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Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 5 Gares de Saint Maur Creteil et Saint Maur Champigny Champignol projet de recherche Convention industrielle de formation par la recherche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 5 Gares de Saint Maur Creteil et Saint Maur Champigny Champignol projet de recherche Convention industrielle de formation par la recherche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU u
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sait Mur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 septembre 2026
N°5 Gares de Saint-Maur Créteil et Saint-Maur Champigny (Champignol) :
mise en œuvre d'un projet de recherche dans le cadre d'une
Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal ... 49 Nomenclature : 4.2.1
Membres en exercice ... 49 Numéro : 094-219400686-20260924- Imc14910-DE-1-1
Membres présents .
Membres excusés et représentés
Membre absent non représenté
Date réception : 29 septembre 2026
Pour
Contre
Abstention .
Ne prend pas part au vote
Le 24 septembre 2028 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. ÎIs avaient été convoqués le 18 septembre 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à Mme Sophie MORDELET, Mme Emma BERNARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Louis BARTHELEMY.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etait absent non représenté :
M. Matthieu FERNANDEZ.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FN N°5
OBJET: Gares de Saint-Maur Créteil et Saint-Maur Champigny (Champignol) : mise
en œuvre d'un projet de recherche dans le cadre d'une Convention industrielle de
formation par la recherche (CIFRE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24 à L.332-26
relatifs au contrat de projet,
VU le Code de la recherche, notamment ses articles R.513-10 à R.513-17 relatifs à l'aide
financière associée aux Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE),
VU le décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de
formation par la recherche,
VU l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités
conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la
recherche prévues par les articles R.513-10 à R.513-17 du Code de la recherche,
VU les conditions d'éligibilité et d'octroi du dispositif CIFRE mises en œuvre par l'Association
nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) pour le compte de l'État,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
VU l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 16 septembre
2026,
CONSIDERANT QUE :
Le dispositif CIFRE permet à une collectivité territoriale de recruter un doctorant afin de
conduire, en partenariat avec un établissement d'enseignement supérieur et une unité de
recherche, un projet de recherche répondant à une problématique liée à ses missions.
La Ville souhaite recourir à ce dispositif afin de mener une recherche sur l'impact géo-
sociologique de l'aménagement des gares Saint-Maur-Champigny et Saint-Maur-Créteil, dans
le cadre de leur raccordementà la ligne 15 du Grand Paris Express.
Sa mise en œuvre nécessite la création d'un emploi non permanent de doctorant pour une
durée de 36 mois ainsi que la constitution d’un partenariat universitaire et scientifique dans le
cadre du dispositif CIFRE.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux ressources humaines, à
engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet et à signer les documents
contractuels correspondants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
2/3 «FN N°5
OBJET: Gares de Saint-Maur Créteil et Saint-Maur Champigny (Champignol) : mise en œuvre d'un projet de recherche dans le cadre d'une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
Après examen et délibéré :
Approuve la mise en œuvre d'un projet de recherche dans le cadre du dispositif CIFRE portant sur l'évaluation de l'impact géo-sociologique de l'aménagement des gares Saint-Maur- Champigny et Saint-Maur-Créteil, dans le cadre de leur raccordement à la ligne 15 du Grand Paris Express.
Dit que l'emploi non permanent nécessaire à la mise en œuvre du projet CIFRE fera l'objet d'une création par délibération du Conseil municipal.
Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué aux ressources humaines, à engager toutes les démarches nécessaires à la constitution et à la mise en œuvre du projet CIFRE et, sous réserve de son acceptation, à signer la convention CIFRE, le contrat de collaboration avec les partenaires universitaires et scientifiques retenus, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet.
Dit que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 septembre 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
cation exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture d
le 29 septembre 2026 (4
et de la publication électronique le 1 .
octobre 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 Rs 72