Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix neuf mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 mars 2018, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

Nombre de Présents :

membres

composant le M. André VEYSSIERE Maire, Mme. Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme. conseil : 33 Ana PEREIRA, Mme. Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie- Claude COLLET, M. Quentin GESELL, Mme. Sandra ROZOTTE, M. Thierry PICHOT-MAUFROY Adjoints au Maire, Mme. Régine BONVALLET, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme. Martine GESELL, Mme.

Nombre de

membres en

exercloe: 33 | Véronique POISSON, M. Van Phuoc TRAN, Mme. Corinne LANGLES, Mme. Julie SANS, Mme. Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL,

Présents en M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. séance Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, M. Malet DRAME

jusque Conseillers municipaux.

Fe 27 | A partir de 19h36 - Mme Khadija ID HAMOU

Représentés : 4

Absents : 2

Présents en Absents et représentés :

séance de

19h36 à Mme Marie-Line BOUCHAUT représentée par Mme Martine GESELL 22h00 : Mme Amel SRAIDI représentée par M. Quentin GESELL Présents : 28 Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL Représentés : 4 Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Frédéric NICOLAS

Absents : 1

Absents :

M. Abdelaziz GUEMICHE

Jusque 19h36 —- Mme Khadija ID HAMOU

Secrétaire de séance : M. Gérald BORDESIntroduction

Monsieur le Maire donne lecture du courriel transmis par M. Abdelaziz GUEMICHE informant du souhait de ce dernier de se désolidariser du groupe nouvellement constitué pour monsieur Frédéric NICOLAS, Groupe Indépendant Des Intérêts Communaux et des Dugnysiens ainsi que du communiqué rédigé par M. Abdelaziz GUEMICHE que celui-ci souhaite voir publié dans le magazine de la ville.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Marcelle DELMARQUETTE l'informant de son souhait de quitter le groupe majoritaire et de rejoindre le Groupe Indépendant Des Intérêts Communaux et des Dugnysiens.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de monsieur NICOLAS l’informant de l’arrivée de deux nouveaux membres au sein du Groupe Indépendant Des Intérêts Communaux et des Dugnysiens et de son souhait d'une communication sur la composition du groupe dans le prochain journal de la ville.

Monsieur le Maire fait part du courrier des deux fils de Mme Simone VEIL l’informant de leur approbation du projet de plaque à l'effigie de cette dernière pour le Centre municipal de santé et remerciant les membres du Conseil municipal.

Il rappelle à cet effet la cérémonie de dévoilement de la plaque en hommage à Simone VEIL qui aura

lieu le 7 avril 2018 à 11 heures.

Monsieur le Maire communique les dates des différents évènements qui vont se dérouler sur la ville : > Le samedi 24 mars 2018 : Le Loto de la Croix Rouge

> Le samedi 7 avril 2018 : Soirée Cabaret à la salle Henri Salvador

> Le jeudi 12 avril 2018 : Conseil municipal — le vote du budget primitif

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2018/014 en date du 07/02/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée

+ Décision n° 2018/015 en date du 07/02/2018 :

Convention de mise à disposition à durée déterminée entre la ville de Dugny et Seine-Saint-Denis

habitat

+ Décision n° 2018/016 en date du 12/02/2018 :

Convention portant sur l'adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIRP) du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels

+ Décision n° 2018/017 en date du 15/02/2018

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec SABINO, Administrateur

de biens

+ Décision n° 2018/018 en date du 15/02/2018 :

Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de la Seine-Saint-Denis — Contrat Enfance

Jeunesse

+ Décision n° 2018/019 en date du 31/01/2018 :

Contrat sur la programmation d'une projection publique non commerciale du film documentaire — débat intitulé « Inde, « Sikhs du Penjab »

+ Décision n° 2018/020 en date du 21/02/2018 :

Contrat avec la société « location des cars marie » (LCM) pour la location d’un véhicule type minibus sans chauffeur+ Décision n° 2018/021 en date du 22/02/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l’Assoication « Sporting Club Dugnysien »

+ Décision n° 2018/022 en date du 22/02/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association « Esprit

Vif »

+ Décision n° 2018/023 en date du 22/02/2018 :

Convention de mise à disposition du domaine public conclue avec l'Association «Basket Ball Association Dugny »

+ Décision n° 2018/024 en date du 05/03/2018 :

Convention de réalisation portant sur l'opération « aménagement des abords du centre de loisirs et création d'un espace public » inscrite au contrat d'aménagement régional de la Commune de Dugny

+ Décision n° 2018/025 en date du 05/03/2018 :

Dispositif de soutien au développement d'équipements sportifs de proximité — Convention entre la

Région Ile- de- France et la Commune de Dugny

+ Décision n° 2018/026 en date du 06/03/2018 :

Convention mise à disposition temporaire d'un équipement municipal entre la Ville de Dugny et la Mission Locale Intercommunale

+ Décision n° 2018/027 en date du 07/03/2018 :

Contrat pour l'entretien et la maintenance de la chaudière à fioul du château de Chincé

+ Décision n° 2018/028 en date du 07/03/2018 :

Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle : « Ma belle mère et Moi 9 mois après »

+ Décision n° 2018/029 en date du 07/03/2018 :

MAPA portant sur la réalisation de la phase pré analytique d'examens de biologie médicale pour le

Centre Municipal de Santé de la Ville de Dugny

Approbation du procès verbal du 11 décembre 2017

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité, sous réserve des amendements proposés par Messieurs France BOULAY et Frédéric NICOLAS

Modification des Commissions Municipales et désignation des représentants

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

31 voix POUR

Soit à l’unanimité,

e APPROUVE la création de cinq Commissions Municipales telles que fixées ci-dessous :

1. Finances, développement économique, 2. Politique de la Ville, de l'Habitat et du emploi et insertion, NTIC et Logement, Santé, Action Sociale et communication Solidarités, Petite Enfance, Droits des

Femmes

3. Sécurité publique, Espaces Publics et | 4. Culture, Sport, Vie Associative et Accessibilité, Bâtiments, Cadre de Vie, Equipements

Quartiers Comète et Pont Yblon, Gestion

des Cimetières5. Enseignement et Education, Jeunesse,

Citoyenneté

e DIT que la délibération n°2014/28 en date du 10 avril 2014 portant création de 9 Commissions Municipales et portant nomination des représentants du Conseil Municipal appelés à y siéger, est rapportée.

e NOMME comme suit les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des

Commissions Municipales :

Finances, développement économique, emploi et insertion, NTIC et communication

Séverine Levé Michel Adam

Quentin Gesell Julie Sans

Thierry Pichot-Maufroy Gérald Bordes Faouzy Guellil Frédéric Nicolas

Michel Delplace

Politique de la Ville, de l'Habitat et du Logement, Santé, Action Sociale et Solidarités, Petite Enfance, Droit des Femmes

Séverine Levé Marie Claude Collet

Ana Pereira Sandra Rozotte

Corinne Langles Régine Bonvallet

Robert André Abderrahman Ferchichi Annie Chastagnol

Sécurité publique , Espaces Publics et Accessibilité, Bâtiments, Cadre de Vie, Quartiers Comète et Pont Yblon, Gestion des Cimetières

Michel Adam Martine Gesell

Michel Clavel Jacques Guilleman

Julie Sans Gérald Bordes

Sarah Bouzid Marcelle Delmarquette

France Boulay

Culture, Sport, Vie Associative et Equipements

Ghislaine Jenner Sandra Rozotte

Quentin Gesell Van Phoc Tran

Michel Clavel Marie-Line Bouchaut

Faouzy Guellil Malet Dramé

Annie Chastagnol

Enseignement et Education, Jeunesse, Citoyenneté

Julie Sans Khadidja Id Hamou

Quentin Gesell Véronique Poisson

Sandra Rozotte Amel Sraidi

Janine Lopez Abderrahman Ferchichi

France Boulay

Délibération n° DEL.2018.014

Commission d’appel d'offres - Composition et règlement de fonctionnement

Présentation par monsieur le Maire,

> Modification de la Commission d'appel d'offres

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

28 voix POUR

3 ABSTENTIONS : M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL

Soit à la majorité,e INDIQUE que la délibération n°2014/30 en date du 10 avril 2014 portant constitution de la Commission d'appel d'offres et élection des membres appelés à y siéger est rapportée.

e DECIDE, à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret au profit d'un vote à main levée et de procéder aux élections des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres.

e PROCLAME que sont élus membres de la Commission d'appel d'offres :

Membres titulaires :

M. Michel CLAVEL

M. Gérard BORDES

M. Michel ADAM

M. Faouzy GUELLIL

M. Abderrahman FERCHICHI

Membres suppléants :

Mme Ghislaine JENNER

M. Quentin GESELL

Mme Martine GESELL

Mme Janine LOPEZ

M. Malet DRAME

e INDIQUE que la Commission d'appel d'offres nouvellement instituée a un caractère permanent pour

la durée du mandat.

Délibération n° DEL.2018.015

> Règlement de fonctionnement de la Commission d'appel d'offres

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

28 voix POUR

3 ABSTENTIONS : M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL

Soit à la majorité,

e ADOPTE les termes du règlement de fonctionnement de la Commission d'appel d'offres annexé à la

présente délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les modifications nécessaires des

modalités de fonctionnement dudit règlement en cas d'actualisation de la réglementation en vigueur

en matière de marchés publics, précisant que seules les modifications substantielles seront présentées à l’Assemblée délibérante.

Délibération n° DEL.2018.016

Participation de la Ville de Dugny au projet de partenariat avec FamilySearch, organisme généalogique à but non lucratif, pour la mise en œuvre d’un portail d'histoire des familles et des populations de la Seine-Saint-Denis, porté par le

Département

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

e SE PRONONCE CONTRE la participation de la Ville de Dugny au projet de partenariat avec FamilySearch, organisme généalogique à but non lucratif, pour la mise en œuvre d'un portail d'histoire des familles et des populations de la Seine-Saint-Denis, porté par le Département.Délibération n° DEL.2018.017

Dispositif « Bourse au permis de conduire »

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

e APPROUVE le principe de la mise en œuvre du dispositif de la Bourse au permis de conduire au bénéfice des jeunes dugnysiens, l'accès à l'emploi étant un enjeu majeur sur le territoire et l'obtention du permis de conduire permettant d'améliorer l'employabilité et l'autonomie des jeunes.

e APPROUVE la convention quadripartite type d'attribution de la bourse au permis de conduire entre

le bénéficiaire, la commune, l'association où sera réalisée l’action citoyenne et l'EPT.

e APPROUVE le règlement du dispositif et la composition du dossier de candidature permettant l'inscription des candidats et la liste des documents supplémentaires spécifiques à la commune.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et comptables en lien avec ce dossier.

Délibération n° DEL.2018.018

Actions et Animations sociales de la Ville de Dugny

Rapport d’activité 20107

Présentation par Madame Séverine LEVE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport d'activité 2017 relatif aux actions et animations sociales de la Ville de

Dugny.

Délibération n° DEL.2018.019

Règlement et fonctionnement des loisirs et animations « seniors » de la ville de Dugny

Présentation par madame Séverine LEVE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l'unanimité,

e PREND ACTE des termes du règlement de fonctionnement des loisirs et animations seniors.

e PREND ACTE que ledit règlement fera l’objet d’un arrêté du Maire pour son application et que seules les modifications substantielles de ses termes seront présentées à l'assemblée délibérante pour information.° STIPULE que les inscriptions pour les sorties se feront au guichet unique, qu'elles seront limitées en nombre de place et réservées aux dugnysiens.

e PRECISE que ces sorties feront l'objet d'une participation financière des usagers à hauteur de 50 % du coût de la prestation de service proposée.

e DIT que les dépenses et recettes seront inscrites aux articles et chapitres du budget des exercices concernés.

e PREND ACTE que ledit règlement fera l’objet d'une présentation au Conseil d'administration du CCAS, pour la partie relevant de son champ de compétences.

Délibération n° DEL.2018.020

Modification du tableau des emplois

Création d’un poste d’Attaché Principal et d’un poste d’'ATSEM Principale 2°"° classe

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l’unanimité,

e APPROUVE la création des postes suivants :

- 1 poste d’Attaché Principal à temps complet (35 heures hebdomadaires), filière Administrative (catégorie A) rémunéré sur la base de la grille indiciaire des Attachés Principaux

- 1 poste d'ATSEM Principal de 2° classe à temps complet (35 heures hebdomadaires), filière Sociale (catégorie C) rémunéré sur la base de la grille indiciaire des ATSEMS principaux de 2ère classe.

e DIT que ces emplois seront pourvus dans le respect des dispositions et conditions règlementaires en vigueur.

e INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées par la loi.

e AUTORISE monsieur le Maire où son représentant à signer tous actes afférents à la mise en œuvre.

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012

e APPROUVE la modification du tableau des emplois à cet effet.

Délibération n° DEL.2018.021

Mise en place d’une démarche Agenda 21

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

32 voix POUR

Soit à l’unanimité,

e APPROUVE le principe de lancement d'une démarche d'élaboration d'un Agenda 21 local, véritable programme prospectif pluriannuel d'actions en faveur du développement durable sur le territoire de la Ville de Dugny.e PREND ACTE du principe d’un Agenda 21 élaboré selon le cadre de référence national.

e APPROUVE l'adhésion de la Ville de Dugny au Comité 21 français pour l’environnement et le développement durable.

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes ou administrations en lien avec l'Agenda 21 et le Développement Durable.

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires en lien avec ce dossier.

e DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitre et articles des budgets des exercices concernés de la ville.

Délibération n° DEL.2018.022

Vote — Débat d’Orientations Budgétaires 2018 — Budget Primitif

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

21 voix POUR

11 ABSTENTIONS : Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, Mme Sarah BOUZID, M. Michel DELPLACE, M.

France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL, M. Frédéric

NICOLAS, M. Aberrahman FERCHICHI, Mme Marcelle

DELMARQUETTE, M. Malet DRAME

Soit à la majorité

e PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2018.

e APPROUVE les orientations budgétaires présentées au sein de l'assemblée délibérante dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires établi selon les nouvelles dispositions législatives et réglementaires telles qu'issues de l’article 107 de la loi NOTRe.

e PRECISE que le rapport d'orientations budgétaires, dans les conditions règlementaires, fera l'objet d'une transmission aux personnes et services concernés ainsi que d’une large publication (site internet de la ville, consultation en mairie).

Délibération n° DEL.2018.023

La séance est levée à 22h00

Fait à Dugny, le 20/03/2018,

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 26 mars 2018, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.