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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 28.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Bordères, le 29 avril 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.
Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Jérôme BONNET, Alexandra CHATELAIN, Laurence ESQUERRE-CACHA, Éric FRERE, Alice HOURQUET MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Bernard OMS, Fabienne PALENGAT, Pierre POUTS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Edmond VIGNAU.
Absents excusés : Gabriel BLAZQUEZ, Dominique MONIÈRE-CROZA.
Absent : Fabrice SUZETTE.
Procuration : Gabriel BLAZQUEZ a donné procuration à Edmond VIGNAU.
Secrétaire de séance : Laurence ESQUERRE-CACHA
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2021
Après appel des membres du Conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 avril 2021 Suite à la transmission du procès-verbal de la séance du 07 avril 2021 aux élus, il y a lieu de soumettre ce document à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Règlement intérieur du city stade,
2. Convention de délégation de service de fourrière animale,
3. Décision modificative n°1,
4. Questions diverses DCM 1.5.2021 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CITY STADE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de construction du city stade ont débuté et qu'il lui appartient, afin d'assurer une bonne utilisation de cet équipement, d'adopter un règlement intérieur.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le règlement intérieur du city stade de Bordères ci-joint et son entrée en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur.
DCM 2.5.2021 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE DE FOURRIÈRE ANIMALE
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu'en vertu de l'article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer "soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune".
La commune de Bordères ne disposant pas d'un tel service, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention de délégation de service de fourrière animale de l'association du Nouveau refuge Spa des Hautes-Pyrénées qui vise à organiser la capture, le transport, l'hébergement, la recherche de propriétaires et le devenir des animaux domestiques errants ou accidentés sur la voie publique.
La durée de la convention est de 24 mois à compter de la signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans. La contribution financière de la commune est fixée à 0.70 €TTC par habitant et ne peut être révisée durant les 24 premiers mois. Elle sera réglée annuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de signer la convention avec l'association Nouveau refuge Spa des Hautes-Pyrénées pour les services ci-dessus énumérés et détaillés dans la convention ci-jointe mais de ne pas souscrire à l'option "Ramassage des animaux morts",
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 62. DCM 3.5.2021
DM N°1 - ALIMENTATION ÉLECTRIQUE ET GÉNIE CIVIL FRANCE TELECOM PEREZ - FINANCEMENT ET AMORTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a confié au SDEPA par délibérations n° DCM 3.7.2020 et DCM 4.7.2020 du 12 novembre 2020, la réalisation des travaux d'alimentation électrique et de génie civil France Telecom de la propriété PEREZ sise rue de Nay.
Il précise que les dépenses afférentes sont imputables en section d'investissement et s'apparentent à des subventions d'équipement. Les crédits nécessaires n'ayant pas été prévus au budget primitif 2021, il propose d'adopter la décision modificative suivante :
DÉPENSES
Opération 156 Article 2315 - Installations, matériel et outillages techniques - 4 316 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées
Article 2041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations + 2 013 € Article 20422 - Subv. d'équip. personnes de droit Privé - Bât. et install. + 2 303 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus,
DIT que ces subventions d'équipement seront amorties sur un an, en 2022.
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD