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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 17.03)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Bordères, le 18 mars 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.
Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Laurence ESQUERRE-CACHA, Alice HOURQUET-MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Dominique MONIÈRE-CROZA, Pierre POUTS, Bernard OMS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Edmond VIGNAU.
Absents excusés : Gabriel BLAZQUEZ, Jérôme BONNET, Alexandra CHATELAIN, Éric FRERE, Fabienne PALENGAT, Fabrice SUZETTE.
Procurations : Gabriel BLAZQUEZ a donné procuration à Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Alexandra CHATELAIN a donné procuration à Laurence ESQUERRE-CACHA, Fabienne PALENGAT a donné procuration à Edmond VIGNAU.
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 08/03/2022
Après appel des membres du Conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 février 2022 Suite à la transmission du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 aux élus, il y a lieu de soumettre ce document à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°5.4.2020 du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.
17/02/2022 DEC 41-22-CP Contrat de maintenance du site internet communal
04/03/2022 DEC 42-22-URB Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la propriété MOREAU
15/03/2022 DEC 43-22-URB
Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du
droit de préemption sur la propriété BONNECAZE-
DEBAT
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire. Ordre du jour :
1. Acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 778,
2. Modification d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi
Compétences",
3. Questions diverses :
- Organisation de la journée du 27 mars (Pose de plaques rue Pesquitou et rue du Pré du
Roy en l'honneur de M. Pierre MOUNAIX et M. Xavier de PUCHEU)
- Organisation de la journée du 15 mai (Octroi du titre de Maire honoraire à M. Alain LAULHÉ)
DCM 1.3.2022 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION A NUMÉRO 778
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait de M. et Mme Claude GOUT de rétrocéder à la Commune de Bordères la parcelle de terrain cadastrée section A numéro 778, d'une contenance de 5m2, constituant une partie de la rue de Capbat, à l'intersection avec la rue Trébessé.
Le Maire propose au Conseil municipal d'accepter cette cession, à titre gratuit et de classer ladite parcelle dans le domaine public communal. Les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de la Commune.
Le classement envisagé n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulations assurées par les voies, la présente délibération est dispensée d'enquête publique préalable conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière 2ème alinéa.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE l'acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section A numéro 778, et son classement dans la voirie publique communale,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
DCM 2.3.2022 MODIFICATION D'UN POSTE D'AGENT D'ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n°1.1.2022 du 11 janvier 2022 a été créé un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi Compétences", d'une durée de 6 mois à raison de 21h04 hebdomadaires.
Il l'informe avoir reçu une information de Pôle-Emploi qui indique qu'il est désormais possible de signer des contrats PEC d'une durée de 12 mois et qui propose de modifier la convention signée avec Mme Anita VOZARIK.
Il conviendrait de signer un avenant au contrat de travail afin de modifier la durée du contrat, la durée hebdomadaire de travail ainsi que le salaire brut mensuel.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal DÉCIDE de modifier le contrat de travail signé avec Mme Anita VOZARIK pour un poste d'agent d'animation en contrat PEC,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et l'avenant au contrat de travail,
PRÉCISE
• que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable sur décision du Conseil municipal, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre Pôle Emploi et la Commune,
• que la durée du travail annualisée est fixée à 20 heures 58 minutes par semaine, • que la rémunération sera fixée sur la base horaire de 10,57 euros bruts, multipliée par le nombre d’heures de travail hebdomadaire annualisé.
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2022.
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD