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Conseil Municipal - cm 2020 09 15
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 09 15)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité,
RS Villages de Belleau - Lixières Manencourt/Scille - Mercy - Serrières
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
en date du Mardi 15 septembre 2020 à la mairie de Belleau,
sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,
La convocation a été adressée le 09 septembre 2020 avec l’'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Ordre du jour faisant l’objet d’une délibération :
1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 18
août 2020,
2. délibération: attribution subvention à l'Association Familles Rurales de
Belleau pour l’année 2020,
3. délibération : nomination des membres (1 titulaire et 1 suppléant) de la CLECT
(commission locale d'évaluation des charges),
4. délibération : renouvellement pour 9 années à compter du 11/11/2020, bail à Monsieur DELATTE Thierry — sections Y N°28, Y N°29 et Z N° 123 à
Manoncourt-sur-Seille (3ha 90a 30ca),
5. délibération : location terrain communal ZV N° 4 et ZV N° 5 — les Menues Terres d’une superficie de 89a 90ca à Monsieur Alexandre VAUTRIN suite à
la dissolution du CCAS,
6. délibération : autorisation donnée à Mr le Maire pour vendre le matériel
technique de la commune (tondeuse, débroussailleuse, outillages espaces verts
et véhicule communal),
7. délibération : refus financement alimentation électrique — Permis de construire SCEA Melusine au lieu-dit Champ Bretant à Belleau (construction de serres
agricoles et d’un bâtiment de stockage),
8. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à Madame JACQUEMIN Nada -— adjointe technique NT, 9. délibération: : location salle des fêtes de Manoncourt-sur-Seille à l’année à
une professeur de yoga,
10. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dénonciation de la convention signée le 06/06/2011 entre la Mairie de Belleau et Monsieur PFUND Olivier et Madame NAPOL Céline pour location d’un garage à
Manoncourt-sur-Seille.
Questions diverses :
1. date du prochain conseil municipal,
2. projet création bibliothèque municipale dans ancien garage de la Mairie de
Belleau,
3. information sur le taux de prise en charge (convention PEC « parcours emploi compétence» signée avec Pôle Emploi au 1% septembre 2020 pour recrutement d’une adjointe technique pour le service périscolaire à l’école
maternelle de Belleau),
4. projet location atelier de Lixières,
5. bail à usage professionnel à compter du 1% octobre 2020 signé avec deux infirmières libérales (local sis 18 rue du Buzion à 54610 Morey),
6. demande pour célébrer un mariage dans l’église de Morey au cours de l’année
2021,
7. conventions de mise à disposition entre la communauté de communes de Seille & Grand Couronné et la Commune (propriétaire des locaux) dans le cadre du
transfert de la compétence « bâtiments et équipements scolaires/périscolaires),
[:74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr 8. point sur le dossier PAQUIN suite à son licenciement à compter du 20/08/2020
(inaptitude physique à l’exercice de ses fonctions),
9. dossier BARBF/CHARMEUX : rédaction d’une assignation devant le Tribunal par Cabinet d’Huissiers INGOLT/JODEL de Pont-à-Mousson, 10. mise à disposition à l’école maternelle de Belleau d’une titulaire remplaçante
jusqu'aux vacances de la Toussaint.
Présent (s) (es): Philippe BARTHELEMY - Haja RAKOTONDRAMANITRA - Michel BOULANGER - Bruno SANTILLI — Nicolas FAVIER - Stéphane JARDIN — Philippe JOLIOT Christelle TRONCY - Clément FRANIATTE — Matthieu GEOFFROY -Julien URBAN -
Sandrine FAYON.
Absent (s) non (es) excusé (s) (es) : Nadine POLLOT.
Présent (s) (es) par procuration : Vincent PETITJEAN a donné procuration à Sandrine FAYON-
Guy PAILLON a donné procuration à Christelle TRONCY.
Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA.
Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 15
La séance a été ouverte à 20h07.
L.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 18 août 2020 :
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal
de la séance du conseil municipal en date du mardi 18 août 2020.
2.attribution subvention à l'Association Familles Rurales de Belleau pour l’année 2020 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de » lPAssociation Familles Rurales de Belleau d’un montant de 1 500,00 € pour l’organisation la Saint
Nicolas et de la galette des anciens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500,00 € à l’Association Familles Rurales de Belleau pour l’organisation de
festivités de fin d’année.
3.nomination des membres (1 titulaire + 1 suppléant) de la CLECT (commission locale
d'évaluation des charges) :
Le Maire rappelle que par délibération communautaire du 15 février 2017, la Communauté de
Communes de Seille & Grand Couronné a décidé de créer une commission locale d’évaluation
des transferts de charges.
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, cette commission locale
est chargée entre- autre d’évaluer le transfert des charges en cas de transfert de compétence afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée ou perçue par la Communauté
de Communes membres.
Il a été convenu que cette commission serait composée d’un représentant titulaire et d’un
suppléant par commune, choisi au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- nomme à l’unanimité Monsieur Philippe BARTHELEMY titulaire pour représenter la
commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges,
- nomme à l’unanimité Monsieur Haja RAKOTONDRAMANITRA suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges.
[=74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - «> mairie.belleau@wanadoo.fr 4.renouvellement pour 9 années à compter du 11/11/2020, bail à Monsieur DELATTE Thierry - sections Y N° 28, Y N°29 et Z N° 123 à Manoncourt-sur-Seille (3ha 90a 30ca) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de renouveler à Monsieur Thierry DELATTE, le bail sections Y N°28, N°29 et Z N° 123 à Manoncourt-sur-Seille — lieu- dit «les Religieuses et sur le Choux » relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de
3ha 90a 30ca.
Ce bail prend effet à compter du 11 novembre 2020 et est conclu pour un loyer de 100,00 €/ha annuel et révisable tous les ans, selon arrêté préfectoral.
Le bail est renouvelé pour une durée de 9 ans.
Le Maire est autorisé à signer le bail.
S.location terrain communal ZV N° 4 et ZV N° 5 — les Menues Terres à Belleau d’une
superficie de 89a 90ca à Monsieur Alexandre VAUTRIN, suite à la dissolution du CCAS.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Alexandre VAUTRIN loue au Centre Communal d’Action Sociale de la commune un terrain cadastré ZV N°4 et ZV N° 5 - Les
Menues Terres à Belleau d’une superficie de 89a 90ca.
Suite à la dissolution du CCAS par délibération du conseil municipal en date du 09/06/2020, il convient d'établir un nouveau bail à Monsieur Alexandre VAUTRIN qui sera signé entre la
commune et l’intéressé.
Ce bail prend effet à compter du 11 novembre 2020 et est conclu pour un loyer de 100,00 €/ha
annuel et révisable tous les ans, selon arrêté préfectoral.
Le bail est renouvelé pour une durée de 9 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité de louer à Monsieur Alexandre VAUTRIN, le terrain cadastré ZV N°4 et ZV N°5 Les Menues Terres à Belleau d’une superficie de 89a 90ca aux conditions précitées.
Le Maire est autorisé à signer le bail.
6. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour vendre le matériel technique de la Commune (tondeuse. débroussailleuse, outillages espaces verts, et véhicule communal) :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune n’a plus d’employé communal et qu’il fait appel à la communauté de communes de Seille & Grand Couronné pour les tontes, le balayage des fils d’eau, des trottoirs, et divers travaux dans les villages.
Après renseignements pris auprès des services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la Mairie organise la vente du matériel technique de la commune à savoir tondeuses, débroussailleuses, outillages divers pour les espaces verts, ainsi que
le véhicule communal.
Après en avoir délibéré, et entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la vente du matériel technique de la commune et du véhicule communal.
7. refus financement alimentation électrique — permis de construire SCEA Melusine au lieu- dit Champ Bretant à Belleau (construction de serres agricoles et d’un bâtiment de stockage) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SCEA MELUSINE (Monsieur NOIROT
Fabrice) a déposé un permis de construire sur la commune au lieu -dit Champ Bretant pour la
construction de serres agricoles et d’un bâtiment de stockage.
Seulement il s’avère que cette construction a besoin d’alimentation électrique d’une puissance de
raccordement de 36kVA triphasé nécessité par le projet. Notre service instructeur (la Communauté de Communes du Bassin de Pompey) a appelé Monsieur le Maire pour lui exposer le problème et lui a fait savoir que le coût de ce raccordement chiffré par ENEDIS serait d’un montant de 22 958,36
€ HT à la charge de la commune.
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - «> mairie.belleau@wanadoo.fr Après entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité de
financer l’alimentation électrique de la SCEA Melusine.
8. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à
Madame JACQUEMIN Nada — adjointe technique NT :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame JACQUEMIN Nada, adjointe
technique non titulaire fait des heures complémentaires à la demande de la mairie (nettoyage salle
des fêtes de Manoncourt-sur-Seille, grenier de l’école maternelle, etc...)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter de régler des heures complémentaires
à Madame Nada JACQUEMIN pour la période du 1% septembre 2020 au 31 août 2021, qui
intervient régulièrement à la demande du maire pour procéder au nettoyage de divers bâtiments
communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de régler des heures
complémentaires à Madame JACQUEMIN Nada — adjointe technique non titulaire.
9. fixation tarif de location des salles des fêtes des 5 villages pour activités diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer un tarif à l’heure pour
la location des salles des fêtes de nos villages (Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille, Morey et Serrières) pour des activités diverses (yoga, atelier couture, atelier peinture, etc.….).
D'autre part, Monsieur le Maire informe qu’une convention sera rédigée et signée entre la commune
et le demandeur ou les demandeurs.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 13 voix pour et 1 abstention, de fixer le tarif
à 3,00 € TTC de l’heure, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le ou les
demandeurs.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que tous les documents administratifs nécessaires
à la location seront demandés.
10.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dénonciation de la convention signée le 06/06/2011 entre la Mairie de Belleau et Monsieur PFUND Olivier et Madame NAPOL Céline
pour location d’un garage à Manoncourt-sur-Seille :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune loue à Monsieur PFUND Olivier
et Madame NAPOL Céline un garage construit sur une parcelle communale rue Basse à
Manoncourt-sur-Seille et que cette location a fait l’objet d’une convention signée entre le bailleur
et les locataires en date du 06/06/2011.
Monsieur PFUND Olivier a vendu sa maison et va quitter le village de Manoncourt-sur-Seille.
De ce fait, Monsieur le Maire demande l’autorisation de :
1. dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception la convention qui liait la
commune à Monsieur PFUND Olivier et Madame NAPOL Céline
2. relouer ce garage(des administrés du village de Manoncourt-sur-Seille sont intéressés),
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à
l’unanimité Monsieur le Maire à dénoncer la convention qui avait été signée entre la Mairie et
Monsieur PFUND Olivier et NAPOL Céline, et l’autorise à relouer ce garage communal.
Le tarif de locations sera fixé lors de la prochaine séance du conseil municipal.
La prochaine séance de Conseil Municipal a été fixée au mardi 20 octobre 2020 à 20h00 à la
Mairie de Belleau. TE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h56. fS
Ÿ
Philippe BARTH
&
EMY
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “3 mairie.belleau@wanadoo.fr