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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

Bureau communautaire

du 26 septembre 2023



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1 PLH 2018-2023 – Aides du PLH à destination des communes

2 Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économie d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

3 Marchés publics – Fourniture d’un camion bi-benne avec reprise (23FOU19) – MAPA - Autorisation de signature

4 Leader – animation et gestion du GAL en 2023 et 2024 - demande de financement 5 Finances - Immeuble Gendarmerie du Ribay – Avenant n°1 au bail avec l’Etat 6 CULTURE – Demande de subvention Région Pays de la Loire et Département de la Mayenne pour la résidence de territoire et d’éducation artistique et culturelle « Jardin[s] »Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 15 septembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. MONTAUFRAY, BOITTIN, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. MOUTEL, TRANSON, PECCATTE.

Absents excusés :

M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET

M. BRODIN est remplacé par Mme GENEST

M. BETTON donne pouvoir à M. MOUTEL

MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BEAUJARD, Mme GONTIER, MM. BULENGER, RIOULT.

--------------

1 - PLH 2018-2023 – Aides du PLH à destination des communes

Le Programme Local de l'Habitat (2018 – 2023) prévoit d’attribuer une aide financière pour les opérations de construction et de réhabilitation des logements locatifs sociaux. Les opérations de constructions programmées doivent répondre à des critères d'économie d'espace, de qualité sociale et environnementale.

Un projet a été déposé et est soumis à l’avis du bureau. Il devra faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.

1. Commune de JUBLAINS : rénovation d’un logement communal La commune de Jublains opère la rénovation énergétique d’un logement communal situé au 8 impasse Romaine. Les travaux d’isolation par l’extérieur, des combles et des menuiseries.

Le projet ouvre droit à une subvention de 5000€ sous réserve du respect des conditions liées à l’attribution de cette aide.

2. Mayenne Habitat : construction de 2 logements sur la commune de Saint-Fraimbault de Prières Le bailleur social Mayenne Habitat a programmé la construction de 2 logements (1 PLUS et un PLAI) sur la commune de Saint-Fraimbault –de-Prières. Le coût des deux constructions s’élève à 373 276€.

Le permis à points permettant de définir la subvention au regard de critères environnementaux, d’économie d’espace et de consommation d’énergie et de mixité sociale, évalue l’aide à hauteur de 5 500€ pour les deux logements.Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

Les logements devraient être livrés au second semestre 2025.

3. Mayenne Habitat : Réhabilitation de 24 logements rue JJ Rousseau à Mayenne Le bailleur prévoit la rénovation de 24 logements dans le quartier Gutenberg à Mayenne

Le programme est éligible à une aide de 120 000€ pour la réhabilitation de cet ensemble de 24 logements. Ce projet fera l’objet d’une demande de validation auprès du conseil communautaire sous réserve de justifier des critères de recevabilité.

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- valide l’attribution d’une aide de 5 000€ à la commune de Jublains pour la rénovation d’un logement ; - valide l’attribution d’une aide de 5 500€ pour Mayenne Habitat pour la construction de 2 logements sur la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières ;

- autorise le Président à signer, conformément aux modalités délibérées en conseil communautaire du 14 mars 2019, les conventions qui seront passées entre MC et la commune afin de formaliser les modalités de ces aides.

2 - Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économie d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

Dans le cadre de la convention d’OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l’aide octroyée par l’ANAH.

De nouveaux dossiers ont été déposés par Soliha, l’opérateur en charge du montage des dossiers de financements avec l’Anah et des co-financeurs.Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

A noter : deux premiers dossiers de primo-accédants dans l’ancien qui bénéficient respectivement : - De 2000€ d’aide « primo accédant » pour revenus inférieurs au plafond PSLA à laquelle s’ajoute un forfait de 500€ au titre des travaux d’économie d’énergie - De 5000€ d’aide « primo accédant » pour revenus inférieurs à 60% du plafond PSLA à laquelle s’ajoute un forfait de 500€ au titre des travaux d’économie d’énergie Le montant total des subventions de MC s'élève à 14 700€

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, engage et verse les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus.

3 - Marchés publics – Fourniture d’un camion bi-benne avec reprise (23FOU19) – MAPA - Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les besoins du service Prestation de Voirie de Mayenne Communauté concernant le remplacement de deux de ses camions bennes par un camion benne neuf en mesure de: - transporter les matériaux GNT, gravier et enrobé sur les travaux de point à temps - tracter une remorque et déplacer un cylindre ou une mini-pelle de moins de 2.5 T - transporter et évacuer les déblais en curage de fossés et arasement d’accotement - déplacer du matériel lors de travaux de fauchage et d’élagage (débroussailleuse, tronçonneuses, ..) - transporter les matériaux en chantier VRD (Tuyaux, bordures, béton, …)

Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 28 juin 2023 pour une remise des offres fixée au 5 septembre 2023 avant 12h00, et que 3 entreprises ont déposé une offre dans les délais : BAYI, CIRON MAYENNE et CRETOTBureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

OUEST SAS,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 26 septembre 2023 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire;

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 23FOU19 « Fourniture d’un camion bi-benne avec reprise » avec la société CIRON MAYENNE pour un montant total TTC de 132 000 € pour l’acquisition du camion, avec une reprise de deux camions bennes pour un montant de 5 400 €, soit un montant total TTC de 126 600 €.

4 - Leader – animation et gestion du GAL en 2023 et 2024 - demande de financement

Le dossier de demande de subvention concernant l’animation et la gestion du programme LEADER pour 2023 et 2024 se base sur le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Création d’un site internet 11 385.00

Concours FEADER sollicité

(LEADER)

221 765.75€

Création d’une charte graphique 2 400.00 GAL de Haute Mayenne 55 441.43

Postes Animation, gestion 229 062.76

Frais de structure 34 359.41

TOTAL DEPENSES 277 207.17 TOTAL RESSOURCES 277 207.17

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- valide les demandes de subvention pour l’animation et la gestion du GAL en 2023 et 2024, - valide le plan de financement proposé soit 80 % LEADER et 20 % GAL de Haute Mayenne, - autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 221 765.75 € pour l’animation et la gestion du GAL en 2023 et 2024

- dans l’hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, le GAL Haute Mayenne s’engage à prendre en charge la différence

- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.

5 - Finances - Immeuble Gendarmerie du Ribay – Avenant n°1 au bail avec l’Etat

Considérant la délégation donnée au Bureau par le Conseil Communautaire en date du 24/09/2020 pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, L’immeuble à usage de logements de la Gendarmerie située au 44 rue Nationale 53 640 LE RIBAY, a été donné à bail à l’Etat au moyen de deux baux, un pour la partie ancienne, l’autre pour la partie nouvelle. Par délibération du 27 juin dernier, vous avez autorisé le renouvellement du bail de location pour l’immeuble de la caserne partie nouvelle (superficie de 5680 m² comprenant 4 logements : 1T5, 2T4 et un T2).

Le bail de la partie ancienne arrivant à expiration au 30 septembre prochain, les services de l’Etat nous proposent par avenant n°1 d’englober les deux baux préexistants dans un seul et unique acte prenant effet au 1 er octobre 2023.

Il est précisé que toutes les clauses des deux baux actuels demeurent en vigueur.Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant n°1 au bail de location annexé au profit de l’Etat pour une durée de 9 ans à compter du 01/10/2023.

6 - CULTURE – Demande de subvention Région Pays de la Loire et Département de la Mayenne pour la résidence de territoire et d’éducation artistique et culturelle « Jardin[s] »

Vu les articles l. 21 22-22, l. 21 22-23, L 5211-2 et L 5210-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que « le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2020 portant délégation au bureau communautaire,

Dans le cadre de son Projet culturel de territoire 2022-2025 adopté en Conseil Communautaire du 5 mai 2022, Mayenne Communauté coordonne tous les deux ans une résidence de territoire et d’éducation artistique et culturelle, en fédération des acteurs culture et jeunesse du territoire. Ces résidences permettent aux structures de répondre collectivement aux enjeux de structuration des parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) et de confortation de la présence artistique sur le territoire. Après une première résidence « Jeunes et santé mentale » en 2021/2022 construite en transversalité avec le Contrat Local de Santé de Mayenne Communauté, la deuxième résidence de territoire 2023/2024, intitulée « Jardin[s] », opère des croisements avec les axes de politique publique environnementale afin de lancer sur le territoire une dynamique autour de l’ouverture du futur pôle culture/jeunesse intercommunal (livraison 2025) et de l’identité de cet équipement pensé comme un « jardin de culture ».

La résidence de territoire « Jardin[s] » croise ainsi des objectifs du Projet culturel de territoire, de la Convention Territoriale Globale et du Plan Climat Air Energie Territorial : o Conduire un projet d’éducation artistique et culturel transversal, réunissant services et acteurs culture, jeunesse, environnement

o Permettre l’appropriation du pôle culture/jeunesse de Lassay par les habitants du bassin de vie o Soutenir la création artistique et développer la présence d’artistes sur le territoire o Former et sensibiliser sur les thématiques environnementales

La résidence est construite autour de 3 axes :

o Un volet parcours d’éducation artistique et culturelle pensé pour équilibrer l’offre et les dispositifs existants sur le territoire, en regard des priorités posées suite au diagnostic EAC territorial. Les parcours d’EAC se composeront d’interventions de l’artiste accueilli et de médiations, diffusions proposées par les acteurs culture et environnement du territoire

o Un volet création pour l’artiste accueilli en résidence

o Un volet parcours tout public composé d’interventions de l’artiste accueilli et de programmations des acteurs culture et environnement mobilisés (spectacles, ateliers, conférences, expositions…)

L’artiste accueilli, sélectionné via un appel à candidatures, est Adrien Thiot-Rader, auteur-illustrateur et éditeur de Bande dessinée ligérien. Il sera présent six semaines sur le territoire, de février à juin 2024 et partagera sa démarche de création auprès des scolaires, de jeunes via le service jeunesse communautaire, de publics éloignés de la culture et du tout public.

Le budget prévisionnel de la résidence s’élève à 47 280 € (hors apports des structures associatives).

Pour mener à bien cette résidence, Mayenne Communauté sollicite : - Une subvention de 6 000 € auprès de la Région Pays de la Loire - Une subvention de 5 000 € auprès du Département de la Mayenne Pour mémoire, le bureau communautaire du 2 mai 2023 a approuvé une demande de subvention de 12 340 € pour ce même projet auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire – Ministère de la culture dans le cadre de la convention intercommunale d’appui au projet culturel de territoire.Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 26 septembre 2023

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter les subventions concernant Mayenne Communauté auprès de la Région Pays de la Loire et du Département de la Mayenne.

Mayenne, le 26 septembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Pascal RENARD Jean-Pierre LE SCORNET