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Déliberation - 2024 05 07 Vestiaire foot subvention ANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 07 Vestiaire foot subvention ANS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20240507-002-DE|
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par le préfet : 14/05/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel
: 04
77
51
51
11
Accusé
certifié
exécutoire
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
07
mai
à 20
heures
00
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 14
Nombre
de
conseiller:e:s
absent-ess
:
1
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess :
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à Céline
elie
Date
de
convocation
: 2
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
Vagnon
OBJET
: Vestiaire
Foot: Demande
de
subvention
à l'ANS
Mme
le
maire
propose
de
présenter
le
dossier
suivant
à
l'agence
nationale
pour
Le sport:
L'extension
et
la
réhabilitation
des
vestiaires
implantés
sur
le
terrain
de
football
communal. Le
cabinet
d'architecte
«
Atelier
3A
»
a
estimé
le
montant
des
études
et
des
travaux à :
-
Travaux
: 172
261,73
HT,
soit
206
714,07
€
TTC
-
Maitrise
d'œuvre
: 18
000,00
€, soit
21
600,00
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
14 voix
pour
et
une
abstention
SOLLICITE
l’'ANS
pour
une
subvention
de
55
000
€ sur
un
montant
total
de
191
111,73
€
HT
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
AUTORISE
Mme
la
maire
à faire
cette
demande
de
subvention
Secrétaire
de
séance
Alexandre
Vagnon ,
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette