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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 034 du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 034 du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-034
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à
déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création
du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac (6 pages) Page 4
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-17-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région
Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 11
47-2021-02-17-009 - Arrêté portant habilitation du service d'investigation éducative (SIE)
de l'association sauvegarde à Boé (3 pages) Page 14
47-2021-02-18-029 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE (2 pages) Page 18
47-2021-02-18-023 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BIRAC SUR TREC (2 pages) Page 21
47-2021-02-18-024 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE (2 pages) Page 24
47-2021-02-18-025 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BLAYMONT (2 pages) Page 27
47-2021-02-18-026 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON (2 pages) Page 30
47-2021-02-18-027 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON (2 pages) Page 33
47-2021-02-18-028 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BOURGOUGNAGUE (2 pages) Page 36
47-2021-02-18-030 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BOURNEL (2 pages) Page 39
47-2021-02-18-031 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BOURRAN (2 pages) Page 42
47-2021-02-18-032 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BOUSSES (2 pages) Page 45
47-2021-02-18-033 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BRUCH (2 pages) Page 48
47-2021-02-18-034 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BRUGNAC (2 pages) Page 51
47-2021-02-18-035 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE BUZET SUR BAISE (2 pages) Page 54
47-2021-02-18-036 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CAHUZAC (2 pages) Page 57
2 47-2021-02-18-037 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CALIGNAC (2 pages) Page 60
47-2021-02-18-038 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CALONGES (2 pages) Page 63
47-2021-02-18-039 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CAMBES (2 pages) Page 66
47-2021-02-18-040 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CASSIGNAS (2 pages) Page 69
47-2021-02-18-041 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE CASTELCULIER (2 pages) Page 72
3 Direction départementale des territoires
47-2021-02-15-008
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à
déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de
l’environnement concernant la création du plan d’eau au
lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 4 Œ à Direction départementale
PRÉFET + DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Aolité Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, et notamment son article 640.
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les arrêtés ministériels de prescriptions générales associés aux rubriques de la
nomenclature détaillée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-0887 du 9 mai 1995 fixant la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et- Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-12-14-032 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale :
Vu la décision n°47-2021-01-06-002 du 6 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin du 1° décembre 2015 et entré en vigueur le 21 décembre 2015 ;
Vu la demande, enregistrée sous ie n°47-2021-00011 déposée le 8 janvier 2021, par l'EARL de Riquet concernant la création d’un plan d'eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 18 janvier 2021 concernant la création d'un plan d'eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac ;
Vu les observations du bénéficiaire en date du 29 janvier 2021 sur le projet d'arrêté qui lui a été adressé le 18 janvier ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de tendre vers une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux naturels :
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 5 Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETENT
TITRE 1 - OBJET DE L'ARRETE
Article1 - Bénéficiaire
L'EARL de RIQUET, sis « Riquet » 47360 COURS
et représentée par Frédéric JORAT, est bénéficiaire du présent arrêté.
Il est donné acte au bénéficiaire de sa déclaration en application de l'articie L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants, sans préjudice des arrêtés ministériels portant prescriptions générales sus-visés.
Article 2 - Objet
Les présentes prescriptions au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concerne la réalisation et l'exploitation d'un plan d'eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac.
Article 3 - Localisation et caractéristiques techniques du projet
Le plan d'eau est situé au lieu-dit Peyresserre, sur la commune de LAUGNAC, parcelles 334, 344, 346, 347 et 348, section OA
Conformément au dossier, la retenue présente les caractéristiques suivantes :
Retenue
Type | Ouvrage creusé
Cote du plan d'eau normal (PEN) | 170,49 m NGF
Cote des plus hautes eaux (PHE) 170,6 m NGF / crue de projet 500 ans .
Volume total d'eau stockée _ _ 25 000 m°
Surface au plan d’eau normal 6990 m°
Longueur de la retenue , ss 95m ce | Profondeur maximale du plan 5m
d'eau _ - Co Hauteur maximale de la digue 6,5 m au-dessus du TN Classe de l'ouvrage Non classé de (H2V9S = 3,8)
Barrage en remblais
Longueur en crête | _160m A Largeur en crête >4m
Cote de la crête 1 171 m NGF_
Revanche totale | 0,51 m
Fruit du parement amont 1 22,5H/1V L
Fruit du parement aval | 2 2,5H/1V
Largeur maximale à la base | # 34 m —— ——@——————
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Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 6 Trop plein et déversoir de crues
(Évacuateur primaire : trop plein | Avaloir béton + buse béton DN 300 mm
Cote du seuil | 170,49 m NGF
(Longueur du seuil 2m _ Fréquence de la crue de projet _ __ annuelle
Débit de pointe de la crue de 0,53 m°/s
projet LL h
Débit de projet (laminé) 0,016 m°/s
Dispositif de surverse des eaux de | Conduite PVC diamètre 100 au niveau du PEN fond
Évacuateur secondaire : pente Seuil enherbé I déversante Les | Cote du seuil 170,59 m NGF |
Longueur développée du seuil 30m Co __ Fréquence de la crue de référence cingcentennale | Débit de pointe de la crue de 2,66 m/s | référence | Débit de la crue de sûreté 18 m3/s |
entrante ___ _ Ouvrage de vidange
Conduite de restitution PVC DN 200 mm
Débit de vidange ns 720 m3/h
Temps maximal de vidange 2,3 jours
d'urgence
TITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 4 - Conformité au dossier de déclaration
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration, sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 5 - Modifications
Toute modification apportée par le pétitionnaire aux ouvrages et installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'exercice des activités et de nature à entraîner Un changement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation, à la connaissance du préfet de Lot-et-Garonne.
Article 6 - Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Dans le cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le bénéficiaire, les mesures de sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement ou le code forestier sont mises en œuvre.
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Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 7 Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
TITRE III- PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 9 - Objet
L'ouvrage, son exploitation, ainsi que les aménagements annexés relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l’article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Désignation Caractéristiques de 4 8 l'ouvrage Régime
Plans d’eau permanents ou non dont | Plan d'eau de superficie 7 100
la superficie est inférieure à 3 ha m2 Déclaration 3.2.3.0
Arrêté de prescriptions générales du 27 août 1999. Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Lors de la réalisation de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation ou d'exécution, ou dans l'exercice de l’activité, le bénéficiaire ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement sans en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation correspondante.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions des arrêtés de prescriptions générales sus-visés.
Article 10 - Remplissage de la retenue
Le remplissage de la retenue est assuré par les 2 modes d'alimentation suivants, dans la limite de la capacité totale de la retenue (25 000 m°) :
° le ruissellement du bassin versant naturel :
° Un remplissage complémentaire hors-étiage (du 1°” décembre au 31 mai) à partir d’une borne de l’ASA du Saint-Martin
Cet arrêté n'autorise pas le prélèvement d'eau dans le lac. Cette autorisation est à demander auprès de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau Garonne aval = Dropt.
4/6
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 8 Article 11- Moyens de mesure et de suivi des volumes et débits
Toute installation permettant d'effectuer des prélèvements d'eau à des fins non domestiques doit être pourvue d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié.
A cet effet, l'ouvrage est pourvu d’un compteur volumétrique installé en sortie de plan d'eau ainsi qu'un compteur sur la borne ASA.
Les dispositifs de mesure sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Les index et quantités d’eau prélevées mensuellement et en fin de campagne sont consignés dans un registre tenu à la disposition de l'autorité administrative ; les données qu'il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
Article 12 - Réalisation des vidanges
Pour des raisons de sécurité, le plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé en moins de 10 jours.
Le service de police de l'eau est averti par écrit, au moins 15 jours avant les opérations de vidange et 15 jours avant le début de la remise en eau.
Les opérations de vidange sont régulièrement surveillées de manière à garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Tout incident sera immédiatement déclaré à l'administration.
Lors de la vidange, il est nécessaire de suivre régulièrement, la qualité de l'eau vidangée et notamment la teneur en oxygène dissous (O2), en ammonium (NH) et le niveau des ma- tières en suspension (MES). Durant la vidange, les eaux rejetées dans le cours d'eau doivent respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :
- [O2 dissous] > 3 milligrammes par litre ; ;
- [NH] < 2milligrammes par litre ;
- [MES] < 1 gramme par litre
La qualité des eaux rejetées est mesurée en aval, juste avant le rejet dans le cours d'eau.
Le débit de vidange est adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages publics situés à l'aval, ainsi que pour éviter les départs de sédiments.
Un dispositif limitant les départs de sédiments (filtres à graviers ou à paille, batardeaux amont ou aval, etc.) est mis en place afin d'assurer la qualité minimale des eaux fixée ci- dessus.
Les poissons présents dans le plan d'eau sont récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite sont éliminés.
Toute opération de curage concomitante doit faire l’objet d'une déclaration préalable au- près du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, afin de déterminer procédure et prescriptions adaptées.
Article 13 - Entretien et surveillance
Les aménagements hydrauliques sont constamment entretenus en bon état, de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que ceux destinés à la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'évaluation des prélèvements et déversements.
S/6
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 9 La responsabilité du bénéficiaire demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur, durant toute la vie de l'ouvrage, comprenant la 1** mise en eau, son exploitation, sa surveillance et la tenue à jour des documents administratifs.
Le préfet pourra, sur proposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques et le bénéficiaire entendu, prescrire à celui-ci de procéder, à ses frais, aux constatations, études, ou travaux nécessaires à la vérification de l'état des aménagements hydrauliques, de leur entretien et de leur impact. La remise en état des lieux peut être en- visagée dans les mêmes conditions.
TITRE IV- DISPOSITIONS FINALES
Article 14 - Publicité
Le présent arrêté sera affiché par les soins de la mairie de Cours pendant une durée minimale d’un mois, et sera publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne pendant une durée minimale de quatre mois à l'adresse: http://www.lot-et- aronne. v.fr/arret . risation.
Article 15 - Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée au Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de:
- deux mois pour le permissionnaire à compter de la notification du présent arrêté,
- quatre mois pour, les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, à compter de la date de l’accomplissement de la dernière formalité de publicité (affichage en mairie et insertion sur le site internet des services de l'Etat) définie à l’article 17.
Dans le même délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais sus- mentionnés. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 16 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Lot-et-Garonne, le maire de la commune de COURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Agen, le 1 5 FEV. 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de Service,
6/6
Direction départementale des territoires - 47-2021-02-15-008 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit Peyresserre sur la commune de Laugnac 10 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-17-008
Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis
DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires
culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine 11 PRÉFET Direction de la coordination des politiques
DE LOT-ET-GARONNE publiques et de l'appui territorial Liberré
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
donnant délégation de signature
a Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles
de la région Nouvelle-Aquitaine
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et le 3ème paragraphe de
l'article 13 ter ;
Vu le décret du 19 janvier 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale des objets mobiliers ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 nommant Mme Maylis DESCAZEAUX directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine à effet de signer :
- les autorisations de travaux, non instruites dans le cadre du code de l'urbanisme, au titre de l'article 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de leurs
abords ;
- les actes relatifs à l'instruction des procédures de création, de révision et d'extension des secteurs sauvegardés ;
- les actes relatifs au fonctionnement de la commission départementale des objets mobiliers ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine 12 - dans le cadre de la procédure relative à la licence d'entrepreneurs de spectacles, toutes décisions et documents, notamment : |
* les accusés de réception des dossiers de demande ou de renouvellement de licences
d'entrepreneur de spectacles,
- les arrêtés accordant, refusant ou retirant la licence et les lettres de notification,
+ les récépissés de déclaration de spectacles occasionnels et des entrepreneurs de
spectacles non établis en France.
Article 2 : En application de l'article 43 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le
décret n° 208-158 du 22 février 2008, Mme Maylis DESCAZEAUX peut, sous sa responsabilité, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle reçoit la présente délégation de signature. Mme DESCAZEAUX en communiquera une copie au Préfet qui pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette subdélégation.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Agen, le 4+ fever ke 21
LT
Jean-Noël CHAVANNE
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine 13 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-17-009
Arrêté portant habilitation du service d'investigation
éducative (SIE) de l'association sauvegarde à Boé
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-009 - Arrêté portant habilitation du service d'investigation éducative (SIE) de l'association sauvegarde à Boé 14 PRÉFET Direction interrégionale DE LOT-ET-GARONNE de la protection judiciaire Lébercé. .
