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Arrêté - Arrete Municipal n°198 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°33 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°33 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
2
crie dot
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
N°
33/2023
Carnaval
le
samedi
11
mars
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
VU
la
demande
formulée
par
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
de
La
Grave
en
vue
d’organiser
le
carnaval,
le
samedi
11
mars
2023
à La
Grave
de
Peille,
ARRETE
:
Article
1 :
Circulation
perturbée
de
15h00
à 17h00
et
risque
d’attente
de
5mm
sur
les
routes
départementales
21
et
53,
le
pont
VICAT
et
la
montée
de
la
gare.
Article
2
:le
parcours
du
carnaval
sera
le
suivant
:départ
devant
la
mairie
annexe,
RD
21,
pont
Vicat,
RD53
en
direction
de
la
gare.
Article
3:
L’organisation
de
ce
carnaval,
pour
ce
qui
concerne
le
domaine
communal,
est
placée
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
de
La
Grave
de
Peille.
Cet
organisme
devra
notamment
assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public.
Il
devra
être
muni
des
garanties
d’assurances
nécessaires
et
assurer
la
signalisation.
Il
renoncera
à tout
recours
contre
la
Commune.
Article
4:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http:/1www.telerecours.fr/. Article
5
:Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
F'ESCARENE
et
à Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
de
La
Grave
de
Peille.
Fait
à Peille,
le 07
mars
2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(V
illa
« La
côte
»
- 33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
no