Conseil Municipal - 12 2023.04.06 CM BS 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

EXERCICE 2023 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Après le vote du compte administratif et de l’affectation des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».

Le BS du budget principal pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit : (les mouvements apparaissent en rouge)

I. Pour la Section de Fonctionnement

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

dépenses réelles 5 768 107 € - € 200 160 € 5 968 267 €

chapitre 014 Atténuation de produits 72 000 € 72 000 €

chapitre 011 Charges à caractère général 1 588 500 € 197 949 € 1 786 449 €

chapitre 012 Charges de personnel 3 570 000 € 3 570 000 €

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 429 500 € 2 211 € 431 711 €

chapitre 66 Charges Financières 84 370 € 84 370 €

chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000 € 1 000 €

chapitre 68 Dotations provisions semi budgétaires 22 737 € 22 737 €

chapitre 022 Dépenses imprévues - € - €

dépenses d'ordre 646 903 € - € - € 646 903 €

500 798 € - € 500 798 €

chapitre 042 Opérations d'ordre 146 105 € 146 105 €

6 415 010 € 200 160 € 6 615 170 €

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

recettes réelles 6 415 010 € - € - € 6 415 010 €

chapitre 013 Atténuation de charges 56 000 € 56 000 €

chapitre 70 Produits des services 712 000 € 712 000 €

chapitre 73 Impôts et taxes 4 318 410 € 4 318 410 €

chapitre 74 Dotations et participations 1 328 600 € 1 328 600 €

chapitre 75 Autres produits de gestion - € - €

chapitre 76 Produits financiers - € - €

chapitre 77 Produits exceptionnels - € - €

recettes d'ordre - € - € 200 160 € 200 160 €

chapitre 042 Opérations d'ordre - € 160 € 160 €

- € 200 000 € 200 000 €

6 415 010 € - € 200 160 € 6 615 170 €

Section fonctionnement

R002 Résultat de fonctionnement reporté

Chapitre 023 Vir. À la section d'investissement

6 615 170 €

6 615 170 €‘avorable

7 8

II. Pour la Section d’investissement

*

**

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 29 mars 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget supplémentaire 2023 au budget principal tel que présenté ci-dessus.

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

dépenses réelles 1 911 329 € 1 267 140 € 1 367 102 € 4 545 571 €

chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - €

compte 204 Subventions d'équipement versées - € - €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 298 000 € 781 314 € 130 000 € 1 209 314 €

chapitre 23 Immobilisations en cours 1 000 000 € 485 826 € 1 237 102 € 2 722 928 €

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves - € - €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 613 329 € 613 329 €

chapitre 020 Dépenses imprevues - €

1 911 329 € 1 267 140 € 1 367 102 € 4 545 571 €

chapitre 040 Opérations d'ordre - € 160 € 160 €

1 911 329 € 1 267 140 € 1 367 262 € 4 545 731 €

3 178 469 €

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

recettes réelles 1 195 288 € 1 336 278 € 808 654 € 3 340 220 €

chapitre 13 Subventions d'investissement 320 000 € 1 336 278 € 1 656 278 €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 € - € 500 000 €

chapitre 20 Immobilisations corporelles - € - €

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 310 288 € - € 310 288 €

compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 808 654 € 808 654 €

chapitre 024 Produits cessions - € - €

chapitre 27 Autres immobilisations financières 65 000 € 65 000 €

recettes d'ordre 646 903 € - € - € 1 205 511 €

chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 500 798 € - € 500 798 €

chapitre 040 opé d'ordre 146 105 € 146 105 €

R 001 Report excédent d'investissement 558 608 € 558 608 €

1 842 191 € 1 336 278 € 1 367 262 € 4 545 731 €

3 178 469 €

Section investissement

4 545 731 €

4 545 731 €

BP 2023

BP 2023

Annexes :

• Note de présentation

• Budget supplémentaire 2023NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L’EXERCICE 2023

Le budget supplémentaire (BS) est un acte de report et d’ajustement du budget principal de l’exercice.

Il permet, d’une part, la reprise des résultats de l’exercice antérieur et d’autre part, des ajustements comme une décision modificative afin d’ajuster les prévisions budgétaires votées lors du budget primitif.

Il permet également d’inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non-réalisation de certaines opérations.

Le BS 2023 s’inscrit dans la continuité du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 et du Budget primitif 2023 :

• La maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré un contexte encore inflationniste ;

• La réalisation de l’ensemble des opérations inscrites sur le plan pluriannuel d’investissement.

I. Section de Fonctionnement

A. Les Recettes

Les recettes sont abondées à hauteur de 200 160 € soit 200 000 € avec l’affectation du résultat reporté en R002 « résultat de fonctionnement reporté » et 160,40€ (à l’arrondi) d’opération d’ordre. En effet, le BS comprend également sur la section d’investissement une ouverture de crédits en dépenses au compte 13911 chapitre d’ordre 040 afin de régulariser des opérations d’ordre au titre des subventions d’équipement à hauteur de 160,40 € qui génère une recette au compte 777 chapitre d’ordre 042 en section de fonctionnement.

A ce stade de l’exécution budgétaire, il est envisagé de garder une lecture prudentielle sur les recettes réelles de fonctionnement.

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

recettes réelles 6 415 010 € - € - € 6 415 010 €

chapitre 013 Atténuation de charges 56 000 € 56 000 €

chapitre 70 Produits des services 712 000 € 712 000 €

chapitre 73 Impôts et taxes 4 318 410 € 4 318 410 €

chapitre 74 Dotations et participations 1 328 600 € 1 328 600 €

chapitre 75 Autres produits de gestion - € - €

chapitre 76 Produits financiers - € - €

chapitre 77 Produits exceptionnels - € - €

recettes d'ordre - € - € 200 160 € 200 160 €

chapitre 042 Opérations d'ordre - € 160 € 160 €

- € 200 000 € 200 000 €

6 415 010 € - € 200 160 € 6 615 170 €

R002 Résultat de fonctionnement reporté

6 615 170 €1

B. Les Dépenses

Une augmentation de crédits est envisagée au titre des dépenses réelles de la section fonctionnement de + 197 949 € au chapitre 011 « Charges à caractère général » afin d’absorber les charges reportées et le contexte encore fortement inflationniste à 5,4% en moyenne annuelle après avoir finie en décembre 2022 à 7,2%.

En cours d’année et au regard des différents éléments contextuels (inflation, approvisionnements, évènements imprévus…), les crédits constituant une réserve pourront être reventilés au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » afin d’abonder à la section d’investissement pour renforcer l’autofinancement.

Une augmentation de crédits est envisagée au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » pour abonder à hauteur de 2 211 € au titre des subventions aux associations.

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

dépenses réelles 5 768 107 € - € 200 160 € 5 968 267 €

chapitre 014 Atténuation de produits 72 000 € 72 000 €

chapitre 011 Charges à caractère général 1 588 500 € 197 949 € 1 786 449 €

chapitre 012 Charges de personnel 3 570 000 € 3 570 000 €

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 429 500 € 2 211 € 431 711 €

chapitre 66 Charges Financières 84 370 € 84 370 €

chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000 € 1 000 €

chapitre 68 Dotations provisions semi budgétaires 22 737 € 22 737 €

chapitre 022 Dépenses imprévues - € - €

dépenses d'ordre 646 903 € - € - € 646 903 €

500 798 € - € 500 798 €

chapitre 042 Opérations d'ordre 146 105 € 146 105 €

6 415 010 € 200 160 € 6 615 170 €

Chapitre 023 Vir. À la section d'investissement

6 615 170 €8€

_ 54€

+ 62

té

Ce 2 l'arrondi

-upture de certaines matières premières,

II. Section d’Investissement

Comme précédemment évoqué, le BS intègre, d’une part, la reprise des résultats de l’exercice 2022 et d’autre part, la consolidation des restes à réalisés intégrés au budget primitif 2023 et constatés au compte administratif 2022.

A. Les recettes

La reprise des résultats de 2022 se traduit par l’inscription des crédits suivants :

• En recettes au compte R001 « solde positif reporté de l’année N-1 » (excédent de la section d’investissement) pour + 558 608 € ;

• En recettes d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour + 808 654 € ;

Soit une augmentation de recettes d’investissement de + 1 367 262 €.

Le BS permet également des ajustements en dépenses et en recettes pour intégrer la totalité des opérations présentées au titre du PPI et d’intégrer également de nouvelles opérations.

NB : les RAR ont été reportés au BP 2022 en privilégiant l’arrondi.

L’affectation des résultats telle que projetée dans le cadre du BS 2022 a pour objectif de consolider le financement des opérations présentées lors du ROB et du budget primitif, d’intégrer de nouvelles opérations, et de ne pas augmenter de manière significative l’emprunt envisagé pour le financement du PPI dans sa globalité.

De plus, au regard du contexte national, inflation et rupture de certaines matières premières, l’autofinancement dégagé permettra à la Commune de faire face à d’éventuelles augmentations dans le cadre des opérations.

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

recettes réelles 1 195 288 € 1 336 278 € 808 654 € 3 340 220 €

chapitre 13 Subventions d'investissement 320 000 € 1 336 278 € 1 656 278 €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 € - € 500 000 €

chapitre 20 Immobilisations corporelles - € - €

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 310 288 € - € 310 288 €

compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 808 654 € 808 654 €

chapitre 024 Produits cessions - € - €

chapitre 27 Autres immobilisations financières 65 000 € 65 000 €

recettes d'ordre 646 903 € - € - € 1 205 511 €

chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 500 798 € - € 500 798 €

chapitre 040 opé d'ordre 146 105 € 146 105 €

R 001 Report excédent d'investissement 558 608 € 558 608 €

1 842 191 € 1 336 278 € 1 367 262 € 4 545 731 €

3 178 469 €

4 545 731 €

BP 2023B. Les Dépenses

Le BS comprend l’inscription de crédits supplémentaires de + 130 000 € au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » et + 1 237 102 € au chapitre 23 « Immobilisations en cours ».

Ainsi, le BS permet de :

• consolider l’autofinancement d’opérations telles que la vidéoprotection, l’autorisation de programme « Réhabilitation du gymnase Nicolas Fleury », l’autorisation de programme « Réhabilitation des vestiaires du Stade Raymond VION » et traiter des problèmatiques de transition énergétique sur l’opération « Réhabilitation de l’Hôtel de Ville » ; de manière générale les programmes lancés intègrent la dimension de transition énergétique sur les bâtiments communaux à l’instar des études menées en partenariat avec la Métropole Rouen Normandie qui vient en soutien pour l’ingénierie et les dossiers de demandes de financements.

• confirmer un recours à l’emprunt minoré dans l’attente de l’extinction de l’emprunt structuré pesant pour plus de la moitié du remboursement de capital de la dette (extinction en 2025) ;

Le BS comprend également une ouverture de crédits en dépenses au compte 13911 chapitre d’ordre 040 afin de régulariser des opérations d’ordre au titre des subventions d’équipement à hauteur de 160,40 €.

BP 2023 RAR2022 BS 2023 BP 2023 CONSOLIDE

dépenses réelles 1 911 329 € 1 267 140 € 1 367 102 € 4 545 571 €

chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - €

compte 204 Subventions d'équipement versées - € - €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 298 000 € 781 314 € 130 000 € 1 209 314 €

chapitre 23 Immobilisations en cours 1 000 000 € 485 826 € 1 237 102 € 2 722 928 €

chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves - € - €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 613 329 € 613 329 €

chapitre 020 Dépenses imprevues - €

1 911 329 € 1 267 140 € 1 367 102 € 4 545 571 €

chapitre 040 Opérations d'ordre - € 160 € 160 €

1 911 329 € 1 267 140 € 1 367 262 € 4 545 731 €

3 178 469 €

4 545 731 €

BP 2023PPI 2023

+ | BP23 &RAR*22 BS 2023* BP CONSOLIDE 2023

— Modernisation des outils informatiques et de téléphonie 73 748 € - € 73 748 €

Acquisition matériel téléphonie IP - VOIP 58 892 € 58 892 €

Parc PC & vidéo proj - sites communaux 12056 € - € 12056 €

Sécurité informatique - clés 2 800 € 2 800 €

— Renouvellement des équipements, des matériels et des véhicules d'intervention 305 172 € 305 172 €

Acquisition d'un PL & saleuse 223 080 € 223 080 €

Acquisition d'un véhicule pour la PM (hybride) 31572 € 31572 €

Equipements divers (Services Techniques, Salles communales & Restauration scolaire) 40 050 € 40 050 €

Mobilier divers 10470 € 10 470 €

— Améliorer la qualité du cadre de vie et la tranquillité des espaces publics S0B850€ 10000€ 518850€ — Aménagements et entretien des espaces publics communaux 74 896 € 10 000 € 84 896 €

Aménagements Place Ragot / N FLEURY/Pistes cyclables 40 000 € 40 000 €

Entretien et aménagement cimetières 34 896 € 10 000 € 44 896 €

— Développement durable et valorisation du patrimoine naturel 45 000 € - € 45 000 €

Création d'une réserve d'eau pluviale + récupérateurs sites communaux 45 000 € - € 45 000 €

— Préserver la tranquillité des espaces publics 278 954 € 278 954 €

Vidéo protection 278 954 € 278 954 €

Renouvellement des aires de jeux et embellissement des espaces publics 110 000 € - € 110 000 €

Acquisition terrain CMS 60 000 € 60 000 €

Aires de jeux (City stade / Place Ragot) 30 000 € 30 000 €

Mobilier urbain (bancs - poubelles - panneaux affaires) 10 000 € - € 10 000 €

Végétalisation - Aménagements extérieurs 10 000 € 10 000 €

Améliorer les conditions d'accueil des enfants 30848€ + € 308€ — Modernisation des matériels et des équipements scolaires 6954 € 6954 €

Mobilier classe 139 € 139 €

Mobilier crèche 1472€ 1472€

Parc PC & vidéo proj 5344€ 5344€

— Réhabilitation des équipements scolaires 10 193 € 10 193 €

EMPP : Travaux 10 193 € 10 193 €

— Renouvellement des équipements et matériels à destination de l'Enfance 13 701 € - € 13 701 €

Aire de jeux (crèche & écoles) 13 701€ - € 13 701€

lSécurisation des sites scolaires et abords - €

Construire, aménager, rénover et mettre en sécurité et aux normes les équipements communaux de proximité 1646521€ 1357102€ 3003622€ — Entretien des bâtiments communaux 55 016 € 37 102 € 92 118 €

Chauffage P3 55016€ 37 102 € 92 118 €

— Mise en sécurité des bâtiments communaux 416 505 € - € 416 505 €

Accessibilité 151 316 € 151 316 €

Démolition des anciens ateliers municipaux 1080 € 1080 €

Eglise N Dame : Mise en sécurité 232956 € 232956 €

Eglise Saint Pierre 6 000 € - € 6 000 €

Modulaires - "Galaxie des loisirs" 25153€ 25153€

Réhabilitation des bâtiments communaux 1150000€ 1320 000€ 2 470 000 €

Complexe sportif: Réhabilitation (AP CP) 900 000 € 880000 € 1 780 000 €

Mairie : Réhabilitation thermique, accessibilité et restructuration locaux 100 000€ 320000 € 420 000 €

Vestiaire de foot : Réhabilitation 150000€ 120000€ 270 000 €

Transition énergétique 25 000 € 25 000 €

Eclairage LED 22 000 € 22 000 €

Economie d'eau - dispositifs 3 000 € 3 000 €

Total général 2565 140€ 1367 102€ 3 932 242 €

PPI consolidé avec le Budget supplémentaire 2023 :