faits de la jeunesse Sud-Ouest
Arrêté N°
Arrêté portant habilitation du
Service d'Investigation Éducative (SIE) de
l'Association Sauvegarde à BOË (47550)
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 313-10 ;
VU le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 :
Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 1181 et suivants ;
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant :
Vu le décret n° 2010-2714 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et notamment son article 5-8 :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 autorisant la cession par l'association Juvenys à l'association Sauvegarde de l'autorisation de gérer un SIE implanté au 2 rue Macayran 47550 Boé : |
VU le schéma départemental des services aux familles du Lot-et-Garonne 2016-2020 :
Vu le projet opérationnel territorial de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine Nord du 13 septembre 2019;
Vu la demande d'habilitation du 20 mars 2017 et le dossier justificatif présentés par l'association Sauvegarde dont le siège social est 2 rue de Macayran 47550 Boé pour le SIE situé également 2 rue de Macayran 47550 Boé ;
Vu l'avis favorable du 28 juillet 2020 du procureur de la République près le tribunal Judiciaire d'Agen;
Vu l'avis réputé favorable du magistrat coordonnateur près le tribunal judiciaire d'Agen désigné en application de l’article R. 522-2-1 du Code de l’organisation judiciaire et sollicité par courrier du 26 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable de l'autorité académique du Lot-et-Garonne du 13 juillet 2020 ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-009 - Arrêté portant habilitation du service d'investigation éducative (SIE) de l'association sauvegarde à Boé 15 VU l'avis favorable du Président du conseil départemental du Lot-et-Garonne du 6 août 2020 ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord du 27 octobre 2020;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest ;
ARRETE
Article 1 :
Le service d'investigation éducative sis 2 rue Macayran 47550 Boé, géré par l'association Sauvegarde, est habilité à réaliser annuellement 160 mesures judiciaires d'investigation éducative en faveur de mineurs (filles ou garçons) âgés de 0 à 18 ans au titre de la législation relative à l'assistance éducative (articles 375 à 375-8 du code civil).
Article 2 :
Conformément à l'article 5 du décret du 6 octobre 1988 visé ci-dessus, la présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988.
Conformément à l'article 9 du décret du 6 octobre 1988 visé ci-dessus, la demande de renouvellement de l'habilitation est adressée au préfet au plus tard six mois avant la date d'expiration de la présente habilitation.
Article 3 :
Conformément à l'article 6 du décret du 6 octobre 1988 visé ci-dessus, tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service habilité, les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest par la personne physique ou morale gestionnaire.
Article 4 :
Conformément à l'article 7 du décret du 6 octobre 1988 visé ci-dessus, toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale. Doit être également notifié dans les mêmes conditions, tout recrutement de personnel affecté dans le service habilité ou employé par la personne physique habilitée.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-009 - Arrêté portant habilitation du service d'investigation éducative (SIE) de l'association sauvegarde à Boé 16 Article 5:
Le préfet peut, à tout moment, retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet :
* d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision, où d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’intérieur:
+ d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale (Tribunal administratif 9 rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), soit par l'application internet Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr, soit en se déplaçant à l'accueil de la juridiction.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et- Garonne et notifié à l'association Sauvegarde.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
Agen, le Ad Le doit
AA
Jean-Noël CHAVANNE
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-17-009 - Arrêté portant habilitation du service d'investigation éducative (SIE) de l'association sauvegarde à Boé 17 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-029
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-029 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 18 PRÉFET É e e L e # # e #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Egoirié | des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOURLENS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOURLENS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOURLENS, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
REGOURD TISSANDIER MALARTRE Fabien Jean-Luc Nathalie
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOURLENS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-029 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 19 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-029 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE 20 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-023
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BIRAC SUR
TREC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-023 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BIRAC SUR TREC 21 PRÉFET e e e e # e #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Egalité fxme des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BIRAC SUR TREC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le codé électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BIRAC SUR TREC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque ‘ renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de BIRAC SUR TREC, les conseillers DAMISIEENX dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous:
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BLERIOT LE MARREC SOULAGE LALIMANT Amandine Pascal Marie-Paule Béatrice
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BIRAC SUR TREC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prése f actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, lle
arrêté qui sera publié au recueil des
Q FEU nn9: 18 FEY. 2991
Préfet,
staire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-023 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BIRAC SUR TREC 22 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-023 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BIRAC SUR TREC 23 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-024
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-024 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 24 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, de des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
_ chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 PEINE nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du mir de la commune de BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
” Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION .
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CHAMPEIL LEFEVRE Gilles | PASQUALETTO | FOULOU Noelle | POUEYMIDANETTE | HARDOUIN David | Josiane | | Luc Josiane
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-024 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 25 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-024 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 26 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-025
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLAYMONT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-025 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLAYMONT 27 PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
Ar des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BLAYMONT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BLAYMONT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLAYMONT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LABARTHE ELLERO Nadine THAUREL Roger
Michel |
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BLAYMONT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-025 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLAYMONT 28 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-025 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BLAYMONT 29 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-026
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-026 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON 30 PRÉFET ue Le Lu DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liber Service des Collectivités Locales, nn, des Élections et de la Réglementation ntterriité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOUDY DE BEAUREGAROD -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Een -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOUDY DE BEAUREGARD ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de | contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOUDY DE BEAUREGARD, les conseillers municipaux
dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
LAZARRE BONNEAU GARY Cécile GAYRAL LANDESQUE | ALLEMANDOU Dimitri Sylvie Isabelle. Renée Mélanie
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOUDY DE BEAUREGARD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Ghronne.
ac le 1° février 2021
Morga TANÇUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-026 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON 31 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-026 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON 32 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-027
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-027 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON 33 PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
foie des Élections et de la Réglementation.
Arrêté n° -
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOUGLON -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOUGLON ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOUGLON, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX . DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
VENDE Maurice CAILLOT DUPIOL Marie AUGEYROLLES GRANGE Ingrid | Eglantine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOUGLON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent afrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-027 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON 34 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-027 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUGLON 35 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-028
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE
BOURGOUGNAGUE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-028 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURGOUGNAGUE 36 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Léberré Service des Collectivités Locales, Égalité on des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOURGOUGNAGUE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOURGOUGNAGUE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOURGOUGNAGUE, les conseillers municipaux dont
les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DUPOUX ROMAIN Cathy | BAREL Joëlle PEROBE Marie- | GENEAU DE DUPOUX Isabelle Thérese LAMARLIERE Jean-Paul Martine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOURGOUGNAGUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré ent’ arrêté qi sera FUBIIE au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-028 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURGOUGNAGUE 37 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-028 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURGOUGNAGUE 38 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-030
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURNEL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-030 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURNEL 39 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, a. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOURNEL -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vules propositions du maire de la commune de BOURNEL ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOURNEL, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL : | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MELLET VAURABOURG | HONORE Serge MELLET Daniel Dominique Fabienne
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOURNEL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-030 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURNEL 40 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-030 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURNEL 41 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-031
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURRAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-031 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURRAN 42 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE . Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
foie des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOURRAN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu les propositions du maire de la commune de BOURRAN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOURRAN, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BRU Magali MAURIC CONCEICAO Svonimir Jean-Pierre
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOURRAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a au recueil des actes administratifs de |” État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-031 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURRAN 43 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-031 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOURRAN 44 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-032
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUSSES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-032 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUSSES 45 ES PRÉFET
DE LOT-ET-GARONN E Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, jar. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BOUSSES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BOUSSES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BOUSSES, les conseillers MURIEIRSEX dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
: TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
AMELOT LEMARCHAND MOREAU Marie- Gérard Joël Brigitte
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BOUSSES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-032 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUSSES 46 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-032 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BOUSSES 47 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-033
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUCH
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-033 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUCH 48 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
… Lfberé _. Service des Collectivités Locales,
faire | | des Élections et de la Réglementation rttermité
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BRUCH -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune de BRUCH ; |
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BRUCHI, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DELPECH BOUSQUET RIVIERE Claude Stéphane Marcel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BRUCH sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-033 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUCH 49 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-033 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUCH 50 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-034
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUGNAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-034 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUGNAC 51 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, te des Élections et de la Réglementation Fatteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de BRUGNAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de BRUGNAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BRUGNAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
JOST Marc BITAUBE Joël : BABOULENE . Christian
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de BRUGNAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Pour lé Préfet,
ec at
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-034 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUGNAC 52 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-034 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BRUGNAC 53 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-035
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE BUZET SUR
BAISE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-035 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BUZET SUR BAISE 54 Er PREFET . . | |
DE LOT-ET-GARONNE _ Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Égalité des Élections et de la Réglementation Fraternité |
Arrêté n° | |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CAHUZAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CAHUZAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une oué de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire sébéräi de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
_ ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAHUZAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BATANERO POLETTO ALARY Jean- BERNIER BILLOIR Didier MOURGUET Grégory Florent Claude Ginette Patrick
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAHUZAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le
Le Secrétaire général
EL
Morgan | GUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-035 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BUZET SUR BAISE 55 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-035 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE BUZET SUR BAISE 56 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-036
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAHUZAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-036 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAHUZAC 57 Er PREFET . . | |
DE LOT-ET-GARONNE _ Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Égalité des Élections et de la Réglementation Fraternité |
Arrêté n° | |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CAHUZAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CAHUZAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une oué de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire sébéräi de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
_ ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAHUZAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BATANERO POLETTO ALARY Jean- BERNIER BILLOIR Didier MOURGUET Grégory Florent Claude Ginette Patrick
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAHUZAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le
Le Secrétaire général
EL
Morgan | GUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-036 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAHUZAC 58 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-036 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAHUZAC 59 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-037
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALIGNAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-037 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALIGNAC 60 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
Apaue des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CALIGNAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CALIGNAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CALIGNAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LAGOURGUE | ARCHER Bruno PLANTE. BOCQUET LAGOURGUE SIVADIER Serge Christian . Vincent Francis Roland
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CALIGNAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne.
Et 909:
Agen, 18 FEV. 2001
Pour le Préfet,
Le Secré àgénéral
Morgan ANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-037 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALIGNAC 61 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-037 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALIGNAC 62 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-038
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALONGES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-038 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALONGES 63 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
fgaite des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CALONGES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CALONGES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CALONGES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION :
TITULAIRE SUPPLÉANT . TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MILLASSEAU DOSE René DE ZORZI Jean | ROUSSEAU Guy BESSE Bernard Jacqueline.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CALONGES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil ses actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, |
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-038 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALONGES 64 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-038 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CALONGES 65 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-039
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAMBES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-039 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAMBES 66 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté | . Service des Collectivités Locales, fente __ des Élections et de la Réglementation atteraité
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CAMBES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CAMBES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CAMBES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BAZOUIN Laure SCHLOGER LUCAS JAFFRES Géard - Jacqueline Ghislaine |
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CAMBES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morga (7 Y.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-039 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAMBES 67 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-039 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CAMBES 68 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-040
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASSIGNAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-040 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASSIGNAS 69 PRÉFET e ‘ . e e + e #
DE LOT.ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés serré Service des Collectivités Locales, igairté er des Élections et de la Réglementation atternité
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CASSIGNAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
: Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en aialté de
préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de CASSIGNAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CASSIGNAS, les conseillers municipaux dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
VELLARD BAYSSIÉ PASCUAL BAYSSIÉ BARTHE- SOLIER épouse BERRY Catherine Dominique Huguette BORDES Pierre | Suzanne Carine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de CASSIGNAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
RE le 1 8 FEV, 2021
Pour IB Préfet,
trétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-040 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASSIGNAS 70 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-040 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASSIGNAS 71 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-041
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE
CASTELCULIER
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-041 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELCULIER 72 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés.
Liberré Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de CASTELCULIER -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; .
Vu les propositions du maire de la commune de CASTELCULIER ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de CASTELCULIER, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BRULÉ Pascal PRADAL DAVIGHI JUTTAUD PEYRARD JUTTAUD Stéphanie Jean-Pierre Martine Jacques Christophe
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ét le Maire de CASTELCULIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen. |: & FEV, 2021
Pour le/Préfet,
Le Secrétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-041 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELCULIER 73 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-041 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CASTELCULIER 74