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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 23
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Caussade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
13 COMMUNE DE CAUSSADE (82) CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024 A 18H00 LISTE DES DELIBERATIONS
DE L'ORGANE DELIBERANT
IT.
HI.
IV.
VL.
VIL.
VIIL.
IX.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU
14/12/2023
MODIFICATION DE LA DELEGATION CONSENTIE
AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE
CERTAINES DE SES FONCTIONS
CONSEIL MUNICIPAL -— INSTALLATION D’UN
NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
BUDGET COMMUNAL 2024 - AUTORISATION
DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLE
AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET COMMUNAL 2024 - VERSEMENT D'UN
ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
BUDGET COMMUNAL 2024 - VERSEMENT
D’ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
BUDGET COMMUNAL 2024 —- VERSEMENT D’UN
ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION
COMMUNALE ANNUELLE VERSEE AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAUSSADE
MONTEILS — PARC DE LA LERE
PRODUITS DU DOMAINE -— DROITS DE PLACE ET
DE VOIRIE — ABROGATION DE LA
DELIBERATION N° 9 DU 14/12/2023
ECOLES PUBLIQUES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE MARIE CURIE —- CONVENTIONS
DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS
D'INNOVATION PEDAGOGIQUE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (CSP)
ENFANCE JEUNESSE -— CONSTITUTION DE LA
COMMISSION
Adopté à la
majorité
Adopté à la
majorité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à la
majorité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
1/2 XL.
XIL.
XII.
XIV.
PLU ET EMPLACEMENT RESERVE N° 22 -
RENONCEMENT D’ACQUISITION
SERVITUDE DE PASSAGE D’UN RESEAU
SOUTERRAIN ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE
SECTION AV N° 159 —- RUE MOISSAGAISE -
CONVENTION AVEC ENEDIS
SERVITUDE DE PASSAGE D’UN RESEAU
SOUTERRAIN ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE
SECTION H N° 772 — ROUTE DE LA BENECHE -
CONVENTION AVEC ENEDIS
PERSONNEL COMMUNAL — TITRES
RESTAURANT — MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N° 10 DU 20 MARS 2023
INFORMATION SUR LES DIA — 4EME TRIMESTRE
2023
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Le Maire,
Gérard RARD
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
Publié le 08/02/2024
Pour extrait conforme,
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° 1
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION : Le cinq février à dix-huit heures,
29 janvier 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
EXERCICE : 29 DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRÉSENTS + 22 COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
VOTANTS … 26 formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD),
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD),
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
L_ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Après lecture des différents points relatés dans le procès-verbal de la séance
du 14 décembre 2023, ce dernier est approuvé, par 21 voix Pour dont 3 procurations et 5
Abstentions de Mmes et MM. COMBALBERT, VACCARI, THOURON, CAMBORDE et 1 procuration.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_01-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 2
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D'AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC., CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
IL. _ MODIFICATION DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE CERTAINES DE SES FONCTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22
donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de ses attributions,
Vu la délibération n° 2 du 15 juin 2020 portant délégation de missions
complémentaires du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n° 3 du 3 avril 2023 portant modification de la délégation consentie
au Maire par le Conseil Municipal de certaines de ses fonctions,
Considérant que pour une bonne administration communale, il convient de modifier le
point n° 20 de la délibération du 15 juin 2020 :
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_02-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 2 - CM du 05/02/2024
9.
e Point n° 20 : réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal de
1 600 000 € autorisé par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour dont 3 procurations et
S Abstentions de Mmes et MM. COMBALBERT, VACCARI, THOURON, CAMBORDE et
1 procuration :
- approuve la modification de la délibération n° 2 du 15 juin 2020 en l’actualisant par
le point n° 20 modifié,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_02-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 3
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD),
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
III. CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Madame Colombe CABOS
par courrier en date du 23 janvier 2024, reçu le 24 janvier 2024 et transmis aux services de
l’Etat en application de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux règles éditées à l’article L.270 du Code électoral « Le candidat
venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur Philippe POUMAREDE est donc appelé à remplacer Madame Colombe
CABOS au sein du Conseil Municipal en application de l’ordre de présentation de la liste de l’opposition.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_3-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 3 — CM du 05/02/2024
Le Conseil Municipal :
- prend acte de l’installation de Monsieur Philippe POUMAREDE en qualité de
conseiller municipal en remplacement de Madame Colombe CABOS,
- précise que Monsieur Philippe POUMAREDE siègera au sein des commissions et
autres structures suivantes :
- Commission des solidarités,
- Commission culture et évènementiel,
- Commission des affaires scolaires,
- Elu suppléant à la Concession de Service Public.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur Le Préfet sera informé de cette modification.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_3-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 4
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: | Le cinq février à dix-huit heures,
22 Jauvien 202" Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
EXERCICE - 29 |DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO), IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRÉSENTS : 22 |COMBALBERT, VACCARL THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
VOTANTS * 26 |formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
IV. BUDGET COMMUNAL 2024 — AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article
L1612-1,
le rapporteur rappelle Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_4-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 4 - CM du 05/02/2024
UE
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. »
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2024, « l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et
les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses suivantes avant
le vote du budget primitif 2024 :
NS Dane Dépenses 2023 (BP | Proposition 2024 Article hors RAR + DM) (max 25 %)
21 Immobilisations corporelles 877 413,65 € 219 353,41 €
2111 Terrains nus 167 000,00 € 41 750,00 €
2115 Terrains bâtis 65 000,00 € 16 250,00 €
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 411,00 € 102,75 €
21311 Bâtiments administratifs 9 450,00 € 2 362,50 €
21316 Equipements du cimetière 9 000,00 € 2 250,00 €
21318 Autres bâtiments publics 162 627,65 € 40 656,91 €
2152 Installations de voirie 57 480,00 € 14 370,00 €
21534 Réseaux d’électrification 9 600,00 € 2 400,00 €
21568 Autres matériel et outils d'incendie 13 800,00 € 3 450,00 € et de défense civile
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_4-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 4 — CM du 05/02/2024
He
one ge Désionation Dépenses 2023 (BP | Proposition 2024 ë hors RAR + DM) (max 25 %) Article
2158 Autres installations, matériel et 238 550,00 € 59 637,50 € outillage techniques
1e Matériel de bureau et informatique 9 004,00 € 2 251,00 €
21841/ L L 21848 Matériel de bureau et mobilier 23 564,00 € 5 891,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 111 927,00 € 27 981,75 €
23 Immobilisations en cours 2 022 131,00 € 505 532,75 €
2313 Constructions 232 000,00 € 58 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage 1 790 131,00 € 447 532,75 € techniques
Total des chapitres 2 899 544,65 € 724 886,16 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_4-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° 5
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D'AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO), IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD),
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
V._BUDGET _ COMMUNAL 2024 —
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le rapporteur informe l’assemblée de la demande faite par courrier en date du
12 janvier 2024 de la vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de
versement d’un acompte de 30 000 € sur le montant de la subvention de fonctionnement pour
l’exercice 2024.
Le vote du budget 2024 de la Commune devant intervenir au plus tard le 15 avril
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VERSEMENT _ D'UN __ACOMPTE SUR
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_5-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 5 - CM du 05/02/2024
D
- accorde le versement d’un acompte de 30000 € sur la subvention versée
annuellement au CCAS de Caussade,
- autorise l’ouverture de crédits suivante au budget primitif 2024 de la Commune :
e article 657363 Subvention de fonctionnement au CCAS + 30 000 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de De
Danièle ÉÉ Gérard RARD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_5-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° 6
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DEMNE DE CONMOEERON ‘ [Le cinq février à dix-huit heures,
29 janvier 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
EXERCICE - 29 |DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRÉSENTS - 22 |COMBALBERT, VACCARI THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
VOTANTS : 26 |formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
VI._BUDGET__COMMUNAL _2024 — VERSEMENT D’ACOMPTE SUR
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le rapporteur informe l’assemblée de la demande faite par deux associations de
versement d’acompte sur le montant des subventions de fonctionnement 2024 accordées par
la Commune comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’association Date du courrier | DORE : l’acompte sollicité
UNION SPORTIVE CAUSSADAISE 20/11/2023 15 000,00 €
AMICALES DES EMPLOYES
MUNICIPAUX 08/12/2023 5 000,00 €
mes
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_6-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 6 - CM du 05/02/2024
0
Le vote du budget 2024 de la Commune devant intervenir au plus tard le
15 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accorde le versement d’un acompte de :
e 15 000 € sur la subvention annuelle de fonctionnement à l’association Union Sportive
Caussadaise,
e 5000 € sur la subvention annuelle de fonctionnement à l’ Amicale des Employés
Municipaux de Caussade,
-__ précise que si la subvention annuelle de fonctionnement de l’exercice 2024 excède 23
000 € une convention d’objectifs devra être conclue,
- autorise l’ouverture de crédits suivante au budget primitif 2024 de la Commune :
e article 65748 Subvention de fonctionnement autres personnes de droit public :
+ 20 000 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Danièle DAWID Gérar BRARD
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_6-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 7
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC., CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
VIL._ BUDGET COMMUNAL 2024 — VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA
PARTICIPATION _ COMMUNALE ___ ANNUELLE __VERSEE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL CAUSSADE MONTEILS - PARC DE LA LERE
Le rapporteur informe l’assemblée de la demande faite par courrier en date du
17 janvier 2024 par le président du Syndicat Intercommunal Caussade Monteils - Parc de la
Lère, de versement d’un acompte de 5 000 € sur le montant de la participation communale
2024.
Une convention entre la Commune et le syndicat sera établie et signée par les deux
parties pour acter ce principe. Elle sera transmise en pièce justificative avec le mandat relatif
au versement du solde de la participation communale 2024.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_7-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 7 - CM du 05/02/2024
D.
Le vote du budget 2024 de la Commune devant intervenir au plus tard le 15 avril
2024,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accorde le versement d’un acompte de 5 000 € sur la participation communale versée
annuellement au Syndicat Intercommunal Caussade Monteils — Parc de la Lère,
- autorise l’ouverture de crédits suivante au budget primitif 2024 de la Commune :
e article 6561 Contributions aux organismes de regroupement : + 5000 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_7-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° 8
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
VIITL._ PRODUITS DU DOMAINE _— DROIT DE PLACE ET DE
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 9 DU 14/12/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment l’article
L 2125-1,
Vu l'avis de la Commission des affaires économiques du 14 novembre 2023,
Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023,
Considérant que l’occupation du domaine public fait l’objet d’un arrêté ou d’une
décision du Maire, voire d’une convention d'occupation temporaire, qui confère à celui qui en
est investi le droit de disposer du domaine public d’une manière privative et privilégiée, à la
différence de la généralité des citoyens,
VOIRIE _-
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_8-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 8 - CM du 05/02/2024
D
Considérant que, par principe, toute occupation du domaine public d’une personne
publique donne lieu au paiement d’une redevance payable d’avance, le cas échéant
annuellement,
Il convient de fixer le montant selon les types d'occupation présentées ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix Pour dont 4 procurations et
1 Abstention de M. BATTAÏA :
-_ abroge la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 nécessitant
des ajustements de tarifs,
- applique les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2024 :
Nature de l’occupation Montant de la Proposition de tarif redevance actuelle | TTC arrondi
TTC
Divers marchés
Commerçants non sédentaires abonnés 0,30 € 0,30 € m2/lundi
Commerçant non sédentaires non | 1,30 € 1,30 € m2/lundi abonnés
Commerçant forains avec branchement | 1,08 € 1,10 € m2/lundi électrique
Marché au safran 1,30 € 1,30 € m2/lundi
Marché à la truffe 5,15 € 5,20 € l’emplacement
Marché au gras Divers tarifs à | Nouveau l’unité 10,00 € la table
Marché aux fleurs 1,30 € /m2 le lundi | Nouveau
30,00 € par an
Marché aux huitres 20,60 € 21,00 € /jour
Marché de producteurs halle Bessède 3,10 € 3,20 € /mois
Stationnement food truck hors marché de | - Nouveau plein vent 15,00 €/jour
Forains industriels Fêtes de Pâques (Tarif au mètre
Foire - fête locale et hors fêtes linéaire /façade)
- De 0 à 10m de profondeur de manège 2,06 € 2,10 € - Au-delà de 10 mètres 3,09 € 3,20 €
Stationnement forains au-delà de 9 jours | 10,30 €/jour 10,50 €/jour Autres forains non abonnés à la foire 4,22 € 4,50 €
Stationnement manèges hors fêtes 10,30 € /jour 10,50 € /jour
Cirques chapiteaux (paiement à la
réservation)
- Moins de 300 m2 61,80 € 64,00 € /jour - Au-delà de 300 m2 82,40 € 84,50 € /jour
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Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 8 - CM du 05/02/2024
D
Occupation du domaine public
Usage commercial
Terrasse ouverte ou mobilier urbain et
commercial
-de0à2 m2 10,30 €/m2/an 10,50 €/an - de 3 à 50 m2 5,15 € /m2/an 5,30 €/m2/an - au-delà de 50 m2 4,12 €/m2/an 4,30 €/m2/an
Nouveau
Occupation hors marché - 20,00 € forfait /jour
- avec branchement électrique existant - 30,00 € forfait /occupation
- avec branchement à créer - 100,00 € forfait
/occupation
Emplacement pour transport de fonds, | 50,00 € /m2 70,00 € taxi, ambulance l’emplacement / an
Marché occasionnel (du jour du montage
au démontage)
Frais de bureau de contrôle en cas
d'installation de chapiteau
Tarifs par tranches 110,00 €/jour
Nouveau
473,00 € pour toute
la durée d'occupation
Usage non commercial NOUVEAU
Grues
Autre engin de chantier
Echafaudages
Livraison engins de chantier
Tarif englobé dans
les occupations
pour travaux
100,00 € l’unité/jour
5,00 € l’unité/jour
1,00 € /m2/jour
20,00 € forfait /jour
Zone de vie du chantier (baraques,
algecos, bureaux)
1,00 €/m2/jour avec
un plafond de 400 €
/mois
Bennes containers
Zone de chantier
Emplacement / Stationnement véhicule
de chantier
Tarif englobé dans
les occupations
pour travaux
1,00 € /m2/jour
1,00 €/m2/jour avec
un plafond de
400 €/mois
1,00 €/jour
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082-218200376-20240205-20240205DEL_8-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 8 - CM du 05/02/2024
_4-
Cependant, comme le permet l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, 1l est proposé l’exonération de redevance dans les cas suivants : “ l’occupation ou l’utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution des
travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie
gratuitement à tous,
“ l’occupation ou l’utilisation qui contribue directement à assurer l’exercice des
missions des services de l’Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics
ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares,
“ l'occupation ou l’utilisation qui permet l’exécution des travaux relatifs à une
infrastructure de travaux public ferroviaire ou guidé,
“ l’occupation ou l’utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du
domaine public lui-même,
“ l’occupation ou l’utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction d’un intérêt général.
Un régime de sanctions est également prévu par le Code selon le type d'infraction.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
] Gérard H ARD
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse
(64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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082-218200376-20240205-20240205DEL_8-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 9
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATEDE CONVOCATION : | re cinq février à dix-huit heures,
29 janvier 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
EXERCICE - 29 |DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO), IMBERT, RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRÉSENTS - 22 |COMBALBERT, VACCARI THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
VOTANTS : 26 |formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
IX. ECOLES PUBLIQUES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE MARIE CURIE -
CONVENTIONS __ DE __ FINANCEMENT _ DANS LE CADRE DU FONDS
D'INNOVATION PEDAGOGIQUE
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux
dispositions de l’article L.211-8 du Code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre
2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets
pédagogiques des écoles publiques,
Vu les projets pédagogiques présentés par les écoles maternelle et élémentaire Marie
CURIE relevant de la Collectivité,
Vu l’avis de la Commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur
et présentée en annexes 1 et 2 à la présente convention,
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_9-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 9 - CM du 05/02/2024
Ne
Le Rapporteur informe que, dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la
ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), les établissements scolaires
qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer un projet pédagogique
ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant
bénéficier d’un soutien financier.
Les fonds attribués s’inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux
financements assurés par la Collectivité, L'Etat s’engage à verser à la Collectivité dans le
cadre du fonds d’innovation pédagogique, une subvention pour couvrir les dépenses prévues
dans le cadre des projets pédagogiques présentés en annexe 3.
Les budgets des projets pédagogiques présentés en annexes sont fixés à 15 400 € pour
l’élémentaire Marie CURIE et à 18 500 € pour la maternelle Marie CURIE, la Commune
effectuant l’avance des dépenses précitées liées aux projets.
Le versement de la participation de l’Etat sera effectué en deux phases : un premier
versement sous forme d’acompte représentant une avance de 30 % maximum de sa
participation à chacun des projets d’innovation pédagogique, à la signature de la présente
convention. Puis, l’Etat procède à un versement de la subvention à la Collectivité dès la
production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses. Le montant de l’avance
sera déduit de la subvention à verser par l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- précise que les crédits nécessaires aux financements des projets pédagogiques seront
inscrits au budget primitif 2024 de la Commune pour un montant de 18 500 € pour l’école
maternelle Marie CURIE et de 15 400 € pour l’école élémentaire Marie CURIE (article 65888
pour les dépenses et article 7488 pour le reversement de l’Etat),
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
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Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 10
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION: Le cinq février à dix-huit heures,
29 janvier 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D’AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
EXERCICE - 29 |DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT, RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRESENTS : 22 |COMBALBERT, VACCARI THOURON, BATTAÏA, CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
VOTANTS : 26 |formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
X. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (CSP) ENFANCE-JEUNESSE — ELECTION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 19 juin 2023 approuvant le principe
de renouvellement de la délégation de service public enfance-jeunesse,
Vu l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoyant les
modalités d’élection de la commission de délégation de service public,
Considérant qu’il convient d’élire les membres de la Commission de concession de
service public qui sera chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
après analyse de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service et
l'égalité des usagers devant le service public. Elle donnera ensuite son avis sur les
propositions des candidats et dressera la liste des candidats admis à négocier.
NA.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_10-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 10 — CM du 05/02/2024
-)-
Cette Commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle est présidée
par le Maire ou son représentant désigné par arrêté. Le comptable de la Collectivité et le
représentant des services de la concurrence y siègent avec voix consultative.
L'élection a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
Afin de procéder à l’élection, les listes suivantes ont été déposées :
e Pour le groupe de la majorité municipale :
Membres titulaires Membres suppléants
- COURNEDE Stéphanie - RODRIGUEZ Pédro
- AGUILAR Martine - BONHOMME François
- CLARMONT Jean-Claude - VIDAILLAC Jacques
- GAUBERT Guy - DELORT Laurent
- LOUISE-BAILLOU Carole - DELTEIL Serge
e Pour le groupe de l’opposition :
Membres titulaires Membres suppléants
- THOURON Didier - POUMAREDE Philippe
- COMBALBERT Michel - CAMBORDE Marie
- VACCARI Marie-Pierre - VAISSIERES Cédric
L’assemblée décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
A l’issue du vote, les résultats sont :
Nombre de votants 22
Votes par procurations 4
Vote nul 1
Exprimés 25
Sont élus :
Membres titulaires Membres suppléants
COURNEDE Stéphanie RODRIGUEZ Pédro
AGUILAR Martine BONHOMME François
CLARMONT Jean-Claude VIDAILLAC Jacques
GAUBERT Guy DELORT Laurent
THOURON Didier POUMAREDE Philippe
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_10-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 10 —- CM du 05/02/2024
Suites à l’élection,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la désignation des élus telle qu’elle résulte du vote confirmant ainsi la
composition de la Commission de concession de service public pour l’exploitation d’un
service public local Enfance-Jeunesse,
- autorise Monsieur le Maire à désigner par arrêté municipal l’élu qui présidera la
Commission en cas d’absence ou d’empêchement,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séan
Danièlé DAVID
2 2
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse
(64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
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Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 11
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION : | fe cinq février à dix-huit heures,
29 janvier 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
EXERCICE . 29 |DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT, RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRÉSENTS + 21 |COMBALBERT, VACCARI, THOURON, CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité
VOTANTS + 25 |des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI, VAISSIERES et BATTAÏA,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
XI._ PLU __ ET EMPLACEMENT RESERVE N° 22 — RENONCEMENT
D’ACQUISITION
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.152-2 et les articles L.230-1 et
suivants donnant le cadre pour les emplacements réservés et le droit de délaissement des
propriétaires,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Caussade approuvé par
délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 6 juin 2014, modifié par délibérations du
Conseil Municipal en dates des 30 mai 2016, 25 mai 2020 et 9 novembre 2020,
Vu l’emplacement réservé n° 22 institué par le PLU en vue d’aménager initialement
un espace public ; celui-ci est situé lieudit Balosses et correspond à l’emprise de la parcelle
cadastrée section BL n° 9, propriété de M. BATTAÏA Gaël,
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_11-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 11 - CM du 05/02/2024
_-
Considérant que la Commune de Caussade renonce à l'acquisition dudit terrain,
Vu la mise en demeure du 15 novembre 2023 que M. BATTAÏA Gaël, en exerçant son
droit de délaissement, a adressée à la Commune pour qu’elle procède à l’acquisition de son
terrain grevé de la servitude d'emplacement réservé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- renonce à l’acquisition de l’emplacement réservé n° 22 institué par le PLU,
correspondant à l’emprise de la parcelle cadastrée section BL n° 9,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
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Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 12
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO), IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD),
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
XIL. SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU SOUTERRAIN ELECTRIQUE SUR
LA PARCELLE SECTION AV N° 159 —- RUE MOISSAGAISE - CONVENTION
AVEC ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment l’article 537 second alinéa,
Vu la présente convention de servitude de passage,
Considérant que les travaux d’agrandissement de l’école Saint-Antoine nécessite de
dévoyer la voie communale - rue Moissagaise - sur la parcelle section AV n° 159 de la
Commune de Caussade,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique il est nécessaire de dévoyer sur
la parcelle susmentionnée les réseaux électriques haute tension et basse tension afin de
garantir l’intégrité physique des enfants de l’école,
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_2-
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention de servitude de passage pour le
dévoiement de conduites électriques de haute tension, et pour le déplacement de deux coffrets
sur la parcelle cadastrée section AV n°159,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la présente convention de servitude de passage d’un réseau souterrain
électrique sur la parcelle section AV n° 159 avec ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 13
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
DATE DE CONVOCATION : | Le cinq février à dix-huit heures,
29 janvier 2024 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
DATE D'AFFICHAGE : de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
29 janvier 2024
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CONSEILLERS EN CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE, EXERCICE - 29 |DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT, RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
PRÉSENTS : 22 |COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
VOTANTS + 26 |formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD,
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARIL.
XIII. SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU SOUTERRAIN ELECTRIQUE
SUR_LA _PARCELLE SECTION H_N° 772 —- ROUTE DE LA BENECHE -
CONVENTION AVEC ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment l’article 537 second alinéa,
Vu la présente convention de servitude de passage,
Considérant le besoin de raccorder au réseau électrique les maisons de M. PRUNES
Etienne demeurant 346, chemin des Mondettes 82800 BIOULE, nouvellement construites sur
la parcelle Section H n° 759, route de la Bénèche,
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention de servitude de passage pour une
canalisation souterraine électrique sur la parcelle communale cadastrée section H n° 772,
Ron
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_13-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 13 - CM du 05/02/2024
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d’une longueur de 5 mètres, afin de connecter le raccordement des maisons de M.
PRUNES au réseau le plus proche,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la présente convention de servitude de passage d’un réseau souterrain
électrique sur la parcelle section H n° 772 avec ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
ARD
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_13-DE
Reçu le 08/02/2024
08/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 14
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE :
29 janvier 2024
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS s 22
VOTANTS : 26
L’an deux mille vingt-quatre,
Le cinq février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Gérard HEBRARD, Maire de Caussade.
Etaient présents :
Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU,
CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, GAUBERT, JAFFE,
DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT,
RODRIGUEZ, DUPIN, SAB, BONHOMME, CAMINEL,
COMBALBERT, VACCARI, THOURON, BATTAÏA,
CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. COURNEDE, AGUILAR, REY, PICARD),
DELORT, ALI et VAISSIERES,
Secrétaire de séance :
Mme DAVID.
Avaient donné procuration :
Mme COURNEDE à M. HEBRARD,
Mme AGUILAR à Mme DAVID,
Mme PICARD à M. RODRIGUEZ,
M. VAISSIERES à Mme VACCARI.
XIV. PERSONNEL COMMUNAL — TITRES RESTAURANT - MODIFICATION DE
LA DELIBERATION N° 10 DU 20 MARS 2023
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’ordonnance n° 67-830 du 27/09/1967 relative à l’aménagement des conditions du
travail des jeunes et les titres-restaurant,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2321-2,
Vu le décret n° 67-1165 du 22/12/1967 relatif aux titres-restaurant,
Vu la délibération n° 19 du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 relative aux
conditions d’attribution des titres -restaurant,
Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 20 mars 2023 portant modification
de la délibération n° 19 du 23 septembre 2019,
AR Prefecture
082-218200376-20240205-20240205DEL_14-DE
Reçu le 08/02/2024 Délibération n° 14 - CM du 05/02/2024
-2-
Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial,
Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé la mise en place d’un
système de titres-restaurant qui s’inscrivait dans le cadre de l’action sociale collective au
profit des agents.
Pour mémoire, le titre-restaurant est un titre spécial permettant à l’employeur de
prendre en charge la restauration du salarié pour une journée de travail. Il est à la fois financé
par une contribution de l’employeur (comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur) et par une
participation du salarié (reste à charge entre 40 % et 50 %). C’est un titre de paiement
utilisable soit auprès d’un restaurateur soit auprès d’un commerçant.
La Collectivité avait décidé d’octroyer un forfait mensuel de 10 chèques déjeuner par
mois et par agent bénéficiaire, déduction faite des jours d’absence. La valeur faciale des titres-
restaurant avait été fixée à 5 € puis à 7 € en 2023 et la participation de la Commune à 60 % de
la valeur libératoire du titre.
Au regard de l’inflation, 1l est proposé d’augmenter la valeur faciale de 1 € par titre et
par bénéficiaire, à compter du 01/03/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la modification apportée à la valeur faciale du titre restaurant passant de 7 €
à 8 €, à compter du 1° mars 2024,
précise :
e que le reste de la délibération n° 19 du 23 septembre 2019 demeure inchangé,
e que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la Commune,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le
Pour extrait conforme,
Gérard RARD
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Reçu le 08/02/2024
08/02/2024