Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 13 99 DE Validation Voiries
Déliberation - 2023 03 13 99 DE Subvention fonds verts
Déliberation - 2023 03 13 99 DE Convention commune Baas
Déliberation - 2023 03 13 99 DE Financement Espace deome
Déliberation - 2023 09 05 Telegestion SDF
Déliberation - 2022 10 11 99 DE Demande subvention maison sante
Déliberation - 2024 03 05 Subvention oeuvre art refuge
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Demande subvention solidarite
Déliberation - 2023 02 02 99 DE Convention 30 million amis
Déliberation - 99 DE Vote subvention 2022 associations
Déliberation - 2023 03 13 99 DE Subvention region SDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 13 99 DE Subvention region SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
|042-214202467-20230313-002-DE
Département
de
la
Loire
M@LIN
Accusé
certifié
exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
|Réception
par
le préfet
:17/03/2023
www.saint-julien-molin-molette.fr
CIN
RT:
|
Tel
: 04 77
51 51
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
13
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le 13
mars
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
rêuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présent-e:s :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Date
de
convocation
: 07
mars
2023
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Careil
OBJET
: Demande
de subvention
à la région
: Salle
des
fêtes
Dans
le cadre
du
contrat
région
qui
s'adresse
à toutes
Les
communes,
pour
les
projets
Les
plus
importants,
d'un
montant
de
100
000€
HT
minimum
de
dépenses
subventionnables,
le taux
de
soutien
régional
sera
de
40%
maximum,
avec
une
subvention
régionale
de
40
000
€
minimum.
Mme
la
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
région,
pour
la
tranche
2
des
travaux,
pour
un
montant
des
travaux
de
433
678
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
AUTORISE
Mme
la
maire
à faire
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
DIT
que
les
crédits
des
études
sont
prévus
au
budget
2023,
DIT
que
les
crédits
des
travaux
sont
prévus
au
budget
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Etienne
Careil
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette