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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0254 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0254)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, Pour rendu exécutoire

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(97075) / vendredi 30 juin 2023 à 14:30 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

23-B-0254

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU BUREAU

HERLIES -

LIEUDIT "LA VIEILLE FORGE" - CESSION DES PARCELLES ZH 174P, 176P ET 180P

La Métropole européenne de Lille (MEL) est propriétaire d'un terrain à bâtir situé au lieudit "La Vieille Forge", entre la piscine des Weppes et la route nationale n° 41 à Herlies.

Les parcelles aujourd'hui cadastrées section ZH n° 174, 176 et 180 ont en effet été acquises à l'amiable, par actes notariés en 2009 et 2011, pour la réalisation de la piscine des Weppes. Cet équipement sportif métropolitain étant aujourd'hui réalisé, une partie des parcelles précitées n'ont plus d'utilité pour la MEL et peuvent faire l'objet d'une vente.

I. Rappel du contexte

Monsieur François CLAVEL s'est porté acquéreur dudit terrain par courrier en date du 1er décembre 2022, en vue d'y réaliser un complexe sportif multi-activités, le "Wepp' Sports", soit un bâtiment d'une surface d'environ 4 000 m², comportant une salle de fitness, de futsal, de squash, de badminton et un espace de restauration, ainsi que les places de stationnement, espaces verts et dessertes inhérents à cette construction.

Ce projet d'équipement sportif permettrait la création d'emplois de 7 collaborateurs et 5 coachs sportifs accompagnant la pratique des clients.

La commune d'Herlies est favorable à ce projet, suivant courrier de Monsieur le Maire en date du 5 décembre 2022.

La direction Sports de la MEL est également favorable à ce projet, sous réserve que la propriété d'une bande de terrain de 3 m de largeur soit conservée aux abords de la piscine, préservant la possibilité d'aménagements futurs, ainsi que celle d'une bande de 4 m de largeur depuis la route jusqu'à l'infrastructure enterrée de la piscine.

L'emprise de terrain disponible à la vente a fait l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement du domaine public par décision prise par délégation du Conseil.

II. Objet de la délibération

Un accord sur le prix a été trouvé à hauteur de 42 € HT/m² de terrain, conforme à l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État en date du 2 février 2022.(97075) / vendredi 30 juin 2023 à 14:30 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

La cession porte ainsi sur une emprise de terrain libre d'occupation, d'une surface d'environ 9 952 m², à confirmer par document d'arpentage, à extraire des parcelles ZH 174, ZH 176 et ZH 180, représentant un tènement foncier de forme triangulaire. Ce terrain n'étant plus nécessaire à la réalisation de la piscine des Weppes, il peut faire l'objet d'une vente. Les frais de géomètre et démarches associées sont à la charge de l'acquéreur.

Le prix de la vente s'élève donc à 417 984 € HT pour une surface de 9 952 m² de terrain, laquelle sera à confirmer par document d'arpentage.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser la cession d'une emprise d'environ 9 952 m² de terrain, à confirmer par document d'arpentage, libre d'occupation, issue des parcelles ZH 174 pour partie, ZH 176 pour partie et ZH 180 pour partie à Herlies, moyennant le prix de 42 € HT/m² de terrain, au profit de M. François CLAVEL ou de toute entité spécialement constituée qui s'y substituerait dans le cadre de cette cession, les frais inhérents étant à charge de l'acquéreur ;

2) D'autoriser la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente aux conditions suspensives suivantes :

- obtention d'un permis de construire purgé de droits de recours et de retrait, - obtention d'un financement d'un montant de 3 600 000 € sur 15 ans au taux maximum hors assurance de 4 %,

- absences de prescriptions archéologiques préventives,

- absence de pollution des sols, à charge pour l'acquéreur de diligenter une étude de sols,

- absence de surcouts de fondations, liés à la nature du sous-sol, rendant notablement plus onéreux le projet de construction de l'acquéreur ; le surcout sera caractérisé si le montant pour la constitution des fondations devait être supérieur à 5 % du budget estimé du projet (soit un surcout maximal de 180 000 € HT en plus du cout actuel estimé des fondations de 250 000 € HT comprenant déjà un réseau d'inclusions sous fondations et dallage), pour le cas par exemple de la nécessité technique de mise en place de pieux ou autre techniques de fondations profondes pour soutenir l'ensemble du bâti.

La vente devra intervenir au plus tard le 1er septembre 2024, date au-delà de laquelle la présente autorisation de cession sera considérée comme nulle et non avenue ; une clause résolutoire au bénéfice de la MEL sera intégrée à l'acte de vente, en cas de non réalisation des travaux de construction dans le délai de 36 mois à compter de la signature de l'acte authentique ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout acte et document à intervenir dans le cadre de cette cession, étant entendu que tous les frais inhérents à la vente demeurent à la charge de l'acquéreur ;(97075) / vendredi 30 juin 2023 à 14:30 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

4) D'imputer les recettes d'un montant d'environ 417 984 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