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Compte-Rendu - 2014 09 23 CM Campsas Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 23 CM Campsas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014

(Convocation du 17 septembre 2014)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Philippe SELLE – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Philippe BARDOU – Mme Marlène RICHARD - Mme Patricia LAPLACE - Mme Séverine LACRAMPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Laure BRAINI – Mme Laurence TABOTTA – Mr Luc FLORES

Absent excusé : Mr Gérard FEUGA

Mr Luc FLORES a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETONNIER D’ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS A SEPAT

Madame le Maire rend compte à l’assemblée de la procédure adaptée qui a été mise en application pour les travaux d’aménagement du cheminement piétonnier (passerelle) permettant de sécuriser l’accès aux équipements sportifs. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 06 mai 2014 sur le site internet du BOAMP et sur le profil acheteur www.marches-public.info.

Le pouvoir adjudicateur s’est réuni le 27 mai 2014 pour procéder à l’ouverture des plis. Madame le Maire fait lecture du compte-rendu. 2 offres ont été remises.

Madame le Maire indique qu’il a été demandé des précisions complémentaires qui ont été apportées.

Après analyse et au vu des critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%), elle propose de retenir l’offre de l’Entreprise BOUFFIES TP d’un montant de 35 000 € HT.

Madame le Maire soumet à l’assemblée le projet de marché à conclure avec l’entreprise précitée. Elle invite en conséquence les membres de l’assemblée à prendre les décisions qu’appelle ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux avec l’Entreprise

BOUFFIES TP pour un montant de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC ainsi que

l’ensemble des pièces y afférent.EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L’AGENCE DE L’EAU

Madame le Maire rappelle la réflexion engagée sur l’extension de la station d’épuration. En effet, les mesures d’auto-surveillance font ressortir une surcharge de l’installation et la station atteint aujourd’hui sa capacité maximale (400 équivalents/habitants).

Elle rend compte des réunions qui se sont tenues avec le Département, le SATESE et l’Agence de l’Eau/Adour-Garonne. Au vu des futurs projets concernant l’urbanisation de la commune, le démarrage de la zone logistique départementale et l’éventuel projet de la ligne LGV, il devient nécessaire d’agrandir la station d’épuration et de la porter à 800 équivalents/habitants, voire à une capacité de 1000 équivalents/habitants.

Madame le Maire rappelle que le programme de l’opération a déjà fait l’approbation du conseil municipal.

Le montant prévisionnel de cette opération sur la base du programme s’élève à 627 600 € HT, honoraires de maîtrise d’œuvre compris.

Madame le Maire rend compte de l’état d’avancement de l’opération. Les études préliminaires sont à ce jour réalisées, les études d’avant-projet sommaire seront finalisées d’ici la fin du mois d’octobre.

Madame le Maire indique que cette opération peut bénéficier de l’aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau/Adour-Garonne. Elle propose de présenter les demandes de subventions correspondantes.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et considérant que cette opération répond à un réel besoin, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département ; - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau/Adour- Garonne ;

- SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs aux dossiers de demandes de subventions.

INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A ENREGISTREMENT : SOCIETE CLAUDE NICOLAS

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur le dossier de la Société CLAUDE NICOLAS, sise 2310 RN 20 à CAMPSAS. Il s’agit de l’ouverture d’une consultation publique en vu d’obtenir l’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, des installations de vinification et de conditionnement de vins.

Le dossier de la demande susvisée sera consultable en mairie, pendant une durée de 4 semaines, du 29 septembre 2014 au 24 octobre 2014, où le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par correspondance à Monsieur le Préfet.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION : SOCIETE OGD Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur l’ouverture d’une enquête publique du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement biologique de déchets sur la commune de BESSENS, présentée par la Société ORTEC Générale de Dépollution (OGD), sise 550, rue Pierre Berthier – Parc de Pichaury – BP 348000 – 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet par 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui n’appelle aucune observation de la part du Conseil Municipal.

ASSAINISSEMENT DES TERRES : APPROBATION DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une opération d’assainissement des terres à plusieurs endroits de la commune.

Elle présente un devis de l’Entreprise ROCHAS TP, située à MONBEQUI, d’un montant HT de 10 450 € et précise que les travaux peuvent faire l’objet d’un financement du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la réalisation de cette opération ;

- accepte la proposition de l’Entreprise ROCHAS TP ;

- sollicite le financement du Conseil Général dans le cadre de sa politique assainissement des terres ;

- charge Madame le Maire de procéder à la constitution du dossier ainsi qu’à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

SEANCE LEVEE A 0 H 45