unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 1er septembre 2026

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 1er septembre 2026 Document publié le Mardi 1 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 1er septembre 2026)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Culture et patrimoine, Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 25 août, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au

siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LERAY, MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT, GERARD.

Absents excusés :

M. ROUILLON est remplacé par Mme DURAMÉ

MM. LELIEVRE, COULON.

--------------

1 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – Attribution

Valérie JONES

Vu les délibérations en dates du :

• 29 mars 2018,

• 24 avril 2025,

• 05 février 2026,

Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.

Aide à l’immobilier d’entreprise (commerces) de moins de 10 salariés :

Observant la demande de la SCI LIBERTIFS, propriétaire des locaux du salon Marc Créations, de réaliser des travaux de réaménagement et de modernisation, il vous est proposé de valider la demande d’aide ci-dessous :

Règlement Dossier N° 33 : Marc Créations Maitrise

d’ouvrage Ø /

Bénéficiaire Les commerces ayant une surface commerciale supérieure ou égale à 20 m² 2 Place du 9 Juin 1944, 53100 Mayenne,Projet Travaux de construction, extension, réhabilitation et aménagements extérieurs et intérieurs de locaux Modification des menuiseries

Secteur

d’activité

Les commerces de proximité avec un point de vente

et du personnel présent pour l’accueil et

l’encaissement, proposant à la vente des articles neufs

ou de seconde-main

Les activités éligibles sont :

Les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs,

les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-

pâtisseries, boucheries-charcuteries, cavistes...),

Les cafés, hôtels, restaurants, bars, tabacs, presses,

Les commerces de détail (livres, prêt à porter,

chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie,

opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de

sport/loisir, fleuriste, …),

Les laveries, blanchisseries, couturiers, cordonniers,

Les garages, les distributeurs de carburant,

Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de

coiffure/barbiers, ongleries

Les entreprises de métiers d’art, conformément à

l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers

d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603

du 5 juillet 1996 relative au développement et à la

promotion du commerce et de l'artisanat, sont

également éligibles au dispositif

Salon de coiffure

Nbr de ETP < 10 < 10

Statut du

bénéficiaire

Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail

immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés

d’économie mixte, entreprises individuelles.

Sociétés civiles immobilières à condition d’un minimum

de similitude entre l’actionnariat de la SCI et de la

société d’exploitation. Ces différents cas seront étudiés

en amont et le cas échéant délibéré en Bureau

Communautaire.

SCI LIBERTIFS

SIREN N° : 349 551 333

Dépenses

éligibles

• Mise aux normes

• Accessibilité

• Sécurité

• Second œuvre

• Economie d’énergie, isolation intérieure

• Menuiserie (porte, devanture, vitrine)

• Embellissement intérieur (peinture,

luminaire, sols…)

• Frais d’honoraires : architecte, contrôle

technique et assurances dommage-ouvrage

• Menuiseries (7

891,12 € HT)

• Velux (2 693,00 €

HT)

% de

l’assiette

éligible

Subvention de 20% des dépenses d’un montant

minimum de 4 000 € et maximum 50 000 € (soit une

subvention de 800€ minimum et 10 000€ maximum)

Majoration friche : 15 % de la subvention (soit de 120 €

à 1 500 € supplémentaires)

20 % des travaux

Pas de friche commerciale

Montant de

l’aide

Aide de 800 à 10 000 €

Majoration friche de 120 à 1 500 € 2 116.82 €

Considérant les éléments annexés au présent dossierAprès délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le versement de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour le projet de Marc MAUNY, exploitant de la SCI LIBERTIFS pour le local commercial de la SARL Marc Créations sur présentation des justificatifs de paiement.

- Autorise le Président à signer tout document inhérent à ce dossier.

Mayenne, le 1er septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry MALENFANT Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 25 août, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au

siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LERAY, MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT, GERARD.

Absents excusés :

M. ROUILLON est remplacé par Mme DURAMÉ

MM. LELIEVRE, COULON.

--------------

2 - ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprises – Attribution

Valérie JONES

Vu les délibérations en dates du :

• 29 mars 2018,

• 24 avril 2025,

• 05 février 2026,

Mayenne Communauté a mis en place plusieurs régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire et a donné délégation au bureau communautaire pour vérifier la conformité de la demande au vu du règlement défini pour chaque type d’opération par le Conseil Communautaire.

Aide à l’immobilier d’entreprise (commerces) de moins de 10 salariés :

Observant la demande de la SNC « ARCADE-LEPRAT », locataire des locaux du bar-tabac « L’Arcade », de réaliser des travaux de réaménagement et de modernisation, il vous est proposé de valider la demande d’aide ci-dessous :

Règlement Dossier N° 34 : ARCADE Maitrise

d’ouvrage Ø /

Bénéficiaire Les commerces ayant une surface commerciale supérieure ou égale à 20 m² 3 rue de la Madeleine, 53100 Mayenne,Projet Travaux de construction, extension, réhabilitation et aménagements extérieurs et intérieurs de locaux Installation PAC & Clim

Secteur

d’activité

Les commerces de proximité avec un point de vente

et du personnel présent pour l’accueil et

l’encaissement, proposant à la vente des articles neufs

ou de seconde-main

Les activités éligibles sont :

Les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs,

les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-

pâtisseries, boucheries-charcuteries, cavistes...),

Les cafés, hôtels, restaurants, bars, tabacs, presses,

Les commerces de détail (livres, prêt à porter,

chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie,

opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de

sport/loisir, fleuriste, …),

Les laveries, blanchisseries, couturiers, cordonniers,

Les garages, les distributeurs de carburant,

Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de

coiffure/barbiers, ongleries

Les entreprises de métiers d’art, conformément à

l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers

d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603

du 5 juillet 1996 relative au développement et à la

promotion du commerce et de l'artisanat, sont

également éligibles au dispositif

Bar, Tabac, presse, FDJ

Nbr de ETP < 10 < 10

Statut du

bénéficiaire

Entreprise de statut sociétaire, sociétés de crédit-bail

immobilier, sociétés de portage immobilier et sociétés

d’économie mixte, entreprises individuelles.

Sociétés civiles immobilières à condition d’un minimum

de similitude entre l’actionnariat de la SCI et de la

société d’exploitation. Ces différents cas seront étudiés

en amont et le cas échéant délibéré en Bureau

Communautaire.

SNC ARCADE-LEPRAT

SIREN N° : 978 996 338

Dépenses

éligibles

• Mise aux normes

• Accessibilité

• Sécurité

• Second œuvre

• Economie d’énergie, isolation intérieure

• Menuiserie (porte, devanture, vitrine)

• Embellissement intérieur (peinture,

luminaire, sols…)

• Frais d’honoraires : architecte, contrôle

technique et assurances dommage-ouvrage

• Climatisation & PAC

(5 564,80 HT)

% de

l’assiette

éligible

Subvention de 20% des dépenses d’un montant

minimum de 4 000 € et maximum 50 000 € (soit une

subvention de 800€ minimum et 10 000€ maximum)

Majoration friche : 15 % de la subvention (soit de 120 €

à 1 500 € supplémentaires)

20 % des travaux

Pas de friche commerciale

Montant de

l’aide

Aide de 800 à 10 000 €

Majoration friche de 120 à 1 500 € 1 112,96 €

Considérant les éléments annexés au présent dossierAprès délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le versement de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour le projet de Christophe LE BORGNE et Marielle PRATI exploitant de la SNC ARCADE-LEPRAT sur présentation des justificatifs de paiement.

- Autorise le Président à signer tout document inhérent à ce dossier.

Mayenne, le 1er septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry MALENFANT Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 25 août, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au

siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LERAY, MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT, GERARD.

Absents excusés :

M. ROUILLON est remplacé par Mme DURAMÉ

MM. LELIEVRE, COULON.

--------------

3 - Mandat spécial pour la participation de 14 élus à la 36ème convention des Intercommunalités de France – Dunkerque – 14 au 16 octobre 2026

Hubert DE FEYDEAU

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt communautaire, par un ou plusieurs membres du conseil communautaire et avec l'autorisation de celui-ci.La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et votés lors du conseil communautaire du 05 mai 2022 – délibération CC05052022_27.

M. VALPREMIT Antoine, M. DE FEYDEAU Hubert, M. MONTAUFRAY Daniel, M. RENARD Pascal, M. BORDELET Frédéric, M. CARRE Guillaume, M. MOTTAIS Adrien, M. MALENFANT Thierry, Mme JONES Valérie, M. BEAUJARD Guy, M. DELAHAYE Mickaël, M. BRODIN Gérard, Mme DAVIAU Florence et M. SOUTIF Patrick se rendront à Dunkerque pour participer à la 36ème convention des Intercommunalités de France du mercredi 14 au vendredi 16 octobre 2026.

Conférant le caractère de mandat spécial à ces déplacements.

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité, valide la prise en charge de ces frais de déplacement.

Mayenne, le 1er septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry MALENFANT Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 25 août, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au

siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LERAY, MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT, GERARD.

Absents excusés :

M. ROUILLON est remplacé par Mme DURAMÉ

MM. LELIEVRE, COULON.

--------------

4 - DEJAS – Ressources Humaines – Ajustement des temps de travail des animateurs ALSH et agents périscolaires et agents des écoles primaires au 01/09/2026

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Afin d’adapter les moyens et les besoins identifiés, en lien avec l’évolution de la carte scolaire, il est proposé de modifier comme suit à compter du 1er septembre 2026, les temps de travail des animateurs périscolaires et ALSH, et agents des écoles primaires pour la rentrée scolaire 2026-2027, créés sur les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints d’animation territoriaux.

Situation actuelle Situation nouvelle

Poste n°91 - agent des écoles primaires Poste n°91 - agent des écoles primaires Cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux

Cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux

Temps non complet - 63 % Temps non complet - 77 %

La clé de répartition GUP est de 100 % ville de Mayenne.

Situation actuelle Situation nouvelle

Poste n°392 - Agent d’animation

périscolaire

Poste n°392 - Agent d’animation

périscolaireCadre d’emplois des adjoints d’animation

territoriaux

Cadre d’emplois des adjoints d’animation

territoriaux

Temps non complet - 53 % Temps non complet - 42 %

La clé de répartition GUP est de 100 % ville de Mayenne.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget Communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté,

Considérant les besoins du service,

Sous réserve de l’avis du comité social territorial ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve ces propositions.

- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 1er septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry MALENFANT Adrien MOTTAISExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2026 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-six, le 25 août, Monsieur MOTTAIS, Président, a convoqué les membres du Bureau au

siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LERAY, MONTAUFRAY, NEVEU, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. DUJARRIER, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, Mme HOVART, MM. LECHAT, GOUGEON, DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, ORAIN, RIOULT, GERARD.

Absents excusés :

M. ROUILLON est remplacé par Mme DURAMÉ

MM. LELIEVRE, COULON.

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5 - DAC – Ressources Humaines – Conservatoire de musique, danse et théâtre – Ajustement des temps de travail des enseignants – Rentrée scolaire 2026-2027

Stéphane RIOULT LERICHE

Il appartient au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Afin d’adapter les temps de travail des enseignants artistiques de musique, danse et théâtre à la rentrée scolaire 2026-2027 par rapport aux inscriptions réelles, il est proposé de modifier, à volume d’heures constant, les temps de travail des enseignants.

Situation actuelle Situation nouvelle

Poste n° 6755 - Enseignant basson Poste n° 6755 - Enseignant basson Cadre d’emplois des assistants

d’enseignements artistique territoriaux

Cadre d’emplois des assistants

d’enseignements artistique territoriaux

Temps non complet - 20 % Temps non complet - 25 %

La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté.

Situation actuelle Situation nouvelle

Poste n° 5834 - Enseignant trompette Poste n° 5834 - Enseignant trompette Cadre d’emplois des assistants

d’enseignements artistique territoriaux

Cadre d’emplois des assistants

d’enseignements artistique territoriauxTemps non complet – 16.25 % Temps non complet - 10 %

La clé de répartition GUP est de 100 % Mayenne Communauté.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 et L332-24 ; Vu le budget Communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté,

Considérant les besoins du service,

Sous réserve de l’avis du comité social territorial ;

Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :

- Approuve ces propositions.

- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.

Mayenne, le 1er septembre 2026

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry MALENFANT Adrien MOTTAIS