Conseil Municipal - cm 2021 09 23

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Conseil Municipal - cm 2021 09 23 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, D)0 [Leau

JR Ylages de Bellean - Lixières Manoncour#/Seille - Movey - Serrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Jeudi 23 septembre 2021 à la Mairie de Lixières

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présents s’il peut rajouter une délibération à l’ordre du jour de la séance concernant la nomination de membres à l’Association Foncière de Belleau-Lixières pour renouvellement du bureau. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, les membre du conseil municipal présents autorisent M. le Maire à rajouter cette délibération à l’ordre du jour de la séance.

Ordre du jour :

1.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 06 juillet 2021,

délibération : nouvelle nomination route de Sivry à Serrières,

délibération : lancement d’une procédure d’acquisition de biens vacants sans maître sur l’ensemble du territoire communal,

délibération: autorisation à donner à Monsieur le Maire pour adhérer au groupement de commande de voirie proposé par MMDS4 (Meurthe-et- Moselle Développement) en partenariat avec le Département de Meurthe-et-

Moselle,

délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe-

et-Moselle,

délibération: autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer une convention avec Madame la Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour le projet de sécurité routière à Belleau,

délibération: accord de principe donné à Monsieur le Maire pour augmentation de la taxe d'aménagement sur une zone parcellaire à Belleau, délibération : renouvellement baïl location terrain communal à EARL de la Natagne (M. VAUTRIN Alexandre et Mme VAUTRIN Lorraine) - section ZT N°6 - le Bois Arraché (1ha 20a 80ca) à Belleau à compter du 11 novembre

2021 pour une durée de 9 années,

délibération: renouvellement location terrain communal à M. ROUYER Gilles - section ZY N° 6 - Menues Terres (3ha 63a) à Morey à compter du 11 novembre 2021 pour une durée de 9 années,

délibération: renouvellement location terrain communal à M. ROUYER Gilles - section YB N 36 - Sous les Bois (56a 70ca) à Morey pour une durée

de 9 années,

délibération : renouvellement location terrain communal à M.. LOUIS Olivier - Haie Champey (45a 80ca) à Lixières pour une durée de 9 années,

délibération: mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal devant l’habitation principale de Monsieur JACQUEMIN Martial domicilié 13 rue Béquille à 54610 Belleau,

délibération: mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal devant l’habitation principale de Monsieur BARTHELEMY

Philippe domicilié 7 rue de la Mairie à 54610 Manoncourt-sur-Seille,

délibération: mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir

communal à Monsieur JARDIN Stéphane, usoir sis à côté du bâtiment agricole de Monsieur Stéphane JARDIN, sis rue du Château à 54610

Manoncourt-sur-Seille,

délibération : autorisation pour clôturer des terrains communaux sous convention,

délibération : décision modificative au BP 2021 (section investissement), délibération : modification des statuts du SIS de la Vallée de la Seille (prise compétence investissement en matière de mobilier scolaire),

[=7 4 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr18. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un emploi d’agent contractuel de droit public non titulaire à compter du 1° octobre 2021 suite au départ d’un agent à l’école maternelle de Belleau,

19. délibération: autorisation à donner à Monsieur le Maire pour recruter un agent contractuel de droit public non titulaire à compter du 1° octobre 2021 pour le besoins du service de l’école maternelle de Belleau (sous contrat PEC «parcours emploi compétences »),

20. délibération: autorisation à donner à Monsieur le Maire pour régler des

heures complémentaires à Madame KREICHER Emmanuelle à compter du 1% octobre 2021 qui assurera les après-midis des mercredis récréatifs,

21. délibération : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour rémunérer si besoin des heures complémentaires à Madame Nada JACQUEMIN, agent contractuel de droit public non titulaire (sous contrat PEC « parcours emplois compétences » pour les besoins des services de la commune.

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

information sur la note de service de la CCS-GC sur les poteaux incendie, information sur le versement par la DRAC de la subvention pour le financement des travaux à l'Eglise Saint Pierre et St Paul de Morey,

commune de Belleau/DELATTE,

grille tarifaire CAF pour les mercredis récréatifs,

usoir communal à Belleau intégré dans une propriété privée,

projet eaux de pluie — Eglise de Morey,

devis PTF (porte clocher église de Belleau + Portail église de Morey), 9. festival « ART sous toutes ses formes »,

10. utilisation du circuit sur terre sur le plateau du Buzion,

11.subvention SDE 54 relative à la valorisation des certificats d'économies d’énergie dans les villages.

#

5

DIU

E

Présent (s (es): Philippe BARTHELEMY-Michel BOULANGER-Guy PAILLON-

Bruno SANTILLI- Nicolas FAVIER-Sandrine FAYON-Matthieu GEOFFROY-Clément

FRANIATTE -Vincent PETITJEAN-Christelle TRONCY.

Présent (s) (es) par procuration : Haja RAKOTONDRAMANITRA a donné pouvoir à Michel BOULANGER- Philippe JOLIOT a donné pouvoir à Philippe BARTHELEMY- Julien URBAN a donné pouvoir à Sandrine FAYON — Stéphane JARDIN a donné pouvoir à Nicolas FAVIER.

Absente excusée : Nadine POLLOT.

Secrétaire de séance : Michel BOULANGER.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h38.

L.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 06

juillet 2021 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le

procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 06 juillet 2021.

2.nouvelle nomination route de Sivry à Serrières :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renommer la route de Sivry à Serrières, du fait qu’il existe déjà une route de Sivry à Belleau et que le courrier ou colis

de certains administrés ne leur parviennent pas et que ça porte confusion aussi pour les services de secours (ambulances, pompiers, etc.…..).

{=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie. belleau@wanadoo.frDe plus la route de Sivry à Serrières dessert beaucoup moins d’administrés que la route de Sivry à Belleau.

Aussi Michel BOULANGER -— 2éme Adjoint, résidant à Serrières et après avoir concerté Haja RAKOTONDRAMANITRA — 1% Adjoint, décide que la nouvelle nomination sera : route des Vignottes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette nouvelle nomination.

Un courrier sera adressé à chaque habitant ainsi qu’aux services postaux de distribution du courrier.

3.lancement d’une procédure d’acquisition de biens vacants sans maître sur

l'ensemble du territoire communal :

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1123-1 à 4 et L2222-20,

Vu le Code Civil, notamment les articles 539 et 713,

Il est proposé de mettre en place une procédure de biens vacants sans maître afin que les terrains n’ayant pas de propriétaire connu, puissent être incorporés dans le domaine communal.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- autorise le lancement de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître sur l’ensemble du territoire communal,

- autorise M. Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. autorisation donnée à M. le Maire pour adhérer au groupement de commande

de voirie proposé par MMDS54 (Meurthe-et-Moselle Développement) en

partenariat avec le Département de Meurthe-et-Moselle :

M. le Maire expose au conseil municipal de la nécessité d’adhérer au groupement de commande de voirie proposé par MMDS54 (Meurthe-et-Moselle Développement) en partenariat avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour le programme de travaux de sécurité routière sur la commune de Belleau.

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande de voirie proposé par MMD54 pour un coût de 110,00 € HT soit 132,00 € TTC.

S.autorisation donnée à M. Le Maire pour signer la convention de groupement de

commande avec le Département de Meurthe-et-Moselle :

M. le Maire expose qu’après avoir validé l’adhésion au groupement de commande de voirie proposée par MMDS4, il faut l’autoriser à signer la convention de commande avec le Département de Meurthe-et-Moselle.

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe-et- Moselle pour le dossier de sécurité routière à Belleau.

6. autorisation donnée à M. Le Maire pour signer une convention avec Madame La

Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour le projet de

sécurité routière à Belleau :

M. le Maire expose qu'après avoir validé l’adhésion au groupement de commande de voirie proposée par MMDS54, il faut l’autoriser à signer la convention avec Madame la Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour le projet de sécurité routière à Belleau

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer une convention avec Madame la Président du Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle pour le dossier de sécurité routière à Belleau.

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - Æ mairie.belleau@wanadoo.fr7.accord de principe donné à Monsieur le Maire pour augmentation de la taxe

d’aménagement sur une zone parcellaire à Belleau :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de modifier par sections ou parcelles cadastrales les taux de la taxe d’aménagement. Cette modification prendra effet à compter du 1° janvier 2022.

Monsieur le Maire demande un accord principe au conseil municipal pour augmenter la TA sur deux parcelles situées au Petit Closé à Belleau.

Une délibération fixant le taux d'augmentation sera prise avant la fin de l’année. Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal donne son accord à 13 voix pour et 1 abstention de principe pour augmentation de la taxe d'aménagement sur une zone parcellaire à Belleau à compter du 1° janvier 2022.

8.renouvellement bail location terrain communal à EARL de Natagne (M.

VAUTRIN Alexandre et Mme VAUTRIN Lorraine) — section ZT N° 6 - Le Bois

Arraché (1ha20a80ca) à Belleau à compter du 11 novembre 2021 pour une durée de

9 années :

M. le Maire expose au conseil municipal que le baïl de location d’un terrain communal sis à Belleau — section ZT N°6 « Le Bois Arraché », à EARL de la Natagne arrive à échéance et qu’il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler à

compter du 11 novembre 2021, le bail pour la location d’un terrain communal sis à

Belleau — section ZT N° 6 « Le Bois Arraché » d’une superficie de 1ha 20a 80ca, à EARL de la Natagne —- M. VAUTRIN Alexandre et Mme VAUTRIN Lorraine pour une durée de 9 années et pour un loyer de 100,00 €/ha annuel (révisable tous les ans selon arrêté

préfectoral).

M. Le Maire est autorisé à signer le bail.

9. renouvellement bail location terrain communal à M. ROUYER Gilles — section

ZY_N°6 — Menues Terres (3ha 63a) à Morey à compter du 11 novembre 2021 pour

une durée de 9 années :

M. le Maire expose au conseil municipal que le bail de location d’un terrain communal

sis à Morey — section ZY N° 6 « Menues Terres », à M. ROUVER Gilles arrive à échéance et qu’il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler à compter du 11 novembre 2021, le bail pour la location d’un terrain communal sis à Morey section Y N° 6 « Menues Terres » d’une superficie de 3ha 63a, à M. ROUYER Gilles pour une durée de 9 années et pour un loyer de 100,00 €/ha annuel (révisable tous les ans selon arrêté préfectoral).

M. Le Maire est autorisé à signer le bail.

10.renouvellement bail location terrain communal à M. ROUYER Gilles — section

YB N° 36 — Sous les Bois (56a 70ca) à Morey à compter du 11 novembre 2021 pour

une durée de 9 années :

M. le Maire expose au conseil municipal que le baïl de location d’un terrain communal sis à Morey — section YB N° 36 Sous les Bois », à M. ROUYER Gilles arrive à échéance et qu’il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler à compter du 11 novembre 2021, le bail pour la location d’un terrain communal sis à Morey

section YB N° 36 « Sous les Bois » d’une superficie de 56a 70ca, à M. ROUYER Gilles pour une durée de 9 années et pour un loyer de 100,00 €/ha annuel (révisable tous les ans selon arrêté préfectoral).

M. Le Maire est autorisé à signer le bail.

74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr11.renouvellement bail location à M. LOUIS Olivier — Haie Champey (45a 80ca) à

Lixières à compter du 11 novembre 2021 pour une durée de 9 années :

M. le Maire expose au conseil municipal que le baïl de location d’un terrain communal sis à Lixières — section ZR N°3 « Haie Champey », à M. LOUIS Olivier arrive à échéance et qu’il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler à compter du 11 novembre 2021, le baïl pour la location d’un terrain communal sis à Lixières - section ZR N° 3 « Haie Champey » d’une superficie de 45a 80ca, à M. LOUIS Olivier pour une durée de 9 années et pour un loyer de 100,00 €/ha annuel (révisable tous les ans selon arrêté préfectoral).

M. Le Maire est autorisé à signer le bail.

12.mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal devant

lPhabitation principale de M. JACQUEMIN Martial domicilié 13 rue Béquille à

54610 Belleau :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de M. JACQUEMIN Martial domicilié 13 rue Béquille à 54610 Belleau, qui souhaiterait obtenir une mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal d’une superficie de 2 ares situé devant son habitation principale.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et consulté le plan joint à la demande, le Conseil Municipal accepte à 13 voix pour et 1 abstention.

13.mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal devant

lhabitation principale de M. BARTHELEMY Philippe domicilié 7 rue de la

Mairie à 54610 Manoncourt-sur-Seille :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de M. BARTHELEMY Philippe domicilié 7 rue de la Mairie à 54610 Manoncourt-sur-Seille, qui souhaiterait obtenir une mise à disposition gratuite sous convention de deux usoirs communaux d’une superficie de 3mx15 de long situé devant l’ habitation du demandeur, et un usoir de 3mx30m de long (ancien fossé comblé).

Monsieur Philippe BARTHELEMY est sorti de la salle pendant le vote. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et consulté le plan joint à la demande, le Conseil Municipal accepte à 12 voix pour et 1 abstention.

14.mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal à M. JARDIN

Stéphane, usoir sis à côté du bâtiment agricole de M. JARDIN Stéphane, sis rue

du Château à 54610 Manoncourt-sur-Seille :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de M. JARDIN Stéphane qui souhaiterait obtenir une mise à disposition gratuite sous convention d’un usoir communal d’une superficie de 1,60mx40m de long situé à côté

de son bâtiment agricole sis rue du Château à Manoncourt-sur-Seille.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et consulté le plan joint à la demande, le Conseil Municipal accepte à 13 voix pour.

15.autorisation pour clôturer des terrains communaux sous convention :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite aux autorisations données à quelques administrés de la commune pour mise à disposition

gratuite sous convention d’usoirs ou terrains communaux, il souhaiterait qu’on les autorise à clôturer les dits usoirs ou terrains communaux, à savoir qu’en cas de nécessité, la commune se réserve le droit de récupérer ceux-ci et les administrés devront les

remettre en état et supprimer les clôtures qui auront été aménagées par leurs soins. Le conseil municipal expose que chaque demande devra être étudiée et elle pourra faire l’objet d’une autorisation ou d’un refus.

{74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.frAprès avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal accepte à 13 voix pour et 1 voix contre que les usoirs et terrains communaux mis à disposition gratuite sous convention soient clôturés, mais chaque demande sera étudiée et elle pourra soit être acceptée, soit refusée.

16. décision modificative N°2 au BP 2021 (section investissement) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que pour pourvoir à l’achat d’appareils ménagers pour les salles des fêtes de la commune, il est nécessaire de faire une décision modificative au PB 2021 pour ouverture de crédits en section d’investissement, à savoir :

Ÿ”_ article 020 — dépenses imprévues : - 1 500,00 €

Ÿ”_ article 2188 — autres immobilisations corporelles : + 1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative

au BP 2021 telle que présentée par Monsieur le Maire.

17. modification des statuts du SIS de la Vallée de la Seille (prise compétence

investissement en matière de mobilier scolaire) :

M. le Maire expose au conseil municipal que suite à une délibération du conseil communautaire du 12/09/2018 définissant l’intérêt communautaire, la CCS-GC a scindé la compétence scolaire en deux compétences « bâtiments scolaires » et « service des écoles » pour exercer la première tout en permettant le maintien, pour l’exercice de

la seconde par les syndicats scolaires existants.

Une modification des statuts du SIS de la Vallée de la Seille a donc été nécessaire afin de prendre en compte cette évolution qui acte essentiellement sur la prise de compétence de l’investissement en matière de mobilier scolaire.

