Procès Verbal - gnd12 Proces Verbal du 9 AVRIL 2026 2

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Procès Verbal - gnd12 Proces Verbal du 9 AVRIL 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieurac. Lien du pdf (Procès Verbal - gnd12 Proces Verbal du 9 AVRIL 2026 2)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du jeudi 9 avril 2026

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à 19h30heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Catherine PUIG,1ère Adjointe au Maire.

Etaient présents : Mme PUIG Catherine, SESOSTRIS Florence, CITERNE Lisa, MM DUMOUTET Michel, Frédéric BOUNIN, FOURNIER Antoine, ABDELKADER Hadad, FRANCESCONI Cyril.

Excusés : Mme BAGOLE Amandine (procuration à Mme PUIG) ; M. BARATHIEU (Procuration à M. FOURNIER) ; Mme Muriel DEVILLE- THELLIER (procuration à M. FRANCESCONI)

Secrétaire de séance : Mme CITERNE Lisa

Madame PUIG Catherine propose d’inscrire une délibéra�on supplémentaire à l’ordre du jour concernant la conven�on du SDIAU .

Ce�e proposi�on est acceptée.

Objet : Convention et CGU SDIAU

L’assemblée délibérante

Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l'article L 422-8,

Vu les modalités d’intervention fixées par le Conseil Départemental de l’Ariège dans sa délibération du 2 Mars 2015,

Vu les missions confiées au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU) par le Conseil Départemental dans sa délibération du 2 Mars 2015,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 30 mars 2026, proposant aux Communes un renouvellement de l’adhésion avec une nouvelle convention afin de s’adapter à l’évolution réglementaire et organisationnelle du SDIAU, et autorisant la Présidente du Conseil Départemental à signer cette nouvelle convention,Vu le projet de convention entre la Commune de Lieurac et le Département de l’Ariège, relative à l’adhésion ou à la poursuite de l’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme,

Vu le rapport présenté par Madame PUIG ,1 ère Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide :

Article 1 :

De valider la signature de la convention visant à fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de la prestation assurée par le SDIAU.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion ou de poursuite d’adhésion au SDIAU dont le projet est annexé à la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au chapitre (à préciser) – fonction (à préciser) du budget de la collectivité.

Article 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Objet : Vote des subventions aux associations

Madame la 1ère Adjointe au Maire, Mme PUIG Catherine expose au Conseil Municipal qu’il

convient de décider l’attribution de la subvention pour l’année 2026, aux associations.

Nouvelle demande du Planning Familial.

Elle poursuit par la liste des associations sollicitant la commune :

*l’A.C.CA (chasse)

Il n’a pas été présenté de budget comme demandé ; Aucune subvention n’a été alloué en 2025. Il est indiqué que cette association fait beaucoup d’entretien sur la commune et qu’il serait bien de leur accorder mais en spécifiant qu’il faudrait réaliser un dossier complet.

*Resto du Cœur

*ART’CHOUM

L’association demande 1000 € ; M. Berard François est présent pour parler de l’association. Il a distribué un flyer à chacun qui résume la programmation 2026.

Tout sera concentré sur le mois d’août

-3 Salariés

-230 adhérents

-une cinquantaine de bénévoles.Il est demandé si le Conseil peut donner plus que ce demande l’association a demandé . M.Bérard explique bien les choix de cette demande et précise bien qu’il ne peut participer à ce débat.

*Foyer Rural de Lieurac

Mme PUIG et M. FRANCESCONI quittent la salle.

M.DUMAS expose les travaux et les projets de l’association.

Il explique qu’ils sont actuellement 7 membres à porter l’association (bénévoles) En 2026 il y aura 1,5 ETP

Ils vont surement avoir besoin d’embauches.

Agrément jusqu‘en 2027.

Actuellement en partenariat :au 5 évènements :

*loto

*Fête des fleurs

*Fêtes de la Courge

*Marché de Noël

*Un foyer, un chemin.

Ils con�nuent la ges�on du verger communal.

Leur équipement est limité.

Ils collaborent avec le Jardin Extraordinaire et le comité des fêtes de DUN. Ils contribuent également avec beaucoup de matériel personnel.

M. DUMAS présente aux élus les divers chiffres du rapport d'ac�vité, soulignant que l'associa�on est très juste sur le plan de la trésorerie.

Ils envisagent différentes solu�ons pour obtenir des aides financières, notamment auprès de la CAF et de France Ac�ve.

*AAPPMA du Douctouyre

L’association demande 100 €

Mme PUIG explique la demande.

La question est posée de l’intérêt écologique mais il est rappelé qu’il s’agit d’un loisir qui permet de rassembler

*Planning familial

Demande incomplète

Madame PUIG demande au conseil de se prononcer sur le montant des subventions.

Après avoir délibéré, les votes du Conseil Municipal se présentent ainsi :

Après avoir délibéré, les votes du Conseil Municipal se présentent ainsi :

* 200 € l’ACCA (8 pour / 2 contre M. FRANSESCONI Cyril / 1 absten�on Mme. SESOSTRIS Florence) * 200 € Resto du Cœur (à L’unanimité)

* 1000 € ART’ CHOUM (à l’unanimité)* 3000 € Foyer Rural Lieurac (5 pour/2 contre)

* 100 € AAPPMA (7 pour/ 4 contre Mme PUIG ; Mme BAGOLE ; M. FRANSESCONI ; Mme DEVILLE-THELLIER) * Planning familial (6 contre/4 absten�ons/1 pour)

Objet : Vote du taux des taxes

Monsieur FRANCESCONI Cyril ,2 ème Adjoint au maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut comme chaque année, procéder au vote du taux des taxes.

Il demande au Conseil de se prononcer sur le taux d’imposi�on des taxes directes locales.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- 6 pour

-1 contre (Mme SESOSTRIS Florence)

-Décide d’augmenter les taxes pour l’année 2026 et donc, le taux d’imposition des taxes directes

locales se présente ainsi :

Taxe foncière bâ�es 2026 : 36.75 %

Taxe foncière non bâ� 2026 : 114.35 %

Taxe d’habita�on 2026 : 14.51 %

Pour obtenir un produit fiscal a�endu de 85 840 ,52+ 1647 (ressources indep) = 87 487.52 € pour

équilibrer le budget 2026

- Remarque : pour l’année prochaine il est important d’avoir une explication plus détaillée pour a compréhension des différents taux.

Ques�ons diverses :

Ouverture 4ème classe à Lieurac :

Monsieur le Préfet reje�e ce projet sous prétexte que cela ferait une classe supplémentaire

isolée.

Les maires ont rencontré Monsieur le Préfet ce jeudi 9 avril à 19 h.

Monsieur BARATHIEU Hadrien nous fait un résumé de ladite réunion.

Caravane sur Terrassa :Monsieur FRADET Pierre Yves (nouveau propriétaire du terrain) a demandé l’autorisa�on de

poser une caravane le temps des travaux de construc�on de la future habita�on.

Le Conseil est favorable à ce sta�onnement.

Défibrillateur :

L’acquisi�on d’un défibrillateur est toujours à l’ordre du jour. Le dossier est suivi par Monsieur

BRABANDER Dominique.

Délégués CCPO :

A la grande décep�on du Conseil, nous avons appris qu’un suppléant ne peut pas démissionner.

Début de mandat :

M.BARATHIEU Hadrien exprime sa joie sur ce début de mandat avec l’implica�on de chacun, la

bonne énergie et la volonté amenées par tous.

Visibilité à la sor�e de l ALAE :

Les conducteurs de bus qui transportent les enfants du SEMIF, signale qu’il n’y a pas de visibilité

en sortant de l’ALAE. La mairie propose d’installer un miroir rou�er pour régler le problème.

Séance levée à 22h40