDSV et Valhorizon pour pouvoir bénéficier d’aides de la CAF.
Pour une mise en place dès la rentrée de septembre, une délibération devra être prise, au
plus tard fin mai, et les autorisations de signature de contrat et de PEdT doivent être
soumises à délibération. PV CM 12/04/2025 - Page 5/6
Caroline LEGOUGE demande la parole et rappelle qu’un groupe de travail avait été
évoqué lors d’une commission des affaires scolaires et périscolaires. Elle constate que ce
groupe de travail ne s’est pas réuni pour aborder ce sujet et que le maire et son équipe
font les démarches seuls.
Le maire indique que tous les éléments ne sont pas encore en sa possession puisque la
réunion ne s’est déroulée que la semaine précédant ce conseil municipal. L’inspecteur
d’académie et la directrice de l’école sont informés.
Caroline LEGOUGE aborde le sujet des tarifs qui doit être abordé en groupe de travail.
Le maire précise que ce n’est pas le sujet en cause aujourd’hui. Le sujet abordé est
simplement l’externalisation du service de garderie.
Il y aura une réunion de la commission ainsi qu’une réunion publique pour en parler avec
les parents.
Le travail de la mairie ne se fait sous aucune pression.
Concernant les parents qui ne respectent pas le règlement, ceux-ci ne sont pas obligés de
rester et peuvent faire appel à un autre service pour la garde de leurs enfants.
Caroline LEGOUGE revient sur le groupe de travail et sur le manque de concertation.
Le maire considérant qu’il a déjà répondu met les délibérations aux voix.
Concernant la signature du PEdT : une abstention (Jean-Pierre PILLON), le reste du
Conseil est pour.
Concernant la signature d’une convention territoriale globale : une abstention (Jean-Pierre
PILLON), le reste du Conseil est pour.
VII – Information sur les décisions du maire prises par le maire en application des
articles L. 2122-22 et 23 du CGCT
Cette information concerne la décision prise par le maire le 1er mars 2025, pour un marché
public concernant l’exploitation du réseau des eaux pluviales qui a été remporté par
l’entreprise Suez à Anse, pour un montant de 2 990 € HT.
VIII – Information sur la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2025
Le maire informe que l’inspection d’académie a arrêté une mesure de fermeture d’une
classe à l’école en raison d’une baisse du nombre d’élèves.
Il est rappelé que le maire a demandé à ce que la fermeture de classe ne soit décidée
qu’après une baisse du nombre d’effectifs consécutive de trois ans.
Le maire a obtenu une garantie de la part de l’inspecteur d’académie d’une ouverture
immédiate de classe si le besoin s’en faisait sentir suite à l’arrivée de nouveaux habitants
dans les nouvelles constructions. PV CM 12/04/2025 - Page 6/6
IX – INFORMATIONS DIVERSES
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 12.
Prochain conseil municipal : Lundi 26/05/2025, précédé du Conseil Citoyen à 19 h
Signatures :
Bernard REY, Maire Mme Brigitte FROMONT, Secrétaire de séance