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Arrêté - 030 PM autorisant louverture temporaire dun debit
Arrêté - 017 PM autorisation temporaire debit de boissons Monsieur VENIER Michel organisateur de la bourse aux oiseaux
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 017 PM autorisation temporaire debit de boissons Monsieur VENIER Michel organisateur de la bourse aux oiseaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20240201-017
République Française
Département du Pas-de-Calais
République ARRETE MUNICIPAL Française Autorisation d'ouverture temporaire
d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
Les samedi 10 et dimanche 11 février 2024
Arrêté a à HESDIN (Maison des jeunes)
municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L
3335-1, L 3335-4 et L 3352-S;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord
Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée le O1 février 2024 par Monsieur VENIER
Michel, organisateur de la bourse aux oiseaux en vue d'être autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur VENIER Michel, organisateur
de la bourse aux oiseaux, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article ler : Monsieur VENIER Michel, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à Hesdin, les samedi 10 et dimanche 11 février 2024
Hôtel de ville de 9h00 à 17h30.
10 place d'Armes akticle 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des lers et 62140 Hesdin 3èmes groupes.
Tel : 03.21.86.84.76
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Page 1sur 2 Arrêté n°PM20240201-017
République Française
Département du Pas-de-Calais
Coin Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux
Hesdin naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de
- : légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
République apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, " ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Française Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
Arrêté consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de
.. voisinage et de conduites à risques ;
municipal - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux
dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à
compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de
ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur VENIER Michel, organisateur de la bourse aux oiseaux - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer 10 place d'Armes l'exécution.
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76 Fait à Hesdin, le
Le Maire
Matthieu [°
Hôtel de ville
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