Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2018)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le douze avril, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 avril 2018, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Nombre de Présents :

membres

composant le M. André VEYSSIERE Maire, Mme. Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme. conseil : 33 Ana PEREIRA, Mme. Ghislaine JENNER, Mme. Marie-Claude COLLET, M. Quentin GESELL, Mme. Sandra ROZOTTE, M. Thierry PICHOT-MAUFROY

Adjoints au Maire, Mme. Régine BONVALLET, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme Marie-Line BOUCHAUT, Mme. Véronique POISSON, Mme. Corinne LANGLES, Mme. Julie SANS, Mme. Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Faouzy GUELLIL, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME Conseillers municipaux.

Nombre de

membres en

exercice : 33

Présents en

séance

Présents : 7

Représentés : 3

Absents :

Absents et représentés :

Mme. Martine GESELL représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Van Phuoc TRAN représenté par M. Michel ADAM

Mme Amel SRAIDI représentée par M. Quentin GESELL

Mme Sarah BOUZID représenté par M. Faouzy GUELLIL

M. France BOULAY représenté par M. Michel DELPLACE

M. Abderrahman FERCHICHI représenté par M. Malet DRAME

Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Frédéric NICOLAS

Absents :

M. Michel CLAVEL

Mme. Khadija ID HAMOU

M. Abdelaziz GUEMICHE

Secrétaire de séance : Mme Ghislaine JENNERIntroduction

Débat autour de la mise en vente, aux enchères, du Château de Chincé.

Présentation par monsieur Jacques GUILLEMAN des actions menées en faveur de l'accessibilité.

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2018/030 en date du 09/03/2018 :

Convention d'intervention de l'Association « A portée de mains » au sein de la maison des parents

+ Décision n° 2018/031 en date du 09/03/2018 :

Convention d'intervention du Cabinet de Sophrologie de BAILLET-EN-FRANCE au sein de la maison des parents

+ Décision n° 2018/032 en date du 09/03/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal entre la Ville de Dugny et une administrée

+ Décision n° 2018/033 en date du 12/03/2018

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue avec la société coopérative d'intérêt collectif HLM Les Habitations Populaires

+ Décision n° 2018/034 en date du 13/03/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue avec l'Association Club Gaston Dutour

+ Décision n° 2018/035 en date du 13/03/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue avec l'association Foot O'Comores

+ Décision n° 2018/036 en date du 13/03/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue avec un administré pour le samedi 17 mars 2018

+ Décision n° 2018/037 en date du 14/03/2018 :

Contrat de fourniture du service KELDOC pour faciliter la prise de rendez-vous avec les professionnels du Centre Municipal de Santé

+ Décision n° 2018/038 en date du 15/03/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée

+ Décision n° 2018/039 en date du 15/03/2018 :

Convention de mise à disposition d’un équipement municipal conclue avec le Cabinet EVAM GID

+ Décision n° 2018/040 en date du 16/03/2018 :

Préemption d'une unité foncière bâtie cadastrée H158 et H159 sise 27 et 29 rue de la Prévoyance

+ Décision n° 2018/041 en date du 20/03/2018 :

Convention de contrôle technique, de vérifications techniques et d’attestations avec la société QUALICONSULT — Mission complémentaire

+ Décision n° 2018/042 en date du 20/03/2018 :

Convention mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue avec le Groupe PS de Dugny+ Décision n° 2018/043 en date du 29/03/2018 :

Convention de mise à disposition temporaire d'un équipement municipal conclue avec le Cabinet EVAM GID

Désignation du représentant de la Ville de Dugny pour siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

22 voix POUR

8 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID,

M. Robert ANDRE, M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman

FERCHICHI, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME Soit à la majorité,

+ DESIGNE monsieur Michel ADAM en qualité de représentant de la Ville de Dugny auprès du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Délibération n° DEL.2018.024

Budget de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris :

Participation de la Ville de Dugny aux dépenses de fonctionnement et d'investissement inscrites au budget spécial de la Préfecture de Police pour 2018

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

30 voix POUR

Soit à l’unanimité,

e PREND ACTE des participations mises à la charge de la Ville au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, en application

de l’article L.3421-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des montants prévisionnels en découlant pour l'année 2018.

e DIT que les crédits de dépense seront inscrits au budget 2018 de la Commune aux chapitres et articles concernés

Délibération n° 2018/025

Contrat de prestation de service entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale — Le Bourget Grand paris — Année 2018

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

22 voix POUR

8 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Robert ANDRE, M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman

FERCHICHI, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME Soit à la majorité,e APPROUVE les termes du contrat de prestations de services 2018 à intervenir entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris, joint à la présente délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Dugny et la SPL, ainsi que tout acte y afférent.

e DIT que le paiement des prestations s'effectuera selon les modalités fixées au présent contrat de prestation de services 2018.

e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2018 aux chapitres et articles concernés.

Délibération DEL.2018.026

Enfouissement de réseaux au sein des rues Amelin, de la Mutualité, de la Prévoyance, de l'Extension, Sébastien et Jacques Lorenzi - Conventions conclues avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

30 voix POUR

Soit à l'unanimité,

e APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune et le SIPPEREC pour l’enfouissement de réseaux propres à la collectivité au sein des rues Amelin, de la Mutualité, de la Prévoyance, de l'Extension, Sébastien et Jacques Lorenzi.

e APPROUVE la convention financière à intervenir entre la commune et le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communication électronique de l'opérateur ORANGE au sein des rues Amelin, de la Mutualité, de la Prévoyance, de l'Extension, Sébastien et Jacques Lorenzi.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ces dossiers ainsi que durant leur exécution.

e PRECISE que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° DEL.2018.027

Rétrocession du volume de la voirie passant en partie sous porche d’un immeuble, rue du Président Georges Pompidou, au profit de la Commune

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

26 voix POUR

4 ABSTENTIONS M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Malet DRAME

Soit à la majorité,

e APPROUVE la rétrocession par Immobilière 3F et à ses frais, au profit de la Commune, du volume

de la voirie passant en partie sous porche de l'immeuble, rue du Président Georges Pompidou.+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

rétrocession

Délibération n° DEL.2018.028

Mise en place d’un Plan biodiversité sur la Ville de Dugny

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

30 voix POUR

Soit à l'unanimité,

° APPROUVE le principe de lancement d’un Plan biodiversité, pour donner une stratégie à l'échelle de la ville par un cadre intégrant différentes actions en faveur de la préservation de la biodiversité, tel que présenté ci-dessus.

° PREND ACTE que le Plan biodiversité sera en adéquation avec l'Agenda 21 et le Développement Durable.

e DIT qu'un comité de suivi interne sera mis en place pour évaluer les actions et apporter les

ajustements nécessaires.

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de différents organismes ou administrations en lien avec l'Éducation et la sensibilisation à la biodiversité, la

démarche zéro pesticide, la protection du patrimoine arboré à travers la Charte de l'arbre ainsi que les actions corrélant la Nature avec l'Art et la Culture.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires en lien avec ce dossier.

° DIT que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits aux chapitres et articles des budgets des exercices concernés de la Ville.

Délibération n° DEL.2018.029

Demande d’autorisation préalable pour l’abattage d’arbres sur la ville de Dugny

Présentation par monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

29 voix POUR

1 voix CONTRE Mme Martine GESELL

Soit à la majorité,

° APPROUVE l'obligation faite aux propriétaires ou aux syndics de copropriété de demander une

autorisation au Maire préalablement à tout abattage d'arbres.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la

mise en œuvre de ce dossier et à signer tous documents y afférant.

e PRECISE que cette obligation sera intégrée dans le règlement du PLU en cours de finalisation.

Délibération n° DEL.2018.030Budget de la ville :

+ Présentation du compte de gestion et du compte administratif 2017, et affectation de résultats de clôture de l’année 2017 du budget principal de la Commune + Budget Primitif de la Commune — Année 2018

+ Taxes locales de fiscalité directe - Année 2018

+ Contribution au Fonds de compensation des charges territoriales définitives au titre de l’année 2017

Présentation par monsieur le Maire et madame Séverine LEVE,

+ Approbation du compte de gestion 2017 du budget principal de la Commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

22 voix POUR

8 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Robert ANDRE, M. Frédéric NICOLAS, M.

Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle

DELMARQUETTE, M. Malet DRAME

Soit à la majorité,

e INDIQUE que le Compte de gestion du budget principal de l'exercice 2017 arrêté par le trésorier principal de la commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur dans sa globalité, n’appelle ni observations particulières, ni réserve de sa part.

e ADOPTE le compte de gestion 2017 de la commune de DUGNY comme suit :

RESULTATS | PART AFFECTEE A | RESULTATS | Transfert ou | RESULTATS DE CLOTURE | L'INVESTISSEMENT | EXERCICE | Intégration | DE CLOTURE EXERCICE EXERCICE BUDGETAIRE | de résultats | EXERCICE Budget Principal BUDGETAIRE | BUDGETAIRE 2017 2017 par BUDGETAIRE 2016 opération 2017 d'ordre non

budgétaire

Investissement - 2 059 201,32 - 1 194 838,31 | -78 231,91 | -3 332 271,54

Fonctionnement 8 280 326,06 3 237 286,54 2 996 681,33 | 78 434,90 | 8 118 155,75

TOTAL 6 221 124,74 3 237 286,54 1 801 843,02 202,99 4 785 884,21

e APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l'exercice 2017 par le receveur municipal de la trésorerie du Blanc-Mesnil.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte de gestion 2017 du budget principal de la commune.

Délibération n° DEL.2018.031

Monsieur le Maire se retire

+ Approbation du compte administratif 2017 du budget principal de la CommuneAPRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

18 voix POUR

11 voix CONTRE Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah

BOUZID, M. Robert ANDRE, M. Michel DELPLACE, M.

France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL, M. Frédéric

NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle

DELMARQUETTE, M. Malet DRAME

Soit à la majorité,

e APPROUVE le compte administratif 2017 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 20 265 178,65 €

Recettes 23 261 859,98 €

Excédent de l’année 2016 de la commune 5 043 039,52 €

Transfert ou Anégration de résultats par opération d’ordre +78 43490 €

non budgétaire

Solde 8118 15575 €

Section d’Investissement : RAR 2017

Dépenses 5 320 754,66 € 2 076 260,97 €

Recettes 4125 916,35 € -€

Déficit de l’année 2016 de la commune - 2059201,32€

Transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre = 7823191€

non budvétaire

Solde - 333227154€ 2076 260,97 €

Résultat global :

Solde au compte R002 2 709 623,24

(Recette de Fonctionnement)

Besoin de couverture corpte R1068 5 408 532,51

(Recette d’Investissement)

TU g D Déficit d’Investissement sa compte D001 3 332 271,54

(Dépense d’Investissement)

e ADOPTE le compte administratif 2017 de la commune établi par monsieur le Maire.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte administratif 2017 du budget principal de la commune.

Délibération n° DEL.2018.032

Monsieur le Maire revient en séance

+ Affectation des résultats 2017 du budget principal de la Commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

19 voix POUR

Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah

8 voix CONTRE BOUZID, M. Robert ANDRE, M. Frédéric NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle

DELMARQUETTE, M. Malet DRAME

3 ABSTENTIONS M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL,Soit à la majorité,

e PROCEDE à une régularisation comptable en portant le résultat budgétaire 2017, excédentaire de la section de fonctionnement de + 8 118 155,75 € à + 2 709 623,24 €, et ce montant sera inscrit en recette au compte R002.

e DIT que le besoin de financement d'investissement pour un montant de 3 332 271,54 € sera inscrit au compte D001.

e DIT que la somme de 5 408 532,51 € ainsi prélevée sur le résultat excédentaire de fonctionnement

sera affectée en compte R1068 de la section d'investissement, cela, à des fins de couverture du besoin de financement observé à la clôture du budget principal 2017 de la commune.

e DIT que le report de l'excédent de fonctionnement ajusté, le besoin de financement d'investissement constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2017, la réserve d'investissement à constituer, et les restes à réaliser d'investissement 2017 feront l’objet d’une inscription comptable au budget primitif 2018 de la commune.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affectation de résultat 2017 du budget principal de la commune.

Délibération n° DEL.2018.033

+ Budget primitif de la Commune — Année 2018

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

19 voix POUR

Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah

11 voix CONTRE BOUZID, M. Robert ANDRE, M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL, M. Fréderic

NICOLAS, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme Marcelle

DELMARQUETTE, M. Malet DRAME

Soit à la majorité,

e APPROUVE le budget primitif 2018 de la Commune tel que présenté dans le document annexé.

e DIT que le budget primitif 2018 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

CREDITS VOTES 25 431 799,24 22 722 176,00 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 709 623,24 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 431 799,24 25 431 799,24 INVESTISSEMENT

CREDITS VOTES 11 334 845,24 16 743 377,75 RESTES À REALISER 2 076 260,97

001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION SRE

D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 743 377,75 16 743 377,75

[TOTAL DU BUDGET [ 4217517699 | 2217517699 |

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à l'adoption du Budget primitif de la commune 2018.

Délibération n° DEL.2018.034+ Taxes locales de fiscalité directe — Année 2018

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

30 voix POUR

Soit à l’unanimité,

e APPROUVE la reconduction des taux des ménages, au titre de l’année 2018.

e PRECISE que les taux sont fixés comme suit :

e Taxe d'habitation (TH) : 27,06% ;

e Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,08 %;

e Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) : 80,64% ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et

comptables relatifs aux taux d’impositions ainsi fixés pour 2018.

e DIT que les crédits afférents au produit des taxes des ménages feront l’objet d'une inscription comptable au budget primitif 2018.

Délibération n° DEL.2018.035

+ Contribution au Fonds de compensation des charges territoriales définitives au titre de l'année 2017

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

23 voix POUR

4 voix CONTRE Mme Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, Mme Sarah BOUZID

3 voix ABSTENTIONS M. Michel DELPLACE, M. France BOULAY, Mme Annie CHASTAGNOL

Soit à la majorité,

e DIT que le montant définitif du FCCT obligatoire à verser par la commune de Dugny à Paris Terres d'Envol au titre de l’année 2017 est fixé comme suit : ’

Libellé Montant

FCCT socle 608 250 €

Part compensation d'exonération de la TH 56 479 €

PIG lutte contre la précarité énergétique 8771€

Mise en place d’une étude juridique et technique 46 957 €

pour définir la répartition des charges entre les

budgets assainissements et principal

FCCT définitif 2017 720 457 €

e PRECISE que le montant définitif du FCCT au titre de l’année 2017 à Paris Terres d’Envol est fixé à 720 457 €.

e DIT que ces dépenses sont inscrites au budget principal 2018 aux articles et chapitres concernés.

Délibération n° DEL.2018.036

Subventions aux associations — Année 2018

Présentation par monsieur Quentin GESELL,APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

24 voix POUR,

6 Conseillers municipaux M. Faouzy GUELLIL, Mme Ghislaine JENNER, Mme Ana membres d'associations PEREIRA, Mme Sandra ROZOTTE, Mme Marie-Line concernées ne prenant pas part BOUCHAUT, Mme Annie CHASTAGNOL au vote

Soit à la majorité,

e APPROUVE le tableau de répartition ci-dessous et les montants qui y figurent :

Associations Subventions proposées

Association Bouliste dugnysienne 1000€

Basket Ball Association 15 000€

Dugny Step Dance 1000€

Esprit vif 93 3500€

Foot O Comores 500€

Gymnastique volontaire 800€

Taekwondo Dugny 2500€

Union sportive de Dugny 1000€

USD Section Karaté 4000€

USD Section Judo 5000€

USD Section Yoga 300€

USD Section Body Zen 650€

Athlétisme Le Bourget Drancy Dugny (ABDO) 7000€

Association culturelle jeunesse et sports de 500€ Dugny (ACJSD)

Fenix Anim 500€

La Bourgetine 2000€

Association solidarité pour l'Afrique et ailleurs 600€

Club Gaston Dutour 19 000€

Les délices de Nini 800€

Amicale des locataires Larivière 100€

Amicale des propriétaires l'Hermitage 200€

Amicale des locataires Saint Exupéry 200€

Association ensemble au Pont Yblon 1000€

Camélia 300€

Prévention routière 500€

Horizon cancer 400€

Vie libre 93 300€

Femmes solidaires de Dugny 700€

Croix rouge française 4900€

Restaurant du coeur 1700€

Secours catholique 500€

FNACA 400€

868ème section des médaillés militaires 150€

ACPG-CATM 300€

Association Sporting Club Dugnysien 75 000€

Association GRAJAR 38 000€

TOTAL 190 300 €

e PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.

e DIT que l'attribution des subventions 2018 sera appliquée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de l’année 2018 via le dépôt d'un dossier de demande et de justificatifs annexes.

10° AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières 2018 auprès des associations locales, selon le tableau susmentionné.

e PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget de la commune.

Délibération n° DEL.2018.037

Convention d'objectifs avec l’association Sporting Club de Dugny 2018/2020

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

29 voix POUR

1 Conseiller municipal membre de M. Faouzy GUELLIL

l'association concernée ne prend

pas part au vote

Soit à la majorité,

° AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2018/2020 avec l'association SPORTING CLUB DUGNYSIEN, ainsi que tous documents à intervenir y afférant.

e RAPPELLE que la subvention à hauteur de 75 000 euros attribuée à l'association SPORTING CLUB DUGNYSIEN au titre de l'année 2018 est inscrite au budget de la Commune aux articles et

chapitres concernés.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à verser en tout ou partie, les subventions

attribuées, conformément aux dispositions de la convention d'objectifs susmentionnée et de ses annexes ou avenants éventuels.

Délibération n° DEL.2018.038

Attribution d’une subvention communale au lycée pour le financement d’un séjour scolaire

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

30 voix POUR

Soit à l'unanimité

° APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 2000 € au lycée Germaine TILLION du Bourget aux fins de contribuer à l’organisation d'un séjour « activités physiques de pleine nature » du 30 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 à destination de deux classes de première au sein desquels sont inscrits 20 élèves dugnysiens.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à mandater l’aide financière visée à l’article 1 et à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier.

11e DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2018 de la Commune.

La séance est levée à 22h15

Fait à Dugny, le 13/04/2018,

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 20 avril 2018, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.

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