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Déliberation - 2024 03 05 Subvention oeuvre art refuge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 Subvention oeuvre art refuge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
Fnténieur
1042-214202487.20240305-007-DE) Accusé
certifié
exéculoirs
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Réception
par le préfet : 08/03/2074]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
05
mars
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e-s
présent-e.s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
2
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient absent-ess
:
Patricia
Dumas
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Christine
Robin
donne
procuration
à Marie-Christine
Chaprier
Date
de
convocation
: 29
février
2024
Secrétaire
de
séance:
Paul
Thiollière
OBJET
: Demande
de subvention
à la Région
- Contrat
de
Parc - Fenêtres
sur Le paysage
Sur
proposition
de
la
direction
artistique
du
projet,
portée
par
Derrière
Le
Hublot
-
Fred
Sancère
et
en
accord
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Pilat
et
la
commune
de
Saint-Julien-
Molin-Molette,
l'artiste
Judith
Nab
est
invitée
à
créer
une
œuvre
d'art
refuge
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette.
Cette
œuvre
sera
pérenne
et
intégrée
à
la
collection
des
œuvres
d'art
refuges
du
projet
Fenêtres
sur
le paysage.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
Parc,
la
commune
sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
à
hauteur
de
80%,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Montant
HT
Montant
Création
de
l’œuvre
59
000,00
€ | Subvention
Région
36
000,00
€
AURA FNADT,
FEDER
15
000,00
€
Autofinancement
8
000,00
€
Total
59
000,00
€
59
000,00
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
12
voix
pour
et 3 contres
AUTORISE
Mme
la
maire
à signer
le
contrat
de
commande
de
l’œuvre
refuge,
AUTORISE
Mme
la
maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
de
faire
cette
demande
de
subvention.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
La
maire
Le
secrétaire
de
séance
Celine
Elie
Paul
Thiollière
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette