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Arrêté - Arrete Municipal n°88 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°88 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
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COMMUNE DE PEILLE
ARRETE MUNICIPAL N°88/2023
Règlementant la circulation
Le Maire de la Commune de Peille,
VU le code général des Collectivités Territoriales;
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents,
VU la demande de Monsieur MARTINI « ASAC » en date du 29/05/2023, en vue
d’effectuer des essais automobiles sur la route C8 -le Col des Banquettes à Peille, le vendredi 09 juin 2023 de 08h00 à 19h00,
Considérant que pour permettre ces essais et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1° : Le vendredi 09 juin 2023 de 08h00 à 19h00, fermeture de route partielle C8 et le Col des Banquettes à Peille.
Article 2° : La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’association. L’association sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de l’Escarène
- Au permissionnaire,
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Peille, le 30/05/2023
Le Maire,
Cyril PIAZZA
Le Maire :
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification.