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unknown - Budget primitif 2025
Déliberation - 2021 70 finances autorisation budget primitif 2022
Déliberation - Budget primitif 2025
unknown - BUDGET PRIMITIF 2025 001 088
unknown - Annexe 01 Budget Primitif 2019
unknown - 2025 01 budget primitif
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (unknown - 2025 01 budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Beaumont (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21740031600014
POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE - CENTRE DES FINANCES PULIQUES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 45
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 46
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 51
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 52
B9 - Etat du personnel 53
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 56
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 63
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 139
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 925,64
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 006,44
3 Dépenses d’équipement brut / population 629,95
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 57,34
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 29,25 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,08 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 62,59 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,03 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 393 071,32 4 300 177,49 789 044,48 A1 696 150,65
Investissement 1 190 414,39 792 744,13 (3) 118 842,90 A2 -278 827,36
Fonctionnement 3 202 656,93 3 507 433,36 (4) 670 201,58 A3 974 978,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 263 042,91 III + IV 0,00 B1 -263 042,91
Investissement I 263 042,91 III 0,00 B2 -263 042,91
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 433 107,74
Investissement A2 + B2 -541 870,27
Fonctionnement A3 + B3 974 978,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 263 042,91
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 714,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 256 328,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 056 072,72 2 597 942,99
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 263 042,91 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
278 827,36
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 597 942,99 2 597 942,99
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 619 321,94 3 186 214,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
433 107,74
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 619 321,94 3 619 321,94
TOTAL DU BUDGET (4) 6 217 264,93 6 217 264,93
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
2 597 942,99
278 827,36
2 319 115,63 2 056 072,72 2 056 072,72 263 042,91 2 339 061,44
27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
2 292 101,43 2 029 058,52 2 029 058,52 263 042,91 2 339 061,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 677,16 309 677,16 309 677,16 0,00 298 993,98
115 677,16 115 677,16 115 677,16 0,00 72 793,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 000,00 193 000,00 193 000,00 0,00 225 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 982 424,27 1 719 381,36 1 719 381,36 263 042,91 2 040 067,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 389 981,75 1 133 652,84 1 133 652,84 256 328,91 1 529 239,34
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
587 442,52 580 728,52 580 728,52 6 714,00 505 828,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
686 728,52
2 597 942,99
0,00
2 597 942,99 2 597 942,99 2 597 942,99 0,00 2 220 218,54
713 742,72 713 742,72 713 742,72 861 606,58
0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 490 000,00
263 742,72 263 742,72 263 742,72 371 606,58
1 884 200,27 1 884 200,27 1 884 200,27 0,00 1 358 611,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 870,27 661 870,27 661 870,27 0,00 125 611,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
541 870,27 541 870,27 541 870,27 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 125 611,96
1 222 330,00 1 222 330,00 1 222 330,00 0,00 1 233 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
921 000,00 921 000,00 921 000,00 0,00 1 100 000,00
301 330,00 301 330,00 301 330,00 0,00 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
3 619 321,94
0,00
3 619 321,94 3 619 321,94 3 619 321,94 0,00 3 671 216,58
713 742,72 713 742,72 713 742,72 861 606,58
0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 490 000,00
263 742,72 263 742,72 263 742,72 371 606,58
2 905 579,22 2 905 579,22 2 905 579,22 0,00 2 809 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 49 200,00
2 861 579,22 2 861 579,22 2 861 579,22 0,00 2 759 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 228 730,00 1 228 730,00 1 228 730,00 0,00 1 230 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 000,00 228 000,00 228 000,00 0,00 226 000,00
850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 748 800,00
554 849,22 554 849,22 554 849,22 0,00 553 820,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
686 728,52
3 619 321,94
433 107,74
3 186 214,20 3 186 214,20 3 186 214,20 0,00 3 001 015,00
27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
3 159 200,00 3 159 200,00 3 159 200,00 0,00 3 001 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 159 200,00 3 159 200,00 3 159 200,00 0,00 3 001 015,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 133 602,00
1 690 000,00 1 690 000,00 1 690 000,00 0,00 1 596 700,00
1 261 000,00 1 261 000,00 1 261 000,00 0,00 1 201 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 35 000,00
23 200,00 23 200,00 23 200,00 0,00 34 713,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 27 014,20 27 014,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
193 000,00 0,00 193 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 587 442,52 0,00 587 442,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 389 981,75 0,00 1 389 981,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 115 677,16 0,00 115 677,16
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 292 101,43 27 014,20 2 319 115,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 278 827,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 597 942,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 554 849,22 554 849,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 850 000,00 850 000,00
014 Atténuations de produits 228 000,00 228 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 228 730,00 0,00 1 228 730,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 43 000,00 0,00 43 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 450 000,00 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 263 742,72 263 742,72
Dépenses de fonctionnement – Total 2 905 579,22 713 742,72 3 619 321,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 619 321,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 000,00 0,00 120 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 301 330,00 0,00 301 330,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
921 000,00 0,00 921 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 450 000,00 450 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 263 742,72 263 742,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 342 330,00 713 742,72 2 056 072,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 541 870,27
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 597 942,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 200,00 23 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 1 261 000,00 1 261 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 690 000,00 1 690 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 150 000,00 0,00 150 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 27 014,20 27 014,20
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 159 200,00 27 014,20 3 186 214,20 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 433 107,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 619 321,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
278 827,36
27 014,20 27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 014,20 27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
2 292 101,43 2 029 058,52 0,00 2 029 058,52 2 029 058,52 0,00 263 042,91 2 339 061,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 677,16 309 677,16 0,00 309 677,16 309 677,16 0,00 0,00 298 993,98
0,00
115 677,16 115 677,16 0,00 115 677,16 115 677,16 0,00 0,00 72 793,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 000,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00 0,00 225 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 982 424,27 1 719 381,36 0,00 1 719 381,36 1 719 381,36 0,00 263 042,91 2 040 067,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 389 981,75 1 133 652,84 0,00 1 133 652,84 1 133 652,84 0,00 256 328,91 1 529 239,34
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
587 442,52 580 728,52 0,00 580 728,52 580 728,52 0,00 6 714,00 505 828,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 319 115,63 2 056 072,72 0,00 2 056 072,72 2 056 072,72 0,00 263 042,91 2 339 061,44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
2 597 942,99
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 220 218,54 0,00 2 056 072,72 2 056 072,72 2 056 072,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 133 000,00 0,00 301 330,00 301 330,00 301 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 100 000,00 0,00 921 000,00 921 000,00 921 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 233 000,00 0,00 1 222 330,00 1 222 330,00 1 222 330,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 125 611,96 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 125 611,96 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 358 611,96 0,00 1 342 330,00 1 342 330,00 1 342 330,00
021 Virement de la section de fonctionnement 371 606,58 263 742,72 263 742,72 263 742,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 490 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 861 606,58 713 742,72 713 742,72 713 742,72
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 541 870,27 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 597 942,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 199 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 796,00
2 117,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 311,60
227 339,31 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 32 339,31 65 201,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 381 313,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 93 000,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
58 942,87 0,00 0,00 0,00 0,00 58 942,87 62 713,11
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 68 200,00
1 389 981,75 1 133 652,84 0,00 1 133 652,84 1 133 652,84 0,00 256 328,91 1 529 239,34
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748,00
0,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 1 000,00 1 000,00
587 442,52 583 542,52 0,00 583 542,52 583 542,52 3 900,00 487 385,40
0,00 -1 814,00 0,00 -1 814,00 -1 814,00 1 814,00 14 694,72
587 442,52 580 728,52 0,00 580 728,52 580 728,52 0,00 6 714,00 505 828,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 319 115,63 2 056 072,72 0,00 2 056 072,72 2 056 072,72 0,00 263 042,91 2 339 061,44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00
115 677,16 115 677,16 0,00 115 677,16 115 677,16 0,00 72 793,98
115 677,16 115 677,16 0,00 115 677,16 115 677,16 0,00 0,00 72 793,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 000,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00 0,00 225 200,00
193 000,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00 0,00 225 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 982 424,27 1 719 381,36 0,00 1 719 381,36 1 719 381,36 0,00 263 042,91 2 040 067,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 214,80
10 719,80 0,00 0,00 0,00 0,00 10 719,80 0,00
682,30 0,00 0,00 0,00 0,00 682,30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,59
430 222,69 284 000,00 0,00 284 000,00 284 000,00 146 222,69 540 000,00
10 856,84 5 552,84 0,00 5 552,84 5 552,84 5 304,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
27 014,20 27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 0,00
6 424,80 6 424,80 6 424,80 6 424,80 0,00
9 528,40 9 528,40 9 528,40 9 528,40 0,00
7 661,00 7 661,00 7 661,00 7 661,00 0,00
27 014,20 27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
27 014,20 27 014,20 27 014,20 27 014,20 0,00
2 292 101,43 2 029 058,52 0,00 2 029 058,52 2 029 058,52 0,00 263 042,91 2 339 061,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 677,16 309 677,16 0,00 309 677,16 309 677,16 0,00 0,00 298 993,98
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 220 218,54 0,00 2 056 072,72 2 056 072,72 2 056 072,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 133 000,00 0,00 301 330,00 301 330,00 301 330,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 76 000,00 0,00 75 330,00 75 330,00 75 330,00
1323 Subv. non transf. Départements 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 100 000,00 0,00 921 000,00 921 000,00 921 000,00
1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 0,00 921 000,00 921 000,00 921 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 233 000,00 0,00 1 222 330,00 1 222 330,00 1 222 330,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 125 611,96 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement 25 611,96 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 125 611,96 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 358 611,96 0,00 1 342 330,00 1 342 330,00 1 342 330,00
021 Virement de la section de fonctionnement 371 606,58 263 742,72 263 742,72 263 742,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 490 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 813,71 5 614,34 5 614,34 5 614,34
28031 Frais d'études 672,00 672,00 672,00 672,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 230 201,14 266 602,59 266 602,59 266 602,59
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 314,37 4 100,00 4 100,00 4 100,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 899,00 899,00 899,00 899,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 503,50 1 270,00 1 270,00 1 270,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 886,78 2 886,78 2 886,78 2 886,78
28128 Autres aménagements de terrains 49 151,36 49 326,36 49 326,36 49 326,36
281311 Bâtiments administratifs 82 074,64 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 453,40 4 453,36 4 453,36 4 453,36
281321 Immeubles de rapport 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 2 122,45 2 122,45 2 122,45 2 122,45
281352 Bâtiments privés 149,13 149,13 149,13 149,13
28138 Autres constructions 2 978,82 3 072,82 3 072,82 3 072,82
28151 Réseaux de voirie 3 456,07 3 456,07 3 456,07 3 456,07
28152 Installations de voirie 16 742,54 16 984,61 16 984,61 16 984,61
281534 Réseaux d'électrification 7 301,34 7 301,34 7 301,34 7 301,34
281568 Autre matériel, outillage incendie 234,01 1 114,01 1 114,01 1 114,01
2815731 Matériel roulant 23 988,04 23 988,04 23 988,04 23 988,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 776,10 9 920,10 9 920,10 9 920,10
281578 Autre matériel technique 5 722,22 5 722,22 5 722,22 5 722,22
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 774,67 1 774,67 1 774,67 1 774,67
28181 Installations générales, aménagt divers 1 404,00 3 079,45 3 079,45 3 079,45
281828 Autres matériels de transport 913,60 913,60 913,60 913,60
281838 Autre matériel informatique 11 345,63 8 773,68 8 773,68 8 773,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 196,59 4 289,45 4 289,45 4 289,45
28185 Matériel de téléphonie 398,51 1 310,50 1 310,50 1 310,50
28188 Autres immo. corporelles 12 526,38 18 203,43 18 203,43 18 203,43
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 861 606,58 713 742,72 713 742,72 713 742,72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
3 619 321,94
0,00
713 742,72 713 742,72 713 742,72 713 742,72 861 606,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 490 000,00
263 742,72 263 742,72 263 742,72 263 742,72 371 606,58
2 905 579,22 0,00 2 905 579,22 2 905 579,22 0,00 0,00 2 809 610,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 50 200,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 49 200,00
2 861 579,22 2 861 579,22 0,00 2 861 579,22 2 861 579,22 0,00 0,00 2 759 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 228 730,00 1 228 730,00 0,00 1 228 730,00 1 228 730,00 0,00 0,00 1 230 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 0,00 226 000,00
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 748 800,00
554 849,22 554 849,22 0,00 554 849,22 554 849,22 0,00 0,00 553 820,00
3 619 321,94 3 619 321,94 0,00 3 619 321,94 3 619 321,94 0,00 0,00 3 671 216,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 2 905 579,22
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 001 015,00 0,00 3 186 214,20 3 186 214,20 3 186 214,20
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 34 713,00 0,00 23 200,00 23 200,00 23 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 1 201 000,00 0,00 1 261 000,00 1 261 000,00 1 261 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 596 700,00 0,00 1 690 000,00 1 690 000,00 1 690 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 133 602,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 001 015,00 0,00 3 159 200,00 3 159 200,00 3 159 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 001 015,00 0,00 3 159 200,00 3 159 200,00 3 159 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 27 014,20 27 014,20 27 014,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 27 014,20 27 014,20 27 014,20
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 433 107,74
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 619 321,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 500,00
57 280,00 57 280,00 0,00 57 280,00 57 280,00 0,00 45 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 500,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 23 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 200,00
30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 30 000,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 4 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 9 400,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 4 500,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 11 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 11 500,00
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 28 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 550,00
1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 200,00
5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 170,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
121 900,00 121 900,00 0,00 121 900,00 121 900,00 0,00 132 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
554 849,22 554 849,22 0,00 554 849,22 554 849,22 0,00 0,00 553 820,00
3 619 321,94 3 619 321,94 0,00 3 619 321,94 3 619 321,94 0,00 0,00 3 671 216,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
4 300,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00
283 200,00 283 200,00 283 200,00 283 200,00 0,00 250 000,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 100,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 9 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 60 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 20 000,00
850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 748 800,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 6 000,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 44 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 7 000,00
1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00
19 730,00 19 730,00 0,00 19 730,00 19 730,00 0,00 16 000,00
4 089,22 4 089,22 0,00 4 089,22 4 089,22 0,00 3 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 10 000,00
41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 6 100,00
7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 0,00
1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 34 200,00
15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00
1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 1 070 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 500,00
90,00 90,00 0,00 90,00 90,00 0,00 90,00
4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00
7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 200,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 100,00
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 500,00
1 228 730,00 1 228 730,00 0,00 1 228 730,00 1 228 730,00 0,00 0,00 1 230 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 45 000,00
178 000,00 178 000,00 178 000,00 178 000,00 0,00 178 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 000,00
228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 0,00 226 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 700,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 59 200,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 60 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 15 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 70 000,00
145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 0,00 137 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65322 Frais de mission et de déplacement
6541 Créances admises en non-valeur
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
713 742,72 713 742,72 713 742,72 713 742,72 861 606,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 490 000,00
263 742,72 263 742,72 263 742,72 263 742,72 371 606,58
2 905 579,22 2 905 579,22 0,00 2 905 579,22 2 905 579,22 0,00 0,00 2 809 610,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 50 200,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 49 200,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 49 200,00
2 861 579,22 2 861 579,22 0,00 2 861 579,22 2 861 579,22 0,00 0,00 2 759 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440,00 440,00 0,00 440,00 440,00 0,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 001 015,00 0,00 3 186 214,20 3 186 214,20 3 186 214,20
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 34 713,00 0,00 23 200,00 23 200,00 23 200,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 5 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par la CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 13 867,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73211 Attribution de compensation 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 1 201 000,00 0,00 1 261 000,00 1 261 000,00 1 261 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 100 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 45 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 596 700,00 0,00 1 690 000,00 1 690 000,00 1 690 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 136 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
741121 DSR des communes 47 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74888 Autres 1 400 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 133 602,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 133 602,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 001 015,00 0,00 3 159 200,00 3 159 200,00 3 159 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
765 Escomptes obtenus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 001 015,00 0,00 3 159 200,00 3 159 200,00 3 159 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 27 014,20 27 014,20 27 014,20
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 27 014,20 27 014,20 27 014,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 27 014,20 27 014,20 27 014,20
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
1 480,00
1 700,00
234,56
680,75
752,00
1 000,00
554,00
7 401,31
0,00
0,00
400 000,00
600 000,00
1 250 000,00
300 000,00
350 000,00
233 000,00
3 133 000,00
3 133 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1591524 CA des Savoie 19/04/2019 25/04/2019 25/07/2019 F 1,300 1,310 T X Echéance
constante
A-1
A0110830000 CAISSE D'EPARGNE
RHONES ALPES
29/07/2010 15/08/2010 25/12/2010 R EURIBOR 1,420 0,836 T P A-1
A0113267 CAISSE D'EPARGNE
RHONES ALPES
09/08/2013 20/09/2013 25/01/2014 F 4,100 4,107 A X Echéance
constante
A-1
MON504936EUR/0505353/001/1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/06/2015 01/10/2015 01/10/2015 F 1,410 1,479 T C A-1
PRET 00000761825 CA des Savoie 14/01/2015 11/06/2015 11/06/2015 F 2,220 2,318 T X Echéance
constante
A-1
PRET 00002677697 CA des Savoie 15/04/2023 21/04/2023 21/07/2023 F 4,180 4,247 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2007-12 BAUD Brigitte 03/12/2007 03/12/2007 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2013-09 NIANG Aminata 01/09/2013 01/09/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-05 LAMIELLE Stéphan 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-02 BOURGUIGNON Maëva 24/06/2021 24/06/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-11 PERSONNAZ Rosa 14/11/2022 14/11/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-12 GALEA LE VU 16/12/2022 16/12/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023-06 MERCIER Justine 01/06/2023 01/06/2023 F 0,000 0,000 X X X O A-1 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
3 140 401,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2025-02 PAZAPAS 01/02/2025 01/02/2025 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00
1 000,00 0,00
1 480,00 0,00
1 700,00 0,00
234,56 0,00
680,75 0,00
752,00 0,00
1 000,00 0,00
554,00 0,00
7 401,31 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
380 152,84 0,00
232 780,80 0,00
479 166,79 0,00
54 327,40 0,00
18 212,70 0,00
152 784,30 0,00
1 317 424,83 0,00
1 317 424,83 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
199 627,15 30 950,90 0,00 5 995,23
1641 Emprunts en euros (total) 199 627,15 30 950,90 0,00 5 995,23
1591524 A-1 9,25 F 1,310 15 209,91 1 912,25 0,00 327,89
A0110830000 A-1 0,67 R EURIBOR 0,946 18 212,70 0,00 0,00 0,00
A0113267 A-1 1,00 F 5,443 26 618,02 2 227,42 0,00 1 060,34
MON504936EUR/0505353/001/1 A-1 5,50 F 1,479 83 333,32 6 315,63 0,00 1 395,31
PRET 00000761825 A-1 5,17 F 2,318 42 317,07 4 821,77 0,00 235,17
PRET 00002677697 A-1 18,50 F 4,247 13 936,13 15 673,83 0,00 2 976,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
2007-12 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2013-09 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-05 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-02 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-11 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-12 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-06 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025-02 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
1 324 826,14 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 199 627,15 30 950,90 0,00 5 995,23
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
12-11-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 2 12/11/2020
L 2031 Frais d'etudues en cours de réalisation 5 12/11/2020
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 10 ans 10 12/11/2020
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 7 ans 7 12/11/2020
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 8 ans 8 12/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique - 3 ans 3 12/11/2020
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 12/11/2020
L 2185 Téléphonie 5 12/11/2020
L bâtiments légers, abris 10 12/11/2020
L bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 12/11/2020
L candélabres 10 12/11/2020
L construction de bâtiments ou grandes réhabilitations de bâtiment 50 12/11/2020
L équipements de cuisine 10 12/11/2020
L équipements de garages et ateliers 10 12/11/2020
L équipements sportifs 10 12/11/2020
L frais de documents d'urbanisme 5 12/11/2020
L installations de voirie 20 12/11/2020
L installations et appareils de chauffage 10 12/11/2020
L matériel classique 6 12/11/2020
L matériel de bureau électrique ou électronique 5 12/11/2020
L matériel de voirie 10 12/11/2020
L matériel motorisé espaces verts, entretien, services techniques 6 12/11/2020
L outillage de base 5 12/11/2020
L plantations 15 12/11/2020
L subv d'équipement aux personnes de droit public: opé d'aménageme 10 12/11/2020
L subvention d'équipement aux personnes de droit public mat étude 5 12/11/2020
L subvention d'équipement aux personnes privées 5 12/11/2020
L véhicules 7 12/11/2020 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 159 200,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 2éme
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint administratif principal 1ere
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
emploi fonctionnel DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 1,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint technique C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique principal 2 ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
17,00 1,00 18,00 11,00 0,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE OTR 0,00 A A
ATTACHE PRINCIPAL OTR 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2011 - 1190355 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
993 891,00
28/03/2011 - 1187060 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
385 055,00
28/03/2011 - 1187057 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
1 541 390,00
28/03/2011 - 1187058 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
153 923,00
28/03/2011 - 1187092 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
136 738,00
28/03/2011 - 1187100 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
1 319 853,00
28/03/2011 - 1187095 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
487 291,00
28/03/2011 - 1187060 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
481 934,00
30/03/2011 - 1185112 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
509 613,00
01/07/2018 - 1347551 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
585 062,85
29/04/2020 - 108742-5349789 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
33 327,00
29/04/2020 - 108742-5349788 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
22 515,00
29/04/2020 - 108742-5349783 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
23 896,00
29/04/2020 - 108742-5349782 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
33 659,00
29/04/2020 - 108742-5349786 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
75 126,00
29/04/2020 - 108742-5349787 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
132 718,00 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/02/2021 - 119328-5417859 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
75 000,00
01/05/2021 - 122757-5415815 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
42 623,00
10/05/2021 - 122757-5415817 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
29 740,00
10/05/2021 - 122757-5415818 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
40 840,00
10/05/2021 - 122757-5415816 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
42 647,00
10/05/2021 - 122760-5415820 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
15 000,00
10/05/2021 - 122760-5415819 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
15 000,00
16/08/2022 - 138058-5474618 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
138 833,00
16/08/2022 - 138058-5474619 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
121 050,00
16/08/2022 - 138058-5474616 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
39 818,00
16/08/2022 - 138058-5474615 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
60 472,00
16/08/2022 - 138058-5474614 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
208 924,00
16/08/2022 - 138058-5474613 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
301 175,00
08/07/2023 - 137678-5496482 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
39 818,00
08/07/2023 - 137678-5496483 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
349 167,00
08/07/2023 - 137678-5496480 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
308 438,00
08/07/2023 - 137678-5496481 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
358 299,00
01/01/2024 - 154630-5565797 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
95 502,00
01/01/2024 - 154630-5565794 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
162 533,00
01/01/2024 - 154630-5565793 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
168 054,00
01/01/2024 - 154630-5565796 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
63 524,00
01/01/2024 - 154630-5565795 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
109 699,00
01/01/2024 - 154630-5565792 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
208 716,00 Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2024 - 154630-5565791 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
234 896,00
16/08/2024 - 138058-5474617 Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations
58 147,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
612 728,52 612 728,52
833 742,72 833 742,72
221 014,20 221 014,20
0,00 0,00
-541 870,27 -541 870,27
541 870,27 541 870,27
-541 870,27 -541 870,27
-263 042,91 -263 042,91
-278 827,36 -278 827,36
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 221 014,20 I 221 014,20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 193 000,00 193 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 193 000,00 193 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 014,20 28 014,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 1 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 014,20 27 014,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 833 742,72 III 833 742,72
Ressources propres externes de l’année (a) 120 000,00 120 000,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 713 742,72 713 742,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 614,34 5 614,34
28031 Frais d'études 672,00 672,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 266 602,59 266 602,59
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 100,00 4 100,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 899,00 899,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 270,00 1 270,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 886,78 2 886,78
28128 Autres aménagements de terrains 49 326,36 49 326,36
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 453,36 4 453,36
281321 Immeubles de rapport 2 000,00 2 000,00
281351 Bâtiments publics 2 122,45 2 122,45
281352 Bâtiments privés 149,13 149,13
28138 Autres constructions 3 072,82 3 072,82
28151 Réseaux de voirie 3 456,07 3 456,07
28152 Installations de voirie 16 984,61 16 984,61
281534 Réseaux d'électrification 7 301,34 7 301,34
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 114,01 1 114,01
2815731 Matériel roulant 23 988,04 23 988,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 920,10 9 920,10
281578 Autre matériel technique 5 722,22 5 722,22
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 774,67 1 774,67
28181 Installations générales, aménagt divers 3 079,45 3 079,45
281828 Autres matériels de transport 913,60 913,60
281838 Autre matériel informatique 8 773,68 8 773,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 289,45 4 289,45
28185 Matériel de téléphonie 1 310,50 1 310,50
28188 Autres immo. corporelles 18 203,43 18 203,43
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 263 742,72 263 742,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/01/2025
Présenté par Le Le Maire (1),
A Beaumont, le 06/02/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Beaumont, le 06/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Anne BLANC
Christophe ARUHERO
Christophe SEIFERT
Guillemette VILMINT
Jérôme PERSONNAZ
Marc GENOUD
Maëva BOURGUIGNON
Nathalie LAKS
Nicolas LAKS
Pierre MEYLAN
René CUSIN
Rosa PERSONNAZ
Sophie MERCET
Sophie TUGLER-ROSSI
Sylvain PEROU
Sylvie CASABIANCA
Sébastien BAUD
Thibault EUDES Commune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/02/2025, et de la publication le 13/02/2025
A Beaumont, le 13/02/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.