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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 18.01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Bordères, le 19 janvier 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.
Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Gabriel BLAZQUEZ, Jérôme BONNET, Alexandra CHATELAIN, Laurence ESQUERRE-CACHA, Éric FRERE, Alice HOURQUET-MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Dominique MONIÈRE-CROZA, Bernard OMS, Fabienne PALENGAT, Pierre POUTS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Fabrice SUZETTE, Edmond VIGNAU.
Absents excusés :
Procurations :
Secrétaire de séance : Hervé BIROU
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/01/2021
Après appel des membres du Conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020 Suite à la transmission du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 aux élus, il y a lieu de soumettre ce document à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n° du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.
15/12/2020 DEC 14-20-CP Implantation d’un city stade – Réalisation du plateau – Choix du prestataire
22/12/2020 DEC 15-20-CP Adhésion au contrat de prestation de service proposé par la SARL Cast Finances
22/12/2020 DEC 16-20-CP Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole
23/12/2020 DEC 17-20-URB Déclaration d’intention d’aliéner : non utilisation du droit de préemption urbain pour la propriété LANGEOIS 23/12/2020 DEC 18-20-URB Déclaration d’intention d’aliéner : non utilisation du droit de préemption urbain LANGEOIS
08/01/2021 DEC 19-21-URB Déclaration d’intention d’aliéner : non utilisation du droit de préemption urbain SUZETTE
11/01/2021 DEC 20-21-FI Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre survenu à la salle des fêtes le 13 août 2020
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Ordre du jour :
1. Renouvellement d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
2. Questions diverses
DCM 1.1.2021
RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »
Vu la délibération n°1.1.2020 du 16 janvier 2020 portant création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » pour une durée de 12 mois, soit du 20 janvier 2020 au 19 janvier 2021, et autorisant le renouvellement de ce contrat pour une durée de 12 mois également sous réserve de la signature de la convention avec Pôle Emploi,
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler ce Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 20 janvier 2021, pour une durée de 12 mois, afin d’assurer les missions suivantes :
- Surveillance et animation des temps de garderie
- Participation aux missions de distribution, de service et d’accompagnement des enfants pendant le repas
- Entretien des locaux de la cantine, de la garderie et d’une salle de classe
Le temps de travail sera fixé à 21 heures 08 minutes par semaine annualisées.
La rémunération serait calculée sur la base horaire de 10,57€ bruts multipliée par le nombre d'heures de travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC à compter du 20 janvier 2021, pour une durée de 12 mois,
PRÉCISE que la durée du travail annualisée est fixée à 21 heures 08 minutes par semaine,
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire de 10,57 euros bruts, multipliée par le nombre d’heures de travail. AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2021.
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD