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Déliberation - Conseil du 05.10.2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 05.10.2026)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2026
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI
M.
Baptiste IBANEZ
Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA
Mme Nihed JEBALI
M. Richard PELISSERO
M. Cédric LANCELLE
Mme Magalie CAZAL
Mme Virginie CORDIER
M.
Hugues MASLARD
Mme Clémence LUCAS
Mme Nathalie DARRAGUS
M. Romolo GRASSI
M. Joseph AFONSO
Mme Maria VIANA
Mme Manuella SAINTE-ROSE
Mme Emeline LESAGE BORDIER
M. Zacharie RIBEIRO
M. Stéphane DUBOIS
Mme Aurélie ADAM
Mme Shavyna LOURDEMASSY
Excusé(es) représenté(es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI, M. Jérôme ARMAND pouvoir à M. Hugues MASLARD
Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es) : M. Franck BOSTON Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO
+ Délibération n° DEL CM 05_
2026
57
Objet : ANNULE
ET REMPLACE
LA DELIBERATION
N°DEL CM 02_2026_15
DU 20 MARS
2026
PORTANT SUR LES
DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° DEL CM 02_2026_15 du conseil municipal en date du 20 mars relative délégation des compétences du maire. APPROUVE les délégations susmentionnées. PRECISE qu’en cas d'empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.
+ Délibération n° DEL CM 05
2026
58
Objet:
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
N°
DEL
CM
04_2026
43
DU
29
JUIN
2026
RELATIVE
A
L'APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° DEL CM
04_2026_43 du conseil municipal de Villejust en date du 29
juin 2026 relative à l'approbation du règlement intérieur du conseil municipal. APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Villejust pour le mandat 2026-20232 annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit règlement intérieur. PRECISE qu’un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chaque membre du conseil municipal.
“ Délibération n° DEL CM 05
2026
59
Objet : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES. Dans
un
premier
temps,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
03
commissions dont les nominations sont les suivantes : Commission n°1
: Affaires générales, Finances,
Moyens généraux.
Commission n°2 : Cadre de vie, développement durable, travaux. Commission n°3 : Service à la population.
COMMISSIONS
Nombres de
Membres nommés
membres
M.
Igor
TRICKOVSKI
Commission « Affaires
Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA
générales, Finances, Moyens
Mme Magalie CAZAL
généraux »
8
M. Zacharie RIBEIRO Mme Nihed JEBALI M. Cédric LANCELLE Mme Clémence LUCAS M. Romolo GRASSI M. Igor TRICKOVSKI
Commission « Cadre de vie,
M. Richard PELISSERO
développement durable,
M. Hugues MASLARD
travaux »
M. Joseph AFONSO
9
M. Franck BOSTON M. Stéphane DUBOIS M. Jérôme ARMAND Mme Shavyna LOURDEMASSY M. Christian TANAÏS M. Igor TRICKOVSKI
Commission « Service à la
Mme Magalie CAZAL
population »
Mme Nathalie DARRAGUS Mme Manuella SAINTE-ROSE
9
Mme Aurélie ADAM M.
Baptiste
IBANEZ
Mme Virginie CORDIER Mme Emeline LESAGE BORDIER Mme Maria VIANA
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
INSTITUE pour la durée du mandat les commissions municipales permanentes ci-dessus. FIXE le nombre des membres de chaque commission est à
8 membres minimum.
RAPPELLE que le Maire est Président de droit. PRECISE que les Adjoints au Maire sont vice-président de droit dans les commissions où ils siègent. DESIGNE
les
membres
de
chaque
commission
municipale
permanente
comme
exposé
dans
le
tableau
ci-
dessus,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
chaque
liste
représentée en son sein bénéficiant d’au minimum un représentant.
+ Délibération n° DEL CM 05
2026
60
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2026 telle que proposée par Monsieur le Maire. DIT que les crédits de paiement nécessaires seront inscrits au Budget principal sur l’exercice 2026.
< Délibération n° DEL CM 05
2026
61
Objet:
REACTUALISATION
DES
TARIFS
ACTIVITES
MUNICIPALES
ET
CREATION
D'UN
TARIF
EXTERIEUR
A
COMPTER DU 1Ff SEPTEMBRE 2026. Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2026
comme
suit
: TARIFS
ER
èME
èME
ACTIVITÉS
VILLEJUST
1
VERSEMENT
2*ME
VERSEMENT
3°"
VERSEMENT
Initiation Anglais
155 €
55 €
50€
50€
Théâtre
4/10
ans
165
€
55€
55€
55€
Théâtre
11/15
ans
195
€
65€
65€
65€
Théâtre
16/18
ans
210€
70€
70€
70€
Théâtre
Adultes
250€
85€
85€
80€
ATELIERS
ARTISTIQUES
Modelage,
Poterie,
€
Dessin
6/10
ans
135
€
45
45€
45€
Modelage,
Poterie,
Dessin
11/15
ans
150€
50
€
50€
50
€
Modelage,
Poterie,
Dessin
16/18
ans
165€
55€
55€
55€
Modelage,
Poterie,
Dessin
Adulte
180
€
60
€
60 €
60€
ACTIVITÉS
TARIFS
158
VERSEMENT
2èMEVERSEMENT
|
3°E
VERSEMENT
EXTERIEURS
Initiation Anglais
186 €
62€
62€
62€
Théâtre
4/10
ans
198
€
66€
66€
66€
Théâtre
11/15
ans
234
€
78€
78€
78€
Théâtre
16/18
ans
252€
84€
84€
84€
Théâtre
Adultes
300
€
100
€
100
€
100 €
ATELIERS
ARTISTIQUES
Modelage,
Poterie,
Dessin 6/10 ans
162€
54€
54€
54€
Modelage,
Poterie,
Dessin 11/15 ans
180 €
60 €
60€
60€
Modelage,
Poterie,
Dessin 16/18 ans
198 €
66€
66€
66€
Modelage,
Poterie,
Dessin
Adulte
216€
72€
72€
72€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Nombre de votants : 21 Nombre
d’abstention
: 1
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2023
relative
à
la
réactualisation
des
tarifs
activités municipales
;
ADOPTE
les
tarifs
des
activités
municipales
tels
que
précisés ci-dessus
;
AUTORISE
les
familles
à verser
le
montant
de
la
participation
au
comptant
ou
en
trois
fois
;
PRECISE
que
les
inscriptions qui
interviendront
en
cours
d'année
se feront
au
prorata
des
trimestres
restants
;
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
septembre
2026
;
DIT
que
cette délibération restera valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
+
Délibération
n°
DEL
CM
05
2026
62
Objet
: TARIFICATION
DES
SERVICES PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
ET
DES PRESTATIONS
ASSOCIÉES. Tarifs
/
repas
Repas adulte personnel communal
5.30 €
Repas adulte extérieur
6.40€
Repas pour 1 enfant
5.30 €
Repas pour 2 enfants
4.77 €
Repas à partir du 3" enfant
4.20 €
Tarifs
Accueil matin
2.75€
Accueil soir avec goûter
3.63 € Forfait
5€ pour 1° 4 d’heure / par enfant 10€ pour 2ème % d'heure / par enfant
PENALITE DE RETARD
15€ pour 3ème % d'heure / par enfant 20€ pour 4ème % d’heure / par enfant
Le tout étant cumulable
Tarifs
1 enfant avec goûter
4.50 €
Mercredi journée hors vacances
Tarif/enfant
Tarif/PAI
scolaires (repas et goûter)
Uniquement PAI mentionnant la
confection d’un panier repas fournis
par les parents
1enfant
15€
11.30€
2 enfants et plus
13.50€
11.30€
Mercredi demi-journée hors
Tarif/ enfant
Tarif
/ PAI
vacances scolaires (repas inclus)
Uniquement PAI mentionnant la
confection d’un panier repas fournis
par les parents
11€
7.20€
Vacances scolaires journée
Tarif/enfant
Tarif/PAI
complète (repas et gouter inclus)
Uniquement PAI mentionnant la
confection d’un panier repas fournis
par les parents
1 enfant
18.20€
14.50€
2 enfants et plus
16.40€
14.50€
Vacances scolaires demi-journée
Tarif/enfant
Tarif/PAI
(repas incius)
Uniquement PAI mentionnant la
confection d’un panier repas fournis
par les parents 1 enfant
14.20€
10.40€
2 enfants et plus
14.20€
10.40€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
ABROGE la délibération
n° DEL
CM_04 2023_35
en date du 3
juillet 2023 portant sur la
réactualisation des
tarifs de la Restauration, Périscolaire, Etude et Accueil de Loisirs sans hébergement. ABROGE la délibération n° DEL CM_01_2024
01 en date du 29 janvier 2024 portant sur la tarification à la demi-
journée de l’Accueil de Loisirs sans hébergement les mercredis hors vacances scolaires avec repas. ABROGE la délibération n° DEL CM_01_2024
02
en date du 29 janvier 2024 sur la tarification accueil de loisirs
sans hébergement - protocole accueil individualise pour l'Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances
scolaires.
DECIDE
d’actualiser
les
tarifs
services
périscolaires
et
extrascolaires
et
des
prestations
associées
tels
que
précisés
ci-dessus.
DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1° novembre 2026.
< Délibération n° DEL CM 05
2026
63
Objet : APPROBATION
DU
RAPPORT DE
LA COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la
CLECT de la
Communauté d'agglomération
Paris-Saclay
du
23 septembre
2026
annexé
à
la
présente
délibération.
+ Délibération n° DEL CM 05
2026
64
Objet:
APPROBATION
DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE CHAMPLAN, VILLEBON-
SUR-YVETTE
ET
VILLEJUST
RELATIVES
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET
AU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
Villejust relative au Relais Petite Enfance intercommunal du Moulin pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026. APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de Champlan, Villebon-sur-Yvette et Villejust
relative au Lieu d'Accueil Enfant-Parent intercommunal pour une durée de 6 ans à compter du 1°
janvier 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant ou document nécessaire à leur
exécution.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices 2026 à 2031 de la Commune.
< Délibération n° DEL CM 05
2026
65
Objet
: SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU GROUPE ADP (AEROPORTS DE PARIS) AU TITRE DU
DISPOSITIF D'AIDE A L'INSONORISATION, POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION ACOUSTIQUE DE L'ECOLE PRIMAIRE « JEANNE CHANSON »
ET L'ECOLE MATERNELLE « LES TILLEULS ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les travaux d’insonorisation des deux écoles de la commune. SOLLICITE le Groupe ADP pour l'attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’insonorisation pour les deux écoles de la commune. DIT que les crédits nécessaires à la part communale restant à charge seront inscrits au budget de la commune, exercice
2027.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer tout document afférent à cette
demande. + Délibération n° DEL CM 05
2026
66
Objet: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT LOCAL ET DE LA REGION ÎLE DE
FRANCE
DANS LE CADRE DU CONTRAT ENERGIE POUR LA
RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES COUDRAYES.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de réalisation thermique de l'Espace de Loisirs des COUDRAYES tel que présenté. ARRÊTE le plan de financement prévisionnel exposé par Monsieur Le Maire. SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat au
titre de
la
Dotation
de Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2027, et à percevoir ces financements. SOLLICITE, le cas échéant, l'ensemble des autres subventions mobilisables auprès des partenaires institutionnels (Région, ADP). S'ENGAGE
à
assurer le financement complémentaire de l'opération par voie d'autofinancement et/ou
d'emprunt. AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses et recettes sont prévues au Budget Primitif 2027.
+ Délibération n° DEL CM 05_
2026
67
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE (FIPD) 2027.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement exposé par Monsieur Le Maire. SOLLICITE auprès de l'Etat, la subvention au titre du Fonds interministériel pour la prévention de la Délinquance 2027. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. PRECISE que les dépenses et recettes seront imputées au budget de l’exercice correspondant.
< Délibération n° DEL CM 05_2026
68
Objet
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
A
SIGNER
L'AVENANT
N°1
DE
L’ACCORD
CADRE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE AINSI QUE LES PIECES DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’INSONORISATION
ET DE RENOVATION
ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES COUDRAYES.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de valider et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 MOE du marché subséquent 2026-01. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
n°
2026-01
avec
l’ensemble
de
entreprises
choisies. D'IMPUTER les dépenses afférentes à ce marché sur les crédits inscrits au budget.
“ Délibération n° DEL CM 05_2026
69
Objet
: AUTORISATION
DONNEE A
MONSIEUR LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA CONVENTION
« LIME »
PORTANT SUR
L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE VILLEJUST POUR LA MISE EN SERVICE DE VELO-PARTAGE (ELECTRIQUE).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
autorisant,
pour une durée d’un
an,
renouvelable tacitement trois fois,
la
mise à
disposition d'emplacement, appartenant au domaine public de la Ville de Villejust au profit de la société LIME pour y développer un service de vélopartage. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention d'occupation du domaine public avec la société LIME et tous actes y afférents. APPROUVE le montant de la redevance fixée au titre de l’occupation du domaine public au montant annuel de 30 euros par vélo.
6 DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.
“
Délibération
n°
DEL
CM
05
2026
70
Objet: ANNULE
ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°DEL CM 06_2025_76 CONCERNANT l'ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N°743, LE LONG DU CD 35 A LA FOLIE BESSIN.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE son accord pour l'acquisition par la Commune de la parcelle E n°743 à
l'exclusion du tréfond, sur le CD
35
à
VILLEJUST
au
prix
de
3
880
€.
DIT que les frais notariés occasionnés par cette cession sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à bien
cette
affaire
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
+
Délibération
n°
DEL
CM
05
2026
71
Objet : RETROCESSION DES VOIRIES ET EQUIPEMENTS SUR LA ZAC DE COURTABŒUF 9.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la rétrocession des espaces tels que prévu au plan en annexe. DIT que cette rétrocession se fera à l'€ symbolique. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à bien
cette
affaire
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
PRECISE que cette rétrocession sera régularisée par un acte authentique de vente devant notaire.
+ Délibération n° DEL CM 05
2026
72
Objet : APPROBATION DE LA CHARTE DES ANIMATEURS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la charte des animateurs annexée à la présente délibération. PRECISE que cette charte s'applique à
l’ensemble du
personnel
permanent et non
permanent exerçant des
fonctions d'animation au sein des structures enfance-jeunesse de la commune. RAPPELLE que l'objectif est de garantir un accueil
sécurisé,
bienveillant et adapté à chaque enfant, tout en
soulignant
les
exigences
de
qualité
portée
par
la
Ville.
*
Délibération
n°
DEL
CM
05
2026
73
Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA PERIODE 2027-2030.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de VILLEJUST par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire. DECIDE d’adhérer à compter du
1er janvier 2027 au contrat d'assurance groupe (2027-2030) et jusqu’au 31
décembre 2030 en optant pour les garanties suivantes :
Agents
CNRACL
e
Décès
e
Accident de travail/Maladie professionnelle : sans franchise
e
Congé Longue maladie/Longue durée : sans franchise
e.
Maternité/Paternité/Adoption
: sans
franchise
e
Maladie Ordinaire : franchise : 15 jours
e
Pour un taux de
prime total de
: 6.34%
ET Agents
IRCANTEC Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :
e
Accident du Travail : sans franchise
e
Maladie grave : sans franchise
e
Maternité : sans franchise
e
Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité : 10 jours fixes
e
Pour un taux de prime total de : 1.10%
PREND ACTE que
la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a
été fixée par le Conseil d'administration du CIG en sa séance du 24
juin 2025 de la manière suivante :
e
De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés
e
De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés
e
De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés
e
De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés
e
De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés
e
Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés
FIXE d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette. PREND ACTE que les frais du
CIG, qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément
des taux d'assurance ci-dessus déterminés.
+ Délibération n° DEL CM 05
2026
74
Objet
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2028-2031.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2028-2031. APROUVE
la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention. AUTORISE
Monsieur le
Maire à
signer la
convention
constitutive du groupement de commandes ainsi
qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
+ Délibération n° DEL CM 05
2026
75
Objet : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE POUR LA COMMUNE DE VILLEJUST.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE à
l'unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation du correspondant Défense
pour la Commune de VILLEJUST. DESIGNE Monsieur Christian TANAÏS comme Correspondant défense pour la Commune de VILLEJUST.
# Délibération n° DEL CM 05
2026
76
Objet : NOMINATION D'UN ELU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Joseph AFONSO correspondant incendie et secours pour la Commune de Villejust. PRECISE
que cette
nomination
sera
transmise à
Madame
La
Préfète
de
l'Essonne ainsi
qu’au
Président du
conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS). + Délibération n° DEL CM 05
2026
77
Objet : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE
de
la
présentation
du
rapport d'activités de la
Communauté d'agglomération
Paris-Saclay pour
l'année 2025.
+ Délibération n° DEL CM 05_2026
78
Objet : PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - CAHIER N°2 - DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES
D'ILE-DE-FRANCE RELATIF
AU
CONTROLE
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY POUR LES EXERCICES 2020 À 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes — Cahier n°2 - d'Ile-de-France transmises le 9 juin 2026. La séance est levée à 21H40.
Fait à Villejust, le 5 octobre 2026 Igor TRICKOVSKI