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette extension de compétences et la modification ces statuts du SIS de la Vallée de la Seille.

18.autorisation donnée à M. le Maire pour créer un emploi d’agent contractuel de

droit public non titulaire à compter du 1° octobre 2021 suite au départ d’un agent

de l’école maternelle de Belleau :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un emploi d’agent contractuel de droit public pour pourvoir au remplacement du poste de l’ATSEM en place qui quitte son poste au 31 octobre 2021, et pour les besoins de l’école maternelle pour l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la création d’un emploi d’agent contractuel de droit public à compter du 1° octobre 2021 pour pourvoir au remplacement de l’ATSEM en place qui quitte son poste au 31/10/2021, pour une

durée de 28h00/semaine.

19.autorisation à donner à M. le Maire pour recruter un agent contractuel de droit

public non titulaire à compter du 1° octobre 2021 pour les besoins du service de

l’école maternelle de Belleau (sous contrat PEC « parcours emploi compétence » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après autorisation donnée par délibération pour la création d’un emploi d’agent contractuel de droit public, il a besoin que le conseil municipal l’autorise à recruter cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à

procéder au recrutement d’un agent de droit public pour pourvoir au remplacement de l'ATSEM en place qui quitte la commune au 31/10/2021, et pour les besoins de l’école maternelle pour l’année scolaire 2021/2022. Cet agent sera recruté sous contrat PEC (parcours emploi compétences) pour une durée de 28h00/semaine.

[=7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - À 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr20.autorisation à donner à M. le Maire pour régler des heures complémentaires à

Madame KREICHER Emmanuelle à compter du 1° octobre 2021 qui assurera les

après-midis des mercredis récréatifs :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame KREICHER Emmanuelle, qui sera recruté comme agent contractuel de droit public sous contrat PEC (parcours emploi compétences) à compter du 1% octobre 2021 pour pourvoir au remplacement de l’ATSEM qui quitte son poste au 31/10/2021, assurera les heures des mercredis après- midi récréatifs à compter du 1° octobre 2021.

De ce fait, il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser M. le Maire à lui régler les

heures complémentaires des mercredis après-midi récréatifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de régler des heures complémentaires à KREICHER Emmanuelle — agent contractuel de droit public à

compter du 06 octobre 2021.

21.autorisation donnée à M. le Maire pour rémunérer si besoin des heures

complémentaires à Madame JACQUEMIN Nada, agent contractuel de droit

public non titulaire (sous contrat PEC « parcours emploi compétence » pour les

besoins des services de la commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame JACQUEMIN Nada, agent contractuel de droit public (sous contrat PEC -— parcours emploi compétence) fait des heures complémentaires à la demande de la mairie (entretien des bâtiments communaux). Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter de régler des heures complémentaires à Madame Nada JACQUEMIN pour la période du 1% octobre 2021 au 31 août 2022, qui intervient régulièrement à la demande du maire pour procéder à l’entretien de divers bâtiments communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de régler des heures complémentaires à Madame JACQUEMIN Nada — agent contractuel de droit public (sous contrat PEC), pour la période du 1° octobre 2021 au 31 août 2022.

22.renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrement

Belleau-Lixières :

Les pouvoirs des membres du bureau de l’ Association Foncière de remembrement étant échus, il y a lieu de procéder à leur renouvellement.

Vu le courrier du 14/09/2021de la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle, désignant Messieurs TRONCY Christophe, LOUIS Olivier et FRANIATTE Alain, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de

désigner trois autres membres propriétaires dans le périmètre remembré, autres que ceux figurant sur la liste de la chambre d’agriculture.

M. le Maire propose de désigner les personnes suivantes :

Messieurs PAILLON Guy, LAURENT Philippe et FRANIATTE Clément. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des 3membres nommés ci-dessus pour faire partir des membres du bureau de l’ Association

Foncière de Belleau-Lixières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

Le Maire, … .

\ Philippe BARTHELEMY

#

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr