Compte-Rendu - compte rendu cm 19 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept le dix neuf du mois d'octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 13 octobre 2017, s'est réuni au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme Ana PEREIRA, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-Claude COLLET, M. Quentin GESELL Adjoints au Maire. Mme Sandra ROZOTTE, Mme Martine GESELL, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Marie-line BOUCHAUT, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, Mme Véronique POISSON, M. Malet DRAME, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme Marcelle DELMARQUETTE (jusque 20h45), Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Conseillers municipaux.

ABSENTS ET EXCUSES :

M. Abdelaziz GUEMICHE représenté par M. Malet DRAME

M. Fradiques MENDES-FERREIRA représenté par Mme Ghislaine JENNER M. Van Phuoc TRAN représenté par M. Michel ADAM

Mme Amel SRAIDI représentée par M. Quentin GESELL

Mme Khadija ID HAMOU représentée par M. André VEYSSIERE Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Frédéric NICOLAS (à compter de 20h45) Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Robert ANDRE représenté par Mme Janine LOPEZ

Mme. Annie CHASTAGNOL représentée par M. Michel DELPLACE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Michel ADAM

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2017/082 en date du 27/06/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « Les amis des Comores »

+ Décision n° 2017/083 en date du 27/06/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association ESPRIT VIF 93

+ Décision n° 2017/084 en date du 28/06/2017 :

Contrat de maintenance et d'assistance technique des autoclaves du Centre municipal de Santé + Décision n° 2017/085 en date du 30/06/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine conclue avec une administrée + Décision n° 2017/086 en date du 03/07/2017 :

Contrat de cession de droit de représentation — Représentation de la ‘Ferme Tiligolo’ et ses minis spectacles+ Décision n° 2017/087 en date du 04/07/2017 :

Convention à intervenir entre la Commune de Dugny et Efidis dans le cadre du projet intitulé « Visages et Mémoires du Pont-Yblon » au titre de l'année 2017

+ Décision n° 2017/088 en date du 04/07/2017 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle Mathieu MADENIAN, « En état

d'urgence », le vendredi 10 novembre 2017

+ Décision n° 2017/089 en date du 04/07/2017 :

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux à l'école

maternelle Nelson MANDELA

+ Décision n° 2017/090 en date du 10/07/2017 :

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux à l'école

élémentaire Jean JAURES

+ Décision n° 2017/091 en date du 10/07/2017 :

MAPA portant sur les travaux de mise en accessibilité et en sécurité du groupe scolaire

Langevin/Wallon — Sécurité, alarmes et secours

+ Décision n° 2017/092 en date du 25/07/2017 :

Contrôle périodique règlementaire des installations techniques des bâtiments de la Ville de Dugny + Décision n° 2017/093 en date du 25/07/2017 :

Maintenance et entretien des installations de détection incendie des bâtiments de la Ville de Dugny + Décision n° 2017/094 en date du 27/07/2017 :

Location d’un aspirateur de déchets urbains pour les besoins de la Ville de Dugny

+ Décision n° 2017/095 en date du 31/07/2017 :

Convention d'objectifs et de moyens relative aux actions de prévention bucco-dentaire portées par la collectivité

+ Décision n° 2017/096 en date du 01/08/2017 :

Dotation Politique de la Ville au titre de l’année 2017 — Convention attributive de subvention

+ Décision n° 2017/097 en date du 01/08/2017 :

Journées de prévention routière — Convention de subvention

+ Décision n° 2017/098 en date du 01/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Escadron de

Gendarmerie Mobile 22/1

+ Décision n° 2017/099 en date du 01/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public

+ Décision n° 2017/100 en date du 01/08/2017 :

Avenant n°3 au marché n°2016/009 pour les prestations du lot n°2, intitulé « Bâtiment TCE » dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de construction de DOJOS et Salle Pieds- Poing, rue Léo Lagrange à Dugny au sein du complexe sportif Alain Mimoun

+ Décision n° 2017/101 en date du 08/08/2017 :

Diagnostic des ressources sur les bases fiscales des locaux d'habitation et des locaux affectés aux

activités économiques

+ Décision n° 2017/102 en date du 08/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le cabinet H.D + Décision n° 2017/103 en date du 11/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée + Décision n° 2017/104 en date du 11/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée + Décision n° 2017/105 en date du 17/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée + Décision n° 2017/106 en date du 25/08/2017 :

Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle COLLECTIF METISSE, le samedi 7 octobre 2017

+ Décision n° 2017/107 en date du 25/08/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec la Croix Rouge + Décision n° 2017/108 en date du 01/09/2017 :

Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle de la compagnie ‘Melba et compagnie’ + Décision n° 2017/109 en date du 06/09/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée + Décision n° 2017/110 en date du 07/09/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée + Décision n° 2017/111 en date du 19/09/2017 :

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de révision de toitures et bardages+ Décision n° 2017/112 en date du 19/09/2017 :

Contrat de cession de droit de représentation de l'association cadre « Le Pocklectif » + Décision n° 2017/113 en date du 19/09/2017 :

Contrat de cession de représentation « SMartFr »

+ Décision n° 2017/114 en date du 19/09/2017 :

Contrat de cession de représentation de « Vivien EVENTS »

Approbation des procès verbaux du 13 avril et du 7 juin 2017

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 est approuvé à l'unanimité

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2017

Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2017 est approuvé à l'unanimité

Rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget Grand Paris-

Exercice 2016

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

e PREND ACTE du rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris pour

l'exercice 2016 présenté par le représentant de la Ville de Dugny au sein du Conseil d'administration de la Société.

e DIT que la présente délibération sera notifiée à la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches et formalités afférentes à cette délibération.

Délibération n° 2017/75

Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) :

Adhésion au SIFUREP des communes de Garches, Saint-Cloud, Saint-Ouen lAumône

et Sucy - en -Brie

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

# Adhésion de communes au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes

funèbres ».

e APPROUVE l'adhésion des communes de Garches, Saint-Cloud et Saint-Ouen-l''Aumône au Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à

cette adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

Délibération n° 2017/76

* Adhésion de communes au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres, Crématoriums et site cinéraires ».

e APPROUVE l'adhésion de la commune de Sucy-en-Brie au syndicat intercommunal funéraire de la

Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres,

Crématoriums et site cinéraires ».e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à

cette adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

Délibération n° 2017/77

Communication du rapport annuel d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal

pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

e PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2016 du syndicat pour le gaz et l'électricité en Ile-

de-France (SIGEIF), conformément aux dispositions réglementaires.

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2016 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).

Délibération n° 2017/78

Ouragan Irma : Subvention exceptionnelle à la « Fondation de France »

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

e APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1000 euros au bénéfice de la Fondation de France, afin de participer à l'élan de solidarité ayant cours suite au violent ouragan lrma ayant touché les îles

de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

e PRECISE que l'usage de cette subvention doit être orienté vers l’aide aux victimes après le violent ouragan Irma ayant frappé les îles de Saint-Martin et Saint- Barthélemy le 12 septembre dernier

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et chapitres

concernés.

Délibération 2017/79

Dénomination du Centre Municipal de Santé : Centre Simone Veil

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

© APPROUVE la dénomination du Centre Municipal de Santé de la Ville de Dugny sis 8 rue Arthur

Neibecker du nom de : Centre de Santé Simone Veil.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la

mise en œuvre de cette mesure.

Délibération n° 2017/80

Indemnités de conseil et d'assistance du receveur municipal

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DECIDE le versement de l'indemnité de conseil fixée à 100% du montant maximum calculé en application de l’article 4 de l'arrêté interministériel du 15 décembre 1983, à l'attention de monsieur Jean-Marie RESSEGUIER, receveur municipal et trésorier principal pour la ville de Dugny.

e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits aux budgets des

exercices concernés de la commune.

Délibération n° 2017/81Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSU-CS)

Rapport 2016

Présentation par madame Séverine LEVE,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité,

© APPROUVE le rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2016,

d'un montant de 2 462 177 €.

e PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le

développement et la conduite d'actions à caractère social et urbain, en direction de la population dugnysienne issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

e DIT que la présente délibération accompagnée du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2016, d'un montant de 2 462 177 €, fera l’objet d'une transmission aux

services de la Préfecture.

Délibération n° 2017/82

Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile de France (FSRIF)

Rapport 2016

Présentation par madame Séverine LEVE,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-de-

France d’un montant de 1 312 826 € attribué à la ville de Dugny au titre de l'exercice 2016.

e PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le développement et la conduite d'actions relatives à l'amélioration des conditions et du cadre de vie, en direction de la population dugnysienne visant à améliorer leurs conditions.

e DIT que la présente délibération accompagnée du rapport du fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France d'un montant de 1 312 836 € attribués à la ville de Dugny au titre de

l'exercice 2016, fera l'objet d’une transmission aux services de la Préfecture.

Délibération n° 2017/83

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Dugny et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Dugny pour la

passation d’un marché public ayant pour objet des prestations de services

d'assurances

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Dugny et le

Centre communal d'action sociale de la Ville de Dugny pour la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de services d'assurances.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Dugny et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Dugny pour la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de services

d'assurances.

e PRECISE que le groupement de commandes n'engendrera aucun frais pour sa constitution et son

fonctionnement.

e PRECISE que les dépenses inhérentes aux prestations objets du marché seront réglées sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Dugny des

exercices concernés.

Délibération n° 2017/84Acquisition de titres de paiement prépayés « Chèque lire » par la Municipalité en vue

de la promotion de l’accès à la lecture

Présentation par madame Ghislaine JENNER,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le principe d'acquisition de « chèque lire » aux fins d'attribution, par la Ville, lors

d'évènements ou manifestations municipales.

e AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, à acquérir des « chèque lire » d’un montant

allant de 15 à 50 euros.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

e DIT que les crédits de dépense seront inscrits aux chapitres et articles des exercices concernés du

budget de la commune.

Délibération n° 2017/85

Changement de la dénomination actuelle de la commune en « Dugny-en- France »

Après discussion entre les membres de l'assemblée délibérante, il a été décidé le retrait du point de l’ordre du jour.

Maintien ou non d’un adjoint au Maire dans ses fonctions |

Présentation par monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

21 VOTES POUR

5 VOTES CONTRE

3 VOTES BLANCS

4 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote

e DECIDE au regard du résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets de :

> Ne pas maintenir Monsieur Frédéric Nicolas dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

Contre le maintien dans les fonctions d’adjoint au Maire : 21 voix

Pour le maintien dans les fonctions d’adjoint au Maire : 5 voix

Blanc : 3 voix

e PREND ACTE de la vacance de poste de 1°" adjoint au Maire.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour

l'exécution de cette mesure.

e PRECISE que Monsieur Frédéric Nicolas siégera désormais au sein de l'assemblée délibérante en qualité de conseiller municipal.

Délibération n° 2017/86

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Détermination du rang du nouvel adjoint au Maire

Election d’un nouvel adjoint au Maire

Présentation par monsieur le Maire,+ Fixation du nombre d’adjoints au maire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

24 voix POUR,

1 voix CONTRE,

3 ABSTENTIONS,

5 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote

e FIXE à neuf le nombre de postes d’Adjoints conformément aux dispositions de l'article L.2122-2 du CGCT, selon lesquelles il appartient à l'assemblée de déterminer librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil, soit neuf postes pour la Ville de

Dugny qui compte 33 élus.

© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour

l'exécution de cette mesure.

Délibération n° 2017/87

+ Détermination du rang du nouvel adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

24 voix POUR,

1 voix CONTRE,

3 ABSTENTIONS,

5 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote

e DECIDE que les adjoints au Maire élus au cours de la séance du conseil municipal en date du 29 mars 2014 avanceront chacun en ce qui le concerne d’un rang dans l’ordre du tableau et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de neuvième (9eme) et dernier adjoint élu.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour

l'exécution de cette mesure.

Délibération n° 2017/88

+ Election d'un nouvel adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

20 voix POUR,

8 votes blancs,

5 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote

e PREND ACTE du résultat du scrutin qui a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

- Bulletins blancs et nuls :8

- Nombre de voix recueillies par le candidat : 20

e DECLARE élue sur le 9eme et dernier poste d’adjoint au Maire Madame Sandra ROZOTTE.

e PROCEDE à l'installation immédiate de Madame Sandra ROZOTTE dans ses fonctions.

e ARRETE le tableau des adjoints au Maire comme suit :

Tableau des Adjoints

Ordre Nom

Séverine Levé

Michel Adam

Ana Pereira

Abdelaziz Guemiche

Ghislaine Jenner

Michel Clavel

Marie Claude Collet

Quentin Gesell

oo

u|R|

on)

Madame Sandra ROZOTTEe AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour

l'exécution de cette mesure.

Délibération n° 2017/89

E Décision Modificative n°1 - Exercice 2017

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

21 voix POUR,

3 voix CONTRE,

9 ABSTENTIONS,

e APPROUVE la Décision Modificative n°1 intitulée « DM n°2017/01- Exercice 2017 » telle que présentée.

e DIT que les modifications à prendre en compte au titre de la présente délibération s’articuleront sur

le réajustement des crédits inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à inscrire les ajustements présentés au budget primitif et au budget supplémentaire 2017, conformément aux indications mentionnées.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à la Décision Modificative de la Commune, intitulée « DM n°2017/01- Exercice

2017 ».

Délibération n° 2017/90

Modification du Tableau des Emplois :

Création de 3 postes d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, d’1 poste d’attaché hors classe et de 4 postes d’adjoint technique territorial

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

26 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e APPROUVE la création des postes suivants :

$e “ 3 postes d’adjoint administratif

principal de 2ère classe, filière administrative (catégorie C)

rémunérés sur la base de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.

*. #1 poste d'attaché hors

classe à temps complet, filière administrative (catégorie A).

$e “ 4 postes d'adjoint technique

territorial, filière technique (catégorie C), rémunérés sur la base

de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

e APPROUVE la modification du tableau des emplois à cet effet.

e DIT que ces emplois seront pourvus dans le respect des dispositions et conditions règlementaires en vigueur.

e INDIQUE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées par la loi.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

e DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/91Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de Expertise et de l’'Engagement Professionnel

RIFSEEP

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à, l'unanimité,

e APPROUVE l'instauration à compter du 1°’ décembre 2017, de l'IFSE et du CIA dans les conditions indiquées ci-dessus au profit des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public de la

collectivité ou établissement (CCAS), disposant des grades de :

-__ rédacteurs territoriaux

- éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

- animateurs territoriaux

- assistants territoriaux socio-éducatifs

- adjoints administratifs territoriaux

- agents sociaux territoriaux

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

- adjoints territoriaux d'animation

- agents de maîtrise

- adjoints techniques

e DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées

par les textes de référence.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile relatif à ce dossier.

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012.

Délibération n° 2017/92

[ Création d’une action prévention spécialisée au sein du quartier du Pont-Yblon |

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE de la création d’une action de prévention spécialisée au travers d’un « club de

prévention » au sein du quartier du Pont-Yblon.

e APPROUVE la convention cadre entre le Conseil départemental et la Commune, ainsi que le contrat d'objectifs à intervenir entre le Conseil départemental, la Commune et l'association de prévention spécialisée ‘GRAJAR 98.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ce dossier ainsi que durant son exécution.

e DIT que les crédits de dépenses et de recette seront inscrits aux chapitre et articles concernés.

Délibération n° 2017/90

Attribution de chèque cadeaux à l'attention des diplômés

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par

29 voix POUR,

4 ABSTENTIONS

e APPROUVE l'octroi de chèques cadeaux aux fins de récompenser la réussite scolaire des jeunes

dugnysiens dans le cadre de la politique constante de la Municipalité en faveur de la réussite

éducative, dans les conditions suivantes :> 15€ pour l'obtention du brevet

> 50€ pour l'obtention du baccalauréat

> 60€ pour l'obtention du baccalauréat avec mention assez bien

> 70€ pour l'obtention du baccalauréat avec mention bien

> 100€ pour l'obtention du baccalauréat avec mention très bien

> 120€ pour l'obtention d'un diplôme supérieur au baccalauréat

e DIRE que pour en être bénéficiaires, les jeunes diplômés doivent se manifester auprès de la collectivité et répondre au critère suivants :

* résider à Dugny

+ se déclarer avant le 15 novembre

# avoir obtenu le diplôme requis : BEPC, CAP/BEP, Baccalauréat, licence ou master.

e AUTORISER monsieur le Maire à acquérir lesdits chèques cadeaux et à signer tous documents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération :

e DIRE que les crédits de dépense seront inscrits aux chapitres et articles des exercices concernés

de la commune

Délibération n° 2017/94

robation des modalité de mise à disposition du public du dossier de modification

simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

32 voix POUR,

1 ABSTENTION

e PREND ACTE de la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme engagée pour la Ville.

e APPROUVE la mise à disposition d'un dossier au public comprenant le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Dugny ainsi que l'exposé des motifs du changement, et

ce pendant une durée d’un mois, du 5 février 2018 au 5 mars 2018 inclus, accompagné d’un registre pour recueillir les observations en Mairie de Dugny et dans les locaux de l'EPT Paris Terres d'Envol à Villepinte.

e PRECISE que pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier resteront

déposées à la mairie de Dugny, Direction du développement territorial (service urbanisme), 1 rue de la résistance, 93440 Dugny, ainsi que dans les locaux de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte, le tout aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

e PRECISE que chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses

observations relatives au dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Dugny sur le registre déposé dans les locaux de la Direction du développement territorial (service urbanisme) de la mairie de Dugny ou sur celui déposé dans les locaux de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, ou encore les adresser par écrit à Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol - Modification simplifiée n°4 du PLU de Dugny - BP 10018 — 93601 Aulnay-sous-Bois Cedex.

e PRECISE que cette mise à disposition sera annoncée par voie d'affichage sur les panneaux

municipaux, par mesure de publicité diffusée dans un journal départemental, par publication d'un avis sur le site internet de la commune et que les modalités de la mise à disposition seront rappelées au

moins huit jours avant qu'elle ne débute.

10e PRECISE que le Conseil de Territoire, du fait de sa compétence PLU, devra délibérer de la même manière et autoriser Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol, ou en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué à signer tous documents relatifs à la présente affaire.

Délibération n° 2017/95

Demande de subvention dans le cadre du dispositif Contrat d'Aménagement Régional

(CAR) pour la construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

25 voix POUR,

8 ABSTENTIONS

e APPROUVE les opérations, objet de la présente demande de subvention.

® AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter officiellement le soutien financier du Conseil Régional d'Ile de France à hauteur de 1 000 000 € pour le projet de construction du Centre de

Loisirs Sans Hébergement conformément au règlement du contrat d'aménagement régional.

e SOLLICITE auprès de madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, l'attribution d’une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention cadre

du contrat d'aménagement régional à intervenir entre la Région Ile de France et la Ville de Dugny, et pour chacune des opérations la convention de réalisation ainsi que tous les documents en lien avec ce dossier.

e S'ENGAGE :

- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération

- Sur le plan de financement tel que ci-dessus exposé et annexé à la présente délibération - Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions en

vigueur

- Sur la maîtrise foncière des opérations du contrat

- Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission

Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour

l'attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la

Commission Permanente du Conseil régional

- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des

opérations liées au contrat

- À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération

- À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 6 ans

- À mentionner la participation de la Région Ile de France et d’apposer leur logotype dans

toute action de communication.

e DIT que les recettes inhérentes à ce dossier seront inscrites au budget de la commune aux chapitre

et article concernés.

e PREND ACTE que la Région subordonne l'attribution d'une dotation à toute personne morale - sauf

dispositions législatives ou réglementaires contraires - au recrutement d'au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.

Délibération n° 2017/96

11Communications diverses

Monsieur le maire communique la date du prochain conseil municipal :

- Le lundi 20 novembre 2017

Il présente à l'assemblée la nouvelle de Chef de cabinet, madame Nassera DORESAMY.

La séance est levée à 22h00

Fait à Dugny, le 24 octobre 2017

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 27 octobre 2017, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d’un mois.

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