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unknown - BUDGET PRIMITIF 2025 001 088
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE |°°°° ID : 001-210100715-20250403-D CMC202503_022-DE
Commune : COMMUNE DE CESSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010071500015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'OYONNAX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 001-210100715-20250403-D CMC202503_022-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
Page 2 COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID :001-210100715-20250403-D CMC202503 022-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes — 124 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125 B3.1 - Etat des provisions constituées 126 B3.2 - Etalement des provisions 128 Bd - Etat des charges transférées 129 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130 B6 - Prêts 131 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133 B7.3 - Etat des emprunts garantis 134 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat 145 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 146 B7.8 - Autres engagements donnés 147 B7.9 - Autres engagements reçus 148 B8 - Subventions versées 149 B9 - Etat du personnel 151 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156 B11.2 - Liste des établissements publics créés 157 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 159
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 160
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ANNWWOI COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
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| — INFORMATIONS GENERALES Publié le
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR 1D--001-210100715-20250403-D-CMC202503-022-DE ErLINVL SD | vVvzA
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 538 796,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 22 433,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 28 074,70
21 Immobilisations corporelles (3) 488 288,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
| Publié le
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES" "05" | —
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 57 500,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 57 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
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ANNWNOI COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025 Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
| Il — PRESE NTATION G EN ERALE D U BU DG ET ID--001-210100715-20250403-D-CMC202503-022-DE | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEmEn: VI I
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 767 000,00 22 433,40 756 984,34 756 984,34 779 417,74
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 250 878,28 28 074,70 0,00 0,00 28 074,70
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 557 534,69 488 288,42 4 009 412,03 4 009 412,03 4 497 700,45
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 335 300,58 0,00 3 187 091,51 3 187 091,51 3 187 091,51
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 910 713,55 538 796,52 7 953 487,88 7 953 487,88 8 492 284,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 489 208,68 0,00 501 171,54 501 171,54 501 171,54
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 151 839,84 0,00 187 813,10 187 813,10 187 813,10
Total des dépenses financières 660 440,52 0,00 688 984,64 688 984,64 688 984,64
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 571 154,07 538 796,52 8 642 472,52 8 642 472,52 9 181 269,04
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 6 571 154,07 538 796,52 8 642 472,52 8 642 472,52 | 9 181 269,04 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 181 269,04 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 001-210100715-20250403-D CMC202503 022-DE
L |
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 922 710,00 57 500,00 969 239,77 969 239,77 1 026 739,77
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 3 920 206,00 3 920 206,00 3 920 206,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 922 710,00 57 500,00 4 889 445,77 4 889 445,77 4 946 945,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 275 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1574 755,83 0,00 1 229 905,01 1 229 905,01 1 229 905,01
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 1 496,00 1 496,00 1 496,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 849 755,83 0,00 1 731 401,01 1 731 401,01 1 731 401,01
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 772 465,83 57 500,00 6 620 846,78 6 620 846,78 6 678 346,78
021 Virement de la section de 227 603,88 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 343 758,46 383 892,03 383 892,03 383 892,03
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 571 362,34 383 892,03 383 892,03 383 892,03
| TOTAL 3 343 828,17 57 500,00 7 004 738,81 7 004 738,81 | 7 062 238,81 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 2119 030,23 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 181 269,04 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 383 892,03
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé q
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 001-210100715-20250403-D CMC202503 022-DE
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
| Publié le
COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME "À" Ge —
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 563 032,43 0,00 1 717 154,58 1 717 154,58 1717 154,58
012 Charges de personnel et frais 3 349 179,63 0,00 3 629 314,94 3 629 314,94 3 629 314,94
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 312 421,00 0,00 312 421,00 312 421,00 312 421,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 397 327,59 0,00 382 337,75 382 337,75 382 337,75
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5 621 960,65 0,00 6 041 228,27 6 041 228,27 6 041 228,27
66 Charges financières 160 584,68 0,00 150 195,06 150 195,06 150 195,06
67 Charges spécifiques (3) 2 750,00 0,00 4 858,40 4 858,40 4 858,40
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 5 785 295,33 0,00 6 196 281,73 6 196 281,73 6 196 281,73
fonctionnement
023 Virement à la section 227 605,88 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 343 758,46 383 892,03 383 892,03 383 892,03
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 571 362,34 383 892,03 383 892,03 383 892,03
fonctionnement
| TOTAL 6 356 657,67 0,00 6 580 173,76 6 580 173,76 | 6 580 173,76 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 580 173,76 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE M | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 71 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 792 830,47 0,00 839 895,22 839 895,22 839 895,22
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 348 937,00 0,00 348 937,00 348 937,00 348 937,00
731 Fiscalité locale 2 975 990,20 0,00 2 928 990,20 2 928 990,20 2 928 990,20
74 Dotations et participations (3) 2 053 900,00 0,00 2 284 000,00 2 284 000,00 2 284 000,00
75 Autres produits de gestion 114 000,00 0,00 117 351,34 117 351,34 117 351,34
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 6 356 657,67 0,00 6 580 173,76 6 580 173,76 6 580 173,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 356 657,67 0,00 6 580 173,76 6 580 173,76 6 580 173,76
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 6 356 657,67 0,00 6 580 173,76 6 580 173,76 | 6 580 173,76 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 580 173,76 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
383 892,03 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
1D--001-210100715-20250403-D-CMC202503-022-DE
DT I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 501 171,54 0,00 501 171,54
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 779 417,74 0,00 779 417,74
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 28 074,70 0,00 28 074,70
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 497 700,45 0,00 4 497 700,45
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 187 091,51 0,00 3 187 091,51
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 187 813,10 0,00 187 813,10
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 9 181 269,04 0,00 9 181 269,04
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 181 269,04 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 1 717 154,58 1717 154,58
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 629 314,94 3 629 314,94
014 | Atténuations de produits 312 421,00 312 421,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 382 337,75 0,00 382 337,75
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 150 195,06 0,00 150 195,06
67 Charges spécifiques (9) 4 858,40 0,00 4 858,40
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 383 892,03 383 892,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 196 281,73 383 892,03 6 580 173,76
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 580 173,76 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Publié le
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi (5) Hors chapitres opérations ID : 001-210100715-20250403-D CMC202503_022-DE
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! | Publié le 1D--001-210100715-20250403-D-CMC202503-022-DE | BALANCE GENERALE - RECETTES [DZ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 500 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 028 235,77 0,00 1 028 235,77
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 920 206,00 0,00 3 920 206,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 383 892,03 383 892,03
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 5 448 441,77 383 892,03 5 832 333,80
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 119 030,23 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 229 905,01 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 181 269,04 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 61 000,00 61 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 839 895,22 839 895,22
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 348 937,00 348 937,00
731 | Fiscalité locale 2 928 990,20 2 928 990,20
74 | Dotations et participations (8) 2 284 000,00 2 284 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 117 351,34 0,00 117 351,34
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 6 580 173.76 0,00 6 580 173,76
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati-pabréie
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 580 173,76 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025
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ANNWNOI COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
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SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS LD-c@evrrcmeir M ds | Il
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
Il — VOTE DU BUDGET ID : 001-210100715-20250403-D_CMC202508_022-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUrr ment I AZ-Z I
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 COMMUNE DE CESSY - Budget Communal - BP - 202 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
Il — VOTE DU BUDGET ID : 001-210100715-20250403-D_CMC202508_022-DE SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIF Em I AZ I
Cet état ne contient pas d'information.
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