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Procès Verbal - PV CM 02 2016
Compte-Rendu - CR CM 2015
Procès Verbal - PV CM 06 2018
Procès Verbal - PV CM 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
PARDON
DE
CONQUES
Département
de
la
GIRONDE
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
25
MARS
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vendredi
vingt-cinq
mars
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Pardon
de
Conques,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Gilbert
BLANGERO,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
MARS
2016
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 11
Présents:
Gilbert
BLANGERO
(Maire),
Jean-Claude
LABBE,
Séverine
DELAGE,
Benoît
GUERRERO,
Philippe
DUCASSE
(Adjoints),
Jean-Philippe
BAGUR,
Jérôme
DESCHAMPS,
Pascal
MARTIN,
Jean-Baptiste
PAING,
Fabrice
REVUELTA,
Julia
LENEVEU
(Conseillers
Municipaux). Absents
excusés
: François
LENEVEU,
Pascal
RUEL.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
DELAGE
ORDRE
DU
JOUR
+ __ Vote
du
taux
des
3 taxes
+ __ Délibération
FDAEC
+
Travaux
voirie
+
Travaux
cimetière
*
Participation
des
communes
SIRP
+ __ Budget
: affectation
des
résultats
+ __ Vote
du
budget
2016
+
Délibération
SDEEG
+ __ Convention
avec
le Département
(travaux
route
départementale)
+
Aide
parlementaire
+
Travaux
d’accessibilité
*_
Avis
sur
l’étude
irrigation
+
Demandes
de
subventions
(associations)
+
Travaux
SDEEG
(sécurisation
poste
de
transformation
de
Muraille)
+
Assainissement
collectif
+
Questions
diverses
1.
Vote
du
taux
des
3
taxes
Doit-on
augmenter
les taux
d’imposition
?
L’an
dernier,
ils
nous
ont
rapportés
un
produit
de
127139.00€.
En
conservant
le
même
taux
cette
année,
nous
serions
à
13881.00€
avec
l’augmentation
des
bases
(nouvelles
constructions)
1/5 En
2015
: Taxe
d’habitation
: 12,94
Taxe
foncière
: 14,19
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 55,66
Proposition
est
faite
d’augmenter
de
0,01,
soit
respectivement
12,95
-
14,20
et
55,67,
pour
une
recette
de
80€
sur
l’ensemble
de
la commune
pour
les
3 taxes
réunies.
Débats
sur
l’opportunité
de
cette
augmentation,
compte-tenu
de
la
faible
rentrée
d’argent
qui
en
découle.
Certains
souhaitent
une
augmentation
continue,
même
faible,
d’autres
non,
quitte
à payer
un
peu
plus
l’an
prochain.
Vote
sur
l’augmentation
ou
non
du
taux
des
3
taxes:
pas
d’augmentation
—
votée
à
l'unanimité Vote
sur
le maintien
des
taux
actuels
: pour
: 8
Abstention
: 3
(Delage,
Labbé,
Deschamps)
Donc
maintien
des
taxes
au
même
taux
que
l’an
dernier.
2:
Délibération
FDAEC
Le
montant
de
la
subvention
allouée
par
le
FDAEC
au
titre
de
l’année
2016
s’élève
à
8000€
pour
les
travaux
d’aide
à l’équipement
( celle-ci
a augmenté
suite
à la décision
de
l’assemblée
des
maires
pour
un
socle
minimum
de
8000
euros
en
faveur
des
communes
de
moins
de
1000
habitants)
, l’an
dernier
notre
collectivité
a perçu
la somme
de
6312.00
euros.
Vote
pour
l’acceptation
de
cette
subvention
: adoptée
à l’unanimité.
3.
Travaux
voirie
>
3
devis
ont
été
réalisés
pour
réparer
les
routes
de
Gourgasses,
Pavillon,
du
Milieu
et
du
Canard
: Entreprises
Chataigner,
Malandit
et AGTP
(EIFFAGE
démarché
mais
pas
intéressé).
La
commission
voirie
préconise
de
travailler
à nouveau
avec
Malandit,
même
si
le
montant
est
un
peu
plus
élevé
que
les
autres,
compte-tenu
de
la qualité
de
son
travail.
Vote
du
Conseil
: Devis
de
Malandit
accepté
—
Le
conseil
confie
les
travaux
de
réparation
à
Malandit
à l’unanimité
des
membres
présents.
Montant
des
travaux
: 22811,28€
TTC,
qui
passeront
en
travaux
d’investissement
et
sur
lesquels
on
pourra
donc
récupérer
la FCTVA.
>
2
devis
réalisés
pour
Le
faucardage
: la
commission
voirie
considère
que
l’entreprise
qui
a
effectué
ces
travaux
l’an
dernier
a bien
travaillé
; elle
propose
donc
de
reconduire
le
contrat
(SARL
de la Côte),
même
si plus
cher de 2cts par mètre.
Vote
du
Conseil
: Vote
à
l’unanimité
pour
reconduire
le
contrat
pour
un
montant
de
2250.00
euros 4.
Travaux
cimetière
Projet
de
création
de
13
cavurnes
implantées
en
sol
en
U
avec
plaques
de
marbre
50
X
50
cm
pour
disposer
d’une
accessibilité
confortable
aux
familles
avec
un
lieu
plus
adéquat
au
recueillement
et
au
dépôt
de
fleurs
et
d’objets
affectifs.
Montant
des
travaux
de
2000€
réalisés
par
la
commune.
Location
actuelle
: 360€
pour
15
ans.
Vote
du
Conseil
: Adoption
du
projet
à l’unanimité.
5:
Participation
des
communes
SIRP
Montant
participation
St Pardon
de
Conques
pour
2016
: 94252,05€
(47
enfants)
contre
107662,18€
en 2015
(54
enfants).
Pas
de
solution
trouvée
entre
les
communes
adhérentes
pour
inverser
la clé
de
répartition
et fixer
un
cout
par
enfant
qui
nous
semblent
plus
équitable
pour
calculer
les
participations
de
St
Pardon
et
2/5 Bieujac
;
on
est
donc
sur
un
montant
déterminé
hors
clé.
Si
on
avait
respecté
la
clé
de
répartition
indiquée
dans
les
statuts
du
SIRP,
on
aurait
une
participation
plus
élevée
sur
l’exercice
2016.
Coût
par
enfant
en
2016
: 2005€
pour
SPC
et
1446.84€
pour
Bieujac.
Délibération
sur
le
montant
alloué
au
SIRP
: Pour
: 7
Abstentions
: 2
(Leneveu,
Martin)
Contre
: 2
(Guerrero,
Delage)
6.
Budget
: affectation
des
résultats
On
a
fermé
le
budget
lotissement:
93947,16€
de
fonctionnement
et
42131,66€
d’investissement,
montants
que
l’on
doit
réaffecter
au
même
endroit
dans
le
budget
principal,
ce
qui
donne,
en
fonctionnement
189132,94€
et
en
investissement
47590,93€.
Proposition
d’affection
du
fonctionnement
en
investissement
de
20
000.euros,
ce
qui
donne
169132,94€
en
fonctionnement
et
67590,93€
en
investissement.
M.
Bagur
objecte
que
l’on
peut
prendre
une
délibération
en
cours
d’année
pour
basculer
une
somme
du
fonctionnement
vers
l’investissement
mais
que
le contraire
n’est
pas
possible.
Vote
pour
cette
réaffectation
: Pour
: 10
Contre:0
Abstention
: 1 (Bagur)
7.
Vote
du
budget
2016
Fonctionnement
: dépenses
: 357733,31€
Recettes : 496454,21€
Évgecrsreli
Dépenses
: 443977,33€
Investissement
: dépenses
: 86244,02€
Recettes
591416,
10€
Recettes
: 94961,89€
Vote
du
budget
: Adopté
à l’unanimité
8.
Délibération
SDEEG
(travaux
passage
sécurisé
RD)
Pose
candélabre
avec
luminaire
+
câblage
+
raccordement
=
3470,20€
HT
(travaux
tranchées
non
comptés).
20%
de
subventions
allouées
par
le SDEEG
sur
le montant
HT
des
travaux.
Le
conseil
décide
d’établir
un
dossier
de
demande
d’aide
auprès
du
SDEEG
et
de
prévoir
les
dépenses
liées
à ces
travaux
au
compte
2134.
Vote
du
conseil
pour
la réalisation
des
travaux
: Pour
:9
Contre
: 2
(Bagur,
Paing)
9.
Convention
avec
le Département
(travaux
route
départementale)
Tout
ce
qui
est
aménagement
sur
la partie
agglomération
de
la route
départementale
224
nous
sera
désormais
facturé.
Nous
devons
donc
passer
une
convention
avec
le
conseil
départemental
qui
prévoit
que
l’entretien
de
ces
aménagements
sont
à
la
charge
de
notre
collectivité
(exemple:
peinture
des
passages
piétons).
Vote
du
Conseil
: Convention
approuvée
à l’unanimité.
10.
Aide
parlementaire
Délibération
à
prendre
pour
demander
l’aide
parlementaire
à
M.
Savary,
député,
d’un
montant
de
10000€
sur
les
travaux
envisagés
sur
la
RD
224
d’un
montant
de
36811,43€
HT,
le
Département
prenant
à
sa
charge
5049,20€
?
L’Etat
7244,30€,
aide
parlementaire
10
000
euros.
Il
resterait
à
la
charge
de
la commune
13
015.93
si l’aide
parlementaire
nous
est allouée.
3/5 Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
lunanimité.
11.
Travaux
d’accessibilité
La
Préfecture
a
rejeté
notre
dossier
sur
les
travaux
d’accessibilité
pour
les
personnes
handicapées.
Elle
a
estimé
que
les
travaux,
que
nous
avions
prévus
sur
6
ans,
ne
justifiaient
pas
une
durée
supérieure
à
3
ans
; ceux-ci
doivent
donc
être
réalisés
pour
fin
mars
2018.
Le
dossier
complet
doit
donc
être
représenté
avec
un
nouvel
agenda.
Cette
nouvelle
délibération
doit
préciser
clairement
le
délai
pour
exécuter
les
travaux,
3
ans
maximum
.
Vote
du
Conseil
: Pour
:9
Contre
: 2 (Bagur,
Revuelta)
12.
Avis
sur
l'étude
irrigation
Une
étude
a
été
réalisée
par
le
syndicat
sur
les
incidences
des
prélèvements
d’eau
sur
le
milieu
naturel:
amélioration
du
matériel
d'irrigation,
effets
sur
l’environnement,
modernisation
des
réseaux
d'irrigation,
mesures
d’accompagnement
pour
les
irrigants,
connaissance
de
la
ressource
(état
des
lieux
des
points
d’eau,.…),
procédures,
économies
pour
limiter
les
débits,
etc...
Un
plan
de
répartition
a été
élaboré
par
la Chambre
d’ Agriculture
et le syndicat.
Les
conséquences
économiques
et
environnementales
seraient
importantes
si
ce
plan
n’était
pas
adopté.
L'Etat
pourrait
en
plus
interdire
l’irrigation.
Vote
du
Conseil
pour
la
validation
de
l’étude:
Pour:
10
Contre:
0
Abstention
:
1
(Guerrero) 13.
Demandes
de
subventions
(associations)
>
Association
qui
lutte
contre
la grêle
: report
du
vote.
>
Inserméca
(Toulenne)
: garage
qui
accompagne
les jeunes
en
difficultés
et/ou
en
réinsertion
;
propose
des
travaux
sur
véhicule
à
moindre
coût
et
propose
des
prêts
de
véhicules
pour
les
personnes
qui
n’ont
pas
les
moyens
d’en
avoir.
;
+
de
3600
bénéficiaires
pour
plus
de
4000
réparations.
Demande
d’informations
complémentaires
donc
report
du
vote.
14.
Travaux
SDEEG
(sécurisation
poste
de
transformation
de
Muraille)
Un
courrier
a été
envoyé
au
SDEEG
pour
changer
ou
renforcer
les
câbles
non
adaptés.
Montant
des
travaux
: 30
964€
dont
80%
seraient
pris
en
charge
par
une
subvention
du
SDEEG,
sur
la base
d’un
devis
global.
Si
l’on
veut
un
devis
détaillé,
c’est payant,
mais
pas
de
mention
du
prix.
Resteraient
à
charge
de
la
commune
6773€,
sachant
qu’aux
Proms,
on
a
9114€
de
travaux,
ce
qui
porte
à
16000€
de
travaux
à charge
pour
la commune.
15.
Assainissement
collectif
Un
relevé
topographique
est prévu
le 30
mars.
Une
DICT
(déclaration
d’intention
de
commencer
les
travaux)
a été demandée
pour
la 2°"
tranche
(Proms,
Laulan).
16.
Questions
diverses
4/5 Ÿ
Cabine
téléphonique
:
On
veut
récupérer
la
cabine
téléphonique
pour
s’en
servir
d’affichage,
Orange
ayant
enlevé
le
combiné.
Cette
cabine,
qui
est
assurée,
serait
positionnée
près
de
la mairie,
devant
le bureau
du
SIRP.
La
Conques
serait
déplacée
ainsi
que
les
buses.
Ÿ
Spectacle
:
proposition
de
théâtre
d’objet,
le
Théâtre
du
Figuier,
pour
venir
faire
un
spectacle
à
SPC
le
9
septembre
: « Roland
».
J.Deschamps
prendra
contact
avec
eux
pour
mise
en
place
du
projet.
Ÿ
Repas
citoyen
:
date
du
11
juin
2016
retenue,
le
samedi
en
fin
de
journée.
Une
scène
prévue,
avec
plusieurs
intervenants:
Teddy
St
Marc
(batterie)
?,
chanteuse
de
Bieujac,
..
Idée
d’une
barricade
pour
l’apéritif.
On
peut
demander
au
Château
St
Loubert
de
vendre
du
vin
au
verre
? * Route
Domaine
d’Elie
: la commune
en
est
désormais
propriétaire
par
rétrocession.
Y
CCAS
: nécessité
de
déclarer
les
charges
URSSAF
pour
les
bénévoles
intervenants
(entre
18€
et 73€).
Réunion
à prévoir
pour
le vote
du
budget.
Ÿ
Route
du
bas
: elle
a été
élaguée
par
nos
soins
avec
l’aide
de
quelques
habitants.
La
ville
de
Langon
nous
a
prêté
la
broyeuse.
Les
débris
de
broyage
ont
été
déposés
autour
des
massifs
et
de
l’aire
de jeux.
5/5